Interventions sur "étranger"

 « C'est trop cher », « on n'y arrivera pas », « on n'a pas l'argent », voilà ce que l'on entend souvent en France lorsque l'on dit que les clandestins doivent être expulsés... Cet amendement vise à remédier à ce problème financier. Ainsi, chaque étranger bénéficiaire d'un visa de long séjour devra fournir une somme mise sous séquestre et restituée lors de son retour au pays. S'il n'a pas respecté son obligation de quitter le territoire français à l'expiration de son titre de séjour, la somme cautionnée servira à lui payer un billet d'avion de retour et son placement en centre de rétention administrative (CRA) en attendant son départ. Je rappelle...

... de séjour ou d'un visa quittent effectivement le territoire à l'issue de la période de validité de leur document. Par ces dispositions financières dissuasives, nous entendons les inciter à quitter le territoire national. Au Canada, par exemple, les agents d'immigration peuvent demander aux personnes entrant sur le territoire de déposer une caution sous forme d'argent. Ils s'assurent ainsi que l'étranger respectera certaines règles durant sa visite, en particulier qu'il quittera effectivement le pays à la fin du séjour autorisé. C'est précisément le type de caution que nous souhaitons créer.

Mes chers collègues, vous l'avez bien compris, ces dispositions ont un objet identique, mais un périmètre différent. Ces amendements tendent à créer une caution pour l'étranger qui demande un titre en France. Cette somme lui sera remboursée, notamment s'il respecte la durée du titre qui lui a été accordé et part donc dès lors qu'il n'a plus le droit de rester dans notre pays. M. Ravier et M. Szczurek proposent d'étendre cette caution à l'ensemble des visas. Je rappelle qu'en 2022 la France en a délivré 1, 7 million. Bien sûr, la commission ne souhaite pas que l'on ent...

...le sujet ! Je ne parle pas de personnes qui viendraient s'installer définitivement en France : je parle d'étudiants, qui, d'ailleurs, peuvent très bien s'inscrire dans des universités scientifiques où l'on ne leur demandera pas de maîtriser la langue de Voltaire dans ses moindres détails. Le problème, c'est le caractère totalement pervers du système actuel. On peut demander le statut d'étudiant étranger et s'inscrire dans une université sans y aller, sans se présenter aux examens. Vous le soulignez avec raison : si les universités acceptent de tels candidats, c'est parce que les crédits que leur alloue le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche dépendent du nombre d'étudiants inscrits. Voilà pourquoi on leur dit : « Entrez donc ! » Cela étant – les présidents d'université le re...

Vous demandez tous des cautions : l'étranger est donc un locataire ? Il est donc tenu d'acheter sa présence sur le territoire national ? Vous allez lui demander de faire l'état des lieux de son logement ou de son université ? Une telle idéologie est franchement irresponsable. Chers collègues du groupe Les Républicains, vous êtes pour une République une et indivisible. À ma connaissance, vous êtes pour un système de valeurs, notamment pour ...

Il y a toujours de l'argent en jeu quand on veut entrer sur le territoire français. Nous avons parfois le sentiment que nous ne parlons pas de la même chose. Toujours est-il que les étrangers n'ont aucun droit acquis à entrer sur le territoire français, de quelque façon que ce soit. Il me semble qu'il nous appartient de fixer les conditions auxquelles les étrangers sont admis sur notre sol. La caution existe ; elle est appliquée dans d'autres pays ; et, en toute hypothèse, on n'entre pas en France sans débourser une quelconque somme d'argent, même s'il s'agit d'une taxe. C'est indis...

...e fois les étudiants arrivés en France. Je puis vous certifier que cette mesure à la fois vexatoire et stigmatisante nuira à nos propres intérêts. Elle va tout simplement à l'encontre de la tendance mondiale et ne fera qu'accélérer le déclassement de la France sur le marché international de l'enseignement, face à des pays qui déploient des stratégies offensives pour attirer davantage d'étudiants étrangers. Nos concurrents l'ont parfaitement compris : de retour dans leur pays d'origine, ces étudiants sont leurs meilleurs ambassadeurs. Ils misent sur la constitution de ces réseaux d'influence, sur lesquels ils peuvent ensuite se reposer. En résumé, ne nous trompons pas de débat. Ne nous enfermons pas dans cette logique d'affichage et de suspicion, qui reviendrait à considérer les étudiants étrang...

...s : leur sélection n'a rien d'aléatoire. La France – je le confirme – est déjà en perte de vitesse pour ce qui concerne l'accueil des étudiants internationaux ; cette situation est tout à fait regrettable. Or, plus on durcira leurs conditions d'accueil tout au long de leur séjour, plus on en perdra demain. Enfin, qui lira ces notes, qui consultera ces attestations d'assiduité, que les étudiants étrangers devront fournir tous les ans ? La mise en œuvre d'une telle disposition exigera un travail considérable de la part des préfectures, qui n'auront sans doute pas les moyens de l'accomplir.

Introduit en commission, l'article 1er G alourdit le contrôle de l'immigration étudiante en exigeant la transmission annuelle de documents attestant d'une scolarité « sérieuse et réelle », sous peine de retrait du titre de séjour. Chers collègues de la majorité sénatoriale, ce critère figure déjà expressément dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda). En l'état actuel du droit, le caractère réel et sérieux des études accomplies peut déjà être contrôlé. De telles dispositions sont donc extrêmement redondantes, à ceci près que cet article rend automatique un contrôle qui, aujourd'hui, est une simple possibilité. Vous passez beaucoup de temps à dénoncer les lourdeurs administratives et la bureaucratie : une telle c...

... » en imposant aux bénéficiaires de justifier annuellement du caractère « réel et sérieux » de leurs études sous peine de se voir retirer ce titre. Il est important de noter que, contrairement à une idée reçue, le nombre de doctorants internationaux en France est en baisse depuis 2011 : il recule d'environ 8 % par an. À l'inverse, au cours de la même période, le nombre de doctorants inscrits à l'étranger a augmenté à l'échelle mondiale. En instaurant un climat de suspicion, une telle mesure aurait pour conséquence directe d'envoyer un mauvais signal et de fragiliser la recherche française, qui s'enrichit des travaux des chercheurs de nationalité étrangère, surtout quand on sait que les objectifs fixés par la loi de programmation de la recherche ne sont pas atteints. Le rayonnement de la France ...

Il s'agit ici de l'immigration étudiante. Comment le dispositif actuel fonctionne-t-il ? Lorsqu'un étranger veut étudier en France, il obtient, en justifiant du caractère réel et sérieux des études qu'il veut accomplir, une carte de séjour d'un an. À l'issue de ce délai, il peut obtenir une carte de séjour pluriannuelle pour la durée de ses études. Ce titre est généralement accordé pour quatre ans, afin que l'étudiant puisse poursuivre son cursus jusqu'à l'obtention d'un master 2. Nous voulons tout si...

… attestant que je suivais les cours et que je passais mes examens. Bref, je devais prouver que j'étais un étudiant sérieux. Je trouve tout de même curieux que l'on dise à des étudiants français, inscrits dans les universités françaises, qu'ils doivent remplir un certain nombre de documents et fournir un certain nombre de preuves s'ils veulent conserver leur bourse, et que des étudiants étrangers, titulaires d'un titre de séjour ad hoc, n'aient pas à prouver qu'ils suivent des cours et se présentent à leurs examens. Madame la ministre Conway-Mouret, en quoi une telle disposition atteint-elle le prestige de la France ? Ceux qui sont vraiment étudiants prouveront aisément qu'ils sont inscrits et passent les examens. Loin d'en être affectés, leurs pays d'origine en tireront avantage...

Monsieur le ministre, vous avez mentionné précédemment l'intérêt pour la diplomatie française d'accueillir dans nos hôpitaux les chefs d'État étrangers. Pourquoi pas ! Je suis assez d'accord avec cette idée. La construction de notre pays, d'une société d'intelligences, qui va être la prospérité de demain, se fonde sur l'université, la recherche et notre rayonnement. Hier, nous avons voté l'amendement de notre collègue Joyandet relatif à la francophonie. Tous les arguments en faveur de la fermeture de nos frontières ne vont pas avec l'ambition...

Si l'on pense être attractif en augmentant les frais de scolarité, en « fliquant » en permanence les étudiants étrangers, alors on donne raison aux universités canadiennes, qui font de la publicité comparative, en disant, en substance, venez chez nous, on vous aime !

Au Canada, les étudiants étrangers ne sont pas comptés dans les statistiques de l'immigration. Il s'agit d'une autre conception des études, de l'université et de l'intelligence. Soyons intelligents nous-mêmes ! Si l'on veut que les francophiles continuent à l'être et qu'ils n'en viennent pas à défiler en arborant le drapeau russe dans d'autres capitales, alors il nous faut les accueillir, reconnaissons-le ! Les francophiles con...

Il est demandé aux étudiants étrangers de justifier du « caractère réel et sérieux » de leurs études. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous expliquer de quoi il retourne concrètement – est-ce une attestation de réussite, un diplôme, des résultats d'examen ?

...et sérieux » de leurs études, en première année, malgré tous les contrôles qui existent déjà. Si nous devions regarder l'ensemble des notes des étudiants en première année et décider ensuite de la poursuite de leurs études, je ne sais pas si beaucoup d'entre eux resteraient dans les universités françaises. De plus, je pense que l'on n'est pas toujours très sérieux en première année… Un étudiant étranger international pourrait-il être expulsé au seul motif qu'il est étranger ?

Vous prétendez qu'avant nous pouvions mener une telle politique car nous étions très riches, mais qu'aujourd'hui cela ne nous est plus possible ; or nous produisons deux, trois, voire quatre fois plus de richesses qu'il y a encore quelques décennies... Arrêtez de raisonner comme si la France était un pays misérable ! Être fiers de notre pays, c'est être fiers d'accueillir des étudiants étrangers et de l'assumer, sans dire en permanence que nous voulons moins d'étudiants étrangers ou des universités plus fermées ! D'ailleurs, qu'est-ce que ce raisonnement ? Il me paraît complètement absurde au regard de notre histoire et de ce que nous sommes aujourd'hui : une Nation qui doit être fière d'elle-même.

...ous aussi, nous payons des impôts – j'en paye vraisemblablement autant que vous – et avons le droit de choisir ce que financent nos impôts ! On pourrait croirait, à vous entendre, que jusqu'à présent tout le monde pouvait venir en France sans faire l'objet d'aucun contrôle... Sommes-nous dans une situation telle qu'il serait dangereux et hautement préjudiciable pour notre pays que les étudiants étrangers continuent à venir étudier en France ? L'étude d'impact a-t-elle démontré que nous n'aurons plus les moyens financiers de vivre de la même façon si nous continuons à soigner un certain nombre de personnes ? Sans ces articles 1er E, 1er F et 1er G, qui ne figuraient pas dans le projet de loi initial du Gouvernement mais que la commission des lois a introduits, serions-nous véritablement dans un...

Mon propos s'inscrit dans le prolongement de celui de mes collègues, mais j'avancerai deux arguments supplémentaires. Monsieur le ministre, vous voyez l'immigration comme un coût pour la Nation ; ce n'est pas notre vision. Vous avez dit que nous étions désormais trop pauvres pour accueillir des étudiants étrangers ; nous ne le croyons pas. En voyant s'empiler les amendements bureaucratiques de la droite, je me pose une question. C'est déjà l'incurie dans toutes les préfectures de France, où il y a des ruptures de situation, puisque des personnes, en situation régulière un jour, ne le sont plus le lendemain… De récépissé en titre de séjour, ils ne savent pas comment faire, alors même qu'ils n'ont ni répo...