Interventions sur "OGM"

...s. Le texte dont nous discutons est symptomatique du fossé qui se creuse entre les attentes de nos concitoyens et les politiques de la majorité gouvernementale. Le déficit démocratique dont souffrent ces politiques, comme en témoigne dans le projet de loi votre volonté de repousser toutes les formes d’expression de la société civile, explique en partie ce décalage. Les Français ne veulent pas d’OGM, ni dans leur assiette ni dans leur campagne ! Et vous leur répondez que, puisqu’ils en mangent déjà, pourquoi ne pas poursuivre dans cette voie ? Pourquoi ne pas continuer aussi à respirer l’amiante puisque nous l’avons fait pendant plusieurs décennies ?

Un des arguments avancés en faveur des OGM est que, puisque l’espérance de vie augmente, nous ne devons pas nous préoccuper de la présence sur le marché et dans notre environnement des produits de Monsanto.

Aujourd’hui, il est vrai, la communauté scientifique n’a pas tranché la question de l’innocuité ou de la nocivité des OGM. Mais, en présence de doutes, il appartient aux politiques de prendre leurs responsabilités, dans l’intérêt général de nos concitoyens. La peur des conséquences des OGM sur la santé publique et sur la faune et la flore n’est pas irrationnelle. Le Président de la République, dans un discours faisant suite au Grenelle de l’environnement, affirmait d’ailleurs : « la vérité est que nous avons des do...

...a recherche appliquée s’effectue en toute connaissance de cause. Nous devons continuer les recherches dans l’intérêt du plus grand nombre et non pour le développement commercial de deux ou trois groupes multinationaux. Je voudrais dire quelques mots sur l’argument de l’indépendance de la France et de l’Europe en protéines végétales, souvent avancé dans cet hémicycle pour justifier le recours aux OGM : c’est une vraie question. Selon nous, d’autres solutions peuvent toutefois être avancées. Nous nous réjouissons d’ailleurs de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement prévoyant la remise au Parlement d’un rapport relatif aux possibilités de développement d’un plan de relance de la production de protéines végétales. Ce plan constituerait une alternative aux cultures d’OGM, et il per...

...nt l’adoption a permis une avancée significative. En ce qui concerne maintenant l’agriculture biologique, comment peut-on à la fois prétendre vouloir développer l’agriculture biologique en France – la part du bio devrait passer à 6 % de la surface cultivée en 2010 et à 20 % en 2020, contre 2 % actuellement – et reconnaître que ces productions seront très probablement contaminées par les cultures OGM, un simple mécanisme d’indemnisation étant prévu dans ce cas ? Le risque de dissémination est bien réel. Les exemples de contamination de cultures se multiplient. Monsieur le ministre d’État, vous avez vous-même déclaré ceci : « Sur les OGM, tout le monde est d’accord : on ne peut pas contrôler la dissémination, donc on ne va pas prendre le risque. »

...s concernant les AOC, à la possibilité pour un député ou un sénateur de saisir le Haut conseil des biotechnologies, à la publicité des avis du Haut conseil au nom de la transparence et à l’étiquetage des semences. Nous avons déposé un certain nombre d’amendements visant à assurer une meilleure information de nos concitoyens, grâce notamment à l’étiquetage des produits issus d’animaux nourris aux OGM. Nous demanderons également une plus grande prise en compte de la société civile dans les décisions du Haut conseil, ainsi que des populations, pour décider avec elles si elles veulent ou non des OGM. Gouverner, c’est non pas céder aux revendications des intérêts privés, mais au contraire satisfaire l’intérêt général. Gouverner, c’est non pas s’aligner, au nom de la fatalité, sur les décisions ...

...répare un avis scientifique. Les données dont elle dispose pour l’instant sont très limitées, ce qui signifie que nous ne savons pas grand-chose, hormis le fait que le taux de mortalité est extrêmement élevé parmi ces animaux. Madame la secrétaire d'État, ne nous refaites pas le coup de l'Assemblée nationale ! Ne nous répondez pas que cet amendement serait contraire à la législation relative aux OGM et ne serait pas compatible avec le droit communautaire. Il n’existe pas de réglementation européenne et vous ne pouvez donc pas nous opposer ce genre d’arguments ! Enfin – et c'est la raison pour laquelle j’ai rectifié cet amendement –, je sais très bien que des applications sont possibles dans le domaine pharmaceutique. Ainsi, en Argentine, les vaches servent à la fabrication d’insuline. C’est...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat difficile, voire tendu, auquel nous avons assisté lors de l’examen en première lecture de ce projet de loi montre, s’il en est besoin, combien la question des OGM cristallise des positions radicalement opposées et passionnelles. Nous avons tous été surpris de l’intransigeance de certains propos et de quelques affirmations sans concessions, parfois peu étayées. Comment se fait-il que, alors que les rapports sur les OGM se sont succédé au fil des années et que d’autres pays européens se sont prononcés sur cette question, parfois à plusieurs reprises, nous ...

L’utilisation des OGM ne peut plus et ne doit pas être condamnée simplement au nom de principes. Elle doit être strictement encadrée et reposer sur le principe intangible du respect de l’environnement et de la santé publique. Enfin, elle doit faire l’objet d’une évaluation scientifique, donc impartiale et incontestable.

... sont trente-sept pays qui sont aujourd’hui menacés d’une crise alimentaire. L’un des facteurs expliquant cette envolée des prix est l’utilisation d’une part croissante et significative des terres arables pour produire des biocarburants. Pratiquement tout le supplément de récolte mondiale de maïs entre 2004 et 2007 a servi aux États-Unis à fabriquer cette alternative au pétrole ! Selon moi, les OGM pourraient nous permettre de répondre à plusieurs des graves problèmes posés, qu’il s’agisse de: nourrir une terre de plus en plus peuplée, d’augmenter la production agricole pour satisfaire les besoins de la chimie verte, notamment en biocarburants, de faire face aux aléas climatiques ou de proposer de nouvelles solutions en matière de santé. Cette réponse ne doit pas être vue comme la panacée ...

...bilités de développement d’un plan de relance des cultures d’oléo-protéagineux. Cependant, la mise en place d’un tel dispositif me semble vouée à l’échec, dans la mesure où nous ne disposons ni de la SAU nécessaire, c'est-à-dire la surface agricole utile, ni du climat adapté pour parvenir aux rendements attendus. À mon sens, il est indispensable de développer notre propre filière de production d’OGM, en maîtrisant le processus de fabrication et en fixant les critères de validation pleinement adaptés à notre modèle agricole et de nature à répondre aux attentes de nos agriculteurs. Il n’est pas normal qu’une firme multinationale détienne plus de 70 % des brevets de semences OGM et, pour parler clairement, que le terme d’« OGM » renvoie seulement à Monsanto. À l’heure actuelle, le bilan que l’...

Le présent amendement vise à opérer une sorte de « copier-coller » de la directive 2001/18/CE. Il est tout de même étonnant que, dans un texte relatif aux OGM, ne figure aucune définition des organismes génétiquement modifiés. Cet amendement vise à combler cette lacune.

Cet amendement nous a déjà été soumis en première lecture. Il vise à écarter explicitement l’être humain du champ de la définition des OGM. Cette exclusion est effectivement prévue par la directive européenne, mais elle n’exige pas que des dispositions expresses figurent dans notre ordre juridique national. En effet, le principe selon lequel la personne est sujet de droit s’oppose à toute possibilité de la considérer comme un OGM. Je rappelle les termes de l'article 16-4 du code civil. « Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité d...

...i la compétitivité de nos secteurs industriel et agricole qui sont menacées. Je me félicite donc de la décision du Gouvernement de tripler le budget consacré aux biotechnologies sur trois ans et de l’initiative des députés d’instaurer un cadre et des objectifs pour la recherche publique en biotechnologies à l’article 11 ter du projet de loi. Il ne faut pas l’oublier, dans un monde où les OGM continuent à proliférer – la surface qu’ils occupent pourrait doubler d’ici à 2015 –, leur dangerosité ou leur innocuité ne peut être établie que par des recherches impartiales. Je souhaite également qu’une véritable recherche européenne sur les biotechnologies soit mise en place. En coordonnant les équipes de chercheurs et en fixant des objectifs au niveau européen, nous pourrons rattraper notr...

Néanmoins, j’ai déposé deux amendements ayant pour objet de faciliter l’interdiction des cultures OGM sur le territoire de ces parcs. Le premier vise à supprimer le critère de l’unanimité des agriculteurs concernés pour le remplacer par une majorité qualifiée. Le second tend à faire disparaître la disposition relative à la charte des parcs. En effet, exiger que ces chartes prévoient a priori l’exclusion des OGM de leur territoire me semble discutable. À mon sens, une telle adaptation doi...

L’examen à l’Assemblée nationale aura donc permis de faire évoluer le Gouvernement également sur cette question ! Le nouvel article 3 B permettra de rassurer pleinement les consommateurs quant à la qualité de ces productions, la qualité étant souvent synonyme d’absence d’OGM pour nos concitoyens. L’équilibre économique des AOC sera ainsi préservé. Enfin, monsieur le ministre d’État, j’insiste sur le fait que nous ne pouvons faire l’économie à très court terme d’une campagne de communication de grande ampleur, afin d’informer correctement les consommateurs sur les OGM.

Le discrédit patent dont souffrent les plantes génétiquement modifiées, encore renforcé par le récent documentaire intitulé Le monde selon Monsanto, doit être combattu par des données objectives et par le rappel des bénéfices des OGM. Dans cette intervention, je me suis concentré sur les avantages attendus pour l’agriculture, mais il est important de rappeler que les OGM utilisés dans le secteur de la santé permettent déjà de sauver des vies.

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les OGM sont déjà une « vieille histoire ». Depuis une dizaine d’années, de rapports en textes législatifs, de débats en colloques, on s’enlise sur cette question sans parvenir à trouver un consensus. Il arrive même parfois que l’on s’entre-déchire… Au-delà des déclarations et des invectives, les Français ne comprennent plus et doutent aujourd'hui plus encore qu’hier. Dans ce contexte de totale confusi...

...ion généralisées voulues par le Gouvernement et sa majorité. Après les déclarations de principe et les mesures d’affichage du Gouvernement et du Président de la République, il nous est très difficile de ne pas considérer cet article avec amertume. En effet, monsieur le ministre d’État, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, vous aviez annoncé un gel de la commercialisation des semences d’OGM, tout en autorisant la poursuite des recherches en laboratoire. Le Président de la République avait justifié l’activation de la clause de sauvegarde contre le maïs MON 810 en soulignant que ne pas prendre cette décision controversée eût été « choquant » au regard des orientations du Grenelle de l’environnement. Mais la pratique est bien éloignée de ces prises de positions. Ainsi, la Commission ...

..., madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, déjà objet de toutes les attentions en première lecture, l’article 1er est révélateur de positions parfois pour le moins contradictoires. Nous notons un progrès réel pour la préservation de la diversité de notre agriculture grâce à l’adoption de l’amendement n° 252 par l'Assemblée nationale. Mais en affirmant la liberté de produire avec ou sans OGM, l’article 1er a réduit les espoirs nés du Grenelle de l’environnement. J’ai déjà fait part de mon point de vue quant à l’utilisation du mot « liberté » dans un tel cas de figure. Où a-t-on vu que liberté et irréversibilité étaient synonymes ? La liberté d’aujourd’hui deviendra une contrainte sans échappatoire pour les générations futures et l’on ne pourra pas dire que l’on ne savait pas ! La c...