Interventions sur "SCOT"

...techniques de construction utilisant des végétaux, notamment sur les murs et les toitures. Il s’agit non pas d’imposer au constructeur ou à l’aménageur l’utilisation systématique de ce procédé dans une zone donnée, mais de souligner que l’utilisation de végétaux dans une construction répond aujourd’hui de manière optimale – cela est prouvé – à l’objectif de performance éventuellement fixé dans le SCOT. De récentes études ont montré les capacités d’optimisation de la performance énergétique des bâtiments munis de toitures végétales. En hiver, on observe des déperditions moindres de températures par rapport aux toits bitumeux. En été, ces techniques permettent une amélioration de la performance énergétique des bâtiments engendrant une réduction considérable du recours à la climatisation. Par a...

Le SCOT doit pouvoir être un véritable instrument de préservation des espaces verts lors de l’ouverture d’une zone à l’urbanisation. Dans une logique de continuité écologique, cet amendement tend à pouvoir fixer, au niveau d’un territoire vaste, des objectifs en matière d’espaces verts pour que le passage d’une zone non urbanisée à une zone urbanisée ne soit pas synonyme de destruction du paysage nature...

...a seule chose dont nous pouvons donc être sûrs est que la vérité d’aujourd’hui n’est pas celle de demain. Je ne suis pas opposé aux végétaux, bien au contraire, mais il s’agit là d’un problème de fond qui dépasse très largement le cadre de cet amendement. Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable. En ce qui concerne l’amendement n° 293, l’article L. 121-1 dispose que les SCOT définissent les objectifs et les priorités intercommunales en matière d’urbanisme, de protection des espaces naturels et forestiers et des paysages. Un SCOT peut donc tout à fait, si on le souhaite, fixer des objectifs à atteindre en matière de maintien ou de création d’espaces verts dans les zones faisant l’objet d’une ouverture à l’urbanisation. L’article L. 122-1-4 relatif aux documents d’ori...

Cet amendement vise à préciser le régime du SCOT, qui doit rester un document stratégique fixant les grands principes en matière d'urbanisme. Il semble logique qu'il ne puisse pas définir les grands projets d'équipements et de services, ce qui ressort du PLU, et qu'il soit limité à en proposer les contours.

Cet amendement aurait pour effet de maintenir le droit en vigueur. La commission n’y est pas favorable. Comme je l’explique depuis longtemps, le SCOT doit offrir des outils variés d’aménagement du territoire dont l’usage doit être une faculté et non une obligation ; nous avons eu cette nuit un très long débat à ce sujet. Or, s’agissant des grands projets d’équipements et de services, je soutiens l’argumentation inverse. En effet, ce qui est visé ici, ce sont justement les grands projets d’équipements et de services; pas tous, mais les plus gr...

J’ai bien entendu l’intervention de notre éminent rapporteur et de Mme la secrétaire d’État, mais j’avoue être un peu hésitant. Certes, on ne veut pas faire du SCOT un super PLU ; ce n’est pas sa fonction, puisqu’il s’agit d’un document d’orientation. Il n’en reste pas moins que l’on fait là un pas de plus : on renforce le rôle du SCOT, d’autant qu’il restera à définir les grands équipements. Du reste, de nombreux éléments dépendront de cette définition. Je suis prêt à suivre l’avis de la commission. J’aimerais néanmoins que l’on nous en dise un peu plus. J...

Je voudrais tranquilliser notre collègue et ami Adrien Gouteyron. Les SCOT sont des schémas de programmation sur des territoires beaucoup plus étendus que la commune. Il est d’ailleurs souhaitable que ceux-ci soient beaucoup plus grands que les intercommunalités existantes ; celles de demain correspondront peut-être à des SCOT, mais c’est un autre problème, que nous étudierons dans une autre loi. Par ailleurs, si les SCOT fixent des normes contraignantes, c’est que les...

Pour la Haute-Loire, envisagez-vous qu’un SCOT puisse ne pas tenir compte de la liaison Firminy-Le Puy, que j’emprunte de temps en temps ? Ce n’est pas possible ! D’ailleurs, vous le savez bien, pour la Haute-Loire comme pour la déviation du Puy – excusez-moi de citer un territoire qui n’est pas le mien, mais qui est cher à mon cœur –, …

M. Dominique Braye, rapporteur…les élus sont souvent obligés de se battre pour pouvoir mettre en place les infrastructures. Ils souhaitent les inscrire dans leur SCOT, ne serait-ce que pour pousser l’État et les autres partenaires – si j’ai parlé de la déviation du Puy, ce n’est pas totalement par hasard

Le SCOT, ne l’oublions jamais, est un document élaboré par des élus, en concertation avec des bureaux d’études, des agences d’urbanisme, etc., à partir de rapports de présentation, pour structurer de façon cohérente un territoire.

Le débat est complexe. En effet, il y a ceux qui établissent un SCOT et qui s’imposent une discipline collective, et ceux qui se laissent une liberté pleine et entière.

Les SCOT seront bientôt obligatoires !

Ensuite, un autre problème se pose : la taille géographique des SCOT. Dans ma région, le SCOT est élaboré à l’échelle d’un arrondissement de 245 000 habitants. C’est autre chose qu’un SCOT réunissant quelques cantons, comme je l’ai vu dans le Nord-Pas-de-Calais ! Dès lors, les méthodes de concertation sont forcément différentes. Pour avoir été à l’initiative du SCOT de l’Avesnois – ne pouvant pas cumuler toutes les fonctions, j’ai dû déléguer certaines tâches –, ...

L’implantation des zones d’activités, leur répartition sur un vaste territoire, comme l’arrondissement de l’Avesnes-sur-Helpe, représentent des enjeux qui ne sont pas toujours faciles à trancher. Cela dit, les SCOT constituent un outil important et nouveau, qu’il faut mettre en œuvre. Mais leur articulation avec les PLU n’est pas évidente. Les cabinets d’études ont tendance à établir des SCOT de plus en plus précis et de plus en plus contraignants.

Il faut donner de la souplesse aux SCOT, d’autant que l’avenir économique de nos territoires comporte de nombreuses incertitudes : aujourd’hui, des établissements ferment ; d’autres se créeront peut-être demain, mais où, selon quels desiderata de tel groupe industriel ou commercial ? La tendance est de privilégier les intérêts particuliers !

C’est incontestable, madame la secrétaire d’État, mais il existe un risque de dérive. L’exemple cité par notre ami Dominique Braye me touche : nous craignons que le SCOT n’aille beaucoup plus loin.

M. Daniel Soulage. Il ressort des explications de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d’État que mon amendement n’est pas forcément en opposition avec l’objet des SCOT. Tout le monde semble s’accorder sur le fait que ceux-ci ne puissent pas définir les grands projets d’équipements et de services.

Le texte proposé pour l’article L. 122-1-6 du code de l’urbanisme permet aux schémas de cohérence territoriale, ou SCOT, de prévoir une réglementation incitative pour énoncer des règles applicables à certains secteurs, notamment en matière de qualité urbaine, architecturale et paysagère – nous avons ajouté cette dimension pour notre collègue Jacques Muller –, en l'absence de plan local d’urbanisme, ou PLU. L'amendement vise à rendre une telle disposition systématique, afin de mettre en cohérence les principes d'a...

Le texte adopté par la commission de l’économie du Sénat prévoit que le SCOT peut définir de telles normes, sans qu’il s’agisse d’une obligation. Pour des raisons que nous avons déjà évoquées, il est bon d’en rester à une simple faculté, car cela correspond à la logique de « boîte à outils » du Grenelle : rendre possible ce qui est souhaitable sur chaque territoire, sans imposer une orientation uniforme à des territoires différenciés et en laissant aux élus concernés la ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés que je maintienne mon amendement, car il s’inscrit dans la droite ligne de l’idée que nous nous faisons de l’utilité des SCOT. Il serait tout de même très ennuyeux que leurs prescriptions ne se traduisent pas à l’intérieur des PLU ! Peut-être m’objecterez-vous que tout cela est prévu dans les obligations du SCOT, mais encore faut-il les traduire sur le terrain. Je regrette donc qu’une telle obligation ne figure pas dans les PLU.