Interventions sur "carbone"

...té ralenti, faute pour nous d’avoir pu convaincre nos collègues députés. Sur l’ensemble de ces dispositions fiscales, j’évoquerai enfin un double motif de satisfaction : l’adoption dans la version du Sénat, d’une part, de l’article 45, relatif au régime fiscal des indemnités temporaires d’accident du travail, qui comporte un abattement de 50 %, et, d’autre part, de l’article 5, relatif à la taxe carbone, ainsi rebaptisée « contribution carbone ». S’agissant des crédits, l’Assemblée nationale a, de manière générale, soutenu nos positions, et nous avons trouvé une cote mal taillée pour inciter la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, la HALDE, à renégocier son implantation immobilière. J’en viens maintenant à la taxe professionnelle, sous la forme d’un commentaire...

...nnelle et son remplacement par une « contribution économique territoriale » consacrent le déclin de la participation des entreprises au financement des collectivités locales. Je précise que cette nouvelle contribution risque d’être aussi rapidement attaquée par le MEDEF que le fut la taxe professionnelle, dans la mesure où elle repose également sur la valeur ajoutée. D’autre part, la contribution carbone instaurée au motif de préserver l’environnement consiste en réalité à imposer aux ménages les plus modestes une nouvelle charge fiscale s’ajoutant aux nombreux droits indirects et taxes diverses qu’ils acquittent déjà à l’occasion de leur consommation quotidienne. J’étudierai d’abord la question de la taxe professionnelle. Cette réforme, appelons-la ainsi, a été voulue par le Président de la Ré...

...lcul des taxes spéciales d’équipement. Le Sénat a veillé à préserver raisonnablement les ressources des chambres de commerce et d’industrie grâce à l’adoption d’un amendement de notre collègue Eric Doligé, qui a introduit un système intelligent de modulation. Il a coordonné le droit applicable en Alsace et Moselle pour le financement des chambres de métiers et d’artisanat. S’agissant de la taxe carbone, notre premier travail a consisté à la rebaptiser « contribution carbone ». Le transport maritime national en est exonéré et le taux applicable au transport fluvial de marchandises est réduit de 35%. Dans le domaine des biocarburants, les apports du Sénat ont été significatifs. Un article du code des douanes dispose désormais explicitement que seule l’incorporation d’éthanol non dénaturé est pri...

...ur les investissements productifs pour restaurer la compétitivité de nos entreprises. Elle sera remplacée par un impôt plus moderne et plus conforme aux réalités économiques d’aujourd’hui. La seconde est le « verdissement » de notre fiscalité pour orienter la consommation des entreprises et des ménages vers les énergies plus propres. C’est l’objet de ce que nous avons rebaptisé la « contribution carbone ». Ces orientations majeures entraînent un rééquilibrage et des transferts de charge fiscale entre les contribuables concernés, qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers, selon leur secteur d’activité ou même leur mode de vie. En ce qui concerne la contribution carbone, notre Haute Assemblée s’est efforcée de mieux prendre en compte certaines situations spécifiques. De même, s’agissant d...

...iscaux et ont capté 82 % de la progression des revenus imposables ! Ces quelques éléments montrent à quel point les choix opérés à travers le projet de loi de finances pour 2010, dans son volet recettes, tournent le dos à la plus élémentaire exigence d’équilibre. On supprime la taxe professionnelle, en ressuscitant l’antique patente et en la doublant d’un succédané de TVA, et on invente la taxe carbone, tandis que l’impôt sur le revenu est encore une fois et toujours plus injuste, victime de la constitution de niches sans cesse plus nombreuses. Pour les collectivités locales, c’est moins de recettes fiscales, moins de services publics et plus de charges, puisqu’elles aussi paieront la « contribution carbone ». Les options retenues par le Gouvernement et amplifiées par la majorité sont particu...

...des compétences des collectivités, afin que les deux évolutions majeures de la fiscalité et des compétences soient cohérentes et bien articulées. Comme l’a dit Jean Arthuis, la réforme de la taxe professionnelle a quelque peu vampirisé l’examen de cette première partie du projet de loi de finances. D’autres mesures importantes ont pourtant été adoptées. Je pense à la création de la contribution carbone, bien sûr, dont nous approuvons à la fois la finalité et le caractère incitatif, et qui a été opportunément renommée sur proposition de plusieurs de nos collègues, dont Mme Morin-Desailly. Grâce à l’initiative prise par notre collègue Jean-Jacques Jégou, le Sénat a lancé un signal fort en direction non seulement des restaurateurs, mais aussi, plus largement, du Gouvernement et de l’opinion publi...

...itoriales. Et le Président de la République de convoquer une conférence des déficits publics au motif que tout le monde doit faire un effort pendant et après la crise ! Qui ne souscrirait à l’impératif de solidarité nationale en un pareil moment ? Mais vous défendez cette position sans modifier l’architecture fiscale de votre projet de budget. Il n’est pas jusqu’à l’introduction d’une fiscalité carbone qui ne participe à la consécration des inégalités ! Vous parvenez à réaliser la contre-performance qui consiste à gâcher une idée juste et partagée, celle du Grenelle de l’environnement, en créant un impôt de plus, qui pèsera d’abord sur les ménages les plus modestes, sans que le défi écologique soit résolument affronté. Depuis cinq jours, vous refusez systématiquement le débat de fond sur les a...

...lle satisfaction, permet, d’une part, d’atténuer le renforcement du poids de l’imposition sur les entreprises de l’économie sociale que sont les mutuelles, unions, institutions de prévoyance et entreprises d’assurance, et, d’autre part, d’affirmer la reconnaissance des missions de solidarité et d’intérêt général qui sont remplies par l’économie sociale. Enfin, concernant la nouvelle contribution carbone, je ne pense pas qu’elle favorisera la reprise de la croissance et une vraie sortie de crise. Un impôt écologique intelligent aurait donné aux entreprises comme aux ménages le moyen d’adopter des comportements compatibles avec le développement durable. Il n’en sera rien. Ce n’est pas une centaine d’euros reversés aux familles avant les élections régionales qui leur permettra de changer de voitur...

Cet amendement aborde la question du paiement de la taxe carbone par les transporteurs routiers. M. le rapporteur général nous a rappelé l’importance de l’équilibre trouvé par l’Assemblée nationale. Au cours de ce débat, madame la ministre, vous avez pris l’engagement que la réduction de 35 % de la taxe carbone, qui se traduit concrètement par une majoration du remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, serait progressivement résorbée en ...

Le transport routier est une forme de transport particulièrement génératrice d’externalités. Les conséquences sur la qualité de l’air, notamment le taux de poussières dans l’air, mais aussi sur l’accidentologie sont importantes. L’application, en 2010, d’un taux réduit de contribution carbone permettant au secteur de s’ajuster constitue un geste très fort, qui n’est pas lié aux caractéristiques de cette forme de transport. Cet amendement a donc pour objet d’inscrire l’atténuation de ce geste dans la durée et dans le texte. Cette proposition va dans le sens d’une fiscalité carbone transparente, qui remplit bien l’objectif de donner un signal à l’ensemble des acteurs pour les inciter à...

...n devait avoir un objet plus large. Le Président de la République avait indiqué qu’elle serait chargée « de suivre l’évolution des recettes de la taxe et d’identifier la part respective des ménages et des entreprises, ainsi que de vérifier le respect des engagements de compensation à 100 % ». Il apparaît essentiel que la commission puisse suivre l’évolution des recettes issues de la contribution carbone, pour réfléchir ensuite soit à sa redistribution par l’intermédiaire d’un crédit d’impôt destiné aux ménages, soit à une utilisation alternative. Tel est l’objet de notre amendement. Le Président de la République avait également indiqué que cette commission serait composée « de représentants indépendants issus de la société civile, d’experts, de membres des associations de défense de l’environn...

Ces deux amendements visent à préciser les missions de la commission de suivi. Ils sont utiles, car ils aident à mieux comprendre ce que pourront être les tâches confiées à cette commission. L’amendement n° I-259 prévoit que la commission effectue un suivi de l’évolution des recettes et veille au respect du principe selon lequel la contribution carbone est compensée. L’amendement n° I-341 rectifié, qui paraît moins contraignant, précise que la commission effectue un suivi de l’évolution de la recette de la contribution, identifie la part respective des ménages, entreprises et administrations publiques et donne un avis sur l’évolution du crédit d’impôt restituant la taxe aux ménages. Ces deux amendements nous donnent l’occasion d’interroger le...

Madame la ministre, vous nous dites que le Parlement veut se substituer au pouvoir réglementaire. Je ne sais pas si vous mesurez vraiment la portée de votre propos ! Il s’agit de définir l’impôt ! Si ce n’est pas du ressort du Parlement, je me demande ce que nous faisons ici depuis des jours et des nuits ! La commission verte devra évaluer l’effet de la fiscalité carbone. Tout à l’heure, nous nous sommes ralliés à l’amendement n° I-415 rectifié de Mme Keller, qui visait à permettre une meilleure prévisibilité de la contribution carbone au fil des ans. Vous vous êtes opposée à cet amendement, qui n’a pas été adopté par égalité de voix. Il s’agissait de permettre au Parlement de définir une orientation, un cap, afin que la commission verte puisse travailler en ce s...

Les collectivités territoriales seront, elles aussi, concernées par l’instauration de la contribution carbone. Leurs charges de fonctionnement, qui sont constituées en partie de dépenses soumises à la contribution, notamment le chauffage dans les écoles, vont donc considérablement augmenter. Une nouvelle fois, les collectivités territoriales verront leur budget lourdement grevé par ce nouvel impôt, alors qu’il leur est demandé d’importants efforts pour le financement des politiques de développement dura...

Cet amendement est semblable aux amendements identiques n° I-170 et I-244, inscrits après l’article 5 bis et déposés respectivement par MM. Jean-Paul Alduy et Laurent Béteille. Les uns et les autres posent de bonnes questions. Madame le ministre, monsieur le ministre, le Premier ministre a indiqué qu’un fonds permettant de restituer aux collectivités territoriales la contribution carbone qu’elles versent serait créé au sein de l’ADEME. Il servirait à financer les investissements des collectivités territoriales en matière d’économie d’énergie. Je souhaite, m’appuyant sur cette annonce publique de M. le Premier ministre, vous poser quelques questions. Comment le fonds fonctionnera-t-il ? Attendra-t-on la fin de la première année d’application de la contribution pour définir le mon...

Cet amendement, qui se situe dans la droite ligne des précédents, tend à ce que les collectivités territoriales puissent être exonérées de la contribution carbone dès lors qu’elles s’engagent dans un processus vertueux. Depuis le départ, on nous dit que l’objectif de cette contribution n’est pas de générer des recettes, mais qu’il est de susciter des comportements vertueux et de retrouver le fameux effet bonus-malus qui se situe au cœur du Grenelle de l’environnement. Or, avant que le Gouvernement ne fasse ces annonces au congrès des maires, le dispositif...

Ces différentes questions nous permettent d’avancer. Je vous rappelle, monsieur le ministre, qu’au terme d’un débat nourri nous avons choisi l’appellation « contribution carbone », fruit d’une synthèse réussie entre différentes positions au sein de notre assemblée. Pour les collectivités territoriales, cette contribution sera une dépense de fonctionnement et représentera donc un surcoût. En contrepartie, l’État promet de leur apporter, par l’intermédiation du fonds constitué au sein de l’ADEME, des aides financières pour investir, notamment dans des projets d’adaptation...

Comme le précédent, cet amendement prévoit un mécanisme de contrat, destiné cette fois à promouvoir les pratiques vertueuses auprès des entreprises. Conformément au modèle suédois, que nous sommes nombreux à citer en exemple, nous souhaitons que la contribution carbone soit remboursée aux entreprises qui s’engagent à réduire leurs émissions de CO2 et respectent les objectifs qu’elles se sont fixés. En l’occurrence, il ne me semble pas que le Premier ministre ait annoncé un dispositif qui pourrait justifier le retrait de cet amendement.

Je ne le retire pas, car je ne suis pas convaincu par les explications que j’ai reçues. La baisse de la taxe professionnelle, on nous l’a bien expliqué, avait une motivation économique ; c’est d’ailleurs pour cette raison que je fais partie de ceux qui ont voté l’article 2. La contribution carbone, elle, a une motivation écologique. Il a été dit, et notamment par le rapporteur général, qu’elle n’avait pas pour objet de créer des recettes supplémentaires mais d’inciter à un comportement écologiquement responsable. Ceux qui adoptent ce comportement écologiquement responsable doivent pouvoir en tirer un avantage et être exonérés.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le réchauffement climatique dû à l’utilisation d’énergie produite par des combustibles fossiles représente un risque majeur pour notre société. Si cette prise de conscience, dorénavant partagée, est positive, le mécanisme proposé par « la taxe carbone », est décevant : il est fondé sur une ineptie sociale et risque de ne pas s’avérer efficace, tant il s’inscrit dans la continuité des pratiques actuelles. En clair, cette nouvelle taxe représente annuellement 300 euros supplémentaires par ménage pour le seul chauffage, 7 à 8 centimes d’augmentation du prix du litre d’essence et 15 % d’augmentation prévisible du prix du gaz. La proposition de t...