Interventions sur "étranger"

...et à une explosion des arrêts de travail. Allez-y vous-même pour vous en rendre compte, monsieur le ministre ! Il importe de doter suffisamment nos consulats pour la délivrance de visas, notamment au profit des étudiants, car cela participe au rayonnement et à la richesse de notre pays. Il est paradoxal de financer, au titre de l’action extérieure de l’État, des établissements d’enseignement à l’étranger pour que des personnes, qui aiment notre pays, fassent toutes leurs études en français, puis de leur refuser des visas pour poursuivre leurs études supérieures sur notre sol. C’est une politique contre-productive qui affaiblit profondément notre pays.

...ivrés dans le cadre du regroupement familial est très important. Il a même augmenté de 17, 8 % entre 2018 et 2021. Il y a, certes, eu l'effet covid, mais le fait est que ce nombre a considérablement augmenté. La commission des lois a souhaité resserrer les conditions d'accès à ce titre dans les limites du droit européen en portant de dix-huit à vingt-quatre mois la condition de séjour pour qu'un étranger puisse formuler une demande de regroupement familial. Nous devons aller plus loin. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé le présent amendement. Cet amendement est également issu, je le rappelle, de la proposition de loi déposée par Bruno Retailleau, Olivier Marleix et Éric Ciotti au nom du groupe Les Républicains. Il a pour objet de durcir les conditions d'éligibilité et, surtout, de mettre ...

Deuxième raison : c'est une formidable capitulation que d'aller chercher une main-d'œuvre bon marché, au lieu de mobiliser l'extraordinaire réserve de travail que l'on trouve déjà en France. Au moment où je vous parle, il y a plus de 560 000 étrangers en situation régulière, mais qui sont au chômage !

...sent amendement vise à porter à vingt-quatre mois la durée minimale de résidence régulière en France exigée pour prétendre à ce droit. De plus, il est actuellement possible de faire bénéficier du droit au regroupement familial l'un des conjoints d'une personne qui vit en polygamie. Il s'agit d'être clair dans l'article L. 434-9 et d'écrire que le droit au regroupement familial est exclu pour les étrangers polygames.

... Boyer est rigoureusement antinomique des dispositions de la directive européenne relative au droit au regroupement familial. La commission, pour sa part, n'a fait que transcrire ce qui était indiqué dans la directive. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement. L'amendement n° 252 rectifié, qui tend à prévoir que le bénéfice du regroupement familial ne peut être ouvert à des étrangers polygames, est satisfait par la législation existante, notamment depuis la loi confortant le respect des principes de la République. Une réserve d'ordre public a déjà été émise dans cette loi, qui a été codifiée dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.

...s compliqué d'être soumis à cette directive. Peut-être faudrait-il la modifier, sachant que tous les États ne l'appliquent pas de la même façon, chaque pays ayant des particularités en matière de regroupement familial. Si cet amendement n'était pas voté, il serait important d'avoir un débat sur la modification de cette directive, afin que nous puissions choisir les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent se maintenir en France et y faire venir leur famille. Deuxièmement, si je comprends bien évidemment la réponse qui m'est faite d'un point de vue juridique, je pense qu'elle donne encore plus de force à notre demande de modification de la Constitution. Nous devons pouvoir, via un referendum, reprendre la main sur un certain nombre de choses. Le regroupement familial ne pourra peut...

...ec, pour chacun, une procédure et une liste de pièces justificatives différentes. Cette situation, que connaissent nombre de préfectures, notamment en région parisienne, n’est pas tenable, et nécessite que soit effectué, en cohérence avec le travail de simplification des procédures contentieuses, une simplification de l’architecture des titres, cartes et documents de séjour et de circulation pour étranger en France. Le présent amendement vise à prévoir la remise au Parlement d’un rapport présentant des pistes en ce sens.

...dant son adoption, Cayenne et sa maire doivent faire face à un afflux de migrants qui, en raison du manque de place d'hébergements, occupent l'espace public et cristallisent les mécontentements. Pour autant, le texte déposé par le Gouvernement au Sénat début de février était relativement équilibré. Il apportait des réponses pragmatiques et courageuses, notamment en ce qui concerne le travail des étrangers. Ainsi les articles 3 et 4 sont-ils essentiels, car ils améliorent l'accès au travail des migrants ou des réfugiés, alors que le travail est le premier facteur d'intégration. De plus, il faut cesser de faire croire aux Français que nous pourrions nous passer des immigrés. La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) révélait dans une étude de juillet 2021 ...

...liser à des fins d'intégration indispensable. Or ce qui nous est présenté au moyen de ce texte, c'est-à-dire exiger demain pour un titre de séjour annuel ce que nous exigeons aujourd'hui pour un titre de séjour pluriannuel, ne semble pas tendre vers cet objectif, confondant le but, à savoir parler français, et l'outil, c'est-à-dire le français considéré alors comme critère de tri préalable entre étrangers. Car cet outil qu'est la langue à la manière d'un outil primaire se forge, se polit, et voit affûter le tranchant de sa lame avec le temps. Il faut donc donner le temps et les moyens d'y parvenir. Que voulons-nous pour les nouveaux immigrés, et notamment pour les travailleuses dont vous avez parlé, monsieur le ministre : un examen de bachotage au bout d'un an, ou une vraie maîtrise de la langue...

L’article 1er B compte parmi les dispositions clivantes adoptées par le Sénat en commission. D’une part, cet article porte de dix-huit à vingt-quatre mois la durée de séjour exigée d’un étranger résidant en France avant de pouvoir déposer une demande de regroupement familial pour l’un de ses proches. D’autre part, il impose au demandeur de disposer d’une assurance maladie pour lui-même et pour les membres de sa famille. Ce n’est pas – hélas ! – la première fois que nous discutons d’une telle restriction. Or le regroupement familial est un droit consacré en France dans le Préambule de la...

...mpréhensibles, elles sont la plupart du temps relativement équilibrées et laissent une très grande latitude à l’État. Ensuite, les titres de séjour délivrés au titre du regroupement familial nourrissent les fantasmes les plus fous, notamment à l’extrême droite. Monsieur le ministre, selon les données du département des statistiques, des études et de la documentation de la direction générale des étrangers en France du ministère de l’intérieur, au cours des douze dernières années, 12 000 personnes par an en moyenne se sont vu accorder de façon directe par les préfectures un titre de séjour dans le cadre d’un regroupement familial, ce qui représente 4, 5 % de la totalité des titres délivrés. Ces titres de séjour ne sont donc pas l’essentiel des titres délivrés ; ils sont plutôt à la marge. Dès lor...

...elgique ou les Pays-Bas. Certes, il est inférieur à celui qui existe dans certains autres pays. Mais il n’est cependant pas très court. En outre, les règles en vigueur imposent déjà au demandeur de disposer de ressources suffisantes et stables, d’un logement de taille appropriée, etc. La deuxième raison est qu’il existe une contradiction intrinsèque entre la nécessité que vous invoquez pour les étrangers de s’intégrer de manière acceptable et votre volonté de restreindre le regroupement familial. On le sait très bien, pour qu’un étranger puisse bien vivre en société, il faut qu’il puisse faire venir sa famille afin de bénéficier d’un entourage affectif minimal autour de lui. C’est là une condition essentielle. La troisième raison est que les autres ajouts de l’article, en plus de l’allongement ...

...l, il s'agit d'un problème qui ne se pose pas. Je ne vois pas de raison de créer des difficultés pour des motifs totémiques. En effet, la situation est parfaitement connue. Chacun sait qu'à travers le monde, les situations peuvent être extrêmement différentes en la matière. Notre pays l'a pris en compte. La circulaire du 10 septembre 2010 a effectivement permis l'ouverture du droit au séjour aux étrangers entretenant une relation dûment attestée et durable. En effet, il paraît tout de même normal de vérifier que la relation soit durable ! Ces conditions permettent simplement de contrôler la réalité des liens entre deux étrangers pour éviter une voie de contournement des conditions actuelles du droit au séjour. Nous avons le sentiment que la situation est stable et, à notre connaissance, la mise e...

Vous défendez en permanence les valeurs familiales – certains d’entre vous ont d’ailleurs manifesté pour défendre la famille, il est vrai dans une conception différente de celle de la gauche –, mais vous êtes contre le regroupement familial, c’est-à-dire contre la possibilité de vivre en famille quand on est un étranger. Je trouve tout de même que tout cela est assez contradictoire et paradoxal.

...ne l’est également. Le texte que vous souhaitez supprimer prévoit effectivement des conditions différentes pour bénéficier d’un regroupement familial, qu’elles rendent probablement plus compliqué, mais nous ne cachons pas notre volonté de mieux maîtriser les entrées sur notre territoire. En outre, contrairement à ce que vous pouvez penser, ces conditions faciliteront sans doute l’intégration des étrangers, car disposer d’une certaine stabilité financière et pouvoir assurer de façon autonome l’assurance sociale de sa famille sont aussi, me semble-t-il, des critères d’intégration. La commission ayant souhaité resserrer les conditions d’accès au regroupement familial, elle a porté de dix-huit à vingt-quatre mois la durée de séjour exigée pour qu’un étranger puisse demander un regroupement familial....

Cet amendement de repli vise à conserver la durée de séjour minimale en France ouvrant droit au regroupement familial. Je rappelle que cette durée est aujourd’hui de dix-huit mois. Cela signifie qu’un étranger a le droit non pas de faire venir sa famille à l’issue de ce délai, mais celui de demander à la faire venir. Ensuite, la procédure prend beaucoup de temps, parfois deux ans ou trois ans, certaines personnes vivant sans leur famille pendant cinq ans. En quoi l’allongement de six mois du délai va-t-il changer quoi que ce soit ? Qu’est-ce que cela va nous apporter que 6 000 personnes, selon les chi...

...lleure intégration et de prévenir des mariages forcés, les États membres peuvent demander que le regroupant et son conjoint aient atteint un âge minimal, qui ne peut être supérieur à 21 ans, avant que le conjoint ne puisse rejoindre le regroupant. » Vous l’avez compris, nous entendons porter précisément cet âge à 21 ans. À l’heure actuelle, l’article L. 434-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit simplement que le conjoint de l’étranger vivant en France doit être âgé d’au moins dix-huit ans : il suffit donc d’être majeur pour pouvoir demander le regroupement familial ou pour rejoindre son conjoint. Par ailleurs, toujours en application de la directive, nous proposons d’exclure les aides personnelles au logement (APL) des prestations prises en compte pour appr...

... loi de facto inapplicable ; je ne dirais pas que c'est voulu… Certes, du temps même de la grandeur de l'Alliance française, l'apprentissage et la maîtrise de notre langue avant de séjourner en France n'étaient pas offerts à toutes et à tous. Mais je pense très sincèrement que, là encore, nous nous détournons de la réalité du problème. À l'heure actuelle, le vrai enjeu pour une partie des étrangers qui viennent en France est celui des moyens que nous leur donnons pour pouvoir acquérir et maîtriser réellement la langue, et pas simplement pour se débrouiller et pour maîtriser quelques expressions de la vie quotidienne. Le constat nous renvoie au débat de la semaine dernière : maîtriser la langue, c'est s'intégrer dans une société.

...ivrés dans le cadre du regroupement familial est très important. Il a même augmenté de 17, 8 % entre 2018 et 2021. Il y a, certes, eu l’effet covid, mais le fait est que ce nombre a considérablement augmenté. La commission des lois a souhaité resserrer les conditions d’accès à ce titre dans les limites du droit européen en portant de dix-huit à vingt-quatre mois la condition de séjour pour qu’un étranger puisse formuler une demande de regroupement familial. Nous devons aller plus loin. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé le présent amendement. Cet amendement est également issu, je le rappelle, de la proposition de loi déposée par Bruno Retailleau, Olivier Marleix et Éric Ciotti au nom du groupe Les Républicains. Il a pour objet de durcir les conditions d’éligibilité et, surtout, de mettre ...

...sent amendement vise à porter à vingt-quatre mois la durée minimale de résidence régulière en France exigée pour prétendre à ce droit. De plus, il est actuellement possible de faire bénéficier du droit au regroupement familial l’un des conjoints d’une personne qui vit en polygamie. Il s’agit d’être clair dans l’article L. 434-9 et d’écrire que le droit au regroupement familial est exclu pour les étrangers polygames.