Interventions sur "étranger"

L'aide médicale d'État, qui date de la IIIe République, prend en charge les frais de santé de certains soins pour des étrangers sans titre de séjour, à savoir ceux qui peuvent prouver une résidence irrégulière en France depuis au moins trois mois consécutifs – c'est déjà difficile – et qui déclarent des ressources inférieures à 810 euros par mois. Autrement dit, il s'agit d'une prestation sociale pour les plus pauvres des plus pauvres. En 2022, la France comptait 404 144 bénéficiaires de l'AME. Environ 50 % des étranger...

...sme ? Certes le coût apparent de l'AME diminuera, mais il sera noyé dans les dépenses de l'hôpital, certainement majoré, sur lequel on aura jeté « un voile pudique », pour citer de nouveau le ministre de la santé au cours de son audition. En 2019, le Défenseur des droits qualifiait le prétendu « appel d'air migratoire » créé par l'AME d'« idée fausse », et l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) en parlait comme d'un « mythe puissant », d'autant que le taux de non-recours est estimé à 80 %. C'est pourquoi le Défenseur des droits concluait qu'il serait plus opportun de « lever les obstacles à l'effectivité du versement de l'AME pour ceux qui y sont éligibles que de chercher à la restreindre sans justification ». In fine, pour la présidente de Médecins du monde, supprimer ...

Oui, l'AME s'adresse à des étrangers en situation irrégulière, mais percevant des revenus dont on peut convenir ici qu'ils sont très bas. Cette aide ne bénéficie donc pas à tous les étrangers en situation irrégulière sur le territoire. Seuls ceux qui ont moins de 810 euros par mois peuvent y prétendre. Il existe d'ores et déjà ce que l'on appelle un panier réduit de soins. Par exemple, les lunettes gratuites ou d'autres dispositif...

...ences, qui sont déjà en difficulté. Sans accès à l'AME, l'état de santé des personnes malades va s'aggraver et leur prise en charge se révélera in fine plus coûteuse. Vous mettez ainsi en péril notre système de santé. Les urgences sont d'ores et déjà saturées... Revenons à davantage de raison dans ce débat. Renoncez à cet article, qui ne sera absolument pas efficace puisque la plupart des étrangers n'ont pas recours à l'AME. C'est d'ailleurs sur ce point que nous devrions concentrer nos efforts afin de remédier à cette situation, car il s'agit d'une question de santé publique. Toutes vos propositions mettent en danger la santé de nos compatriotes. Nous voterons donc contre cet article.

...faire soigner, mais pour fuir soit des conflits, soit des dictatures, soit la misère. Il s'agit souvent d'une population très vulnérable en termes de santé publique. Vouloir limiter son accès aux soins défie, à mon sens, toute logique. Cela entraînerait des retards de diagnostic et serait un vecteur potentiel d'épidémies. Je citerai le cas de l'Espagne, qui a retiré l'aide médicale de l'État aux étrangers en 2012. Ce pays l'a réintroduite en 2018 face à l'augmentation des maladies infectieuses, de la mortalité, et face à l'explosion – ce point peut vous intéresser – des dépenses publiques ! Je pense sincèrement qu'il faut voter la suppression de l'AMU et réinstaurer l'AME. Pour rappel, chers collègues, un simple passage aux urgences coûte 2 000 euros à notre système de santé !

Ils infectent tout le monde de la même manière, mais plus encore les personnes en situation de fragilité, et se propagent dans la population. Cet article démontre qu'au nom de votre mépris des valeurs les plus fondamentales de l'humanisme, qui sont des valeurs républicaines, et de votre haine de l'étranger, vous êtes prêts à tout. §

Vous êtes prêts à mettre en danger la santé publique, y compris des Françaises et des Français. En effet, il n'y a pas de chantage à l'épidémie : personne n'est à l'origine du covid ou de tout autre virus, ce sont les virus eux-mêmes qui se transmettent ! Ce n'est pas nous qui contaminons des étrangers, qui contamineraient en retour des Français, monsieur Ravier. Il faut arrêter de délirer ! Il suffit d'en revenir à la science : c'est l'épidémiologie qui est ainsi. Et pourtant, vous voilà prêts à mettre en danger la santé des Françaises et des Français, et même à dépenser plus d'argent. Il est en effet bien plus coûteux d'aller aux urgences pour une pneumonie en stade avancé que de prendre un...

Cet amendement a pour objet la conservation de cette aide médicale à destination des étrangers. En effet, la remise en cause de l'AME aurait un triple coût : financier, quand bien même on imagine souvent que sa suppression permettrait de réaliser des économies, sanitaire et humain. Trois ministres successifs de la santé de la majorité se sont déjà déclarés favorables au maintien de l'AME. En outre, les conclusions du rapport commandé par la Première ministre à Claude Evin et Patrick Stef...

Comme cela a été dit lors de la discussion générale, ce dispositif ne crée pas d'appel d'air : d'une part, toutes les personnes éligibles à l'AME n'en bénéficient pas réellement ; d'autre part, moins de 10 % des étrangers en situation irrégulière évoquent la santé comme motif de venue en France. Ensuite, d'un point de vue économique et de santé publique, j'attends qu'il me soit présenté un scénario crédible et sans drame sanitaire dans lequel notre pays ne soignerait plus une partie de la population pour défaut de titre de séjour. Nous le savons tous très bien : cette suppression est idéologique et elle pourrai...

...ne partage pas : cet hémicycle n'est pas divisé en deux parties, l'une dont les membres auraient une opinion inattaquable sur le plan moral, l'autre composée de personnes dépourvues de cohérence, de cœur et de fraternité. Nous avons une vision différente des choses, et il est incompréhensible que nous ne puissions pas échanger sereinement sur la manière de prendre en charge les soins de santé des étrangers en situation irrégulière. Ensuite, de quoi parlons-nous précisément ? Là aussi, j'ai entendu certains brosser un tableau apocalyptique : en cessant de prendre en charge les soins de santé des étrangers, nous mettrions en péril non seulement leur santé, mais aussi celle des Français. Qu'en est-il aujourd'hui ? Les étrangers en situation irrégulière bénéficient du dispositif dit des soins urgent...

Au travers de cet article, nous souhaitons instaurer l'aide médicale d'urgence. Je me permets de relire le dispositif qu'il prévoit, car sans en avoir connaissance, on pourrait en effet croire que nous mettons la santé des étrangers comme des Français en péril ; or tel n'est pas le cas. En quoi consistera le panier de soins que cet article permet de délivrer aux personnes en situation irrégulière ? La prise en charge, assortie de la dispense d'avance des frais, concerne la prophylaxie et le traitement des maladies graves et des douleurs aiguës – notion un peu floue sur laquelle nous reviendrons –, les soins liés à la gross...

M. Bernard Jomier . Je ne vous fais donc pas ce procès. Mais rendez-vous compte que, pour établir ce « marqueur », vous pensez toucher des étrangers en situation irrégulière, alors que vous visez en réalité une valeur fondamentale des soignants et de notre pays.

...emettre à l'urgence, j'y insiste, revient à submerger encore davantage l'hôpital public, alors que la Seine-Saint-Denis, comme 90 % du territoire français malheureusement, est un désert médical sous-doté. Vous augmentez encore le fardeau de ces hôpitaux, qui ne parviennent pas toujours à traiter leur charge de travail actuelle. Puisque vous souhaitez parler des Français qui s'interrogent sur les étrangers soignés, tandis qu'eux-mêmes n'auraient pas accès à des soins adéquats, donnons-nous rendez-vous la semaine prochaine, lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), pour parler des déserts médicaux. En effet, ce n'est pas en retirant des droits aux étrangers que vous résoudrez le problème de l'accès aux soins pour tous les Français. Ce n'est pas ainsi que...

Je vous le concède. Nous sommes là pour trouver, ensemble, les moyens de faire vivre dans les meilleures conditions les étrangers en situation régulière en France, pour lutter contre l'immigration clandestine et pour protéger notre pays des étrangers qui sont hostiles aux valeurs républicaines. Or nous en sommes très loin avec cet article : vous courrez derrière l'extrême droite, mes chers collègues !

… donc, avec lui, on connaît exactement les enjeux qui sont derrière la suppression de l'AME. Ce ne sont pas des enjeux de santé publique : c'est un message envoyé aux Français, pour dire que l'on peut lutter toujours plus contre les étrangers. Or, mes chers collègues, cela ne correspond pas à votre projet, qui est de défendre la cohésion de la République, laquelle comporte le fait de traiter les étrangers présents en France selon nos valeurs. Aujourd'hui, vous le savez, nous sommes engagés dans un combat de valeurs ; et dans ce combat, en réalité, vous cédez. Une dernière chose : vous pourrez toujours renchérir sur les proposition...

...sieur Retailleau, je regrette que vous ayez établi mécaniquement et immédiatement un lien entre l'AME et l'immigration, alors que, de fait, aucune relation n'a été prouvée entre ces deux phénomènes. Le problème, c'est ce lien que vous faites automatiquement. Il n'y a pas de fraude, seule la moitié des bénéficiaires potentiels y a recours, il y a des risques de santé publique, il y a des exemples étrangers en sens contraire et il y a les problèmes que cette proposition, si elle est acceptée, va causer. La vraie difficulté – peut-être pourrons-nous nous mettre d'accord sur ce point –, c'est que, dans cet hémicycle, nous parlons non plus de l'AME, mais d'un totem politique, d'un symbole. Il n'est absolument pas question du dispositif soumis au vote ; là est le drame. Nous sortons complètement de l...

Néanmoins, puisque je suis bien obligée de prendre acte de cette situation, je vous propose un amendement de repli portant sur cette AMU. Jeudi dernier, j'ai visité le centre de rétention administrative de Paris, situé dans le bois de Vincennes et hébergé dans des bâtiments vétustes et inadaptés à la garantie de la dignité humaine dans l'incarcération. On y retient 235 étrangers en attente de leur renvoi forcé ; quatre infirmiers, un médecin et un psychologue y prodiguent des soins. Savez-vous l'avis unanime qui m'a été donné par le personnel du centre et par les personnes retenues elles-mêmes ? Sans entrer dans le détail, une dimension est revenue systématiquement dans leurs propos : il y a de plus en plus de problèmes psychiatriques lourds. Tous ont donc insisté sur ...

Je répondrais volontiers que la France entière, Français et étrangers confondus, attend des soins psychiatriques, car, personne ne l'ignore, il existe une véritable difficulté en la matière dans notre pays ! J'en viens à ces deux amendements. Les dispositions de l'amendement n° 484 rectifié de Mme Aeschlimann me paraissent coller davantage au sujet, c'est-à-dire mieux s'inscrire dans l'esprit de l'aide médicale d'urgence, puisqu'il y est question de soins psychi...

..., la psychiatrie – il y a beaucoup de médecins au Sénat, mais je ne sais pas s'il y a beaucoup de psychiatres – ne consiste pas à intervenir juste au moment où le gars a un couteau entre les mains et s'apprête à égorger tout le monde ! C'est un processus bien plus long. L'idée consistant à étendre l'AMU à la psychiatrie d'urgence dans un souci de sécurité publique, pour protéger les Français des étrangers psychotiques, n'a pas de sens. En matière psychiatrique, il faut prendre en charge les gens en amont ; c'est d'ailleurs l'un des écueils terribles de votre aide médicale d'urgence. Par exemple, le suicide, qui ne concerne que la personne qui met fin à ses jours, relève-t-il de l'urgence ? Et à quel moment du processus – pensées suicidaires, premières tentatives de suicide… – faut-il intervenir ...

Cet amendement vise à supprimer la prise en charge par l'AME des examens de médecine préventive. Alors que l'AME représente un coût délirant de 1, 2 milliard d'euros en 2022, il serait profondément choquant que l'argent public vienne couvrir les frais de médecine préventive pour les étrangers éligibles à ce dispositif. Au moment même où nous discutons de ce texte, près d'un tiers des Français a déjà renoncé à se soigner pour des raisons financières. D'ailleurs, nous pouvons ajouter – cela n'a pas été fait jusqu'à présent – qu'il existe, outre l'AME, dix autres dispositifs de soins pour les immigrés clandestins, dont le coût total représente un supplément de plus de 600 millions d'eu...