Interventions sur "taxe"

J’avoue que je ne suis pas convaincu par les explications qui m’ont été apportées tant par M. le rapporteur général que par Mme la ministre. Selon M. Marini, il n’y a pas de différence entre une taxe et une contribution. Mais, par définition, la première n’est pas affectée, alors que la seconde contribue à quelque chose, ce qui s’apparente à une affectation. Et souvenons-nous de la réaction spontanée des Français lorsqu’ils ont entendu parler de « taxe carbone »... Il n’est pas certain que l’appellation choisie soit la meilleure pour faire passer le message et convaincre nos concitoyens qu’i...

M. Détraigne a très bien présenté l’amendement soutenu par les membres de notre groupe. Le terme « contribution » ne me gêne pas, car il sous-entend que chacun doit contribuer à proportion de la pollution qu’il engendre. Donc, si on ne pollue pas, on ne contribue pas ! Il est surprenant, en revanche, de mentionner le carbone. On avait parlé un temps d’une taxe « hydrate de carbone » ; aujourd’hui, on nous propose une taxe « dioxyde de carbone ». Pourquoi pas, demain, une taxe « hydrogéno-carbonée », pour le méthane ? Mais nous serons bien embarrassés le jour où nous voudrons nous attaquer à un autre gaz à effet de serre, comme le protoxyde d’azote qu’a mentionné Yves Détraigne et qui, lui, ne comprend pas de carbone !

Non, dans ce cas, il y a bien du carbone - on est à CH4 -, donc la logique trouverait à s’appliquer. En revanche, pour le protoxyde d’azote, gaz à effet de serre très toxique qui persiste plus de cent vingt années dans les basses couches de l’atmosphère, il serait impossible de taxer. Certes, madame la ministre, je le reconnais, l’expression de contribution climat énergie n’est peut-être pas facile à traduire. Mais je ne doute pas de votre talent, que vous déployez tous les jours sur la scène internationale. Je suis certain que vous arriverez très bien à traduire ces trois mots, qui doivent exister dans toutes les langues, du moins dans toutes les langues occidentales. Cert...

...rgie. De ce point de vue, l’expression « contribution climat-énergie » est la plus claire pour préciser ce sur quoi doivent porter nos efforts. Je n’évoquerai pas ici la question du nucléaire, qui est plus complexe. D’autres amendements nous permettront d’aborder ce point. Enfin, en termes de communication, comment comptez-vous faire adhérer nos concitoyens à la démarche si vous gardez le mot « taxe » ? Dans le langage familier – j’écoute les gens parler dans le métro ! –, une taxe, c’est ce par quoi on se fait taxer ! Or personne n’a envie de se faire taxer par l’État, car taxation rime malheureusement avec spoliation. C’est ainsi ! Adoptons un terme précis, qui nous permette de nous engager dans les économies d’énergie prioritaires, c’est-à-dire celles qui portent sur le carbone, aujourd'...

M. Muller vient, avec beaucoup de conviction, de me fournir les raisons pour lesquelles je vous suggère, mes chers collègues, de ne pas adopter, une fois n’est pas coutume, l’amendement de Mme Morin-Desailly, pourtant intelligemment défendu à l’instant par M. About. En effet, si les deux amendements ont pour objet de remplacer l’expression « taxe carbone » par celle de « contribution climat énergie », leurs auteurs n’envisagent pas le même champ d’application et n’ont pas la même motivation. Pour M. About, le choix de ce terme générique permet de condamner tous les gaz à effet de serre. Nous aurions pu le suivre, si M. Muller ne venait pas de défendre une conception très différente, d’ailleurs tout à fait respectable, bien que ce ne soi...

Mes chers collègues, si vous souhaitez que notre pays puisse continuer à se développer en utilisant des formes nouvelles d’énergie qui ne laissent pas d’empreinte carbonée, je vous demande, avec toute la force de conviction dont je suis capable, de vous en tenir à la proposition du Gouvernement et à l’appellation « taxe carbone ». Il est vrai que le mot « taxe » n’est pas agréable, mais il a justement l’immense mérite de nous rappeler à une discipline, à savoir qu’il convient de toute façon d’économiser l’énergie. En tant que pères de famille, nous expliquons tous les jours à nos enfants qu’il faut éteindre les lampes lorsqu’ils quittent une pièce, sans succès pour ce qui me concerne. Mais si nous nous retrouvo...

Monsieur le président, permettez-moi de tenter de concilier les points de vue et, partant, de réconcilier les uns et les autres. L’objectif ultime est de créer une contribution, ou une taxe, peu importe, qui permettra de limiter l’ensemble des gaz à effet de serre, car c’est là le vrai sujet.

À court terme, il s’agit pour nous d’être clairs avec les Français et de leur dire franchement ce que nous sommes en train de faire. C’est la justification du choix du mot « taxe », que tout le monde comprend. Le terme « contribution » est moins clair, comme cela a été remarquablement expliqué par M. le rapporteur général. Quant au mot « carbone », il s’explique par le fait que cet élément est, de loin, le polluant le plus important de l’atmosphère. La vulgarisation ayant fait son chemin, nos concitoyens comprennent très bien de quoi il retourne. Par ailleurs, les modali...

...eau où elle était voilà quatre ans, c’est-à-dire à 75 euros. La diminution du prix du pétrole correspond bien à une économie pour les consommateurs, mais par rapport à l’année dernière, pas en comparaison avec 2005. Mes chers collègues, après l’annonce par Total d’un bénéfice de près de 14 milliards d’euros – chiffre effarant, surtout en temps de crise – nous avions réclamé l’instauration d’une taxe exceptionnelle sur ces profits. Monsieur le ministre du budget avait quant à lui estimé en février dernier que « Total pouvait faire un geste, continuer à participer comme elle l’a fait à la prime à la cuve », en allant « peut-être un peu plus loin ». Dix mois plus tard, comme sœur Anne, nous n’avons rien vu venir. Pour ne pas infliger une double peine aux ménages, cet amendement vise donc à ab...

Madame Keller, votre tentative de « conciliation » partait d’un bon sentiment. J’ai cependant un peu de mal à vous suivre. M. le rapporteur général l’a dit, une taxe est un impôt. Toutefois, dans le cas précis qui nous occupe, j’avais cru comprendre que cette taxe sur l’énergie consommée devait être restituée aux citoyens, grâce à la mise en place d’un mécanisme de compensation. Il ne s’agit donc pas d’une imposition traditionnelle visant à alimenter les caisses de l’État, et elles en ont pourtant bien besoin, après toutes les exonérations qui ont été accord...

...nte entre les chiffres : 200 millions d’euros d’un côté, 500 millions d’euros de l’autre. Je vais retirer cet amendement, mais, madame la ministre, je souhaiterais que vous puissiez voir ultérieurement, éventuellement lors de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances ou au sein de la commission mixte paritaire, si l’on ne pourrait pas faire un petit effort : sans abaisser cette taxe intérieure de consommation à son niveau minimum, on pourrait la fixer à une somme qui permettrait d’obtenir une réduction de l’ordre des 190 millions d’euros dont vous nous avez parlé tout à l’heure.

Après Jean Desessard, je voudrais également tenter de réconcilier tout le monde, ayant écouté les uns et les autres avec beaucoup d’attention. En fin de compte, nous sommes tous d’accord, mais certains veulent agir d’un coup et d’autres, pas à pas. Pour l’instant, nous a dit M. Longuet, essayons de nous en tenir à la « taxe carbone ». Chacun le sait, parmi les principaux gaz à effet de serre, on trouve effectivement le CO2, puis le méthane. En s’attaquant au carbone, on vise déjà ces deux-là. On s’attaquera peut-être ensuite au protoxyde d’azote, en créant, qui sait, une « proto-taxe ».

Pour le méthane, on inventera peut-être une « métha-taxe ».

Notre souci étant de trouver une appellation aussi synthétique que possible, pourquoi ne pas opter pour « contribution carbone », mes chers collègues ? Le mot « contribution » évoque une action volontaire liée à la citoyenneté, alors que le terme « taxe » revêt une dimension passive, voire punitive.

Nous avons déjà substitué l’appellation « cotisation complémentaire » à celle de « taxe professionnelle ». Cela nous ferait donc un deuxième « CC » !

...ive revient à notre collègue Tropeano, vise à ne pas pénaliser trop fortement les artisans taxis et, par ricochet, leurs clients qui souhaitent ne pas utiliser leurs véhicules personnels. En effet, transporteurs publics de proximité, les taxis soutiennent la préservation de l'environnement, notamment en matière d'émission de CO2 dont ils subissent les effets au quotidien. La mise en place de la taxe carbone inquiète d'autant plus la profession que le mécanisme de compensation proposé aux entreprises par le Gouvernement ne s'applique pas aux TPE. Cet amendement permet donc de modérer à leur égard les effets de la taxe carbone.

J’entends que la « taxe » devient « contribution ». C’est un bon signal, de même qu’il est intéressant de conserver le terme « carbone ». En revanche, il est bien dommage d’enlever le mot « énergie ».

...de cibler une partie du produit de la recette issue de la contribution carbone pour aider les ménages en difficulté, et une autre partie pour financer la mutation écologique de nos transports, logements et entreprises en difficulté. Aujourd’hui, néanmoins, c’est du choix du Gouvernement que nous discutons. Ainsi, pour les entreprises, la compensation se fera par la suppression concomitante de la taxe professionnelle. Pour les ménages, elle se fera par le biais du crédit d’impôt, dont nous discuterons tout à l’heure. Pour les collectivités locales, une solution semble avoir été trouvée. L’État, quant à lui, percevra le produit de la taxe que ses services acquitteront. Mais, dans ce dispositif, rien n’est prévu pour les associations. Celles-ci n’étant pas assujetties à la taxe professionnelle,...

...ment très faible, sans oublier l’effet du plan national présenté par la France à Bruxelles, très généreux à l’égard des entreprises, qui fausse la donne. C’est une erreur à notre sens de ne pas afficher des ambitions à long terme, et de s’en remettre à une commission dite « verte », dont on ne connaît pas encore précisément la composition, pour la fixation du prix du carbone, et donc celui de la taxe, dans les années à venir. On peut certes réunir des experts au sein d’une commission ; ces derniers peuvent faire des propositions, mais c’est tout de même au Parlement de fixer les orientations. C’est pourquoi nous souhaitons inscrire dans la loi l’objectif chiffré de 100 euros, afin de pouvoir nous y reporter chaque année.

...ve que notre amendement, à la différence du sien, est chiffré et qu’il se révèle, de ce fait, gênant. Je vais donc faire preuve de bonne volonté, et envisager le retrait de l’amendement du groupe socialiste. J’appellerai mon groupe à voter en conséquence l’amendement de Mme Keller. M. le rapporteur général n’aime pas les lois de programmation. Je l’invite à se rappeler ce qui a été fait avec la taxe professionnelle, pour reprendre encore une fois cette récente référence. En effet, l’amendement de Mme Keller non seulement ne fixe pas d’horizon chiffré, mais parle de l’avenir, et pas de la loi de finances pour 2010. À l’instar de son arbitrage sur la suppression de la taxe professionnelle, M. le rapporteur général aurait donc pu considérer que cet amendement n’avait pas d’incidence sur l’équi...