Interventions sur "métropole"

...ontenu laissent vraiment à désirer. En l’état, si l’on épure de quelques incises l’unique phrase que constitue l’alinéa 5, on apprend que « le pôle métropolitain est un établissement public constitué [...] en vue d’actions d’intérêt métropolitain [...] afin de promouvoir un modèle de développement durable du pôle métropolitain [...] ». La belle lapalissade ! Un tel projet jetant des ponts d’une métropole à l’autre mérite tout de même qu’on le définisse plus clairement, qu’on explique ce qu’est l’intérêt métropolitain : est-il celui de la métropole ou celui du pôle ? En outre, il ne serait pas superflu que le mot « métropole » apparaisse quelque part. Pour nos concitoyens, il faut que cette nouvelle structure soit non une couche supplémentaire du désormais fameux millefeuille institutionnel, mais ...

Mais permettez-moi de vous signifier, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, son importance à nos yeux. En effet, nous vous proposons, par cet amendement, d’inscrire dans la loi le fait que « les membres des conseils des métropoles sont élus au suffrage universel direct dans le cadre d’une élection distincte de l’élection municipale ». Force est de constater la portée de cette initiative ! La Révolution française a instauré le lien entre la levée de l’impôt et l’élection au suffrage universel direct. Eh bien, il n’est pas possible de maintenir une situation dans laquelle les citoyens ne peuvent débattre du projet de commun...

Cet amendement tend à préciser la définition du pôle métropolitain et à rendre ce dernier compatible avec l’existence des métropoles. Nous voulons effectivement que ce pôle métropolitain soit un outil de coopération à la disposition des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre qui souhaitent se fédérer et mettre en commun une partie de leurs moyens. Nous tenons à le rappeler, l’initiative de la création de cet instrument doit venir non pas du représentant de l’État, mais des régions et des métropoles. Et c...

Je termine monsieur le président. Les métropoles, j’insiste sur ce point, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, sont à un degré d’intégration plus élevé que les communautés de communes ou les communautés d’agglomération, voire que les communautés urbaines. Ces métropoles vont regrouper de très nombreuses compétences. Ces grandes entités seront des collectivités territoriales de plein exercice, c’est évident. Dès lors, il n’est p...

Mon cher collègue Mézard, la commission des lois – vous le savez bien, puisque vous en êtes membre – a retenu le seuil démographique de 450 000 habitants. Elle a exigé que le périmètre métropolitain soit d’un seul tenant et sans enclave et a déterminé qu’une métropole a vocation à développer le territoire d’implantation, ce qui devrait profiter à l’ensemble du département d’implantation. Votre amendement est donc satisfait et je vous demande de le retirer. Dans le cas contraire, j’émettrai un avis défavorable. L’amendement n° 3, présenté par M. de Legge, porte de 450 000 à 500 000 habitants le seuil de création des métropoles. Il ouvre une dérogation au bénéf...

Nous proposons que les objectifs stratégiques de développement fassent l’objet d’un partenariat entre la région et chaque pôle métropolitain par voie de convention. Ce n’est pas que nous soyons opposés à la création de la métropole. Ce que nous souhaitons, c’est qu’elle soit à la hauteur des ambitions qui lui sont assignées. Nous ne nous opposons donc pas à ce qu’elle exerce un certain nombre de compétences en lieu et place du département et de la région. En revanche, ce que nous demandons, c’est qu’il s’agisse non d’un transfert automatique, mais toujours d’une délégation consensuelle. Je vous invite donc à adopter cet a...

...en première lecture. Il traite de la consultation des conseils généraux et des conseils régionaux concernés, inclus dans le périmètre de création d’un pôle métropolitain. En première lecture, la commission des lois avait d’ailleurs proposé d’étendre cette consultation aux conseils régionaux. Même si l’intégration des collectivités concernées est moins importante que lors de la constitution d’une métropole, il nous paraît peu pertinent, et même plutôt risqué, de permettre la création d’un pôle métropolitain sur le territoire du département et de la région sans l’accord de ces deux niveaux de collectivités. En effet, le pôle métropolitain, en sus de la métropole, vient allonger la liste des structures administratives locales. Cet amendement tend donc à permettre aux conseillers territoriaux, s’ils ...

Je veux vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, d’approuver cet amendement. Je souscris à ce que j’ai entendu dire sur plusieurs travées : si nous voulons de vraies métropoles en France, il faut s’en tenir à l’essentiel et ne pas en retenir une trentaine. D’aucuns voudraient relever le seuil et aller au-delà de 500 000 mais le danger serait d’exclure Strasbourg. Je souhaite que mon amendement recueille un maximum de voix afin que nous parvenions à un bon équilibre.

Le pôle métropolitain ayant vocation à exercer des compétences que la loi attribue par ailleurs à la région et au département – développement économique, aménagement de l’espace, développement des infrastructures et des services de transport... –, il semble nécessaire que, comme pour la métropole, sa création ne fasse pas seulement l'objet d'une information préalable des assemblées départementale et régionale, mais que celles-ci puissent exprimer leur avis sur la constitution de ce nouvel établissement public. Sur le plan rédactionnel, cet amendement est construit de manière similaire à l’alinéa 8 de l’article 5 du projet de loi qui détermine la procédure de constitution de la métropole....

J’apporte mon soutien à l’amendement visionnaire de Jean-Pierre Sueur. Je conçois que l’articulation entre les représentants des communes et leur travail en métropole puisse paraître absolument indispensable. La raison, toute simple, en est que vous faites régner en tous lieux la loi du plus fort. Les petites communes craignent de ne pouvoir, faute de représentants, être défendues au sein de ces nouvelles assemblées. Mais, de grâce, soyons réalistes, si ces représentants sont présents, s’ils siègent dans ces assemblées, comme ils n’ont pas la majorité, ils ne...

Je salue à mon tour cet amendement, et ce d’autant plus facilement que ma proposition pour la métropole parisienne contenait exactement la même disposition. En fonction de la taille de la métropole, à partir du moment où on n’est plus dans le cadre d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération, il est clair que la bonne formule ne consiste pas à désigner des délégués à partir de la base communale. S’il est évident que cet amendement ne va pas aboutir aujourd’hui, il est tout aus...

...te avec le statut proposé. Pour la région parisienne, qui comprend 5 millions, 6 millions, voire 7 millions d’habitants, il faudra également inventer un nouveau statut. Cela n’aurait pas de sens de demander aux quelque 140 communes de cet espace de désigner leurs représentants. Le budget deviendra tellement important que le peuple devra pouvoir s’exprimer directement et choisir un projet pour la métropole.

...ns telle qu’elle est conçue par le texte de la commission, association volontaire entre des EPCI à fiscalité propre sur des projets d’intérêt commun. Il rigidifie le statut du pôle métropolitain et encadre ses activités. Notons que l’amendement confie l’initiative de sa création, outre les établissements, aux régions, qui seraient obligatoirement membres de droit, ainsi que, le cas échéant, les métropoles. L’avis est défavorable. L’amendement n° 369, comme le précédent, dénature l’institution des pôles métropolitains, telle qu’elle est conçue par le texte de la commission ; leur création ne relèverait que des régions et des métropoles, qui en seraient toujours obligatoirement membres. L’avis est défavorable. L’amendement n° 370 prévoit l’appartenance au pôle des communes de plus 100 000 habita...

Je ne voterai pas cet amendement. Je l’aurais voté sous deux conditions : d‘abord, que la notion de métropole s’applique exclusivement aux grandes villes françaises, or notre assemblée vient de refuser de porter le seuil à 650 000 ; ensuite, que soit créée une nouvelle collectivité territoriale, qui aurait été la métropole. J’aurais votée des deux mains, car aurait ainsi été créé un espace unique, dans lequel il n’y aurait plus eu de communes. En l’état actuel des choses, pour respecter les communes qui...

À Shanghai, il y a 30 millions d’habitants ! Comparaison n’est pas raison, la preuve en est ! Je ne vais pas voter l’amendement de notre collègue Sueur. Nous sommes, en effet, contre la création des métropoles, non pas parce que nous sommes contre une réalité – l’existence de métropoles – mais parce que la création des métropoles telle que prévue par votre projet, qui, de fait, érige celles-ci au rang de collectivités, est l’expression d’une pensée technocratique du développement. Elle reflète, en tout cas, une vision du développement de notre pays que nous ne partageons pas. Il en est de la Silicon ...

Je souhaite intervenir pour marquer mon soutien à l’amendement de M. Sueur. Ce matin, nous avons eu un long débat sur l’application de la parité aux élections des responsables des communautés de communes. On nous a expliqué que l’on ne savait pas faire parce que le mode de scrutin ne permettait pas d’avoir autant de femmes. Si on élit les responsables des métropoles au suffrage universel, on pratiquera comme on doit pratiquer, c’est-à-dire en appliquant la parité et, ainsi, on saura faire !

...és urbaines ont un budget deux fois supérieur à celui de la région ; elles ont des pouvoirs immenses en matière d’aménagement, de développement économique, de transports, d’environnement, d’infrastructures. Notre proposition ne consiste pas à instaurer le suffrage universel direct pour les communautés d’agglomération et pour les communautés urbaines, mais, puisque vous choisissez d’instituer des métropoles, lesquelles constitueront un niveau encore plus intégré, nous vous proposons d’opter dans le même temps pour un mode d’élection spécifique pour les conseils de ces métropoles ! Nous en reparlerons de toute façon, mes chers collègues, car la question de la démocratie dans les grandes agglomérations se reposera inéluctablement. J’admets tout à fait volontiers que ce que je dis là ne vaut pas pou...

Cher Jean-Pierre Sueur, votre amendement est intéressant, car il se situe au cœur de la question sur la véritable nature des métropoles, mais, puisque nous en sommes au temps de la doctrine, je voudrais simplement rappeler que, à l’occasion de la réflexion menée par le comité Balladur, Pierre Mauroy avait en définitive condamné la formule intégrée des métropoles. Il avait en effet fait valoir que, dans un ensemble métropolitain de la taille de Lille, qui compte plus d’un million d’habitants, Lille, la commune centrale, qui comp...

… de coordination avec l’existence de métropoles, qui, comme vous l’avez vous-même relevé, ont le statut d’établissement public et non pas encore celui de collectivité locale, comme l’a également fait valoir notre collègue Jacqueline Gourault. Vous ouvrez un débat, mais sans le conduire à maturité. Nous ne pouvons donc soutenir votre amendement, même avec les restrictions que vous avez posées avec beaucoup d’intelligence, notamment en excluan...

Dans la même logique que pour les métropoles, je présume que le Gouvernement sera favorable à ce que ces dispositions ne s’appliquent pas à la région d’Île-de-France.