Interventions sur "déchets"

Si nous arrêtions les recherches dans ce domaine, nous condamnerions le développement des véhicules propres de demain, comme les voitures électriques. En outre, on peut produire de l’hydrogène de différentes façons, y compris à partir du méthane et par valorisation des déchets. D’ailleurs, l’un de nos collègues travaille dans cette filière sur un bioréacteur, en collaboration avec des universitaires et une école d’ingénieurs, pour fabriquer de l’hydrogène à partir de la valorisation des déchets et de la méthanisation. Cette voie sera peut-être importante pour l’avenir. En conséquence, je suis défavorable à cet amendement.

En préambule de notre réflexion sur les déchets, je salue l’orientation générale du texte, qui s’inscrit dans la logique tracée par la directive européenne du 19 novembre 2008. Au nombre des progrès, je note la collecte séparative de la fraction fermentescible des déchets et, surtout, l’introduction du principe de la facturation incitative en matière de collecte des déchets. Ce sont deux avancées extrêmement importantes que je tenais à rappel...

...tenant une lecture un peu étroite de la jurisprudence dite de l’entonnoir, a déclaré irrecevable l’un de mes amendements tendant à obliger les constructeurs de téléphones portables à équiper tous leurs appareils de prises USB compatibles avec tous les chargeurs. Certes, on me dit que je pourrai le présenter de nouveau dans le cadre de la discussion du Grenelle II, dont un titre sera consacré aux déchets. Mais, mes chers collègues, vous pouvez comme moi vous faire une idée du parcours que suivra le texte… Comme il ne sortira du Sénat, dans le meilleur des cas, qu’à la fin du mois de septembre, il arrivera à l’Assemblée nationale au moment où nos collègues députés seront occupés par la discussion du budget. Autant dire que je crains beaucoup que le Grenelle II ne soit voté qu’au printemps 2010 !

... cas, j’aurais souhaité que la mesure que je proposais entre en vigueur dès le début de 2010. Nous avons tous dans nos tiroirs un certain nombre de chargeurs qui ne servent plus à rien, qu’il faudra recycler et qui contiennent des composants à traiter avec beaucoup de précautions. En dehors du fait qu’ils renchérissent de manière importante le téléphone, ces chargeurs représentent des tonnes de déchets. Songez que, chez un même constructeur – je ne citerai pas de nom -, les prises des chargeurs peuvent être différentes d’un modèle de téléphone à l’autre et d’une génération du même appareil à l’autre. C’est un comble ! Je souhaite donc que, pour diminuer ce qui représente aujourd'hui des tonnes de déchets, soit interdite, dès le Grenelle I, la mise sur le marché de téléphones non conformes à la...

Je propose une écriture de l’article 41 plus conforme à la directive européenne du 19 novembre 2008, qui fixe une hiérarchie en matière de traitement des déchets et prévoit que le recyclage est supérieur à la valorisation et que la valorisation matière l’emporte sur la valorisation énergétique.

Cet amendement étant conforme à la directive-cadre relative aux déchets, la commission a émis un avis favorable.

Nous abordons une partie plus technique, à savoir la fixation d’objectifs de réduction des quantités de déchets partant en incinération ou en stockage. Les Verts proposent de retenir un objectif plus ambitieux que celui qui est visé par le projet de loi, mais parfaitement accessible, cohérent avec les mesures adoptées dans ce domaine à l’étranger. Il est accessible à condition de développer la méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des déchets collectée séparément, y compris en vill...

...n agriculture, elle doit présenter les meilleures caractéristiques possibles. Or se multiplient, notamment en Espagne, des installations de tri mécano-biologique qui ne produisent pas un compost de bonne qualité. Les agriculteurs, que je comprends parfaitement, n’acceptent donc pas ce compost. Si nous voulons développer la filière agricole de valorisation de la matière organique provenant de nos déchets ménagers, nous devons nous en donner les moyens et, par conséquent, inscrire dans la loi que seuls les composts issus de la méthanisation et du compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagères collectée séparément pourront être utilisés en agriculture. J’insiste sur ce point : nos voisins allemands collectent séparément, y compris en ville, la fraction fermentescible des ordures mé...

Cet amendement a pour objet de prévoir une étude comparative sur le plan technique et économique des différents modes d’élimination des déchets, afin de pouvoir choisir les solutions les plus économes de traitement, tout en minimisant l’impact sur l’environnement.

Tel qu’il est rédigé, cet amendement conduirait à bloquer toute nouvelle initiative en l’absence de ce rapport. Par ailleurs, ce sont les collectivités territoriales, et non pas l’État, qui sont compétentes en matière de déchets, ce qui n’est pas neutre. Pour rassurer notre collègue, je souligne que ce travail comparatif est actuellement mené par l’ADEME ; nous lui en fournirons, le moment venu, les conclusions. Enfin, cet amendement me paraît amplement satisfait par le huitième alinéa de l’article 41. Pour toutes ces raisons, la commission vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer cet amendement, faute...

Je ne comprends pas la remarque de M. le rapporteur, qui me reproche d’ignorer que les déchets relèvent de la compétence des collectivités locales, et non de l’État. Pourquoi alors l’ADEME, qui dépend de l’État, met-elle à jour ses fiches, comme vient de nous l’expliquer Mme la secrétaire d’État ? Quoi qu’il en soit, je retire mon amendement.

Cet amendement, qui s’inscrit dans la même logique que l’amendement n° 26, vise à rétablir la hiérarchie dans le traitement des déchets, telle que la préconise la directive européenne.

...rait une baisse de la taxation de l’incinération, ce qui ne paraît pas souhaitable. Dans les pays du nord de l’Europe, c’est le processus d’élimination final qui est le plus fortement taxé, de 60 euros à 80 euros la tonne. Si de telles dispositions sont prises par nos voisins vertueux, c’est pour tenir compte des refus d’incinération, des mâchefers, qui relèvent des installations de stockage des déchets non dangereux, les ISND, et, surtout, des 4 % des résidus d’épuration des fumées d’incinération des ordures ménagères, les REFIOM, qui relèvent des décharges de classe I. C’est donc un mode de traitement qu’il ne faut pas encourager.

Monsieur Muller, que devient le traitement des déchets inutiles ? Cet amendement ne concerne que les déchets utiles. Je vous propose donc d’en rester à la définition provenant de la directive-cadre sur les déchets. La commission est défavorable à cet amendement.

Cette précision n’apporte rien au dispositif puisque la mise en place d’une tarification incitative vise, justement, à mieux prendre en compte la nature, le poids et le volume des déchets produits par les usagers. De plus, il a été convenu, à l’issue des tables rondes du Grenelle de l’environnement - cela a fait l’objet d’un consensus, là encore -, de laisser les élus choisir le mode de calcul le plus adapté aux conditions locales. Le système que vous proposez, monsieur Muller, est peut-être très bien pour l’Alsace, mais il n’est pas forcément adapté aux autres régions. Cet ame...

Pour faire face à l’accroissement en volume et en coûts de la collecte et du traitement des déchets, il nous paraît indispensable que les efforts de développement de la collecte sélective et des filières soient coordonnés sur le plan national. Même si l’objectif global de réduction des déchets à la source doit rester notre horizon, les industriels et les distributeurs ont un long chemin à parcourir en matière de responsabilité élargie du producteur. Cet amendement, qui reprend l’engagement n°...

Nous avons mis en place, en matière de gestion des déchets, une planification à l’échelon départemental qui est aujourd'hui suffisante et pertinente, car on se trouve ainsi à la fois assez proche du terrain pour pouvoir prendre en compte les spécificités locales mais aussi assez éloigné pour pouvoir rationaliser l’organisation des flux de déchets à la bonne échelle.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous abordons le chapitre du projet de loi consacré aux déchets. Il s’agit d’un sujet central, d’abord pour les différents éléments de l’environnement – on parle souvent des eaux et des sols, mais nous allons forcément faire allusion à l’air –, ensuite pour la problématique des gaz à effet de serre et pour la question énergétique. Mais je ne voudrais pas que l’on oublie la dimension sociétale, c'est-à-dire l’implication de nos éco-citoyens au travers du geste...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, la production de déchets, dans une société de consommation comme la nôtre, est un problème d’une acuité toujours croissante. Il s’agit, pour l’essentiel, de déchets issus des activités agricoles, industrielles ou du bâtiment. Les déchets municipaux et ménagers représentent une part négligeable de la quantité totale de déchets produits en France. Cependant, leur croissance, depuis de très nombreuses années, est loin d’êt...

Madame la secrétaire d’État, permettez-moi de souligner, en tant que président du groupe d’études sur la gestion des déchets, que cet article 41 est peu équilibré. En effet, il est trop focalisé sur certains types de déchets, les déchets ménagers et les déchets des entreprises. Si des objectifs très ambitieux sont fixés pour certains types de déchets, en revanche, d’autres déchets, qui ont pourtant un impact sur l’environnement beaucoup plus important, sont totalement délaissés. Pour illustrer mon propos, je voudrais...