Interventions sur "grenelle"

M. Didier Guillaume. L’ambiance étant très détendue cet après-midi dans l’hémicycle, je souhaite citer Le Canard enchaîné qui, la semaine dernière, affirmait : « grâce aux nanotechnologies, on pourra bientôt observer le nano-Grenelle de l’environnement ».

Par principe, je maintiens l’amendement n° 727. Comme MM. Mirassou et Raoul l’ont dit, lorsque nous présentons nos amendements, on nous rétorque très souvent que les dispositions proposées ne relèvent pas du Grenelle II, ne sont pas normatives. Quoi qu’il en soit, il nous semble que – peut-être faisons-nous fausse route – le présent projet de loi manque de grandes orientations, d’un grand souffle indiquant la direction dans laquelle l’État français veut aller. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement. Je me doutais bien que la disposition proposée ne pourrait être acceptée ni par la com...

Mais, évidemment, on fait le Grenelle !

La table ronde sur les risques industriels mise en place par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, s'est réunie à la fin du premier semestre de 2009. Elle a regroupé les cinq collèges que prévoyait la démarche du Grenelle. Ses propositions consensuelles ont été reprises par Mme la secrétaire d'État à l'écologie. Cet amendement tend justement à faire suite à l’une de ces propositions consensuelles : il a pour objet de renforcer le contrôle des installations soumises à déclaration et, par là même, la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, d'une part, en imposant aux expl...

Au sujet de l’amendement n° 712, je rappellerai que, lorsqu’il a présenté au Sénat son projet de loi Grenelle II, le Gouvernement n’a pas souhaité revenir sur les grands équilibres et les lignes de partage entre mise à disposition du public et enquête publique. C’est à mon avis une sage décision, car la réforme de l’étude d’impact et de l’enquête publique est d’envergure, et l’on ne peut viser plusieurs objectifs en même temps dans un même texte. Sur le fond, cet amendement tend à appliquer l’enquête pu...

La création des commissions locales de suivi des mesures de prescription est un dispositif relativement lourd s’agissant d’infrastructures linéaires. Créées sur l'initiative des préfets, ces instances auront pour objet de réunir les représentants des cinq collèges du Grenelle afin de suivre l’application des mesures visant à éviter, à réduire, voire à compenser l'impact d'un projet sur l'environnement. Si elles peuvent paraître adaptées à de grandes infrastructures de transport routier ou ferroviaire, elles le sont beaucoup moins pour les ouvrages des réseaux électriques, dont la maille géographique est beaucoup plus fine. Dans ce cas, prévoir la création systématiqu...

L’article 98 du projet de loi reprend les conclusions du comité opérationnel n° 24 du Grenelle de l’environnement. Si l’on veut tendre vers une démocratie écologique, il ne faut pas réserver aux seules organisations environnementales la possibilité d’intervenir. Nous rappelons que l’engagement n° 165 vise à définir les institutions ayant vocation à prendre part au débat. Au fond, le développement durable repose sur trois piliers : environnemental, social et économique. Pour notre part, no...

Je ne peux pas laisser dire que les questions environnementales ne sont pas du ressort des syndicats ; ceux-ci ont d’ailleurs été associés aux tables rondes du Grenelle.

Je me réjouis de cette proposition, qui traduit un engagement du Grenelle de l’environnement. Les régions ayant désormais la responsabilité d’élaborer des schémas de cohérence écologique, il est important que les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux soient impliqués dans la réflexion.

On ne peut qu’être favorable à un amendement tendant à créer un nouveau conseil, né de la fusion du Conseil national des transports et de l’ancien Conseil supérieur du service public ferroviaire. En effet, la création de cet organe, dont la composition respecte la philosophie des cinq collèges du Grenelle, permettra de réduire le nombre des structures de concertation. Par ailleurs, la commission n’a pu examiner le sous-amendement n° 936 de M. Jacques Muller. Je me prononcerai donc à titre personnel. Je suis défavorable au paragraphe I. En effet, le Conseil supérieur des transports terrestres et de l’intermodalité n’a pas vocation à se prononcer sur l’ensemble des règlements qui seront pris sur l...

Une entreprise de 250 salariés n’est pas une petite PME ! Si nous voulons que ce dispositif progresse, que le Grenelle de l’environnement soit ambitieux, adoptons cet amendement ! Bien entendu, il n’est pas question de faire peser de nouvelles contraintes sur les petites entreprises en cette période de crise. Madame le secrétaire d’État, je reconnais que le projet de loi permet d’ores et déjà de réaliser une avancée. Toutefois, certains départements seront totalement exclus du dispositif, car ils ne comptent auc...

...ritoriaux de développement durable et les agendas 21 locaux. Ce cadre de référence national est articulé avec la Charte de l’environnement adossée à la Constitution, la Stratégie européenne en faveur du développement durable adoptée en 2006 et la Stratégie nationale de développement durable. Il est par ailleurs cohérent avec l'article 1er de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Par conséquent, avant de définir les modalités du soutien de l’État aux projets territoriaux de développement durable, il convient de rappeler dans ce chapitre le cadre de référence de ces engagements internationaux.

... des services de l'État à l'élaboration du projet territorial de développement durable ou de l'agenda 21 local et la mobilisation des crédits de l'État pour la réalisation de certaines actions contenues dans le plan d'action de l'agenda 21 local. Les actions finançables seront celles dont les résultats attendus contribueront aux objectifs de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dans le cadre des financements existants dédiés à cette dernière. Enfin, sur la base des travaux d'élaboration de l'agenda 21 local, l'État pourra établir une convention territoriale particulière avec les collectivités territoriales ou leurs groupements. Les collectivités ont déjà émis de nombreuses demandes en ce sens, et cela correspond aux conclusions du comité opérationne...

Nous ne pouvons qu’accueillir positivement une proposition qui vise principalement à soutenir l’action sur le terrain des collectivités territoriales, d’autant qu’elle reprend l’article 51 de la loi dite « Grenelle I ». La commission a donc émis un avis favorable sur l’amendement n° 487 rectifié.

Cet amendement vise à introduire dans le projet de loi un chapitre intitulé « Projets territoriaux de développement durable ». Il est à rapprocher des amendements n° 173 rectifié quater et n° 487 rectifié, qui viennent d’être adoptés, lesquels définissent le cadre et les modalités de mise en œuvre de ces projets. Il s’agit de décliner dans la loi Grenelle II les dispositions de l’article 51 de la loi Grenelle I, lesquelles instituent les agendas 21 comme de possibles outils de contractualisation entre les collectivités et l’État. Cette proposition est issue des conclusions des travaux du COMOP 28 du Grenelle de l’environnement. Les collectivités, qui sont en première ligne parce qu’elles exercent directement la plupart des compétences liées au d...

Mes chers collègues, cet amendement n’est pas nouveau, puisque nous l’avions déjà soumis à votre vote dans le cadre de l’examen du Grenelle I. À l’époque, le Gouvernement nous avait conseillé de le présenter de nouveau dans le cadre de l’examen du Grenelle II... Nous y sommes ! Cet amendement ne pose pas, me semble-t-il, de problème majeur ; son adoption devrait faciliter les interventions des collectivités locales dans les domaines de l’énergie et de l’environnement, elles dont les compétences sortent renforcées des deux textes lég...

L'article 53 de la loi dite « Grenelle I », qui a été adoptée à l'unanimité, dispose : « La France proposera l'introduction au niveau communautaire du principe de la reconnaissance de la responsabilité des sociétés mères à l'égard de leurs filiales en cas d'atteinte grave à l'environnement ». Or le présent article du projet de loi Grenelle II incorpore au code de commerce une possibilité pour la société détenant une participation ou ...

...se limite pas à suivre les lois environnementales, mais devienne le moteur des changements fondamentaux voulus par la majorité de nos concitoyens. Il tend donc à insérer un nouvel article dans les principes généraux liminaires du code de l'environnement. Cet amendement reprend l'idée d'un État exemplaire, déjà développée dans l'article 48 de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite « Grenelle I ».

Si je souscris au vœu – un vœu pieux, à mon sens - des auteurs de cet amendement, j’observe toutefois que les dispositions proposées n’ont aucune portée normative. Il s’agit d’une déclaration d’intention, ni plus ni moins, et la disposition aurait sans doute trouvé davantage sa place dans le Grenelle I. Aussi, la commission demande à M. Guillaume de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Dites aussi que nous aurions dû le proposer sur le Grenelle I !