Interventions sur "ferroviaire"

L’esprit novateur de ce projet de loi doit nous inciter à ne négliger aucune piste dans la recherche d’une réduction importante des émissions de gaz à effet de serre. Favoriser les transports collectifs, aériens ou ferroviaires ne suffit plus face à une demande constante de nos concitoyens de pouvoir bénéficier d’un mode de déplacement quotidien aussi pratique que la voiture. Le service auto-train peut répondre à cette attente en réduisant la masse de CO2 émise par chaque voyageur sur un trajet longue distance tout en ne le privant pas de sa voiture, qui reste le moyen de déplacement le plus commode pour les petits tr...

Cet amendement vise à ajouter la possibilité d’étudier la mise en œuvre d’une ligne ferroviaire en Guyane. Au regard de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de préservation des espaces naturels et compte tenu de l’évolution exponentielle de la population guyanaise et de son développement économique, je souhaiterais vivement, non seulement que l’on n’écarte pas, mais que l’on examine sérieusement au sein des études prévues la possibilité de création, sinon d’un rés...

... de dernier recours. Une « taxe kérosène » sur les vols intérieurs permettrait d’établir une certaine équité entre transports aériens et transports terrestres. Puisque les poids lourds sont assujettis à des taxes sur le carburant, rien ne justifie que les aéronefs en soient exemptés. La taxe sur le kérosène s’appliquerait alors aux lignes aériennes dont l’itinéraire est desservi par une liaison ferroviaire à grande vitesse à qualité de prestation comparable. Serait ainsi organisée, conformément aux préconisations du Grenelle de l’environnement, « une cohérence des dessertes aériennes avec le TGV afin de trouver un équilibre concurrentiel au regard du report modal sur des modes moins polluants ». Je demande l’instauration d’une telle taxation pour des raisons écologiques mais aussi pour des raisons...

... d’une centaine d’amendements qu’ils ont voté pour ce texte à l’automne dernier. Nous avons donc globalement admis que ce texte nous permettait d’être créatifs. Puisque le Gouvernement prévoit des études pour changer les choses, laissez-nous donc faire de même ! Nous vous proposons ainsi de réfléchir à la mise en place d’une taxe sur les lignes aériennes intérieures lorsqu’existe une alternative ferroviaire de même qualité. Cette possibilité est d’ailleurs prévue par l’engagement n°36 pris à l’issue des tables rondes du Grenelle de l’environnement, et suivant lequel cette taxe pourra être une « taxe sur les rotations, ou sur les passagers, ou sur le kérosène », cette dernière possibilité venant d’être proposée par notre collègue du groupe CRC-SPG Mireille Schurch. Cet amendement ne tend finalement...

L'État s'est désengagé financièrement, au-delà de 50 %, de la liaison ferroviaire à grande vitesse du Béarn et de la Bigorre alors même qu'il s'agit d'un dossier stratégique pour ces régions. Il convient de réinscrire cette desserte et le barreau Dax-Pau-Lourdes-Tarbes dans ses priorités, dans le cadre de la réalisation de la ligne Bordeaux-Hendaye. C'est d'autant plus nécessaire qu'en l'état actuel les collectivités, comme la communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, le conse...

Nous souhaitons combler un réel manque dans l’énoncé des lignes figurant à l’article 11. Notre proposition porte sur le traitement du nœud ferroviaire lyonnais et la réalisation du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise, qu’il faudrait inscrire dans les priorités du programme national. Ainsi, il conviendrait de « faire sauter le bouchon » de ce nœud ferroviaire pour fluidifier le trafic des TGV Nord-Sud qui transitent par la gare de la Part-Dieu et, plus tard, des TGV Rhin-Rhône et Lyon-Turin. Cela implique la séparation des fl...

Dans la mesure où Réseau ferré de France, RFF, s’est engagé à traiter ce « bouchon lyonnais » – s’agissant de lignes ferroviaires, je mets le terme entre guillemets –, est-il nécessaire d’alourdir le texte du Grenelle I en y inscrivant ce problème, qui semble être sinon réglé, du moins en voie de l’être ? Je demande donc l’avis du Gouvernement.

L’amendement comporte effectivement deux volets : l’interconnexion des lignes TGV dans l’agglomération lyonnaise, d’une part, et le contournement ferroviaire de l’agglomération, d’autre part. Que ces deux points apparaissent dans le projet de loi à l’article 11, comme nous le proposons, ou dans un autre article, cela nous convient également, pourvu qu’ils y figurent. Je voudrais me tourner vers Bruno Sido pour lui indiquer qu’il ne s’agit pas d’un « bouchon entre guillemets » : c’est un vrai bouchon ! Les « bouchons entre guillemets », à Lyon, c’est...

Je ne suis pas insensible aux propos de M. le ministre d’État ! Si nous pouvons avoir l’engagement formel que ces besoins primordiaux de traitement du nœud ferroviaire lyonnais seront pris en compte lors de la navette, je retirerai l’amendement.

L’article 11 prévoit notamment que l’État lancera un programme d’investissements permettant de réaliser 2 000 kilomètres de lignes ferroviaires à grande vitesse d’ici à 2020, programme qui doit faire l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales avant la fin de 2009. Cette concertation est primordiale. Elle prendra notamment en compte les répercussions de ces lignes sur la biodiversité. Toutefois, elle ne saurait être exhaustive sans une évaluation des conséquences de telles infrastructures sur les espaces agricoles e...

Cet amendement vise à élargir le champ de la concertation prévue concernant le programme des futures lignes à grande vitesse. Nous proposons qu’elle porte également sur la compensation des préjudices socio-économiques et fiscaux que l’implantation des lignes à grande vitesse engendre pour les communes qu’elles traversent par l’assujettissement des concessionnaires d’infrastructures ferroviaires au versement de la taxe professionnelle au profit des communes traversées, au prorata des emprises de ces infrastructures sur leur territoire, à l’mage de ce que prévoit la législation en vigueur pour les infrastructures autoroutières. Il s’agit en fait de susciter la réflexion sur le vide juridique touchant au régime fiscal des concessionnaires de voies ferrées. En effet, compte tenu des inci...

Les lignes à grande vitesse entraînent indiscutablement des préjudices socio-économiques pour les communes traversées. Toutefois, je m’interroge sur la pertinence d’une nouvelle taxe supportée par les concessionnaires de ligne à grande vitesse alors même que l’on souhaite relancer l’activité ferroviaire en France. C’est pourquoi je sollicite l’avis du Gouvernement.

Cet amendement prévoit une modulation de la participation financière des collectivités locales à la création des lignes grande vitesse. Cet amendement vise à tenir compte des capacités financières des différentes collectivités locales au programme d’investissement en infrastructures ferroviaires, qui, je le rappelle une nouvelle fois, relève d’abord de la compétence de l’État.

Il n’aura pas échappé à M. Teston, qui a travaillé sur le projet de loi et donc lu son article 36, que l’amendement n° 290 était plus que satisfait. Monsieur Teston, votre proposition est très restrictive puisque vous mentionnez les « infrastructures routières, autoroutières ou ferroviaires », alors que, dans le deuxième alinéa de l’article 36, aucune distinction n’est faite entre les nuisances. Par conséquent, monsieur Teston, je vous suggère de retirer votre amendement au profit de la rédaction qui nous vient de l’Assemblée nationale.

...ment, il est prévu, par exemple, une taxe forfaitaire sur les terrains rendus constructibles, taxe forfaitaire qui permet aux communes ou aux EPCI qui le souhaitent de disposer des ressources supplémentaires pour faire face aux dépenses publiques d’aménagement des zones à urbaniser. L’idée est donc de capter la rente foncière des activités privées qui se développent grâce à la création de lignes ferroviaires ou routières et aux abords des gares pour financer les nouveaux investissements ou rembourser les infrastructures utilisées. Une réforme de la taxe forfaitaire existante sur les terrains rendus constructibles ou aménageables pourrait donc être envisagée pour financer, les projets importants d’infrastructures.

...cture de transports inscrits au contrat de projets État-région. Elle est également favorable à l’amendement n° 702 : compte tenu des événements récents survenus à la gare Saint-Lazare et de la grève dans les transports publics qui a eu lieu hier, il convient d’insister sur la nécessité de disposer d’un système d’information en temps réel fiable et efficace pour connaître les conditions de trafic ferroviaire. Enfin, elle demande le retrait de l’amendement n° 203, qui se trouve satisfait par l’amendement n° 52 de la commission, de portée plus générale, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 10 vise le développement de l’usage du ferroviaire pour le transport des marchandises et insiste sur le caractère prioritaire qui doit être accordé à ce développement. On ne peut qu’approuver ces objectifs, qui chiffrent l’augmentation de la part de marché du non-routier figurant au II, même si des précisions, telles l’année de référence et l’exclusion du mode aérien, peuvent être utilement ajoutées, et qui annoncent, aux termes du I, la prise e...

...ent au cœur des problèmes évoqués lors du Grenelle de l’environnement et de ce qu’il est convenu d’appeler désormais le développement durable, c'est-à-dire le développement dans ses trois volets, économique et écologique, bien sûr, mais aussi social. Nous poursuivrons donc nos débats en gardant à l’esprit cette grande manifestation. L’article 10 vise le transport de marchandises, les autoroutes ferroviaires, le réseau fluvial et maritime. Il traduit pour partie les orientations politiques fondamentales du Gouvernement, puisqu’il tend à laisser au libre jeu du marché le fret ferroviaire de wagons isolés. Comme vous nous l’avez rappelé ce matin, monsieur le secrétaire d'État, des « opérateurs ferroviaires de proximité » sont encouragés à exploiter ce trafic. Nous y sommes favorables, mais qui sont c...

..., les rivières turbulentes, une faune et une flore riches et à protéger. Toutefois, je voudrais revenir sur ce qui s’est passé tout à l’heure, quand, sur un amendement qu’il avait présenté, notre collègue Michel Teston a reçu un avis défavorable de M. le rapporteur, au motif – je livre cet argument à votre réflexion, chers collègues ! – que l’article 10 du projet de loi faisait déjà du transport ferroviaire des marchandises une priorité. Quid des personnes ? L’amendement de notre collègue mentionnait les infrastructures de transport, c'est-à-dire aussi bien le transport des marchandises que celui des personnes. Cet oubli me paraît tout à fait révélateur. Or, en termes de rejet de gaz à effet de serre, c’est le transport des personnes et, au premier chef, les déplacements pendulaires, c'est-...

...é traduire cette prise de conscience et franchir un cap. Or que s’est-il passé ce matin ? Nous avons voté un amendement n° 156 rectifié quater visant à achever les grands projets autoroutiers « dans les meilleurs délais », dans la mesure où ils s’inscrivent dans des itinéraires largement engagés. Et voilà que, quelques minutes plus tard, on refuse de donner la priorité aux infrastructures ferroviaires…C’est grave ! J’aimerais que M. le secrétaire d'État me réponde sur ce point. Je note d'ailleurs que le Gouvernement n’était pas enthousiasmé par l’amendement n° 156 rectifié quater, puisqu’il s'en était remis à la sagesse de la Haute Assemblée. Je souhaiterais inscrire dans le projet de loi que les infrastructures, qu’il s’agisse de transporter des personnes ou des marchandises, sont e...