Interventions sur "grenelle"

Cet amendement a pour objet de renforcer la cohérence des programmes et des documents d'orientation des personnes morales de droit public dans le domaine des déchets avec les plans départementaux et leur nécessité de respecter à la fois l'esprit et la lettre du Grenelle de l'environnement. Si ces programmes respectent bien le Grenelle de l'environnement, ils doivent faire partie intégrante du plan départemental. C’est pourquoi cette disposition permet de renforcer le consensus qui doit exister en matière de planification entre les collectivités locales compétentes.

Nous avons parlé du principe de prévention qui préside au Grenelle de l’environnement. L’amendement que nous proposons a pour objet de renforcer la cohérence en matière de traitement des déchets. En effet, la directive européenne 2008/98/CE précise dans son article 4 la hiérarchie des objectifs dans le traitement des déchets, à savoir la prévention, la préparation en vue du réemploi, le recyclage, les autres procédés de valorisation, notamment la valorisation é...

L’engagement 262 du Grenelle limite le dimensionnement des nouvelles installations d’incinération et de stockage à, au plus, 50 % à 60 % des déchets produits sur le territoire desservi. La directive sur les déchets, adoptée le 19 novembre 2008, fixe l’objectif de préparation en vue du réemploi et de recyclage à 50 % des déchets ménagers pour 2020. Ce projet de loi est l’occasion pour la France d’anticiper, d’autant qu’une ...

Il me paraît nécessaire d’indiquer que l’objectif de 40 %, sur lequel je me suis déjà exprimé lors de la discussion du Grenelle I, ne concerne que la valorisation de la matière. Cette précision, qui s’inscrit dans l’esprit du Grenelle, permet d’éviter toute confusion avec la valorisation énergétique.

...s chers collègues, mais 10 millions ! Alors, parler d’idéologie quand il ne s’agit que de considérer ce qui se fait autour de nous, c’est vraiment déplacé ! Je considère que les installations industrielles surdimensionnées vont objectivement à l’encontre de ce qui pourrait être fait en termes de tri et de valorisation de la matière, objectifs sur lesquels nous devons travailler dans l’esprit du Grenelle. À cet égard, l’expérience espagnole de tri mécano-biologique n’est pas très encourageante. (

...eptionnel de nouvelles capacités d’incinération, et ce à plusieurs centaines de kilomètres, à partir du moment où le point de départ et le point d’arrivée se situent sur le territoire national. Or, dans le même temps, on refuse de prévoir la même possibilité pour des déchets venant parfois de quelques dizaines de kilomètres, au seul motif qu’ils auront franchi une frontière ! Je regrette que le Grenelle II ne nous propose sur ce sujet qu’un texte à l’esprit purement national, alors qu’une approche européenne aurait sans doute été plus pertinente. En définitive, ce texte va juridiquement fragiliser les collectivités locales qui ont d’ores et déjà établi des coopérations transfrontalières. Je signale que mon département, la Savoie, qui n’a pas demandé l’autorisation à l’État français, continuera ...

Par cet amendement, mon collègue Gillot rejoint M. Repentin sur une problématique comparable. Il s’agit en effet d’adapter la disposition adoptée en commission à la situation géographique des régions ultramarines, pour lesquelles il serait pertinent de pouvoir mettre en œuvre des coopérations interrégionales en matière de gestion des déchets. Je vous rappelle que, lors du Grenelle de l’environnement, nous étions tous tombés d’accord sur la nécessité de régler la question du transport des déchets, qui est vitale. Pour les territoires insulaires ou isolés, il avait été décidé d’encourager la coopération régionale.

...prends parfaitement que certaines régions ou départements français aient la tentation de faire traiter leurs déchets ailleurs, là où le traitement est bien moins cher qu’en France, parce que, manifestement, les pays en question n’ont pas à respecter les mêmes obligations. N’oubliez pas que nous examinons le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, traduction législative du Grenelle de l’environnement. Il n’est plus question que des pays comme le nôtre envoient leurs déchets dans d’autres pays qui, en raison du contexte économique, seraient amenés à les accepter, au détriment de la nature, du développement durable et de tout ce que nous sommes en train de défendre dans ce texte. Notre avis est encore plus défavorable après les précisions que vous venez de nous apporter !

...’autres voudraient pouvoir exporter des déchets dans des pays où le traitement est moins cher, les contraintes n’étant pas du tout les mêmes qu’en France. Il faut en finir avec le scandale des transferts de déchets : le continent africain en a bien trop souffert ! §Notre détermination est totale. Je suis d'ailleurs surpris que nous ne soyons pas tous d’accord sur ce point fondamental, b.a.-ba du Grenelle. Nous pourrions tout à fait accepter un transfert entre régions françaises. Il n’en demeure pas moins, pour en revenir à l’outre-mer, qu’aucune des régions concernées n’a les capacités suffisantes. Elles doivent les développer, il existe pour cela des aides spéciales. Que les départements français d’outre-mer se donnent les moyens de traiter leurs déchets, mais qu’ils n’aillent pas les exporter...

... en commission prévoit que le plan départemental ou interdépartemental d'élimination des déchets peut tenir compte des besoins et des capacités des zones voisines. Cet amendement tend à préciser que cette coopération peut aussi s'effectuer dans les zones interrégionales de l'outre-mer, conformément à l'article 56 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, concernant les dispositions propres à l'outre-mer. Je voudrais ajouter qu’avec autant de donneurs de leçon et de « yaka » nous n’allons pas beaucoup avancer ! En ne tenant pas compte des différents degrés de développement économique, on prouve simplement une certaine méconnaissance du sujet.

...nt sain pour les populations, et, d’autre part, de protéger l’exceptionnel patrimoine naturel des outre-mer français. Le constat du retard infrastructurel est unanimement partagé. La mission sénatoriale souligne bien dans son rapport que « la gestion des déchets constitue un enjeu central dans les DOM insulaires notamment en raison de l’exiguïté de leur territoire ». « Le comité opérationnel du Grenelle de l’environnement a lui aussi rappelé la nécessité d’un rattrapage structurel, notamment en matière de réhabilitation des décharges, d’installation de traitement de collecte sélective et de déchetteries. Des décharges sauvages persistent aujourd’hui en Guyane et en Guadeloupe ». L’antenne guyanaise de l’ADEME rappelle en outre que « le rattrapage en construction de centres de stockage de déchet...

...oduits non recyclables. Je considère pour ma part, comme d’autres d’ailleurs, qu’il vaut mieux disposer de prélèvements obligatoires intelligents et incorporer dans le prix la recyclabilité des produits. Le sous-amendement n° 939 vise à préciser dans le présent projet de loi les modalités d'application du dispositif de responsabilité environnementale des producteurs, introduit par la loi dite « Grenelle I ». Il est nécessaire que le niveau de contribution de chaque produit soumis à un dispositif de responsabilité prenne en compte la recyclabilité, l'éco-conception, les économies de ressources naturelles, l'utilisation de matériaux recyclés, la durée de vie des produits, les possibilités de valorisation sous forme d'énergie ou d'énergie des déchets générés. Il s'agit également de fixer une échéa...

Les auteurs de ces amendements proposent que le Gouvernement étudie la possibilité d’alléger la TGAP pour les territoires ultramarins n’ayant pas mis en place des procédés de gestion et de traitements de leurs déchets. Sur la forme, une telle disposition, qui n’a aucune valeur normative, relève plus du Grenelle I que du Grenelle II. Sur le fond, et c’est le plus important – d’ailleurs, je crois que notre commission s’était prononcée à l’unanimité en faveur d’une telle mesure –, une forte augmentation de la TGAP a été décidée dans le cadre de l’article 9 de la loi du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. On nous propose à présent d’alléger la TGAP pour les collectivités d’outre-mer. Or je tiens à pré...

La loi Grenelle I, que nous avons adoptée voilà quelque mois, fixe un certain nombre d’objectifs concernant les déchets ménagers, dont la diminution de 15 % d'ici à 2012 du tonnage des déchets enfouis ou incinérés, la diminution de 7 % dans les cinq prochaines années de la part d'ordures ménagères et assimilées, l’augmentation du recyclage matière et organique. L'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l...

...ion de leurs produits en fin de vie, s’applique à un nombre croissant de produits et de filières. Les fabricants d’imprimés papier, d’équipements électriques et électroniques ménagers, de produits textiles, d’habillement et des chaussures, sont tenus de contribuer ou de pourvoir à la collecte, au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits. C’est d’ailleurs grâce aux travaux du Grenelle de l’environnement que nous avons décidé d’élargir encore ce principe à certains secteurs. Notre amendement tend à officialiser dans le code de l’environnement notre engagement d’étendre progressivement l’application du principe de responsabilité élargie du producteur à l’ensemble des produits de grande consommation. Nous proposons donc que tous les produits soient ainsi concernés par ce princi...

Madame la secrétaire d’État, après l’adoption de la loi Grenelle I, le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer a mis en place, en liaison avec Bercy, une mission commune d’inspecteurs chargée de réfléchir à un financement incitatif à la réduction des déchets. Ils ont effectué l’une de leurs premières visites dans la Marne, afin de savoir ce que fait le syndicat départemental que je préside. Pour les déchets ultimes, nous av...

...est la philosophie qui sous-tend l’amendement n° 831 rectifié bis et qui inspire l’ensemble des mesures relatives à la REP, concept défini voilà de longues années pour les véhicules hors d’usage, les piles, les huiles de vidange, et complété par les déchets des équipements électriques et électroniques, le recyclage des courriers non sollicités, le traitement des textiles en fin de vie. Le Grenelle I traite de manière très fine – de la dentelle ! – des déchets d’activités de soins à risques infectieux, des déchets encombrants issus de l’ameublement et du bricolage ou des produits chimiques. Nous appuyant sur ces expériences, nous entendons, avec cet amendement, amplifier le dispositif et lui donner sa pleine mesure. Cet amendement a un triple objet. Premièrement, il s’agit de prendre en c...

Cet amendement a pour objet de permettre à une collectivité de s’assurer que les entreprises ou établissements publics n’entrant pas dans le circuit mis en place par la collectivité pour recueillir leurs déchets ménagers et assimilés confient néanmoins ces ordures à une filière dédiée à un traitement légal, correct et conforme au Grenelle. Toutes ces mesures sont cohérentes, et elles fonctionnent ! Y renoncer ne serait pas une bonne idée, me semble-t-il ; nous devons continuer à travailler sur cette question. Nous n’en sommes qu’au premier examen de ce projet de loi dit « Grenelle II », texte qui doit fixer des mesures pratiques, et non des orientations générales ! C’est précisément ce que je vous propose à travers ces dispositi...

... via la fiscalité locale, à travers soit la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, la REOM, soit la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la TEOM. Augmenter la couverture des coûts par les producteurs reviendrait à taxer doublement les ménages, à la fois en tant que contribuables et en tant que consommateurs. Par ailleurs, cette taxation n’est pas cohérente avec les objectifs du Grenelle de l’environnement. Puisqu’elle serait déconnectée de toute notion de performance environnementale, elle ne favoriserait en rien l’amélioration des taux de collecte et de recyclage. Enfin, cette mesure ne tient pas compte de la concertation mise en œuvre dans le cadre du Grenelle de l’environnement : l’ensemble des acteurs concernés ont choisi de n’adopter le principe de la couverture des coûts ...

...e de vie des produits et des possibilités de valorisation possible sous forme de matière ou d’énergie des déchets générés. Une signalétique pédagogique sera mise en place sur les produits pour informer le consommateur afin de l’orienter dans sur ses choix en consommation. » Si nous ne parvenons pas à inscrire dans ce projet de loi un tel dispositif, c’est que nous n’avons pas saisi les enjeux du Grenelle de l’environnement ! Enfin, monsieur le rapporteur, prendre l’exemple des bananes et des cotons-tiges ne me paraît guère heureux !