Interventions sur "l’enseignement"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà arrivés à l’issue d’un long processus, entamé il y a presque un an, jour pour jour, à l’Académie des sciences, lors du lancement des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche. Vous souhaitiez alors, madame la ministre, « un débat national sur la place essentielle de l’enseignement supérieur et de la recherche dans notre avenir national, européen, international ». Ce débat a eu lieu : dans la communauté universitaire d’abord, au Parlement ensuite. Aussi bien lors de l’examen du projet de loi dans chacune des deux assemblées qu’en commissio...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et la recherche opère peu de changements par rapport au texte initial. Notre groupe confirme donc son vote négatif sur un texte qui ne crée toujours pas les ruptures nécessaires et attendues avec les logiques initiées par la précédente majorité de droite, qui, avec la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU », et le pacte pour la recherche, ont about...

...ixte paritaire, je tiens à remercier sincèrement Mme la rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication des échanges que nous avons eus, alors que j’étais rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Ils nous ont souvent permis d’aboutir à une réflexion commune et donc à de nombreuses avancées. Je souhaite également remercier Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que son équipe, de son écoute et de sa présence constructive lors de nos débats. Enfin, je salue nos collègues sur toutes les travées, qui ont largement contribué à enrichir le texte. En rester à la version de l’Assemblée nationale aurait constitué la négation même de notre existence. La réunion de la CMP qui s’est tenue la semaine dernière a été plutôt longu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est une certitude, les travaux des deux assemblées ont été guidés par la volonté d’aboutir à l’adoption d’une réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche à la fois opérante et ambitieuse. Sur toutes les travées, nous visons les mêmes objectifs : la réussite de nos étudiants, le soutien à la recherche et à l’innovation, l’excellence pour nos universités. En dépit de divergences sur les modalités requises pour atteindre ces objectifs, les travaux de la commission mixte paritaire sont l’aboutissement d’un compromis. Le g...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette intervention fut rédigée hier à douze heures. Grâce au travail approfondi et collectif des deux assemblées, nous saluons les évolutions plutôt positives que comporte ce texte et qui ont été, pour certaines, mentionnées précédemment. Il s’agit du renforcement des interactions entre sciences et société dans l’enseignement supérieur, de la réorientation significative, dans la partie du projet de loi relative à la recherche, de la notion de transfert vers les associations et fondations reconnues d’utilité publique, de la participation citoyenne qui est intégrée dans l’élaboration de la stratégie nationale de recherche, du retour au pilotage public des crédits accordés aux initiatives en matière de culture scientifiq...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, arrivés au terme de nos débats, l’heure est venue de nous prononcer sur ce texte et d’estimer s’il permet d’améliorer le dispositif mis en place par la loi du 10 août 2007. Vous connaissez mon attachement à la défense de la langue française. Il se trouvait que, dans l’article 2, le problème de l’usage du français au sein de l’enseignement supérieur était posé. Vous comprendrez donc, madame la ministre, que je souhaite revenir sur cet article 2 consacré à l’éventuel emploi en France d’une langue étrangère comme langue d’enseignement.

...ntôt le chinois, des langues centrales, celles qui ont vocation à être utilisées internationalement. Le français est devenu la langue en partage de nombreux pays qui se sont d’ailleurs regroupés pour cela au sein de la francophonie. Encore faut-il, pour être une langue centrale, pouvoir répondre à tous les besoins de la société, être aussi une langue d’accès à la modernité et, donc, une langue de l’enseignement. En permettant officiellement que notre université s’ampute, dans certaines disciplines, de cette possibilité, c’était le statut même du français qui était remis en cause. Dire qu’un tel sacrifice faciliterait l’accueil chez nous d’étudiants étrangers est aussi un mauvais argument. Que penseront les étudiants africains francophones qui souhaitent poursuivre leurs études chez nous si nous leur pr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’une navette qui aura été riche en débats et fructueuse en apports. Elle aura permis de conforter l’ambition du Gouvernement de réformer l’enseignement supérieur et la recherche. Il y a des débats où chacun affirme ses convictions. C’est absolument légitime et même, en soi, nécessaire. Ces convictions peuvent refléter une idéologie ou des valeurs, mais elles correspondent à un positionnement politique qui justifie les différentes sensibilités présentes au sein de l’hémicycle. Pourtant, lorsque le débat se borne à cet aspect, d’un intérêt certai...

Cette fois, nous en avons terminé. Après un intense suspense, des moments de surprise, et parfois d’euphorie, comme à l’issue de la commission mixte paritaire, le résultat du scrutin est finalement plus serré que nous ne l’avions prévu, mais il n’en est pas moins beau. L’histoire retiendra que la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche a été adoptée par le Sénat. Madame la ministre, le projet de loi que vous avez porté, au nom du Gouvernement, pour contribuer au redressement de notre pays en portant au plus haut niveau de leurs aptitudes et de leurs ambitions la formation de tous les jeunes, en les embrassant dans la même attention, dans la même ambition, est enfin adopté par la Haute Assemblée. Ce...

...tion territoriale reposant sur le même principe : communautés, fusions ou regroupements d’établissements. L’article 38 de ce projet de loi va même au-delà de la logique des PRES, issue du pacte pour la recherche de 2006, puisqu’il prévoit l’obligation, et non la possibilité, d’un regroupement territorial pour tous les établissements d’enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que pour les organismes de recherche. Nous ne sommes évidemment pas opposés à une forme d’organisation territoriale entre établissements sur des projets précis, faisant ainsi émerger sur un même territoire des espaces de coopération et d’échange nécessaires et harmonieux. À nos yeux, cependant, l’échelon territorial ne doit pas se substituer à une stratégie n...

Cet amendement, qui tend à assurer l’application du numerus clausus aux établissements privés formant aux métiers de la santé, paraît inutile dans la mesure où l’alinéa 13 de l’article 42 A prévoit que « les modalités d’agrément sont précisées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé ». Puisque ces modalités pourront tout naturellement intégrer un numerus clausus variable en tant que de besoin, et puisque l’amendement n° 100 rectifié bis est par conséquent satisfait, je demande à Mme Procaccia de bien vouloir le retirer.

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 96 rectifié bis, dont les dispositions vont dans le sens des préconisations de la Médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

...transparente et plus claire la situation des établissements d’enseignement supérieur privés et sécuriser les diplômes pour les étudiants. En introduisant dans le code de l’éducation un statut clair d’établissement d’enseignement supérieur privé à but non lucratif, nous proposons avant tout de bien distinguer les établissements privés associatifs, qui participent aux missions de service public de l’enseignement supérieur, et les établissements à but lucratif, qui ont choisi une autre voie d’enseignement, que nous ne soutenons pas. Les établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif souhaitent être reconnus par l’État. Le statut que nous proposons pour leur donner satisfaction implique la conclusion avec l’État d’un contrat pluriannuel, qui déterminera les conditions dans lesquelles le...

Je ne saurais mieux dire que notre collègue Valérie Létard, qui a défendu son amendement avec beaucoup de fougue. Nous sommes également très attachés à la reconnaissance et à la sécurisation des parcours au sein de ces écoles privées, qui prennent toute leur part à la mission de service public de l’enseignement supérieur. Il convient de préserver leur mission d’intérêt général. Aussi, nous retirons cet amendement au profit de l'amendement n° 12 que vient de présenter Mme Létard.

...t avec l’État. La commission n’avait pas souhaité insérer ces dispositions dans le code de l’éducation, considérant, notamment, que les dispositions prévues à l’article L. 611-6 du code de l’éducation, aux termes desquelles « l’État peut passer des contrats pluriannuels avec des établissements d’enseignement supérieur afin de soutenir des dispositifs participant à la mission de service public de l’enseignement supérieur », étaient suffisantes. De fait, il revient à ces établissements d’assurer la publicité de ces contrats. Néanmoins, la Médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur a publié un rapport dans lequel elle indique que certaines écoles n’ayant pas conclu de contrat avec l’État entretiennent parfois la confusion, certains parents s’en trouvant abusés. De notre côté, nous...

...as la capacité seraient sanctionnés. Néanmoins, reste entière la question des établissements qui le faisaient précédemment et qui ne pourraient plus agir ainsi après l’adoption du présent projet de loi serait adopté. Dans un souci de clarification et afin d’éviter tout malentendu, nous proposons de préciser que « les établissements ayant été habilités avant le 1er janvier 2013 par le ministère de l’enseignement supérieur à délivrer, en plus du grade de master, le diplôme de master, sont autorisés par voie dérogatoire à décerner ces diplômes de master pour les formations en question. » Cette disposition permettrait de respecter la règle établie et ménagerait des situations qui seraient dans une sorte d’entre-deux. Il s’agit d’un amendement d’appel portant sur un sujet important.

TITRE V LES PERSONNELS DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Il comporte plusieurs volets : la modulation de service proprement dite, la modulation temporelle et la modulation spatiale, par changement aussi bien de lieu que d’établissement. Pour ce qui concerne la modulation de service et la modulation temporelle, l’article 43 bis dispose : « Les personnels […] participent aux missions du service public de l’enseignement supérieur définies à l’article L. 123-3. « Leurs statuts leur permettent d’exercer ces missions simultanément ou successivement. » Cette formulation permet aussi bien de cesser à un moment de faire de la recherche que de répartir ses activités dans le temps. Ainsi, les deux formes de modulation sont comprises dans cette phrase. Quant à la modulation spatiale, en reprenant et en étendant les di...

Il est superflu d’ajouter cette précision, car elle est déjà mentionnée à l’article 49 du projet de loi, qui prévoit que le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur s’assurera « de l’effectivité de la participation des étudiants à l’évaluation des enseignements ». En outre, j’estime que les détails de procédure visés ici ne relèvent pas du domaine législatif. Par conséquent, madame Primas, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement ; nous reparlerons de la question qu’il tend à soulever lors de l’examen de l’article 49.

Au travers de trois amendements successifs, nous essaierons de relancer le débat sur une originalité française : la procédure de qualification. Le présent amendement vise à reprendre la proposition n° 126 du rapport de Vincent Berger sur les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, afin de supprimer cette procédure. En effet, la procédure actuelle est une bizarrerie française : extrêmement chronophage et fastidieuse, elle détourne les enseignants-chercheurs de leurs missions premières, à savoir la recherche et la formation. La situation est d’autant plus étrange que tous les postes ne nécessitent pas de qualification. Tel qu’il fonctionne aujo...