Interventions sur "OGM"

...débats en séance, et se félicitant du travail du rapporteur à l'Assemblée, M. Antoine Herth, il estimé que le texte en ressortait sous une forme globalement satisfaisante. Ainsi, son architecture générale, organisée autour de la création d'un Haut conseil des biotechnologies et des principes de transparence et de responsabilité, a été confirmée. La liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM, principal acquis du Grenelle de l'environnement, a été reconnue par les députés, qui l'ont encadrée d'une manière encore plus étroite que le Sénat en allant au-delà des exigences communautaires. Par ailleurs, l'Assemblée a également voulu confier à des laboratoires agréés par les pouvoirs publics les études sur lesquelles fonder l'évaluation des risques. a insisté sur la confirmation par les dé...

Après s'être félicité de ce que le Sénat se soit, depuis longtemps, intéressé au thème des OGM, M. Dominique Mortemousque a jugé indispensable pour la Haute assemblée d'adopter une position compréhensible pour l'opinion publique et tournée vers l'avenir. Rappelant qu'il avait voté pour le projet de loi relatif au principe de précaution, il a estimé que, pour autant, les rôles respectifs du politique, des scientifiques et de la société civile devaient être clarifiés. Regrettant le manque cr...

a précisé que son groupe proposerait un certain nombre d'amendements, notamment pour mieux distinguer la problématique des OGM de celles des « plantes génétiquement modifiées » (PGM).

...concédé que la rédaction de l'amendement qu'il proposait n'était peut-être pas parfaitement « ciselée » mais qu'il était néanmoins indispensable d'améliorer le texte issu de l'Assemblée nationale, afin d'adopter un texte compatible avec les règles européennes. Jugeant plus sage d'éviter de rouvrir des débats passionnés sur certains articles, il a évoqué la violence des réactions suscitées par les OGM et des attaques contre les tenants d'un équilibre. S'interrogeant sur l'avenir du Grenelle de l'environnement, il a appelé de ses voeux l'instauration d'un climat plus serein afin que le Parlement puisse exercer pleinement son rôle, estimant que celui-ci ne pouvait pas légiférer « sous la menace ». Rappelant ensuite que le Grenelle avait débouché sur des propositions intéressantes en matière de ...

a indiqué que cet amendement permettait de préciser la définition du périmètre interdit à la culture d'OGM et de prévoir des distances d'isolement, par nature de culture, devant amener à ce que la dissémination entre les cultures soit inférieure au seuil défini par la réglementation communautaire.

...ndement du groupe socialiste tendant à créer un fonds de garantie, relevant que l'amendement ne prévoyait pas que l'Etat participe au financement de ce fonds. Puis la commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant : (Article L. 535-3 du code de l'environnement) Limites à la publicité des données contenues dans les demandes d'autorisation de dissémination ou de mise sur le marché d'OGM sous-amendt. 57 rect. à l'amendt. 28 Mme Férat et les membres du groupe Union centriste-UDF Défavorable sous-amendt. 164 rect. à l'amendt. 28 MM. Le Grand, Retailleau et Darniche Défavorable sous-amendt. 56 rect. à l'amendt. 28 Mme Férat et les membres du groupe Union centriste-UDF Défavorable sous-amendt. 175 rect. à l'amendt. 28 MM. Le Grand et plusieurs de ses collègues Défav...

Après avoir fait observer que, pour la deuxième fois en deux ans, le Sénat était appelé à examiner un projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés, le premier, adopté au Sénat en mars 2006, n'ayant pas été soumis à l'Assemblée nationale, M. Jean Bizet, rapporteur, a remercié ses collègues du groupe de travail sur les OGM de l'avoir assisté dans l'instruction de ce nouveau texte. Se félicitant de l'inscription à l'ordre du jour de ce projet de loi fondateur sur les biotechnologies et de sa prochaine lecture à l'Assemblée nationale, prévue début avril, il a exprimé le souhait que la deuxième lecture de ce texte ait lieu avant l'été, puisque le Président de la République avait renoncé à la procédure d'urgence. Il ...

...isse enfin être examiné par la commission des affaires économiques et le Sénat et, d'autre part, que le rapporteur soit un spécialiste reconnu de ce sujet. Il a déploré qu'il ait fallu si longtemps pour que le Parlement soit saisi de ce dossier dans lequel les avis scientifiques, quoique quasiment unanimes, étaient écartés en raison de préoccupations politiciennes. Il a déclaré que le dossier des OGM avait trop souvent donné lieu à l'expression de l'obscurantisme et de l'opportunisme. Quant à lui, il reprenait l'analyse de Mme Marion Guillou, qui était une des très rares scientifiques à avoir oeuvré pour l'inscription du principe de précaution dans la Constitution et à avoir parallèlement, comme présidente de l'Institut national de recherche agronomique (INRA), favorisé la recherche sur les O...

Après avoir rappelé que le projet de loi était attendu, M. Jacques Muller a estimé qu'il y avait consensus sur le fait que l'absence de loi était regrettable. Il a fait valoir qu'entre la version de 2006 du projet de loi et le texte actuel était intervenu le Grenelle de l'environnement, qui avait constitué une rupture puisqu'était désormais reconnu le droit de produire et consommer avec ou sans OGM. Il a ensuite estimé que les auditions du groupe de travail avaient été marquées par une dissymétrie, dans la mesure où certaines personnes auditionnées n'avaient pas été suffisamment interrogées. Il aurait, en outre, souhaité qu'un travail plus poussé soit mené sur la question des périmètres d'isolement. Le groupe de travail en était resté, en la matière, aux préconisations de l'Association géné...

a salué le travail du rapporteur, qui avait bien distingué le projet de loi de la question de l'application de la clause de sauvegarde au maïs MON810. Il a estimé que le projet de loi reflétait le travail de l'intergroupe OGM du Grenelle de l'environnement et émis le souhait que, dans ce dossier, la raison l'emporte sur la passion. Il a indiqué qu'il présenterait des amendements sur la forme, le fond du projet de loi lui convenant. Il a rappelé que l'intergroupe OGM avait défini comme premier axe la nécessité de redonner toute sa place à la connaissance, ce qui impliquait qu'elle s'appuie sur un ensemble de discipline...

... d'euros contre l'Union européenne. En réponse aux différents intervenants, M. Jean Bizet, rapporteur, après s'être réjoui des différentes interventions soulignant l'importance de l'expertise scientifique, a indiqué à M. Jacques Muller que la transposition de la directive 2001/18/CE, entreprise au printemps 2007 par voie réglementaire, avait bien pour but la coexistence des cultures avec ou sans OGM. Il a rappelé que le seuil d'étiquetage, de 0,9 %, était fixé au niveau de l'Union européenne et résultait d'un accord politique. Il a enfin fait valoir que les OGM faisaient l'objet, avant leur autorisation, d'études très approfondies, qui prenaient des années. Quant aux auditions du groupe de travail, elles n'avaient pas pour but de renouveler le débat sur les OGM, ce qui avait déjà été fait pa...

Au chapitre Ier, après une intervention de M. Jacques Muller, elle s'est déclarée favorable à un amendement visant à rebaptiser Haut conseil des biotechnologies le nouvel organisme que tend à créer le projet de loi pour éclairer le Gouvernement dans ses décisions concernant les OGM. A l'article 2 (art. L. 531-3 du code de l'environnement), la commission a adopté sept amendements : le premier pour rappeler la mission d'évaluation des bénéfices du Haut conseil, le deuxième pour extraire la biovigilance des missions du Haut conseil, le troisième pour préciser l'articulation des compétences entre le Haut conseil et l'AFSSA, le quatrième pour rendre plus réalistes les condition...

...ts, le premier pour maintenir l'existence du comité de biovigilance, le second de coordination. A l'article 7, la commission s'est prononcée en faveur d'un amendement tendant à améliorer l'organisation globale du texte et à prévoir la protection du secret industriel et commercial en matière de divulgation des données contenues dans les dossiers de demandes d'autorisation d'utilisation confinée d'OGM. Au chapitre IV, elle a adopté un amendement de cohérence. Avant l'article 8, elle a adopté un amendement tendant à insérer un article additionnel, afin d'isoler dans un article les dispositions définissant les OGM. A l'article 8, elle a adopté cinq amendements de coordination ou rédactionnels. Au chapitre V, la commission a adopté un amendement visant à supprimer le chapitre. A l'article 9,...

...rd de nos voisins européens alors qu'elle exercera, à compter de juillet prochain, la présidence de l'Union européenne. Il a indiqué que les parlementaires auront de grandes difficultés à justifier le comportement du gouvernement auprès de nos concitoyens. Le pouvoir d'achat de certains agriculteurs risque de diminuer alors que les prix agricoles sont repartis à la hausse et que les productions d'OGM ont un rendement supérieur à la moyenne. constatant que le Grenelle de l'environnement reposait sur un compromis tacite fondamental, à savoir la sanctuarisation de la question nucléaire au détriment des biotechnologies, s'est inquiété des conséquences dommageables du report du projet de loi sur ce secteur de la recherche française. Rappelant que trois multinationales, malheureusement non europée...

...rop le débat sur les biotechnologies, il a considéré qu'une trop large écoute était accordée à des personnes dont la représentativité était discutable et ce, au détriment de la représentation parlementaire. Regrettant la perte de crédibilité du Gouvernement et de la France sur la scène européenne, il a conclu son intervention sur les difficultés que ne manqueront pas de susciter les plantations d'OGM avec ou sans autorisation dans les mois à venir.

après avoir rappelé les conclusions du Grenelle de l'environnement sur les OGM, s'est félicité du changement de calendrier annoncé car le sujet abordé était complexe et nécessitait un temps de réflexion pour assurer la coexistence des filières. Il a rappelé qu'en tant que maire de la commune de Wattwiller, il s'était heurté au refus de l'administration d'établir des périmètres de protection autour des parcelles de culture biologique. Après avoir apporté son soutien à l'acti...

après avoir approuvé les propos de M. Jean Bizet, rapporteur, a demandé au ministre si les agriculteurs français respecteraient la législation en vigueur et s'ils seraient indemnisés pour le préjudice subi par l'achat précoce de semences qu'ils ne pourraient plus utiliser. Il s'est par ailleurs interrogé sur l'opportunité de bloquer les importations des OGM en cas d'activation de la clause de sauvegarde. Il s'est enfin posé la question du rôle futur de l'Institut National de la Recherche Agronomique.

a considéré que ces trois orientations se retrouvaient en filigrane tout au long du projet de loi, même s'il s'agissait d'abord de la transposition de deux directives communautaires, l'une relative à l'utilisation confinée des OGM, l'autre à leur dissémination volontaire dans l'environnement. Il a fait valoir l'importance qu'il y avait à transposer ces textes en droit français sans délai, la France étant en retard et faisant même l'objet d'une condamnation en manquement pour transposition incomplète et incorrecte des directives 90/219/CEE et 98/81/CE, toutes deux relatives à l'utilisation confinée des OGM, mais aussi de la...

a estimé qu'il convenait de faire confiance aux professionnels en matière de distances d'éloignement. Il a également jugé que le plafond de la taxe à l'hectare sur les cultures OGM était trop élevé.

...ective 98/81/CE, qui traitait des essais en milieu confiné, et plus généralement, l'encouragement à la recherche y compris en milieu ouvert. Il a jugé, à ce titre, que l'impossibilité de mener des essais au champ conduisait à pousser les chercheurs à l'émigration. Il a estimé que le fait que l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) n'ait plus que deux programmes de recherche sur les OGM était une catastrophe pour la France. En revanche, le groupe socialiste serait opposé à la commercialisation des OGM tant que la recherche n'aurait pas produit plus d'informations dans ce domaine. Il a enfin regretté qu'il n'ait pas été possible d'entendre le ministre de la recherche en commission.