Interventions sur "étranger"

...e qui sont déposées depuis le pays d’origine des demandeurs et celles qui sont déposées depuis le territoire de la République. Son objectif final, en revanche, consiste à souligner les avantages que présente le dépôt des demandes d’asile depuis le pays d’origine du demandeur. Une telle solution est évidente dans les pays d’origine sûrs, dont la liste est tenue par les services de l’asile et des étrangers et qui permet déjà, nous dit-on, un traitement accéléré d’une demande sur cinq. Elle est également praticable dans le reste des pays du monde avec lesquels la France entretient des relations diplomatiques et consulaires stables. Elle éviterait ainsi un certain nombre de difficultés – absence de documents d’identité, problèmes de communication, difficultés à retrouver la personne concernée – qui,...

...e familiale normale, protégé par la jurisprudence européenne sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Il contrevient également à la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au respect de la vie privée, fondée sur l'article II de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Nous examinons ce projet de loi dans un contexte particulier de stigmatisation des étrangers. Nous assistons même à une sorte de concours Lépine des propositions les plus dures, pouvant aller jusqu'à une remise en cause de l'État de droit, laquelle n'est pas toujours assumée, notamment lorsque certains acteurs politiques envisagent de bousculer une Constitution qu'ils sont d'ordinaire plus enclins à préserver. Ce texte est rempli de contradictions. Comment peut-on, en même temps, pours...

Cet amendement vise à corriger l’énumération proposée dans l’article, qui tient compte seulement des étrangers entrant dans le territoire de la République, sans mentionner l’apport à la Nation que constitue leur travail. Nous proposons donc d’inclure dans l’article une évaluation, en points de PIB, en milliards d’euros et en volume horaire total agrégé, de la masse salariale que représentent, sur les dix dernières années, les personnes concernées par le présent rapport. Cela permettra d’enrichir notre v...

...es items très variés. Mais votre vision de l’immigration, disons-le franchement, consiste à dire que les immigrés coûtent cher et vivent sur le dos des Français. Sinon, lorsqu’on ose dire qu’ils cotisent aussi, que cela rapporte, pourquoi fermeriez-vous les yeux sur cet aspect ? L’adoption de cet amendement aurait pour intérêt de nous contraindre à développer une vision panoramique à propos des étrangers, y compris ce qu’ils rapportent, si j’ose dire, par leurs cotisations. M. le rapporteur sait très bien que ce serait utile et que de telles données existent. §C’est un artifice de dire que ce serait très compliqué ; en réalité, ce serait très utile, mes chers collègues !

Dans la même logique, cet amendement a pour objet de sensibiliser au nombre d’accidents du travail et de décès au travail des personnes qui sont concernées par le rapport prévu dans cet article. Nous avons connu des scandales assez graves dans le monde viticole cet été, au moment des vendanges, avec notamment des décès d’étrangers en situation irrégulière. On sait également que les étrangers sont très présents dans les métiers manuels et dans les métiers contraignants. Cette présence fait qu’ils sont victimes d’une accidentologie extrêmement forte. Là encore, pour avoir une vision complète de l’immigration dans notre pays, nous vous proposons d’enrichir le rapport.

...ais été étudié de manière approfondie. À partir des éléments que nous fournirait le Gouvernement, nous pourrions nous faire notre propre appréciation sur l’effet de ces traités, et décider s’ils doivent être maintenus ou s’il peut y avoir un intérêt pour notre pays à les dénoncer. Le deuxième serait d’évaluer l’exécution des accords entre les systèmes sociaux. Lorsque le système social d’un pays étranger donne son accord pour qu’une opération soit réalisée en France, sommes-nous sûrs que la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) française est remboursée par les caisses de ce pays ?

...es, des enfants, des ados, avec leurs situations particulières, leurs parcours, leurs aspirations, leurs difficultés – et des difficultés, il y en a. De loi en loi, le parcours administratif d'une personne étrangère en France est devenu de plus en plus indigne. La conception dissuasive des politiques françaises d'immigration est devenue un facteur de désordre permanent. La situation de nombreux étrangers en France, dont des mineurs, est marquée par l'extrême précarité et par une succession perpétuelle d'obstacles : de l'accès aux préfectures et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) pour l'obtention ou le simple renouvellement d'un titre de séjour jusqu'à une prise en charge médicale effective en passant par l'accès au travail, tout est fait, texte après texte, pour rend...

C’est un peu excessif. Vous demandez à connaître le volume horaire du travail réalisé par des salariés étrangers en France. Vous pourrez prendre toutes les déclarations à l’Urssaf que vous voudrez – à mon avis, c’est le seul élément qui permette de connaître la masse salariale en question –, vous n’y trouverez rien qui vous indique si la personne concernée est ou non étrangère, et encore moins si elle est en situation régulière ou irrégulière.

Les données que vous évoquez sont impossibles à trouver. La question de l’évaluation des accords internationaux est tout à fait différente : elle est qualitative, pas quantitative. Et nous savons que les organismes sociaux disposent des éléments. La CPAM connaît les accords qui sont donnés à des pays étrangers. Normalement, elle suit les flux financiers. Nous n’avons donc pas le sentiment d’être contradictoires dans nos appréciations.

Les auteurs de cet amendement souhaitent insérer dans le rapport du Gouvernement une évaluation quantitative et qualitative des moyens financiers et humains des bureaux du droit des étrangers au sein des préfectures et des informations sur les délais de traitement des demandes qu’ils sont chargés d’instruire. Nous voudrions en effet interpeller le Gouvernement sur l’impérieuse nécessité de régler les difficultés que rencontrent les préfectures dans la délivrance ou le renouvellement de titres de séjour. Les délais et retards ont des conséquences qui peuvent être lourdes pour les pe...

...le volet « intégration » de l’immigration ? L’attention s’est récemment focalisée sur l’exemple danois, qui repose largement sur des modalités de prise en charge de l’intégration à l’échelon local. Sans nous lancer dans de telles évolutions, il serait pertinent de regarder quelle est la part prise par les collectivités territoriales dans l’effort de la Nation sur les conditions d’intégration des étrangers.

Je m’inscris dans le droit fil de ce que vient de dire Laurence Harribey. Le texte qui nous est soumis prévoit que le Parlement détermine tous les trois ans des quotas d’étrangers admis dans notre pays. Pour notre part, nous refusons une vision purement numérique de l’accueil des étrangers réguliers en France. Or il s’agit de cela, puisque le Parlement fixerait, par avance et pour trois années, toute l’immigration familiale, étudiante et professionnelle. Sous la présidence de Nicolas Sarkozy

... les femmes sont attachées à leur liberté, la première hypothèse est compliquée… Par conséquent, pour résoudre cette équation à laquelle nous nous sommes heurtés – pas de nouvelles cotisations, pas de dette supplémentaire et, pour notre part, pas d’allongement de la durée du temps de travail –, je pense que, si nous devions fixer des quotas, ce qui me semble être une mauvaise idée, le nombre des étrangers admis à s’installer durablement en France ne devrait pas être inférieur au nombre de personnes nécessaires pour atteindre un ratio de deux cotisants pour un retraité à l’échelle nationale sur une année. L’amendement prévoit également que ce nombre devra être fourni par le Gouvernement au Parlement. Cela nous procurera un apport migratoire, afin d’équilibrer notre régime par répartition et de no...

Avec cet amendement, j'aborde une problématique spécifique, mais cruciale dans la gestion des frontières et pour le respect des procédures d'immigration. Nous visons la situation où une entreprise de transport se trouve dans l'incapacité de réacheminer un étranger en raison de son comportement récalcitrant. La législation en vigueur prévoit de lourdes amendes pour le transporteur ne satisfaisant pas à son obligation de prendre en charge le réacheminement, sauf s'il n'a pas pu bénéficier de l'aide des autorités compétentes. Nous souhaitons donc préciser que, dans de telles circonstances, la responsabilité incombe exclusivement aux autorités frontalières. ...

Nos collègues pointent un véritable problème, lorsque les compagnies aériennes se retrouvent en présence d'un étranger récalcitrant refusant d'embarquer et qu'elles décident de ne pas assurer le rapatriement. Dans ce cas, leur responsabilité ne peut en pratique être mise en cause que si elles ont pu bénéficier du recours de la force publique. Il est effectivement difficile de faire intervenir systématiquement la police de l'air et des frontières (PAF). Vous ne pouvez en tout cas pas le demander au travers de cet...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, plus de 2 millions d'étrangers sont entrés sur le territoire français sous la Macronie, soit l'équivalent de la ville de Paris Selon l'Observatoire de l'immigration et de la démographie (OID), entre 700 000 et 900 000 clandestins vivent sur notre sol. C'est l'équivalent de la population de Marseille. Par ailleurs, 95 % des OQTF ne sont pas exécutées. De plus, 423 000 clandestins bénéficient de l'aide médicale de l'État. C'...

Alors que la France n'est plus un eldorado, mais est un radeau, l'immigration coûte, selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 35 milliards d'euros aux finances publiques françaises chaque année, soit l'équivalent du double des économies de la réforme des retraites réalisées jusqu'en 2027 ! Cette immigration a également un coût sécuritaire effarant : les étrangers représentent 10 % de la population totale de la France, mais 25 % de la population carcérale et sont responsables de 50 % de la délinquance et de la criminalité ! La réalité est encore plus scandaleuse, car ces chiffres ne prennent pas en compte les binationaux, qui, comme Mohammed Merah, a assassiné des enfants juifs, parce que juifs, et des soldats français, parce que français ! Parmi le flo...

...e et des us et coutumes islamiques, et que les manifestations de soutien au Hamas se multiplient à travers tout le pays aux cris de « Allah Akbar » motivées par la haine des Juifs et la détestation de la France. Voilà le bilan suicidaire de votre politique d'immigration, mes chers collègues, car vous êtes tous responsables de ce désastre, de cette folie ! À gauche, pour être passé du parti de l'étranger au parti des étrangers, et bien sûr, on s'en félicite !

Savez-vous quels sont les seuls pays qui interdissent le regroupement familial ? Le régime wahhabite de l'Arabie saoudite et les monarchies du Golfe ! Savez-vous comment ils traient les étrangers dans ces pays ? Savez-vous comment ils ont construit les stades au Qatar ? Les pétromonarchies du Golfe sont donc vos modèles, monsieur Ravier. Bravo ! §

...ixons des quotas ? Comment ferons-nous pour accueillir dignement celles et ceux qui fuient une guerre ? Idem pour les crises climatiques qui ont commencé d’éclater partout dans le monde. Comment ferons-nous demain pour accueillir, par solidarité, les centaines de milliers de personnes qui devront fuir une telle crise ? Ensuite, et contrairement à une idée répandue à l’extrême droite, les étrangers que nous accueillons en France sont avant tout des étudiants. Concrètement, comment les choses vont-elles se passer pour eux ? Si jamais nous fixons un quota d’étudiants à 50 000, alors qu’ils sont aujourd’hui un peu plus de 100 000, comment choisirions-nous ceux qui sont autorisés à venir et qui va prendre cette décision ? Qui va les choisir ? Vous ? Le ministre ? Qui sommes-nous pour interdire...