Interventions sur "OGM"

Nous ne disposons pas, aujourd’hui, d’un recul suffisant pour évaluer efficacement l’incidence des organismes génétiquement modifiés sur l’environnement. La recherche doit être poursuivie, et ce intensément. Cependant, l’effet de la dissémination des OGM sur l’équilibre des écosystèmes ou des agrosystèmes n’est pas encore suffisamment connu. Il convient donc d’appliquer fortement le principe de précaution pour tout ce qui concerne la dissémination – on peut également parler de « contamination » – des OGM dans l’environnement. C’est la conviction que je porte et que je souhaite partager avec vous aujourd’hui, même si j’ai conscience que je n’int...

Monsieur le rapporteur, cet amendement n° 12 est doublement contradictoire. D’une part, vous faites référence à une définition du « sans organismes génétiquement modifiés », sans avoir défini dans ce projet de loi ce qu’était un OGM.

Elle la condamne parce que la France n’a tout simplement rien fait pour transposer les textes, et ce alors que les directives OGM datent de 2001 et de 1998. La sanction pécuniaire qui plane au-dessus de notre tête, soit 42 millions d’euros, ne crée pas les conditions d’un travail législatif apaisé. Je ne peux que renouveler la recommandation que j’avais formulée dans mon rapport sur les enjeux de l’application du droit communautaire dans le domaine de l’environnement : il est impératif que l’exécutif mais aussi le législa...

... de recherche, ce risque de contamination doit être soumis à des dispositions légales draconiennes et réellement dissuasives afin que tous ceux qui n’ont pas fait le choix de cette technologie pour leurs cultures ou qui la refusent dans leur assiette puissent être réellement protégés. Au nom de la liberté, certains ont souhaité amender le texte en y inscrivant la liberté de produire avec ou sans OGM. Mais il ne faut pas être naïf ! C’est la liberté du renard dans le poulailler !

...s, on ne nous propose, pour l’instant, rien de concret. Tout ce que nous faisons, c’est du rapiéçage. Certes, c’est le rôle du Parlement que d’essayer de trouver un accord lorsque la situation est floue. Néanmoins, sur un sujet aussi sensible, on ne peut pas se contenter d’approximations. Monsieur le rapporteur, vous avez tout à l’heure comparé la recherche médicamenteuse à la recherche sur les OGM, en affirmant qu’elles étaient identiques. Mais c’est totalement faux, je tiens à le dire ! Dans des pays comme les États-Unis, la France et l’Angleterre, l’expérimentation en matière de médicaments s’étale sur trois années. Pour les OGM, c’est trois mois ! Pour forcer le trait, je dirais que l’on joue en ce domaine les apprentis sorciers, sans que rien ne vienne valider la qualité de cette reche...

D’ailleurs, monsieur le ministre d’État, vous reconnaissiez vous-même en septembre dernier que, « sur les OGM, tout le monde est d’accord : on ne peut pas contrôler la dissémination. Donc on ne va pas prendre de risque ». Sur ce point, je suis d’accord avec vous ! Au moment où l’on vient d’inscrire dans la Constitution le principe de précaution, il serait particulièrement inadmissible de donner les moyens légaux à certains de faire tout simplement du profit au risque, tout d’abord, de provoquer une poll...

...ente évaluation montre que les terres disponibles, cultivées durablement, sont suffisantes pour nourrir toute l’humanité au XXIe siècle ». Alors que, chez nous, la jachère existante – elle se réduit malheureusement comme peau de chagrin – ne saurait être techniquement suffisante et écologiquement intéressante, la dépendance en protéines végétales ne sera pas résorbée par la seule acceptation des OGM, sauf à admettre que les pays producteurs de PGM disposeraient d’une arme alimentaire qui fonderait définitivement notre dépendance. Il convient plutôt de mettre en place, de structurer et de garantir réellement des filières d’approvisionnement sans OGM. C’est aujourd’hui possible, surtout quand on sait que les filières de soja non OGM au Brésil et en Inde représentent encore – mais pour combien...

... chers collègues, une fois de plus, les discussions franco-françaises auxquelles nous tenons tant risquent de masquer la situation du paysage alimentaire mondial qui connaît depuis quelques mois de très grandes difficultés. J’étais en Afrique voilà quelques semaines. Pour les habitants du Sénégal ou du Mali, nos débats sur le point de savoir si les précautions prises pour encadrer les cultures d’OGM sont suffisantes peuvent sembler bizarres…

… qui s’est efforcé de tenir compte de tous les éléments actuellement en discussion, à faire adopter en première lecture par le Sénat un texte équilibré. Ce dernier garantissait la liberté du choix des agriculteurs, il encadrait la totalité des opérations de cultures OGM et il appliquait le principe constitutionnel de précaution que nous avons intégré dans la Constitution. Depuis, il y a eu beaucoup d’agitation et de pantalonnades, …

... l’ont précédé ! Deuxième préoccupation, qui est partagée par l’ensemble des intervenants qui se sont exprimés, et sur laquelle M. Jean Bizet a d'ailleurs beaucoup insisté : il faut préserver notre capacité de recherche. Cela est essentiel pour éviter qu’à l’avenir nous n’ayons à subir le monopole de semenciers américains. Il suffit de restreindre plus encore la capacité de réaliser des cultures OGM pour voir, dans cinq, dix ou quinze ans, les semenciers américains, brésiliens ou indiens exercer un monopole absolu, alors que la recherche française aurait disparu.

Enfin, ma troisième préoccupation, qui est aussi un principe auquel le groupe UMP est extrêmement attaché, tient à la nécessité de faire respecter la liberté de choix des agriculteurs quant aux produits avec OGM ou sans OGM, quitte à définir ce qu’est un produit sans OGM. Je vous poserai d'ailleurs une question à ce sujet, monsieur le ministre d’État. Dans le texte qui nous vient de l’Assemblée nationale, a été conservé l’article 4, qui prévoit des sanctions pénales aggravées pour ceux qui s’opposeraient à tout développement des recherches, ce qui est une bonne chose. Je souhaite que ces sanctions soien...

Peut-être ! Monsieur le président, face à cette approche qui interdit indirectement le débat de fond sur cette question de société de l’utilisation des OGM et puisque la majorité a décidé de priver la représentation nationale de cette discussion, notre groupe a décidé de ne pas participer plus longtemps à un débat fantoche.

...r le cas de Christian Vélot, ce chercheur qui, précisément, a fait preuve d’indocilité. Lorsqu’il a indiqué que les manipulations génétiques comportaient une part d’aléa, son équipe et lui-même se sont vu retirer tout moyen. À la lecture de vos rapports, monsieur Bizet, on trouve des choses très intéressantes sur votre conception du rôle du chercheur. Dans le rapport d’information n° 440 sur les OGM, vous parlez du statut du chercheur public : « L’article 25 du code de la fonction publique dispose […] que “les fonctionnaires ne peuvent prendre […] dans une entreprise soumise au contrôle de l’administration à laquelle ils appartiennent […] des intérêts de nature à compromettre leur indépendance”. » Puis vous citez le décret de 1995 et évoquez les précisions apportées par le Conseil d’État, av...

...ssu de nos travaux. Tout d’abord, deux amendements, votés après avoir reçus un « avis de sagesse », visent à protéger des contaminations l’environnement et l’agriculture de qualité. Ils sont d’ailleurs quasiment identiques à ceux que j’avais déposés en première lecture, ici même, et auxquels M. le rapporteur s’était opposé. Ensuite, le droit à la participation du public en matière de cultures d’OGM est consacré dans les articles 1er et 9, mettant ainsi la loi française en conformité avec la convention d’Aarhus. Enfin, quelques améliorations ont été apportées au Haut conseil, sans toutefois remettre en question son fonctionnement, qui reste encore très déséquilibré. Pour autant, le texte ne répond pas aux attentes des Français. Il faut travailler plus pour respecter les conclusions du Gren...

...s l’article 3 sont loin de permettre la protection du faible, dans le respect du principe constitutionnel de responsabilité. Dans le même esprit, le texte qui nous revient reste encore et toujours entaché d’une conception réductrice, minimaliste, des seuils de contamination. Je suis au regret de devoir dénoncer la confusion, volontairement entretenue, entre le seuil de détection de la présence d’OGM dans les cultures et le seuil d’étiquetage à destination des consommateurs, c’est-à-dire le fameux 0, 9 %. En toute rigueur, la présence ou non d’OGM dans les cultures ou l’environnement – c’est bien l’objet de nos travaux de transcription de la directive – doit être évaluée scientifiquement, au niveau du seuil de détection technique reproductible, soit actuellement 0, 1 %. Le deuxième niveau e...

 « Tout ça pour ça ! » Certes, nous allons enfin adopter un projet de loi qui transpose une directive européenne et qui va nous permettre d’encadrer les opérations relatives aux OGM. Mais les débats parlementaires ont-ils permis que les différents protagonistes se comprennent mieux et que nos concitoyens y voient un peu plus clair ? La réponse est évidente et sans ambiguïté : elle est négative. Je dirai même que, sur le dernier point, nous avons reculé au cours des débats. En effet, nous avons commencé ce débat dans une situation ubuesque pour le pays de Descartes : d’un cô...

… souhaitent voir leurs dirigeants ne prendre aucun risque, surtout quand ils ne perçoivent pas immédiatement l’avantage qu’ils pourraient eux-mêmes retirer des OGM. La situation dans laquelle ce débat va s’achever est non pas identique à celle qui prévalait quand nous l’avons commencé, mais bien pire, avec deux partis encore plus crispés et figés dans leurs pseudo-certitudes, et des citoyens qui n’ont toujours rien compris et ne sont pas plus éclairés qu’au départ.

Et si ce débat n’a jamais eu lieu, c’est parce que nous n’avons pas laissé à la science et aux scientifiques la place qui leur était due ! Nous avons, en revanche, laissé le champ libre – quand on ne les a pas aidés ! – à un lobby d’activistes anti-OGM qui orchestre depuis de nombreuses années des campagnes de désinformation du grand public, fondées sur des affirmations pseudo-scientifiques erronées

… et des actes d’éco-terrorisme, dans le seul but de faire apparaître les OGM, aux yeux de nos concitoyens, comme l’une des plus grandes menaces pour l’avenir de l’homme et de la planète.

...tes du coq gaulois, les seuls à avoir raison, envers et contre tous, les seuls à vouloir le bien de l’humanité ? Très sincèrement, je ne le crois pas. Je pense même tout à fait le contraire. Le seul constat indéniable que nous pouvons faire, c’est que, depuis de nombreuses années, l’État français, par laxisme et manque de courage, en ne faisant pas appliquer la loi et en laissant les faucheurs d’OGM s’en prendre à des cultures expérimentales, quelquefois destinées à soigner des maladies graves, a laissé s’installer une situation où la passion et la déraison ont pris le pas sur la science et l’objectivité.