Interventions sur "l’enseignement"

...r l’exemple, notamment vis-à-vis des entreprises privées, quant au recrutement des docteurs et à la valorisation du doctorat hors du secteur académique. Je ne peux pas résister au plaisir de relire devant vous un passage de ce qu’a déclaré le Président de la République, le 5 février dernier, au Collège de France : « Comment accepter que, dans un grand pays comme le nôtre, le plus haut gradé dans l’enseignement supérieur, c’est-à-dire le docteur, soit aussi peu reconnu sur le marché du travail ? […] l’État lui-même doit montrer l’exemple ; il ne peut pas dire aux entreprises d’embaucher plus de docteurs et en même temps ne pas avoir des pratiques à la hauteur de cette ambition. » Vous comprendrez, madame la ministre, que nous ne pouvons pas suivre le Gouvernement en acceptant la formule « en tant que d...

...insi, compte tenu de la complexité du calendrier prévu pour la troisième étape de la décentralisation, certains éléments de celle-ci sont intégrés dans d’autres véhicules législatifs. Du reste, des dispositions relatives à la culture scientifique et technique, thème qui doit être traité dans le cadre de cette troisième étape de la décentralisation, ont été incluses dans le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. Face à l’urgence de la situation, la commission souhaite l’adoption du dispositif prévu à l’article 47 septies, sans attendre le futur projet de loi, et émet par conséquent un avis défavorable sur cet amendement de suppression.

L'article 48 du projet de loi est sans doute celui qui a soulevé le plus de controverses et de polémiques à l'occasion des Assises. La pertinence de la suppression de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, l’AERES, et de son remplacement par une autre autorité indépendante fait effectivement débat. Pourquoi remplacer une jeune institution, âgée de sept ans seulement, par une autre, dont l'objet, la nature et les missions sont quasiment identiques ? En général, le changement de nom d'une institution est destiné à faire oublier une très grave défaillance, voire un scandale, à rajeunir un...

Madame la présidente, mon argumentaire vaudra aussi pour l’amendement n° 18 sur l’article 49, qui est un amendement de cohérence, ce qui permettra au Sénat de gagner un peu de temps. L’amendement n° 24 vise à maintenir l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, tout en reconnaissant la nécessité de faire évoluer ses missions, par l’article 49, et son fonctionnement, par l’article 50. Contrairement à ce que l’on entend parfois, les universités et les organismes de recherche n’aspirent pas tous, loin s’en faut, à la suppression de l’AERES. Ils reconnaissent au contraire les progrès qu’elle a réalisés ces derniers temps, sous l’impulsion de son...

L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est supprimée et remplacée par un Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Est-ce bien raisonnable ? Il est pour le moins étrange de supprimer une autorité administrative indépendante pour la remplacer par une autre, dont l’objet affiché ne semble guère différent. Une telle procédure est inutilement coûteuse. En effet, il suffirait d’affiner, si néce...

...réditations européenne et internationale. Toutefois, le choix de maintenir l’AERES était difficile à tenir du fait de ma loyauté à l’égard de Mme la ministre. Je connais bien les difficultés qui ont présidé à l’élaboration de ce projet de loi, qui se veut équilibré, respectueux des différentes parties prenantes, lesquelles ont toutes des intérêts à défendre. J’ajoute que, pendant les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, nous avons entendu de nombreux témoignages négatifs à l’encontre de l’AERES. Un conflit se profilait entre, d’une part, les tenants du maintien de l’AERES et, d’autre part, la ministre et ses collaborateurs, selon lesquels le refus de donner suite à la demande de suppression de l’AERES risquait de remettre en cause l’ensemble de l’édifice, engendrant des oppositions...

... connaissances est intéressant. Bien sûr, je considère que vous vous êtes livrés à la concertation nécessaire. Mais permettez-moi de vous lire très rapidement deux réactions de M. Jean-Loup Salzmann lors de son audition par la commission de la culture du Sénat. Interrogé une première fois sur l’AERES, sa réponse a été la suivante : « Le sort réservé à l’agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, l’AERES, nous préoccupe. Peu importe sa structure juridique, c’est son indépendance, la transparence de ses mécanismes de décision, la possibilité de s’appuyer sur ses avis qui importent. Nous sommes très attachés à ses trois missions – l’évaluation des établissements de recherche, l’évaluation de nos formations et l’évaluation de la gouvernance –, qu’elle doit exercer de façon concomi...

...s rationnel et mieux accepté par la communauté des chercheurs afin d’être plus efficace. Ce sera le cas s’il est un outil plus transparent que ne l’était l’AERES, qui s’est vu reprocher ses carences dans ce domaine. Trop d’évaluation tue l’évaluation, et les êtres humains qu’elle concerne ! Pour cette raison, nous aurions voulu faire de ce futur Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur une instance chargée non plus de l’évaluation directe des équipes et des laboratoires, mais de la conception de règles et de bonnes pratiques, en vertu desquelles ces équipes et laboratoires seront évalués, ainsi que de la vérification de leur application dans les protocoles, sur le terrain. Il nous semble important de ne pas charger cette autorité indépendante de l’évaluation directe,...

...il s’agit d’une unité propre de recherche, principalement les unités universitaires, ou d’une unité mixte, relevant de plusieurs tutelles, organismes de recherche, universités ou écoles. En maintenant cette disposition, nous prendrions le risque de voir se rouvrir l’opposition entre les universités et les organismes de recherche. Ce danger a d’ailleurs été relevé par le rapporteur des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vincent Berger, dans son rapport du 17 décembre, où il écrivait, à propos de l’évaluation : « c’est un sujet sur lequel il faut se méfier de l’escalade de l’engagement, et prendre garde à ne pas réveiller des conflits entre universités et organismes de recherche, conflits qui appartiennent désormais au passé. » Il est donc précisé à l’amendement n° 243 que le Haut C...

La commission a émis un avis défavorable à l’amendement n° 80, pour les raisons qui ont conduit au rejet de l’amendement n° 79. L’amendement n° 9, présenté par Mme Bouchoux, qui tend à limiter les compétences du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, n’est pas dans l’esprit de l’équilibre subtil et fragile auquel les auteurs de ce projet de loi sont parvenus ; la commission y est donc défavorable. Concernant les amendements identiques n° 213 rectifié et 243, la commission a décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat, dans la mesure où ils visent à clarifier les règles de l’évaluation des unités de recherche mixtes. Je tiens à ...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité des propos que j’ai tenus précédemment. Comme vous le savez, l’article 50 tend à déterminer les modalités de la gouvernance du Haut Conseil d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, en détaillant sa composition et son mode de fonctionnement. L’amendement n° 114 vise à porter le nombre de membres du conseil de trente, comme cela est prévu dans la version actuelle du texte, à quarante, dont vingt seraient nommés par décret et vingt élus. De plus, nous proposons que, parmi les dix membres ayant la qualité de chercheurs, d’ingénieurs ou d’enseignants-chercheurs et n...

La représentation syndicale étant assurée au sein du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, le CNESER, qui vient de gagner une compétence en matière de concertation et de réflexion sur la recherche, la commission demande le retrait de l’amendement n° 83 ; s’il est maintenu, elle émettra un avis défavorable. En outre, madame Gonthier-Maurin, votre proposition nous obligerait à prévoir aussi une représentation des organisations patronales, à limiter la repré...

... utile aux établissements de recherche d’avoir recours à des marchés de services ou à des contrats de mission. De fait, il paraît excessif de limiter à des cas exceptionnels le recours à des contractuels ; songez que, par exemple, il ne serait plus possible de recruter des doctorants. En outre, dans ces cas exceptionnels, par qui la dérogation serait-elle accordée ? Par l’ANR, par le ministre de l’enseignement supérieur ou par le ministre du travail ? Et selon quelle procédure ? Quoi qu’il en soit, les délais administratifs risqueraient d’être bien longs. Mme la ministre a promis de résorber l’emploi précaire dans la recherche, mais il faut tout de même garder une marge de souplesse. Faisons confiance aux engagements pris !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si nous ne doutons pas de l’implication de Mme la ministre et de sa volonté d’améliorer le fonctionnement de notre système de l’enseignement supérieur et de la recherche, nous sommes cependant nombreux à éprouver un sentiment d’inachevé à l’issue de la discussion générale. En effet, les interventions de mes collègues du groupe UMP, mais aussi celles de nos collègues du groupe UDI-UC, du groupe écologiste et du groupe CRC, ont mis en avant les insuffisances de ce projet de loi et les nombreuses interrogations que soulève ce dernier. ...

...t de cinq ans, la gouvernance des universités, en installant deux conseils qui risquent d’être rivaux ? L’autonomie a permis des avancées spectaculaires, personne ne remet sérieusement cela en question. Selon certains recteurs, vous allez engager un nivellement par le bas et transformer nos universités en « navires ingouvernables ». Pourquoi supprimer l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, l’AERES, pour lui substituer une autorité administrative, dont les missions et les pouvoirs ne sont pas si différents ? Pourquoi regrouper les universités en complexifiant leur organisation ? Ainsi, nous aurons l’État qui exercera sa tutelle, le conseil de chaque communauté qui sera placé au-dessus des conseils de chaque établissement, eux-mêmes divisés en conseil d’administration et ...

... ici. Leur lecture ne vous ferait pas de mal ! Je pense au rapport d’information de Mme Gillot et de M. Adnot, dont les tableaux le démontrent. M. Dupont peut d’ailleurs en témoigner, car il a dû s’y référer pour rédiger son propre rapport sur la mise en œuvre de la loi LRU. L’engagement de Nicolas Sarkozy au début de son quinquennat était d’augmenter de 1, 8 milliard d’euros par an le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche. Depuis l’annonce du « grand emprunt » en 2010, les crédits destinés à cette mission ont chuté de près de 5 %, soit plus que ce que devaient rapporter annuellement les intérêts du « grand emprunt ». En 2011, comme en 2010, l’évolution du budget de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » a été inférieur au montant défini par la programmat...

… pour essayer, à partir de l’autonomie nécessaire des universités, de mettre la réussite en premier cycle au cœur de la loi. Cela n’a pas été le cas. Aujourd’hui, Mme la ministre est obligée de revenir sur ce point, car, cinq ans après, les résultats en premier cycle se sont aggravés. Pour conclure, les différentes expertises prouvent qu’il y a lieu de légiférer et de redonner un souffle à l’enseignement supérieur et à la recherche en revenant sur la loi LRU dont les sénateurs socialistes avaient, dès le début des débats en séance, en 2006, pointé les principaux points d’achoppement : le recul de la démocratie au sein des instances universitaires, au profit d’une « présidentialisation » du système ; des dispositions trop rares à l’égard des étudiants, parents pauvres de la réforme, et issues seul...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est indéniable qu’une loi de programmation des moyens et des emplois relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche aurait été la bienvenue, notamment eu égard à l’ampleur de la précarité que j’ai évoquée hier. Lors de la discussion générale, j’ai également eu l’occasion d’exposer les nombreuses objections, pour ne pas dire plus, qui conduiront le groupe CRC à se prononcer contre ce projet de loi. Cependant, nous ne voterons pas en faveur de cette motion tendant à opposer la quest...

...nance sont très pointues. J’aurais aimé que nous soyons plus nombreux pour parler d’un sujet majeur : la réussite étudiante et l’avenir de l’université et de la recherche. Même si nous avons fait part de nos insatisfactions sur les remèdes apportés, même si nous déplorons le manque de moyens consentis et avons fait hier un appel solennel pour réorienter 1 milliard du crédit d’impôt recherche vers l’enseignement et la recherche, nous pensons que ce débat est tout à fait crucial : les oppositions méritent d’être dites, les contradictions, dans une démocratie, doivent être posées, et c’est donc une posture politicienne que de déposer sur un tel sujet ce type de motion qui n’emporte absolument pas notre adhésion. Sous le bénéfice de ces observations, le groupe écologiste votera par conséquent contre cette ...

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 312 rectifié. L’État est le garant de l’égalité devant le service public, et ce principe est mis en œuvre par une stratégie nationale de l’enseignement supérieur fondée sur la concertation autour de ces sujets. En inscrivant dans la loi qu’une telle disposition serait prévue par décret, nous outrepasserions la liberté de dialogue qui préside à l’élaboration et à la mise en œuvre de cette stratégie. Concernant l’amendement n° 311 rectifié, nous pouvons tout à fait nous accorder sur le principe d’un maintien du service public dans les zones rural...