Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Afin que les patients puissent bénéficier de prothèses dentaires de qualité, il est nécessaire d'exiger la traçabilité, donc l'origine de ces matériels et de réserver le remboursement par la S.Sociale des prothèses réalisées
entièrement en France. Cette mesure permettrait de valoriser le travail ...
Permettez moi de ne pas aller dans votre sens. Présidente d'une association d'Entraide des Pupilles et anciens pupilles de l'Etat depuis bientôt 20 ans. Je peux vous dire que les bénévoles associatifs ne s'enrichissent pas avec les subventions versées par les départements. (Il y a eu sans nul dou...
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés p...
6 commentaires
Texte de la commission N° 569 (2012-2013) - À propos de l'amendement n°167, aristide a dit le 26/05/2022 :
Vous voulez les préparer à intégrer une école de commerce, et donc à voter à droite systématiquement et sans réflexion ?
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Texte de la commission N° 281 (2020-2021) - À propos de l'amendement n°5, conservateur5 a dit le 13/02/2021 :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Projet de loi N° 139 (2019-2020) - À propos de l'amendement n°II-1146, mourgli a dit le 03/02/2020 :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Texte de la commission N° 654 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°227, JOLY Régine a dit le 28/09/2015 :
Afin que les patients puissent bénéficier de prothèses dentaires de qualité, il est nécessaire d'exiger la traçabilité, donc l'origine de ces matériels et de réserver le remboursement par la S.Sociale des prothèses réalisées entièrement en France. Cette mesure permettrait de valoriser le travail ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Texte de la commission N° 175 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°367, douin reine a dit le 20/04/2015 :
Permettez moi de ne pas aller dans votre sens. Présidente d'une association d'Entraide des Pupilles et anciens pupilles de l'Etat depuis bientôt 20 ans. Je peux vous dire que les bénévoles associatifs ne s'enrichissent pas avec les subventions versées par les départements. (Il y a eu sans nul dou...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Projet de loi N° 110 (2010-2011) - À propos de l'amendement n°I-395, L.D. a dit le 19/05/2014 :
Bonjour, Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés p...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires