Interventions sur "rejet"

S'agissant de l'amendement n° 368, je suis favorable à la suppression de deux des trois ordonnances mais celle relative aux incendies de forêt est très importante. Je demande donc le retrait de cet amendement de suppression ou rejet. L'amendement n° 368 est retiré. L'amendement n° 492 est adopté. Les amendements n°s 369, 100 et 174 sont satisfaits par l'amendement n° 492.

L'amendement n° 153 se propose de neutraliser l'effet de la réunion de deux exploitations en EARL. Mais je rappelle que les aides à l'installation ne peuvent être cumulées par les co-exploitants sauf dans le cadre des GAEC. Il n'y a pas lieu d'effacer cette particularité. Je demande le rejet de cet amendement !

Les amendements n°s 69 et 233 proposent de supprimer l'automaticité de la conversion du métayage en fermage - le métayage étant encore en vigueur dans les exploitations viticoles - ce qui poserait des difficultés. Je demande le rejet de ces amendements.

...des fermes aquacoles ? Je rappelle que l'objet de ces schémas est d'identifier des sites - le rapport Tanguy a noté que l'accès à ceux-ci est le principal frein au développement de l'aquaculture. Ces schémas seront d'ailleurs confrontés aux Sdage comme aux schémas de façade prévu par le Grenelle II. Attention à ne pas interdire de fait l'aquaculture. Je demande le retrait de cet amendement, sinon rejet.

Les outils existent pour ce qui est proche du littoral mais, plus loin, certains projets ne voient pas le jour faute de prise en compte des rejets.

L'amendement n° 379 est contraire à l'esprit de la loi et une interprofession peut être créée sur la base du code rural. Je demande le retrait ou rejet. L'amendement n° 379 n'est pas adopté. L'amendement n° 380 instaure des antennes locales du comité des pêches. La proposition est de bon sens. Attention toutefois à ne pas multiplier les structures ! Mieux vaut ne les maintenir que pour les comités régionaux. Je demande le retrait de cet amendement ou rejet.

...414 est adopté. L'amendement n° 407 risque « d'obscurcir » le nouveau dispositif de concertation : les acteurs de terrain seront impliqués et l'amendement me semble donc inutile. L'amendement n° 407 n'est pas adopté. L'amendement n° 382 laisse le soutien des centres techniques industriels aux comités régionaux, dont les moyens ne sont pas illimités. Je demande le retrait de cet amendement ou rejet. L'amendement n° 382 n'est pas adopté. A propos des amendements n°s 383, 384 et 220, je rappelle que les équipages et salariés sont représentés dans les comités régionaux et le seront indirectement au comité national, celui-ci étant recentré sur les questions purement économiques et de gestion de la ressource. Ces amendements sont contraires à cette logique. Enfin, rien n'empêche une interprof...

Amendement n° 83 La mise en place d'un parc photovoltaïque sur un terrain agricole nécessitant désormais un avis de la commission de préservation des espaces agricoles, je souhaite le rejet de l'amendement n° 83. L'amendement n° 83 n'est pas adopté. Je m'interroge sur la dénomination « chambre de région » proposée par l'amendement n° 149: il y a déjà les chambres interdépartementales et les chambres régionales. Je crains que la confusion s'installe. Ne peut-on trouver un autre intitulé ?

L'objectif de l'amendement n° 270 est louable. Néanmoins, plus que l'accès en quantité à l'alimentation, qui pose des difficultés pour une part très réduite de la population, la question me semble être celle de l'accès à une alimentation de qualité. En outre, le terme de « conditions économiques acceptables par tous » est imprécis. Rejet.

...endement n° 44 est retiré. Les amendements n° s 202 et 401 ne sont pas adoptés. L'amendement n° 37 n'est pas adopté. L'amendement n° 201 est retiré. A propos de l'amendement n° 198, que l'autorité administrative prenne en compte l'adéquation des productions envisagées avec zonage des AOC est une idée intéressante, mais celle-ci n'entre pas dans le champ de ce texte. L'amendement n° 198 est rejeté. L'amendement n° 119 n'est pas adopté. L'amendement n° 72 vise à affilier les activités liées à la production d'électricité photovoltaïque ou éolienne au régime agricole. Cette proposition n'entre pas dans le champ de ce texte et j'en demande le rejet.

Un tel système permettrait de trouver un équilibre sur certaines productions. Pourquoi le porc allemand est-il moins cher que le porc français ? Parce que les agriculteurs allemands produisent du méthane en complément, ce qui améliore leur compétitivité. Ne pénalisons pas nos agriculteurs. Avant de rejeter cet amendement, étudions la proposition de près.

...ogue au n° 72, mais concerne les activités d'accueil social. Même avis, donc. L'amendement n° 75 n'est pas adopté. L'amendement n° 120 n'est pas adopté. L'amendement n° 121 n'est pas adopté. L'amendement n° 122 n'est pas adopté. L'amendement n° 261 n'est pas adopté. L'amendement n° 333 est satisfait par l'amendement n° 230 portant article additionnel après l'article premier. Retrait, sinon rejet. L'amendement n° 333 n'est pas adopté. Même logique concernant l'amendement n° 334. L'amendement n° 334 n'est pas adopté. L'amendement n° 335 n'est pas adopté. L'amendement n° 336 ainsi que les amendements n° 337 et 338 reviennent sur l'équilibre trouvé lors de la loi relative au développement des territoires ruraux, rapportées par M. Jean-Paul Emorine, et de la loi d'orientation agricole ...

...favorable. L'amendement n° 118 n'est pas adopté. L'amendement n° 265 n'est pas adopté. L'amendement n° 404 n'est pas adopté. L'amendement n° 38 définit l'étendue du droit accordé à l'obtenteur d'une nouvelle variété végétale. Nous disposons des excellents rapports de MM. Pastor et Bizet sur la question. Ne rouvrons pas le débat sur les OGM dans le cadre de cette loi ! Je propose également le rejet de l'amendement n° 77 qui poursuit le même but que le n° 38. L'amendement n° 38 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 77. L'amendement n° 78 n'est pas adopté. L'amendement n° 39 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 79. Le sort des amendements examinés par la commission tendant à introduire des articles additionnels après l'article 11 est retracé dans le tableau suivant :

Plutôt que de supprimer cet article relatif à l'observatoire de la consommation des terres agricoles, comme le préconisent les auteurs de l'amendement n° 231, améliorons-le, et donc je demande le rejet. L'amendement n° 231 n'est pas adopté. L'amendement n° 212 tend à supprimer le plan régional d'agriculture durable, un outil pourtant utile afin de préciser les politiques menées ; j'émets un avis défavorable.

A propos des amendements identiques n° 181 et 243, prévoir une action spécifique au sein du PNA pour adapter les normes à certains territoires, notamment ceux de montagne, n'est peut-être pas opportun : le PNA est davantage un outil d'animation de la politique de l'alimentation qu'un instrument réglementaire. Retrait, sinon rejet.

L'amendement n° 275 vise à inscrire dans la loi les missions et la composition du CNA, définies dans le code de la consommation. Le CNA étant un organe consultatif, cela relève du domaine réglementaire : rejet.

J'ajoute que l'amendement n° 418 vous donne satisfaction en associant le CNA au PNA. L'amendement n° 275 n'est pas adopté. L'amendement n° 35 prévoit que la transmission d'informations dans le cadre du PNA sera facultative, et non obligatoire. Il n'y a pas lieu de s'inquiéter des obligations dans le cadre du PNA, de nombreuses données existent déjà : retrait, sinon rejet.

... L'amendement n° 172 n'est pas adopté. L'amendement n° 343 n'est pas adopté. L'amendement n° 344 n'est pas adopté. L'amendement n° 345 n'est pas adopté. Mettre l'accent sur l'évaluation des terres productives dans la mission de l'observatoire est intéressant, mais la productivité de la terre est un critère parmi les autres. Je demande, en conséquence, le retrait de l'amendement n° 346, sinon rejet.

...s collectivités. Cela justifie le passage par la loi. La nouvelle commission sera constituée comme une section de la CDOA. L'amendement n° 351 n'est pas adopté. A propos de l'amendement n° 352, je considère que l'importance des superficies agricoles exploitées sous le statut du fermage justifie que les bailleurs participent aux débats au sein d'une commission réunissant l'ensemble des acteurs. Rejet.

Imposer une amende administrative de 75 000 euros aux opérateurs qui manquent à leur obligation de transmission des données est excessif. Laissons vivre cet outil avant de mettre en place des sanctions en cas de blocage : rejet de l'amendement n° 274. L'amendement n° 274 n'est pas adopté. J'aurais aimé, comme les auteurs de l'amendement n° 276, introduire la notion de règles de qualité gustative pour les repas en restauration scolaire et universitaire. Pour autant, après l'audition des représentants du CROUS et de la restauration collective, j'ai considéré que cela était impossible en l'absence de critères réglementa...