Interventions sur "grenelle"

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 23 juillet dernier, le groupe RDSE s’était prononcé à l’unanimité en faveur du projet de loi dit « Grenelle I », validant ainsi les objectifs et orientations arrêtés par les différents groupes de travail dans une véritable loi de programmation, qui a permis au Parlement de contribuer à l’élaboration d’un nouveau droit de l’environnement. Lors de la discussion générale sur le présent projet de loi portant engagement national pour l’environnement, mes collègues Raymond Vall et Robert Tropeano ont expliq...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle II », constitue une nouvelle étape dans le processus du Grenelle de l’environnement engagé à l’été 2007. Il s’agit d’une étape majeure, succédant aux objectifs et orientations fixés par le Grenelle I. Nous pouvons être fiers du travail accompli et nous réjouir de constater que les promesses ont été tenues. Au nom du groupe UMP, je souhaite féliciter tous les rapporteurs, qui ont réalisé un trava...

Nous sommes nombreux à avoir ressenti chez nos concitoyens des territoires ruraux une crainte, sinon un rejet face à un processus pourtant nécessaire. Ils redoutent de se voir imposer de nouvelles contraintes très fortes, dont ils ne comprennent pas toujours l’utilité et la finalité. Si nous voulons que le Grenelle de l’environnement atteigne ses objectifs, nous devons absolument réduire cette fracture territoriale et mettre fin à ce dangereux sentiment – je devrais dire ressentiment – qui vient de nos territoires ruraux. Pédagogie, dialogue et accompagnement doivent être au cœur du suivi des mesures que nous venons de voter. C’est dans cet esprit et avec la conviction que nous participons à un processus h...

...e au sein de mon groupe. Les sénateurs socialistes ont le sentiment du devoir accompli. C’est d’ailleurs cet état d’esprit qui a prévalu tout au long de ce débat. Depuis le début du processus législatif relatif au projet de loi portant engagement national pour l’environnement, nous n’avons cessé de vouloir améliorer le texte pour atteindre les objectifs ambitieux et partagés issus des travaux du Grenelle de l’environnement. C’était ainsi qu’il fallait interpréter le soutien plein et entier que nous avions apporté au projet de loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dit « Grenelle I ». Néanmoins, nous avions alors bien précisé que nous déterminerions notre position sur le Grenelle II à l’aune des moyens financiers et législatifs qui seraient mis en place. ...

Je regrette cependant que, bien que ce débat ait duré si longtemps, de nombreuses décisions – taxe carbone, grand emprunt, suppression de la taxe professionnelle et toutes les modalités d’application – soient prises par ailleurs, alors qu’elles auront inévitablement un impact sur les engagements du Grenelle de l’environnement. J’insisterai plus particulièrement sur les chapitres qui concernent l’agriculture. L’un des premiers engagements du Grenelle I était la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques et l’évolution des pratiques culturales. Certes, tout ce qui a été voté est intéressant, mais cela reste à notre avis trop limité. Aucun de nos amendements de fond n’a été adopté : qu’il...

J’ai aussi noté que le Gouvernement se défaussait de ses responsabilités sur les régions, par exemple, puisqu’il est prévu dans ce projet de loi que toute augmentation de leur part de taxe intérieure sur les produits pétroliers devrait être obligatoirement utilisée pour financer les projets du Grenelle, tels que les lignes à grande vitesse, l’infrastructure fluviale, projets qui relèvent pourtant, normalement, de la seule compétence de l’État. Même si je reconnais que certaines de ces collectivités ont déjà accompli les efforts nécessaires, et c’est tout à fait logique, pourquoi être aussi directif dans ce texte, alors que l’on prône la plus grande liberté ? Nous pouvons d’autant moins l’admet...

... fait preuve quant au marquage des téléphones mobiles et à la nomenclature des nanomatériaux. Pour ce qui est de la gouvernance, je regrette la responsabilité au rabais qui a été retenue à l’encontre des maisons mères dont les filiales ont occasionné des dégâts. Surtout, je déplore la volte-face opérée sur la question de l’« éco-blanchiment », ou . C’est un vrai retour en arrière par rapport au Grenelle I. Le refus de faire clairement figurer ce concept dans la loi nous contrarie franchement. Et pourtant, des exemples d’éco-blanchiment, nous en avons d’évidents sous les yeux, et qui ne sont nullement remis en question par ce projet de loi, qu’il s’agisse de l’agriculture raisonnée ou du nucléaire. Ainsi, AREVA, dans sa communication, définit le nucléaire comme « l’énergie au sens propre » ! Si l...

J’évoquerai, pour ma part, les dispositions relatives à l’urbanisme, aux transports et le chapitre consacré aux déchets, dont nous avons débattu aujourd’hui. Pendant le Grenelle I, vous nous aviez annoncé des réformes considérables du droit de l’urbanisme et des transports. D’une manière générale, nous cherchons les avancées concernant le financement des transports publics, en particulier les transports urbains. Où sont celles que nous avait promises le rapporteur sur le versement transport ? Celles qui concernent le péage urbain sont minimes, car les conditions que vou...

...estion, faisant notamment en sorte qu’elle prenne sa part de responsabilité dans la chaîne de production des emballages. Nous ne pouvons que nous réjouir de l’adoption de l’amendement sur l’information des consommateurs relative aux produits les moins générateurs de déchets. Mais, globalement, c’est trop peu ! Le texte qui nous est proposé est loin d’être satisfaisant. L’ambiance des débats du Grenelle de l’environnement a été dévoyée et diluée. En outre, le projet de loi de finances ne propose pas de moyens supplémentaires pour donner du crédit au Grenelle II. Nous souhaitons exprimer par un vote négatif l’ampleur de notre déception face à ces occasions ratées.

Au regard du chemin parcouru avec ce texte, à partir d’un processus encourageant de consultation de l’ensemble des acteurs concernés, en passant par le vote d’une loi Grenelle I aux objectifs ambitieux, notre sentiment est d’être passé à côté de quelque chose. Certes, on peut qualifier le Grenelle II de réforme de grande ampleur si l’on se réfère au nombre de secteurs concernés ou au nombre d’innovations réglementaires qu’il comporte en matière de protection de l’environnement. Nous avons traité de sujets aussi divers que le logement, les schémas d’urbanisme, la gouv...

...eux ans écoulés, nous avons déjà fait un travail sérieux. Avec le président de la commission, les rapporteurs, les collaborateurs et les ministres, nous avons accompli, ces dernières semaines, un travail solide, émettant des propositions qui font avancer les choses. Nous sommes devant une démarche innovante, ambitieuse et pleine de bonnes intentions. D’ailleurs, nous avions voté à l’unanimité le Grenelle I. À travers la démarche qui a été ainsi entreprise, apparaît la prise de conscience d’un autre développement, d’un développement durable. Dans bien des domaines, que ce soit en matière d’urbanisme, d’énergie, de transports, de biodiversité, de déchets, d’agriculture ou d’eau, les avancées sont significatives. Dans un domaine que j’ai beaucoup suivi, la trame bleue et la trame verte, je peux en...

...n de l’environnement. Aujourd'hui, il y a six poubelles différentes dédiées au tri sélectif ! D’aucuns me rétorqueront que la législation d’un petit pays n’est pas forcément applicable telle quelle à un grand ; mais là n’est pas la question. En tout état de cause, je veux aujourd’hui remercier le Président de la République et le Gouvernement d’être enfin parvenus à faire voter ces projets de loi Grenelle I et II. Personnellement, cela fait trente ans que j’attends des textes de cette nature, ne sachant plus quoi répondre à mes amis autrichiens, qui ne se gênent pas pour me dire : « La France, c’est très beau, mais qu’est-ce que c’est sale ! » Je suis donc attristé de constater que certains, dans cet hémicycle, bien qu’ils approuvent environ 80 % des dispositions de ce projet de loi portant engag...

...at, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je renouvelle mes félicitations au président et aux quatre rapporteurs de la commission de l’économie, qui, grâce à leur travail et à leur volonté, ont réussi à emporter notre conviction pendant la difficile bataille des amendements. Je ferai deux observations. D’une part, si le texte que nous nous apprêtons à voter est la mise en musique du Grenelle I, il est fondé sur un élément essentiel, à savoir le changement de comportement des ménages et des entreprises, qui, seul, nous permettra d’atteindre les objectifs assignés. Pour que celui-ci se fasse dans de bonnes conditions, il faut faire un énorme effort de pédagogie et d’exemplarité, et rappeler toutes les initiatives prises en Europe, notamment en Autriche et en Suisse. D’autre part, le p...

... Dubois, Daniel Soulage, Claude Biwer, Hervé Maurey, Françoise Férat, Yves Détraigne et Jean Boyer. Tous ont montré l’intérêt que notre groupe a porté à ce projet de loi. Je ne m’étendrai pas sur tous les apports que nous leur devons, chacun pourra se reporter aux comptes rendus de nos séances. Au-delà des intentions tout à fait louables affichées dans le domaine de l’environnement, la portée du Grenelle, rappelons-le, se mesurera à l’aune de la capacité qu’auront les élus à mettre en œuvre les prescriptions au niveau local. À cet égard, la grande majorité de mon groupe se félicite d’avoir pu contribuer à améliorer la participation des communes à cette « révolution verte ». Ainsi, l’information des communes sur le schéma régional de cohérence territoriale, dans le cadre de la mise en place des t...

...dispositions du projet de loi que j’ai été amené à rapporter au nom de la commission de l’économie. Ainsi, dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments existants, il sera possible de mener des travaux efficaces et de progresser en termes de développement durable sans, pour autant, porter atteinte au patrimoine et au caractère architectural de notre pays. En matière d’urbanisme, le Grenelle II a confirmé les principales avancées votées avant les vacances d’été par la commission. Il a aussi permis, sur certaines questions, d’aller encore plus loin. Je citerai donc les principaux points qui, à mon sens, méritent d’être rappelés. Les documents d’urbanisme devront désormais prendre en compte intégralement les objectifs de développement durable, qu’il s’agisse de modérer la consommatio...

...ce était excessivement compliqué : il fallait discuter avec les ONG, avec l’ensemble des acteurs, écouter tous les avis, s’employer à relier les points de vue. Vous avez manifestez, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, un vrai savoir-faire. Vous avez été de véritables artistes ! Aussi, à la fin de cette discussion, il est un peu décevant que la politique politicienne, que le Grenelle nous avait permis d’oublier un temps, reprenne le pas.

...aillé en étroite collaboration et de façon constructive sans jamais pour autant céder sur nos convictions : nous sommes là pour débattre et le Parlement doit occuper toute sa place. J’adresse mes remerciements à mes collègues rapporteurs et aux fonctionnaires de la commission. Je vous remercie, enfin, madame la présidente, ainsi que tous les présidents de séance qui ont dirigé les débats sur ce Grenelle de l’environnement. Le modeste rapporteur que je suis a éprouvé un véritable plaisir à occuper la fonction qui lui avait été dévolue par la commission.

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes parvenus, après un long débat, au terme d’un processus engagé depuis maintenant plus de deux ans, avec le Grenelle de l’environnement. J’ai eu l’honneur d’être le rapporteur de la loi de programmation, dite Grenelle I, que nous avons votée cet été. Celle-ci a fixé les principes et les objectifs pour l’évolution de notre société vers un modèle de développement durable et respectueux de l’environnement. Cette première étape a été très largement consensuelle. Il nous restait à réussir l’étape suivante, celle d...

...nouvelle section du code de l'environnement consacrée à la qualité de l'air intérieur l'obligation d'étiquetage des émissions en polluants volatils des produits de construction, de décoration, d'ameublement, d'entretien utilisés dans les logements et lieux de vie. Cette obligation a été instaurée, sur l’initiative du Sénat, à l'article 40 de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Malheureusement, elle n’apparaît pas dans le texte que nous examinons et qui est pourtant censé traduire en actes les grands objectifs dessinés dans le cadre du Grenelle I. Nous nous interrogeons donc sur le décalage qui se manifeste entre l’ambition affichée et les mesures mises en œuvre. C’est d’ailleurs notre leitmotiv : nous avons l’impression que le projet de loi que nou...

Monsieur Guillaume, vous allez être pleinement satisfait : votre message a été entendu ! Suivant l’excellente initiative de notre collègue Bruno Sido, la commission de l’économie avait en effet souhaité prévoir dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement que « les produits de construction et d’ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et vernis et l’ensemble des produits ayant pour objet ou pour effet d’émettre des substances dans l’air ambiant » seraient soumis « à un étiquetage obligatoire à partir du 1er janvier 2012 », portant « notamment sur leurs émissions et contenus en polluants volatils ». ...