Interventions sur "étranger"

Ils apprécieront… La réalité, c'est demander aux étudiants étrangers d'obtenir d'eux qu'ils remplissent les mêmes papiers que les étudiants français. C'est une question d'égalité ; ils ne sont pas plus maltraités. Il s'agit d'obtenir d'eux qu'ils prouvent qu'ils étudient effectivement, car l'immigration étudiante constitue une véritable filière d'immigration clandestine. §

...rayonnement de notre pays, mais aussi du leur. Or, justement, on se plaint parfois que nos universités ne rayonnent pas assez… C'est en accueillant et notamment en donnant de l'argent à la recherche et développement que cela fonctionnera ! Le dernier argument que l'on a entendu, avancé par MM. Ravier et Rochette, qui cosignent depuis hier des amendements, est financier. C'est vrai, les étudiants étrangers coûtent à la France ; mais ils rapportent ! C'est ce que montre le rapport de Campus France, publié en décembre 2022 : leur apport s'élève à 1, 35 milliard d'euros net. Voilà ce que l'accueil des étudiants et des étudiantes étrangers rapporte à la France, eux qui consomment et cotisent, entre autres choses. L'argument financier ne tient donc pas : si nous en accueillons moins, nous allons dégr...

Je suis vraiment très attristée par ce débat. Ce dernier nous renvoie d'ailleurs à un autre que nous avons eu voilà quelques années sur l'augmentation des frais d'inscription pour les étudiants étrangers. Alors que l'on devrait considérer les étudiants comme une ressource et non comme une charge, ces articles vont nuire à l'attractivité de notre pays.

...caractère réel et sérieux » des études… Or, vous en conviendrez, les universités et les grandes écoles exercent déjà un contrôle, lequel s'ajoute au contrôle réalisé en amont par Campus France, comme mes collègues l'ont rappelé. Et à cela il faut encore ajouter un contrôle en aval : les examens. Monsieur Karoutchi, existe-t-il des études documentées, objectivées, qui démontrent que les étudiants étrangers échouent davantage aux examens que les étudiants français ?

Là encore, nous envoyons un très mauvais signal aux étudiants étrangers. Encore une fois, ces articles nuiront réellement à l'attractivité de notre pays et au rayonnement de nos organismes de recherche. Les écoles d'ingénieurs recherchent des étudiants étrangers, car elles n'en ont pas assez, et sont très satisfaites de ceux qu'elles ont. Et ces étudiants font l'objet de contrôles sérieux et motivés. §

Je serai bref. Je ne souhaite pas que mon amendement suscite autant de polémiques que les précédents. Je préfère que nous allions droit au but. Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, le Président de la République, en 2018, devant l'Institut de France, avait souhaité qu'en 2030 nous puissions accueillir 700 000 étudiants dans les établissements français à l'étranger. Dans ce cadre, un étudiant étranger ayant passé son baccalauréat dans un Institut français à l'étranger agréé par le ministère de l'éducation nationale devrait être dispensé de présenter les justificatifs prévus dans le texte s'il souhaite poursuivre ses études en France.

Cet amendement, de repli par rapport à l'amendement n° 151, vise à soustraire de l'obligation dont nous débattons les étudiants étrangers ayant effectué leur scolarité dans un établissement d'enseignement français à l'étranger et obtenu un baccalauréat français. En effet, deux tiers des 390 000 élèves scolarisés au sein du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) sont des étrangers, qui tissent au fil de leur scolarité des liens étroits avec la France. En choisissant l'enseignement français pour leurs e...

Je le rappelle, les élèves qui obtiennent leur baccalauréat dans un établissement français à l'étranger sont exactement soumis aux mêmes contrôles que les autres, lorsqu'ils viennent en France pour leur première année d'études supérieures. En toute hypothèse, il n'y a pas aujourd'hui d'exemption – et vous n'en demandez pas, d'ailleurs – permettant à un étudiant étranger qui a obtenu un baccalauréat dans un établissement français de bénéficier d'un traitement différencié. Vous demandez que, dans l...

Cet amendement vise à reconnaître et à faciliter le parcours des étudiants étrangers ayant fait le choix de s'engager dans notre système éducatif en obtenant leur baccalauréat dans un établissement français à l'étranger. Ces étudiants ayant déjà prouvé leur attachement à notre culture et à notre langue se trouvent actuellement dans l'obligation de justifier de ressources financières suffisantes pour obtenir un titre de séjour d'étudiant en France. Cet amendement vise à les en e...

Nous souhaitons, par cet amendement, créer un nouveau cas de délivrance de plein droit d'une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » pour les étudiants résidant de façon habituelle dans un des pays dont la liste sera déterminée par décret. Nous proposons ainsi de remédier aux difficultés rencontrées par certains ressortissants étrangers qui souhaitent poursuivre leurs études en France, mais qui ne peuvent pas obtenir de visa délivré par un consulat français, pour diverses raisons. Certains de ces étudiants peuvent, en revanche, entrer régulièrement en France pour un court séjour, soit parce que leur nationalité les dispense de visa, soit parce qu'il leur est possible d'obtenir un visa de court séjour auprès d'un des États memb...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe de la différenciation des droits d'inscription à l'université entre étudiants français et étrangers. Actuellement, la majoration concernant les étudiants étrangers relève du seul arrêté du 19 avril 2019 pris dans le cadre du plan Bienvenue en France, dont nous avons abondamment parlé. Élever cette disposition au niveau législatif permettrait d'envoyer un signal politique fort, tout en consolidant son assise juridique auprès des présidents d'université, sans pour autant remettre en cause la dé...

Nous proposons la suppression de cet article avec l'objectif d'éviter à l'État français de créer plus de guichets sociaux pour les étrangers en faisant peser sur son administration une mission d'assistance juridique incompatible avec son rôle. En l'état actuel de cet article, l'autorité administrative doit en effet déterminer si l'étranger peut bénéficier d'un autre titre de séjour. En cas de refus de délivrer ou de renouveler un titre de séjour, elle doit donc rechercher une solution personnalisée pour lui permettre de s'implanter ...

Ces deux amendements visent à supprimer le dispositif d'examen à 360 degrés des demandes de titres de séjour, introduit par la commission. Actuellement, lorsqu'un étranger essuie un premier refus sur un motif de séjour donné, rien ne l'empêche de déposer une multitude de demandes successives sur d'autres fondements ; or il existe 187 titres de séjour différents. Cela permet donc à l'intéressé de se maintenir sur le territoire, alors même que la durée de présence est prise en compte dans les régularisations qui pourraient intervenir. Il nous a donc semblé raisonnab...

...r H, l'alinéa permettant aux autorités administratives de déclarer irrecevable toute nouvelle demande de titre de séjour après un premier refus, sauf en cas d'éléments nouveaux. Nous considérons que cette mesure, dont nous entendons qu'elle vise à éviter des démarches longues, fastidieuses et répétitives qui nuisent à l'analyse de ces dossiers, affaiblit pourtant le droit au séjour et expose les étrangers, notamment les plus précaires et les mineurs, à des défaillances de tout ordre de l'administration. Vous refusez de parler de pouvoir discrétionnaire à son sujet, mais il subsiste pourtant des risques d'erreurs ou de défaillances qui s'y apparentent. Or la situation des étrangers, en particulier des mineurs, est déjà marquée par une précarité liée à l'impasse dans laquelle les plongent les nomb...

Monsieur Benarroche a lui-même indiqué que cet amendement recevra un avis défavorable, dans la droite ligne des explications précédentes. Mon cher collègue, vous évoquez un affaiblissement du droit au séjour, mais il n'existe pas de droit général et absolu au séjour des ressortissants étrangers en France. Il revient à la représentation nationale de fixer les conditions de leur venue et de leur maintien sur notre territoire. Nous proposons donc d'examiner en une seule fois l'ensemble des motifs de séjour possibles, avant de ne permettre le dépôt d'une nouvelle demande qu'en cas d'éléments nouveaux. L'adoption de votre amendement, en supprimant cette dernière condition, viderait le dis...

M. le ministre a évoqué l'hypothèse selon laquelle le Rassemblement national ne souhaitait aucun étranger en France. C'est vraisemblablement le cas. Au fur et à mesure de l'examen des articles proposés par la commission des lois, nous constatons que, derrière des justifications techniques parfois obscures – nous peinons à comprendre la cohérence de certains articles en la matière –, le but poursuivi par la droite sénatoriale est de multiplier les obstacles pour réduire considérablement le nombre d'i...

Les amendements n° 562 rectifié bis, 500 rectifié et 499 rectifié ont le même objet. Ils visent à associer davantage la collectivité de Saint-Barthélemy à la maîtrise de l'entrée et du séjour des étrangers sur son territoire. Victime de son succès, l'île connaît aujourd'hui une pression telle qu'elle est à saturation. Le marché du logement en est le premier indicateur : la population déjà sur place a du mal à se loger. Certes, économiquement, avec environ 4 % de chômage, l'île est en situation de plein emploi, mais ces indicateurs doivent être replacés dans le cadre d'un territoire de 21 kilomèt...

Ce sous-amendement vise à garantir les conditions d'une meilleure maîtrise de l'entrée et du séjour des étrangers à Saint-Martin, en cohérence avec celle qui est proposée concernant Saint-Barthélemy. La collectivité de Saint-Martin rassemble plus de 120 nationalités, qui se côtoient sur l'île depuis toujours : l'immigration, nous connaissons, et nous la maîtrisions. Pour autant, nous nourrissons de sérieuses inquiétudes quant à certaines dispositions de ce projet de loi. La compétence de la délivrance de...

Je comprends bien, mes chères collègues, la difficulté que vous avez parfaitement exprimée et à laquelle tout le monde peut compatir. Pour autant, la commission a demandé le retrait de ces amendements ; à défaut elle émettra un avis défavorable. L'adoption de l'amendement n° 562 rectifié bis soutenu par Mme Jacques reviendrait à priver les étrangers qui n'ont pas vu leur titre de séjour délivré à Saint-Barthélemy de la possibilité de s'y rendre. De fait, cela donnerait à ce territoire une compétence complète, qui est celle de l'État, pour délivrer des titres de séjour.

...re régularisé simplement en venant sur votre territoire. Quoi qu'il en soit, j'entends parfaitement la problématique liée au logement. L'amendement n° 500 rectifié tend à prévoir que les titres de séjour pour motif professionnel sont délivrés après l'avis du conseil exécutif de Saint-Barthélemy. Je rappelle que la collectivité de Saint-Barthélemy n'est compétente que pour l'accès au travail des étrangers, non pour la délivrance des titres de séjour. Le conseil exécutif ne peut donc qu'émettre un avis consultatif, mais cela ne lui donne pas la compétence de se prononcer sur les titres qui sont délivrés. Quelles que soient les difficultés, la commission demande donc, comme je l'ai annoncé précédemment, le retrait de ces amendements et du sous-amendement. Mais j'imagine, mes chers collègues, que v...