Interventions sur "ARS"

M M. Claude Jeannerot, Jacky Le Menn, Bernard Cazeau et Jean-Pierre Godefroy ont signalé qu'ils ont déposé un amendement global qui organise cette articulation avec l'Uncam. Ils se sont déclarés favorables à l'amendement de Nicolas About car, adapté et équilibré, il confie la responsabilité de la politique de gestion du risque au directeur général de l'ARS.

...9 rectifié bis, M. Alain Vasselle a indiqué qu'elle approche celle suggérée par l'amendement n° 1010 rectifié sous deux réserves : d'une part, les actions régionales complémentaires spécifiques devraient être élaborées et arrêtées conjointement avec les régimes d'assurance maladie, et non en simple concertation ; d'autre part, l'affirmation d'une contractualisation entre le directeur général de l'ARS et les organismes de sécurité sociale pour la mise en oeuvre du programme régional paraît totalement artificielle et devrait être remplacée plus clairement par une notification de l'ARS aux caisses.

a également considéré que le terme de contrat est abusif. Comme pour les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom) conclus entre les ARS et les établissements de santé, il ne s'agit pas véritablement d'une relation contractuelle.

A la question de M. Alain Vasselle sur les modalités de mise en oeuvre de la politique de gestion du risque, M. Nicolas About, président, a répondu que, depuis 2003, différents rapports et études, notamment de l'inspection générale des affaires sociales (Igas), promeuvent l'idée de confier la gestion du risque à la nouvelle ARS. Cependant, la mise en oeuvre de cette politique continuera d'être assurée contractuellement par les caisses d'assurance maladie.

a présenté l'amendement n° 1316 qui concerne l'organisation des services de l'Etat et de l'ARS pour la mise en oeuvre des actions nécessaires à la réduction des facteurs, notamment environnementaux et sociaux, d'atteinte à la santé. Cet amendement modifie l'équilibre des relations entre le ministère de l'intérieur et celui de la santé en matière de veille, de sécurité et de police sanitaires.

a regretté les initiatives systématiques du Gouvernement pour renforcer les pouvoirs du directeur général de l'ARS, au détriment du préfet dans le cas présent.

...2, M. Alain Milon, rapporteur, a rappelé la position de la commission sur les communautés hospitalières de territoire (CHT) qui doivent avant tout reposer sur le principe du volontariat et déterminer leurs modalités d'organisation à travers une convention. L'amendement n° 1307 du Gouvernement vise à substituer l'approbation de la convention par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) à celle d'une approbation par les conseils de surveillance.

...par des professionnels de santé, même si ces piluliers peuvent ensuite être apportés aux personnes dépendantes par les salariés chargés de l'aide à la vie quotidienne ; il a donc proposé de donner un avis favorable à l'amendement. a indiqué que les cinq amendements n° 984, 1127, 1003, 1016 rectifié bis et 1128 ont tous pour objet de substituer à la règle de transfert des personnels des CPAM aux ARS une simple mise à disposition de ces personnels.

a estimé que la mise à disposition présenterait de sérieux inconvénients pour les ARS, dans la mesure où les personnels demeureraient alors sous l'autorité des Cram.

a estimé souhaitable de rappeler que la convention est préparée par les directeurs des établissements concernés après avis des conseils de surveillance et que ce n'est qu'en fin de procédure que le directeur général de l'ARS donne son accord.

a expliqué qu'il souhaite obtenir, en séance, des éclaircissements de la part du Gouvernement, en ce qui concerne le statut des personnes employées par les ARS.

a répondu que le personnel des ARS aura un statut de droit privé.

s'est élevé contre la substitution du directeur général de l'ARS au conseil de surveillance.

s'est déclaré favorable à la proposition du président tendant à prévoir une transmission de la convention au directeur général de l'ARS.

a rappelé que l'information du directeur général de l'ARS est d'ores et déjà obligatoire et qu'il serait donc préférable d'indiquer, dans ce nouvel amendement de la commission, que la convention, une fois approuvée par les conseils de surveillance des établissements, sera soumise à l'approbation du directeur général de l'ARS.

a indiqué que l'amendement a pour objectif d'essayer d'articuler la convention d'objectifs pluriannuelle nationale avec sa déclinaison au niveau des ARS et des professions de santé en région.

a souligné que les évolutions en cours conduiraient probablement à terme à la disparition de l'Uncam, qui sera bien plus qu'auparavant sous la dépendance du ministre de la santé. La création des ARS aurait pu être une bonne chose si les élus et les médecins n'avaient pas été écartés comme ils le sont dans le projet de loi.

a présenté l'amendement n° 1182 qui prévoit que le directeur d'un établissement propose au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS), ainsi qu'aux autres établissements et professionnels de santé, la constitution et la participation à une des formes de coopération entre établissements (communauté hospitalière de territoire, groupement de coopération sanitaire, réseaux de santé...). Il a proposé de lui adjoindre un sous-amendement de précision pour indiquer que le directeur « peut proposer », plutôt qu'il ne « propose » une te...

a rappelé que la commission a introduit l'idée d'une liste de trois noms pour la nomination des directeurs des établissements publics de santé par parallélisme des formes avec la nomination des chefs de pôle et des membres du directoire. Le projet de loi initial prévoyait simplement de déléguer la compétence de nomination, actuellement exercée par le ministre, au directeur général de l'ARS.

a soutenu l'idée d'une liste de trois noms qui seront nécessairement classés par ordre de préférence. Se prononçant pour une autonomie du directeur d'établissement par rapport à l'ARS, il a souhaité le maintien du texte voté par la commission. Il a également soulevé la complexité qui pourrait résulter du fait de proposer un seul nom, par exemple si la personne nommée refuse en définitive de prendre le poste.