Interventions sur "étranger"

Je tiens à évoquer à mon tour les propos tenus par M. Ravier. Selon notre collègue, un veau qui naît dans une écurie ne devient pas un cheval. Je pense qu'il faut tempérer les condamnations intempestives. À faire l'exégèse de ces propos, l'étranger est le veau et le Français le cheval. Tout le monde est comparé à un animal ! Ce n'est pas d'une grande élégance, je le reconnais, mais nous sommes tous ravalés au rang de bêtes dans cette histoire. § Ce qui me heurte le plus dans ce propos, c'est que la métaphore employée est complètement erronée, parce que la France est un pays universaliste. On peut devenir Français autrement que par la naiss...

Je n'ai absolument pas voulu renvoyer les êtres humains, Français ou étrangers, au rang d'animaux. C'est une image. Ce sont les situations que je compare. Si j'ai pu froisser certains, j'en suis navré, mais telle n'était pas ma volonté. Pour autant

Cet amendement vise à permettre à l'autorité publique de s'opposer à l'acquisition de la nationalité française en vertu du droit du sol par un étranger qui n'est manifestement pas assimilé à la communauté française. L'assimilation resterait ainsi présumée, à la différence du régime de la naturalisation, mais l'État aurait la possibilité d'apporter la preuve de la non-assimilation et de s'opposer à l'acquisition de la nationalité par le droit du sol.

...urs ni non accompagnés, comme cela a déjà été dit. Ces amendements ayant reçu un avis défavorable de la commission, je vais les retirer, madame la présidente, mais je me réjouis que les amendements de nos collègues de Mayotte puissent être pris en compte afin que la situation dans leur département ne s'aggrave pas. Je rappelle qu'il y a aujourd'hui dans ce territoire plus de naissances d'enfants étrangers que de naissances d'enfants français. Cette situation est de plus en plus hors de contrôle. Nos parlementaires mahorais le déplorent, quelle que soit d'ailleurs leur appartenance politique. Cela étant dit, je retire l'ensemble de ces amendements.

Dans son avis du 5 juin 2018 sur la proposition de loi de notre collègue Thani Mohamed Soilihi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d'acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers, le Conseil d'État avait recommandé que soit menée une campagne d'information, à Mayotte et à destination des pays d'origine des personnes y immigrant irrégulièrement, sur l'état du droit qui résulterait du vote de ce texte. Les dispositions de cette proposition de loi ont finalement été intégrées dans la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une ...

L'article 2 ter, s'il était adopté, aurait pour effet de priver un mineur étranger né en France de parents étrangers de l'accès à la nationalité française pour la seule raison qu'il aura été condamné à une peine égale ou supérieure à six mois d'emprisonnement. Nous trouvons évidemment que cette mesure est tout à fait disproportionnée. Elle aurait pour conséquence d'obturer définitivement l'avenir d'un mineur étranger, pour des faits potentiellement de faible gravité, au seul m...

Cet article est encore un coup de canif, pour ne pas dire plus, porté au droit du sol. Un article du code civil empêche déjà l'acquisition de la nationalité par toute personne condamnée à une peine égale ou supérieure à six mois d'emprisonnement non assortie d'une mesure de sursis. Néanmoins, cet article ne s'applique pas aux enfants nés de parents étrangers qui obtiendraient la nationalité française. L'article 2 ter, il faut en être bien conscient, supprime cette exception. On pourra désormais empêcher un enfant né sur le territoire français, y ayant vécu jusqu'à l'âge de 18 ans, parce qu'il a été condamné à une peine de six mois d'emprisonnement, d'acquérir la nationalité française jusqu'à la fin de sa vie. Il faut bien mesurer ce dont il...

... nous vous soumettons aujourd'hui est une première étape vers l'alignement de notre législation sur cette vision. Le droit du sol tel qu'il est actuellement consacré accorde automatiquement la nationalité française, à sa majorité, à toute personne née sur le territoire français, quels que soient ses antécédents familiaux. De même, le double droit du sol permet à un enfant, né en France de parents étrangers, d'acquérir automatiquement la nationalité française. Bien que ces principes aient leur légitimité, ils doivent être revus pour s'assurer qu'ils correspondent aux intérêts et aux valeurs de notre Nation. La réforme constitutionnelle proposée durant la campagne présidentielle par Marine Le Pen a pour objectif de redéfinir les critères de la nationalité française, notamment en fixant des conditio...

Cet amendement de notre collègue Monique de Marco est un amendement d'appel. En 1999, le législateur a introduit dans le code civil une disposition permettant au ministre de la défense d'octroyer la nationalité française « à tout étranger engagé dans les armées françaises qui a été blessé en mission au cours ou à l'occasion d'un engagement opérationnel et qui en fait la demande », ou, en cas de décès de l'intéressé, à ses enfants. Cette disposition illustrait une réalité : de nombreux étrangers œuvrent quotidiennement au service de la France, sous les drapeaux, mais aussi dans la vie civile. Le Gouvernement a ainsi à sa main dive...

Au début de l'année 2022, notre pays comptait sur son sol 1, 25 million de personnes détentrices d'un titre de séjour pour motif familial en cours de validité. Le modèle social de notre pays, particulièrement généreux pour les étrangers, est une pompe aspirante pour l'immigration. Selon un rapport de l'OCDE, les prestations non contributives versées aux immigrés s'élevaient à 20, 7 milliards d'euros en France en 2018. Notre pays ne peut pas être le guichet social du monde entier. Il est donc impératif que les nouveaux arrivants sur notre sol soient financièrement autonomes et qu'ils ne dépendent pas de notre système social pou...

...e Français. En effet, alors que le regroupement familial est soumis à des conditions de ressources et de logement, de telles conditions ne sont pas exigées pour les conjoints de Français. S'il est inenvisageable de faire peser sur les Français concernés des obligations ayant trait à leur niveau de ressources ou à leurs conditions de logement, il est difficilement justifiable que leurs conjoints étrangers puissent séjourner régulièrement en France sans autre condition que la communauté de vie, au risque de faire peser sur la communauté nationale le poids de leur assimilation à celle-ci. Au surplus, ce cadre juridique peut ouvrir la voie à des mariages frauduleux ou insincères. Les collègues qui ont, ou ont eu, la chance d'être élu local le savent bien, contrairement aux autres, qui ont plus de m...

...n résultat suffisant à un examen de français. Or, en cumulant les titres de séjour annuel, il est aujourd'hui possible d'aller au-delà des quatre années que couvre la carte de séjour pluriannuelle. Par cohérence, on ne saurait donc dépasser trois renouvellements d'un titre annuel, sauf si son détenteur demande un titre différent. Si, après quatre années de présence sur le territoire national, l'étranger ne parvient pas à acquérir le niveau de français requis, il n'a pas de raison d'y rester. En adoptant une telle disposition, nous donnerons toute sa portée à l'obligation adoptée à l'instant.

...st évidemment pas opposée par principe à de telles dispositions – vous le savez, mes chers collègues, elle a déjà fait ce travail par le passé. La disposition que l'amendement n° 248 rectifié bis tend à introduire présente toutefois un caractère trop large et peut-être trop imprécis, alors qu'au travers de l'amendement n° 353 rectifié, Mme Eustache-Brinio vise spécifiquement les conjoints étrangers de Français, qui représentent à eux seuls près d'un tiers des primo-délivrances de titres de séjour pour motif familial. Je demande donc le retrait de l'amendement n° 248 rectifié bis au profit de l'amendement n° 353 rectifié, sur lequel j'émets un avis favorable.

Il vise à élargir les conditions dans lesquelles un titre de séjour temporaire ou pluriannuel peut ne pas être renouvelé, voire être retiré. Seraient concernés les étrangers qui n'auraient pas accepté de se plier à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et qui seraient restés sur le sol national, qui se seraient rendus coupables de fraude documentaire avérée, par exemple en mentant sur les éléments leur ayant permis d'obtenir leur titre de séjour, ou qui auraient été condamnés pour des délits graves tels que le trafic de drogue ou le proxénétisme. ...

Ce sous-amendement vise à lever les protections absolues et relatives dont bénéficie l'étranger ayant commis certains délits et crimes d'une particulière gravité, et à en tirer toutes les conséquences, en lui refusant la délivrance d'un premier titre ou le renouvellement d'un titre de séjour, voire en lui retirant son titre de séjour. Par l'amendement n° 354 rectifié bis, Roger Karoutchi nous propose de relever le niveau de fermeté vis-à-vis des étrangers contrevenants, délinquants ...

Monsieur Karoutchi, vous souhaitez empêcher la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour pour tout étranger ayant commis des faits de fraude documentaire. Or, pour prétendre in fine à la régularisation, les travailleurs sans-papiers doivent d'abord disposer de fiches de paie et ouvrir un compte en banque au moyen d'un alias, c'est-à-dire la carte d'identité d'un membre de leur famille ou d'un ami. Si votre amendement était adopté, l'ensemble des travailleurs sans-papiers qui utilisent un alias,...

Dans le cadre instauré par la circulaire Valls, la seule passerelle possible entre l'irrégularité et la régularité implique de commettre une irrégularité puisqu'il faut disposer de fiches de paie. Or le code du travail prohibe le travail des étrangers en situation irrégulière au motif qu'il s'agit de travail dissimulé. Dans le système actuel, il est donc impossible pour un étranger en situation irrégulière de travailler sans commettre une irrégularité, monsieur Karoutchi.

Cet amendement tend à allonger la durée du lien que les étrangers doivent entretenir avec les membres de leur famille de nationalité française pour la délivrance d'un titre pour motif familial. Nous proposons que la durée du mariage d'un étranger avec un ressortissant français, de la résidence régulière d'un père ou d'une mère d'un enfant français résidant en France, ou de la résidence ininterrompue d'un conjoint de Français, qui permet aujourd'hui à un étran...

En tant que nouveau sénateur, je suis assez admiratif de la manière dont ce projet de loi chemine. À l'origine, il y a une volonté politique forte du Gouvernement, non seulement de réguler les flux migratoires, mais aussi de mieux intégrer les étrangers en situation régulière. Cette volonté a rencontré celle de la majorité sénatoriale, laquelle, en commission, a enrichi le présent texte. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître la nécessité de mieux réussir l'intégration des personnes étrangères. L'apprentissage de la langue française est évidemment au cœur de ce travail. Pour relever un tel défi, il faudra la mobilisation de tous, à commen...

...epuis le début de l'examen de ce texte, au fil des amendements qu'il adopte. Il s'agit de permettre aux personnes qui pourraient prétendre à la régularisation prévue à l'article 3 du présent projet de loi de bénéficier du regroupement familial. Ces personnes devront résider sur le territoire français depuis au moins trois ans, soit une durée supérieure à celle qui est aujourd'hui nécessaire à un étranger en situation régulière pour avoir accès au regroupement familial. Il serait absurde de ne pas autoriser ces personnes, qui sont dans notre pays depuis au moins trois ans, si ce n'est bien davantage, et qui sont titulaires d'un titre de séjour d'au moins un an, à faire venir leur famille. Nous l'avons dit à de multiples reprises depuis le début de nos discussions : le fait de permettre aux étrang...