Interventions sur "grenelle"

... Détraigne me semble très intéressante, d’autant qu’elle se traduit par une réalisation concrète, ce qui montre que nous sommes capables non pas seulement d’avoir des idées, mais aussi de les appliquer et d’obtenir des résultats sur le terrain ! Mon cher collègue, je comprends bien que vous ayez éprouvé quelques difficultés à faire passer ce message. Mais nous inscrivons-nous dans la démarche du Grenelle, oui ou non ? Pour ma part, je suis un homme simple, et j’estime que vous ouvrez la voie. Toutefois, dans le même temps, Mme la secrétaire d'État et M. le rapporteur nous affirment qu’un groupe de travail mènera une réflexion sur ce dossier, tandis que M. Vasselle souligne que le dispositif pose à l’évidence quelques difficultés… Le compromis proposé par M. le rapporteur et par Mme la secrétair...

Les collectivités, qui les trient pourtant bien volontiers, sont confrontées à cet accroissement continu. Il va bien falloir que cela cesse, d’où l’utilité de fixer le principe dans la loi, sachant que nos sommes tout à fait dans notre rôle puisqu’une loi vise bien à fixer des orientations. Il m’est objecté que le Grenelle I n’est pas allé aussi loin. Mais permettez-moi de défendre ma conviction : s’agissant des déchets, nous n’avons pas encore trouvé les bons outils. Nous proposons d’envoyer un signal fort pour sensibiliser l’ensemble des industriels produisant ces déchets non seulement à la pollution générée tout au long du cycle de vie jusqu’à la destruction par incinération, enfouissement, tri et valorisation,...

Il n’y a pas dans cet hémicycle, d’un côté, ceux qui soutiennent les entreprises et, de l’autre, ceux qui voudraient les lester de taxes. Ce débat sur les déchets témoigne de ce que nous avons vécu toute la semaine. Le Grenelle II sera le texte de la frilosité, le texte du refus d’avancer, si, comme vient de le dire Mme Keller, nous ne pouvons y intégrer les amendements que nous avons défendus et si nous devons nous contenter de constater que la situation actuelle est intolérable. En effet, je l’ai dit, les citoyens font des efforts de tri, mais paient de plus en plus au titre de l’enlèvement des ordures ménagères : c’...

Nous, parlementaires, nous nous devons de donner l’exemple à cet égard. Si nous ne parvenons pas à introduire ces incitations dans le cadre de ce Grenelle II ni à décider de la mise en place de telles contraintes à une échéance donnée, 2012, par exemple, tout continuera comme aujourd’hui et nos concitoyens feront de moins en moins d’efforts pour un tri qui leur coûtera de plus en plus cher.

Cher ami Christian Cointat, je veux que les choses soient bien comprises. Certes, j’en conviens, les collectivités ultramarines manquent de moyens pour résoudre certains problèmes ; mais, dans le cas présent, nous discutons du Grenelle. Par conséquent, ne mélangeons pas les genres ! La diminution des pénalités prévues par le Grenelle de l’environnement en vue de résorber un problème essentiel constituerait un très mauvais signal adressé aux collectivités ultramarines et un très mauvais service rendu à ces dernières. En revanche, peut-être serait-il souhaitable – mais je ne me prononcerai pas sur ce point – d’augmenter les moy...

Cet amendement vise à mettre à la disposition des consommateurs, à la sortie des supermarchés et des hypermarchés, des points d’apport volontaires des emballages. Le Grenelle de l’environnement a mis en évidence le problème des suremballages. La solution pragmatique qui est proposée au travers de cet amendement serait beaucoup moins onéreuse et stigmatisante que la taxe « pique-nique », qui n’a pas fait l’objet d’un consensus.

Les dispositions dont nous discutons en ce moment sont particulièrement emblématiques de l’esprit du Grenelle de l’environnement. Je félicite M. le rapporteur pour la compétence dont il fait preuve dans le traitement d’un dossier aussi sensible et aussi délicat. Toutefois, dans le cas présent, il attire notre attention sur le fait que les amendements de nos collègues procèdent d’une excellente idée, mais ouvrent une brèche dans le monopole des collectivités territoriales sur le produit des éco-contributi...

... suis même disposée à entendre l’argument selon lequel, techniquement, nous ne serions pas prêts, pour peu que l’on s’engage à trouver une solution d’ici à l’examen du texte par l’Assemblée nationale. Quoi qu'il en soit, notre examen ne doit pas s’arrêter aux impossibilités techniques. Il s’agit de nous demander comment résoudre ensemble cette question, tout à fait emblématique de la démarche du Grenelle, sur laquelle un consensus s’est formé. J’ai bien entendu notre collègue. Nous savons bien que le système Éco-Emballages a ses limites. J’admets également que l’on ne puisse traiter sur le même pied collectivités et hypermarchés. Cependant, je préférerais entendre que l’on reconnaît la réalité du problème et que l’on va essayer de trouver une solution et de la proposer lors de l’examen du texte...

...et dont nous débattons en développant certaines nuances, notamment en nous expliquant qu’il ne fallait pas ouvrir une brèche sur l’éco-contribution. On se rend compte que, en matière d’éco-contribution, les collectivités locales gèrent moins des surplus que des déficits. Le projet de loi de finances pour 2010 nous fait également craindre que peu de moyens ne soient accordés à la mise en œuvre du Grenelle II et que les marges de manœuvre ne soient très étroites. Le texte qui nous est proposé, qui fait consensus, a une valeur symbolique et pédagogique : cela va amener toute la chaîne de production à travailler à la réduction des emballages. Mme la secrétaire d’État s’en est remise à la sagesse du Sénat. Je suis plus prudente que Mme Didier et je souhaiterais – puisque nous parvenons ensemble à tro...

J’ai bien entendu les propos de M. le rapporteur. Il faut distinguer entre l’éco-conception, d’un côté, et l’emballage et le suremballage, de l’autre. Ces derniers sont imposés aux industriels par la grande distribution. L’objectif du Grenelle est d’internaliser les coûts, afin que les déchets soient assumés par ceux qui en sont à l’origine.

Non, madame la présidente. Le groupe de travail présidé par M. Braye pourra certainement examiner cette question. Cela me semble plus raisonnable que d’alourdir le texte du Grenelle.

Cet amendement vise à élargir les consignes de tri à la quasi-totalité des emballages mis sur le marché et à faire évoluer la signalétique « point vert » afin que celle-ci indique enfin des consignes de tri pour chaque emballage. Cette disposition permettrait d’atteindre l’un des objectifs du Grenelle, à savoir recycler 75 % des emballages collectés sélectivement. Une telle signalétique permettrait également de responsabiliser le producteur d’emballage non recyclable.

Cet amendement vise à généraliser l’affichage des produits faiblement générateurs de déchets dans les grandes surfaces, ce qui a parfois été fait à titre expérimental. Cette mesure très forte et médiatique permettrait de faire participer la grande distribution, à moindre frais, aux objectifs du Grenelle.

...on de la qualité écologique des produits. Conformément à la logique d’une ACV, l’analyse de cycle de vie, les aspects liés aux déchets doivent être combinés aux autres impacts environnementaux – positifs et négatifs – couvrant toutes les étapes du cycle de vie des produits en cause, telles les émissions de CO2, notamment. Je m’étonne une fois de plus, alors que nous sommes en train d’examiner le Grenelle de l’environnement, que, au sein de la Haute Assemblée, on n’arrive pas à avoir une vision globale de l’impact des produits sur l’environnement. Chacun se cantonne à une petite partie du cycle de vie des déchets telle que l’éco-conception ou le transport. Nous aurons probablement le même débat tout à l’heure à propos des bouteilles consignées. Dans le parcours d’un produit, il y a son extraction...

Par cet amendement, nous proposons de rétablir l’obligation pour les cafés, hôtels et restaurants de se fournir en bières, eaux et boissons rafraîchissantes sans alcool dans des emballages réutilisables consignés, ce qui, me semble-t-il, correspond tout de même aux objectifs du Grenelle. Si ce n’est pas grenello-compatible, il faut qu’on m’explique pourquoi ! Cette disposition permettrait de diminuer considérablement la production de déchets. On estime que près de 775 millions de litres de boissons rafraîchissantes sans alcool sont aujourd’hui consommés hors foyer chaque année. Sur ces 775 millions de litres, moins de 25 % sont vendus dans des emballages réutilisables, c’est-à...

Vous me permettrez d’ajouter quelques commentaires, afin de mettre à l’aise Mme la secrétaire d’État et M. le rapporteur lorsqu’ils exprimeront leur avis sur ces amendements identiques. Lorsque nous avons examiné le Grenelle I, le rapporteur, M. Braye, avait déposé un amendement s’apparentant à celui que nous défendons à présent. Il avait accepté de le retirer, Mme la secrétaire d’État ayant indiqué qu’elle venait de constituer un groupe de travail qui rendrait ses conclusions à l’occasion du Grenelle II. Comme j’avais repris l’amendement, M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, éta...

 « Cela étant, ce n’est que reculer pour mieux sauter ! Je le dis solennellement, monsieur le président : si la deuxième lecture du projet de loi ou l’examen du Grenelle II ne nous apporte pas d’informations concrètes sur ce sujet, je redéposerai l’amendement, et il sera maintenu, même contre la volonté de M. Braye !

...tère. Nous avons beaucoup parlé de l’énergie grise pour apprécier la consommation d’un bâtiment. Il faut par exemple comptabiliser, dans la construction d’un bâtiment, l’énergie nécessaire à la fabrication et au transport des matériaux. Nous devons maintenant considérer le cycle de vie complet des produits. Nous ne pouvons pas nous cantonner à un seul aspect, et c’est là toute la difficulté. Le Grenelle de l’environnement va nous obliger à raisonner autrement, selon une nouvelle approche qui doit déboucher sur des comportements différents. Certains s’y feront plus vite que d’autres ! Je tiens à dire d’ailleurs que, si je donne un avis défavorable sur un amendement, ce n’est pas parce qu’il est défendu par tel ou tel, mais parce que je souhaite que le texte, à l’issue de nos débats, soit conform...

Cet amendement, qui avait déjà été déposé et rejeté lors de l’examen du Grenelle I, illustre parfaitement, mon cher collègue, la différence qui existe entre votre manière de raisonner et la nôtre. Nous sommes bien sûr tous d’accord sur le fait qu’il faut étendre du compost de bonne qualité : c’est une évidence ! En revanche, condamner a priori certaines méthodes de production de compost, c’est nier que certains procédés peuvent évoluer et, en fin de compte, aller cont...

...nais à l’instant, en aparté, avec l’éminent du président du conseil général de la Haute-Marne, notre collègue Bruno Sido. L’élaboration d’un tel plan n’est tout de même pas une compétence comparable, par exemple, à la gestion de l’allocation personnalisée d’autonomie. À l’heure actuelle, l’élaboration d’un plan de gestion des déchets du bâtiment paraît indispensable. Je vous le rappelle, dans ce Grenelle II, nous nous sommes beaucoup focalisés sur les déchets ménagers, qui ne représentent pourtant que 6 % des déchets produits dans notre pays ! Il serait grand temps de s’occuper des autres catégories de déchets, qui représentent des masses et des tonnages bien plus importants. Même s’ils ne touchent pas directement le citoyen, ils ont un impact environnemental beaucoup plus fort.