a par ailleurs indiqué que le Gouvernement pourrait déposer un amendement tendant, d'une part, à élargir expressément la définition des auteurs de violences incestueuses aux frères et soeurs de la victime et, d'autre part, à préciser que ces auteurs peuvent également inclure le concubin d'un membre de la famille, dès lors qu'au vu de la configuration familiale, celui-ci exerce sur la victime une autorité de droit ou de fait.

a indiqué qu'il serait, à titre personnel, favorable à cet amendement de précision, qui permettrait notamment d'éviter des divergences de jurisprudence entre les juridictions.

En conséquence, la commission des lois a décidé que, dans l'hypothèse où cet amendement viendrait à être déposé par le Gouvernement, elle s'en remettrait à la sagesse du Sénat.