Interventions sur "étranger"

...et à une explosion des arrêts de travail. Allez-y vous-même pour vous en rendre compte, monsieur le ministre ! Il importe de doter suffisamment nos consulats pour la délivrance de visas, notamment au profit des étudiants, car cela participe au rayonnement et à la richesse de notre pays. Il est paradoxal de financer, au titre de l'action extérieure de l'État, des établissements d'enseignement à l'étranger pour que des personnes, qui aiment notre pays, fassent toutes leurs études en français, puis de leur refuser des visas pour poursuivre leurs études supérieures sur notre sol. C'est une politique contre-productive qui affaiblit profondément notre pays.

...main dans le golfe de Guinée. Il est à craindre que les flux migratoires vers l'Europe continuent de s'accroître. Bien encadrée, l'immigration peut être une chance pour nous tous lorsqu'elle aboutit à l'intégration. En revanche, il est malhonnête de prétendre qu'une immigration insuffisamment maîtrisée n'est pas source de difficultés. Notre Nation fait face à un déficit de cohésion. L'accueil d'étrangers désireux de nous rejoindre ne peut pas se faire au prix de l'affaiblissement de nos valeurs. Nous devons absolument reprendre le contrôle. Le projet de loi que nous examinons y contribue. Il aggrave, en premier lieu, les sanctions contre les passeurs, contre tous ceux qui facilitent l'immigration illégale sur notre territoire. Les sanctions prévues sont lourdes et dissuasives. Elles devront êtr...

... commission des lois a apporté de nombreuses améliorations au texte. Je me concentrerai sur certaines d'entre elles. L'article 1er A – vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur – introduit une innovation majeure. Il prévoit la tenue d'un débat annuel au Parlement sur les orientations pluriannuelles en matière migratoire. Mais, surtout, à l'issue du débat, le Parlement déterminera le nombre des étrangers admis à s'installer durablement en France pour chacune des catégories de séjour, à l'exception de l'asile. À travers cette disposition, la représentation nationale va pouvoir, chaque année, orienter la politique migratoire de notre pays : c'est une excellente mesure qui permettra d'associer députés, sénateurs et Gouvernement dans un débat public. Pour une fois, nous ne subirons pas l'actualité,...

...ec, pour chacun, une procédure et une liste de pièces justificatives différentes. Cette situation, que connaissent nombre de préfectures, notamment en région parisienne, n'est pas tenable, et nécessite que soit effectué, en cohérence avec le travail de simplification des procédures contentieuses, une simplification de l'architecture des titres, cartes et documents de séjour et de circulation pour étranger en France. Le présent amendement vise à prévoir la remise au Parlement d'un rapport présentant des pistes en ce sens.

...prévoir l'amendement que nous vous présenterons. Il vise aussi et surtout à modifier le régime applicable en matière d'autorisation de travail. Cela a été rappelé : un salarié sans-papiers qui souhaite régulariser sa situation doit recueillir l'accord de son employeur pour pouvoir présenter sa demande de titre de séjour en préfecture. Il ne nous paraît pas pertinent de maintenir ainsi un salarié étranger dans la dépendance de son employeur. C'est la raison pour laquelle notre amendement prévoit également la suppression de cet accord préalable. Une telle rédaction de l'article 3 nous semble pragmatique et responsable : ni appel d'air ni déni de réalité. Nous espérons que celle-ci sera finalement partagée par tous. Nous sommes également favorables à un dispositif qui permette d'assouplir l'accès ...

...rs, surtout pour des raisons liées à sa survie. Tant d'épisodes tragiques nous le rappellent : en Méditerranée, dans la Manche et ailleurs. C'est un phénomène, enfin, qui entraînera encore plus de mouvements dans les années à venir au sein des pays et des continents et entre ceux-ci. Le phénomène migratoire ne peut être appréhendé uniquement à l'aune d'une vision sécuritaire, sauf à assimiler l'étranger à une menace, ce que nous refusons. Le ministère de l'intérieur ne doit pas être l'unique maître d'œuvre de la politique migratoire de notre pays. Il est urgent de nous pencher sur la création d'un ministère dédié à la politique d'immigration, d'accueil et d'intégration comme notre groupe, notamment par la voix de mon collègue Thomas Dossus, a déjà pu l'évoquer. L'équilibre recherché par ce proj...

Notre pays ne peut pas mettre les gens dans des situations irrégulières vis-à-vis de la loi du fait de la complexité croissante de celle-ci et de l'inflation législative nationale et européenne. Comment ne pas voir que ce texte n'apporte rien au phénomène inexcusable de précarisation des étrangers ? Venons-en à l'intégration par le travail : c'était l'un des deux piliers mis en avant par les ministres Darmanin et Dussopt. L'accès au travail est la clé de l'intégration des adultes arrivant sur notre sol. Je sais que cette conviction est partagée, au vu du traitement des Ukrainiens lors de leur arrivée. La crise ukrainienne a montré que l'Europe et notre pays pouvaient accueillir, de maniè...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi, tel qu'il a été réécrit par la commission des lois du Sénat, part au fond d'un principe : l'idée que l'étranger serait d'abord une menace dont il faudrait se prémunir, un péril dont nous devrions nous protéger, un danger qu'il nous reviendrait d'écarter. Mon groupe ne partage ni cette vision des choses ni toutes les mesures qui en découlent. Qu'un pays définisse des règles en matière d'immigration, c'est une chose qui est parfaitement naturelle et légitime ; qu'il veille à leur respect l'est également. En...

... tout dispositif de protection sociale. Il n'y a pas de doute que l'intégration par le travail soit efficace et valorisante. Au sein de cet hémicycle, qui n'a pas reçu dans son département l'appel d'un chef d'entreprise devant se séparer de son employé pour non-régularisation de sa situation ? Parmi les mesures qui nous paraissaient négatives, je pense par exemple à la réforme du contentieux des étrangers. Certes, nos administrations et nos juridictions font face à de réelles difficultés, liées à l'engorgement et à la complexité juridique. Pour autant, ces difficultés juridiques et le manque de moyens humains ne sauraient être compensés par le renoncement à nos principes fondamentaux, notamment la collégialité des juridictions et la publicité des débats. Il s'agit là de principes que nous défend...

...en sur la migration et l'asile. La dimension européenne du sujet ne nous empêche cependant pas de muscler notre droit interne. En effet, nous devons mieux nous outiller sur le plan juridique pour faire face à l'évolution de la situation. L'état de notre droit ne nous permet pas aujourd'hui d'agir assez efficacement pour réduire les flux migratoires, mieux protéger nos concitoyens des délinquants étrangers et affirmer avec force notre attachement aux principes et valeurs de la République. La loi du 10 septembre 2018 avait déjà fixé le cap ; il s'agit maintenant d'accélérer, à la fois sur les moyens juridiques donnés à l'État pour mener une politique plus ferme, mais aussi, en parallèle, sur les moyens financiers qui lui sont confiés pour atteindre cet objectif. À cet égard, la cohérence entre la ...

Avec cet amendement, j’aborde une problématique spécifique, mais cruciale dans la gestion des frontières et pour le respect des procédures d’immigration. Nous visons la situation où une entreprise de transport se trouve dans l’incapacité de réacheminer un étranger en raison de son comportement récalcitrant. La législation en vigueur prévoit de lourdes amendes pour le transporteur ne satisfaisant pas à son obligation de prendre en charge le réacheminement, sauf s’il n’a pas pu bénéficier de l’aide des autorités compétentes. Nous souhaitons donc préciser que, dans de telles circonstances, la responsabilité incombe exclusivement aux autorités frontalières. ...

Nos collègues pointent un véritable problème, lorsque les compagnies aériennes se retrouvent en présence d’un étranger récalcitrant refusant d’embarquer et qu’elles décident de ne pas assurer le rapatriement. Dans ce cas, leur responsabilité ne peut en pratique être mise en cause que si elles ont pu bénéficier du recours de la force publique. Il est effectivement difficile de faire intervenir systématiquement la police de l’air et des frontières (PAF). Vous ne pouvez en tout cas pas le demander au travers de cet...

L'article 1er B compte parmi les dispositions clivantes adoptées par le Sénat en commission. D'une part, cet article porte de dix-huit à vingt-quatre mois la durée de séjour exigée d'un étranger résidant en France avant de pouvoir déposer une demande de regroupement familial pour l'un de ses proches. D'autre part, il impose au demandeur de disposer d'une assurance maladie pour lui-même et pour les membres de sa famille. Ce n'est pas – hélas ! – la première fois que nous discutons d'une telle restriction. Or le regroupement familial est un droit consacré en France dans le Préambule de la...

...mpréhensibles, elles sont la plupart du temps relativement équilibrées et laissent une très grande latitude à l'État. Ensuite, les titres de séjour délivrés au titre du regroupement familial nourrissent les fantasmes les plus fous, notamment à l'extrême droite. Monsieur le ministre, selon les données du département des statistiques, des études et de la documentation de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, au cours des douze dernières années, 12 000 personnes par an en moyenne se sont vu accorder de façon directe par les préfectures un titre de séjour dans le cadre d'un regroupement familial, ce qui représente 4, 5 % de la totalité des titres délivrés. Ces titres de séjour ne sont donc pas l'essentiel des titres délivrés ; ils sont plutôt à la marge. Dès lor...

...elgique ou les Pays-Bas. Certes, il est inférieur à celui qui existe dans certains autres pays. Mais il n'est cependant pas très court. En outre, les règles en vigueur imposent déjà au demandeur de disposer de ressources suffisantes et stables, d'un logement de taille appropriée, etc. La deuxième raison est qu'il existe une contradiction intrinsèque entre la nécessité que vous invoquez pour les étrangers de s'intégrer de manière acceptable et votre volonté de restreindre le regroupement familial. On le sait très bien, pour qu'un étranger puisse bien vivre en société, il faut qu'il puisse faire venir sa famille afin de bénéficier d'un entourage affectif minimal autour de lui. C'est là une condition essentielle. La troisième raison est que les autres ajouts de l'article, en plus de l'allongement ...

Vous défendez en permanence les valeurs familiales – certains d'entre vous ont d'ailleurs manifesté pour défendre la famille, il est vrai dans une conception différente de celle de la gauche –, mais vous êtes contre le regroupement familial, c'est-à-dire contre la possibilité de vivre en famille quand on est un étranger. Je trouve tout de même que tout cela est assez contradictoire et paradoxal.

...ne l'est également. Le texte que vous souhaitez supprimer prévoit effectivement des conditions différentes pour bénéficier d'un regroupement familial, qu'elles rendent probablement plus compliqué, mais nous ne cachons pas notre volonté de mieux maîtriser les entrées sur notre territoire. En outre, contrairement à ce que vous pouvez penser, ces conditions faciliteront sans doute l'intégration des étrangers, car disposer d'une certaine stabilité financière et pouvoir assurer de façon autonome l'assurance sociale de sa famille sont aussi, me semble-t-il, des critères d'intégration. La commission ayant souhaité resserrer les conditions d'accès au regroupement familial, elle a porté de dix-huit à vingt-quatre mois la durée de séjour exigée pour qu'un étranger puisse demander un regroupement familial....

Cet amendement de repli vise à conserver la durée de séjour minimale en France ouvrant droit au regroupement familial. Je rappelle que cette durée est aujourd'hui de dix-huit mois. Cela signifie qu'un étranger a le droit non pas de faire venir sa famille à l'issue de ce délai, mais celui de demander à la faire venir. Ensuite, la procédure prend beaucoup de temps, parfois deux ans ou trois ans, certaines personnes vivant sans leur famille pendant cinq ans. En quoi l'allongement de six mois du délai va-t-il changer quoi que ce soit ? Qu'est-ce que cela va nous apporter que 6 000 personnes, selon les chi...

...lleure intégration et de prévenir des mariages forcés, les États membres peuvent demander que le regroupant et son conjoint aient atteint un âge minimal, qui ne peut être supérieur à 21 ans, avant que le conjoint ne puisse rejoindre le regroupant. » Vous l'avez compris, nous entendons porter précisément cet âge à 21 ans. À l'heure actuelle, l'article L. 434-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit simplement que le conjoint de l'étranger vivant en France doit être âgé d'au moins dix-huit ans : il suffit donc d'être majeur pour pouvoir demander le regroupement familial ou pour rejoindre son conjoint. Par ailleurs, toujours en application de la directive, nous proposons d'exclure les aides personnelles au logement (APL) des prestations prises en compte pour appr...

Savez-vous quels sont les seuls pays qui interdissent le regroupement familial ? Le régime wahhabite de l’Arabie saoudite et les monarchies du Golfe ! Savez-vous comment ils traient les étrangers dans ces pays ? Savez-vous comment ils ont construit les stades au Qatar ? Les pétromonarchies du Golfe sont donc vos modèles, monsieur Ravier. Bravo !