Interventions sur "OGM"

Or cela ne se retrouve pas dans le projet de loi. Certaines de ces fonctions sont reconnues comme positives pour l’homme et pour l’intérêt général. Aussi, et puisque mon groupe politique soutient tout ce qui va dans le sens du progrès médical, permettez-moi de rappeler symboliquement que la pénicilline est un produit OGM depuis plus de dix ans et que des OGM sont utilisés pour traiter la mucoviscidose ! Je pourrais encore mentionner d’autres exemples.

Alors, pourquoi faucher des champs d’OGM ?

La commission partage le souci légitime de l'Assemblée nationale, dès lors que ce projet de loi entend autoriser les cultures d’OGM en plein champ, de se préoccuper non seulement de l'impact sanitaire et environnemental – c’est la stricte transposition de la directive européenne 2001/18/CE –, mais aussi des modalités de la coexistence entre les diverses filières agricoles, qu’elles utilisent des OGM, qu’elles soient conventionnelles ou qu’elles valorisent la qualité et l'origine. De toute façon, le premier et le dernier alin...

C’est bien par la connaissance de ces produits que la recherche scientifique a pu identifier les fonctions utiles à l’homme. Et je suis convaincu que l’on soignera demain d’autres maladies grâce à de telles techniques. C’est pour cette raison, mais également pour éviter d’éventuels débordements, que la recherche en la matière est très importante. D’autres utilisations quotidiennes des OGM sont aujourd'hui entrées dans les mœurs. Ainsi, un produit recombinant à base d’OGM a remplacé le blanc d’œuf pour le collage du vin. De même, depuis la crise de la vache folle et l’interdiction de consommation des abats de bovins décidée en 1998, l’enzyme issue d’un suc prélevé dans l’estomac du veau qui servait autrefois au caillage du lait a été remplacée par une chymosine recombinante produit...

Il s’agit de réfléchir à la cohérence entre les dispositions que nous allons adopter aujourd’hui et les exigences de la directive 2001/18/CE. Aux termes de ladite directive, il convient d’éviter la présence d’OGM dans d’autres produits, donc d’en rechercher la non-présence. La présence d’OGM est une notion non pas commerciale, mais scientifique. Nous voilà au cœur du sujet : faut-il retenir le seuil d’étiquetage ou le seuil de détection ? Pour ma part, je considère que c’est le seuil de détection qui importe. Je regrette que certains dans cette assemblée aient entretenu régulièrement la confusion entre u...

La réglementation européenne définit l'obligation d'étiquetage pour les produits obtenus à partir de productions d'OGM. Elle établit un seuil de présence de 0, 9 %. Il convient de définir légalement la production « sans organismes génétiquement modifiés », afin d'éclairer complètement les consommateurs sur les produits qu'ils acquièrent. Le présent amendement prend appui sur la définition retenue par les services de la DGCCRF. Celle-ci n'entre aucunement en contradiction avec le droit communautaire qui impose l...

M. le rapporteur nous propose une modification qui semble constituer un progrès puisqu’il s’agit de donner une nouvelle définition aux produits sans OGM. Il fait toutefois référence à une définition communautaire qui n’existe pas. Il le reconnaît d’ailleurs lui-même puisqu’il prévoit de s’en remettre à l’avis du futur Haut conseil des biotechnologies. J’aimerais obtenir des informations complémentaires sur ce sujet. Est-il admis que c’est un seuil autre que celui de 0, 9 % qui serait alors appliqué ? L’explication de M. le rapporteur m’a inquiét...

...à risque qui nous imposent une immense prudence. Ainsi, le BT, dont nous avons déjà parlé, est l’objet d’interrogations fortes ; sans doute convient-il de le manier avec plus de modération, et en tout cas de poursuivre la recherche. Pour les PGM, deux questions subsistent. Après le Grenelle de l’environnement, tout le monde était convaincu qu’il fallait garantir le choix de cultures avec ou sans OGM, et surtout protéger les agriculteurs qui souhaitaient produire sans OGM. Qu’en est-il dans le texte qui nous est proposé aujourd’hui ? L’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à protéger clairement les cultures non OGM, en phase avec vos propres conclusions sur le Grenelle de l’environnement, monsieur le ministre d’État, et c’est heureux ! Comment imaginer dans un tel contexte la cu...

Mon avis vaudra pour l’ensemble de ces trois amendements puisqu’ils sont quasiment identiques. L’amendement n° 54 a une connotation « jusqu’au-boutiste » : il vise à empêcher toute dissémination d’OGM sur le territoire, ce qui n’est absolument pas conforme à la directive 2001/18/CE, qu’invoquent pourtant ses auteurs. Il y a une différence entre l’objet de la directive, qui est d’« éviter la présence d’OGM dans d’autres produits », et la requête des rédacteurs de cet amendement, qui est d’exiger « la non-présence d’organismes génétiquement modifiés » dans d’autres produits. Je rappelle que l’...

Nous applaudissons au choix de ne pas toucher à l’amendement, adopté par l’Assemblée nationale, permettant de donner la priorité sur le territoire aux cultures non OGM. Monsieur le rapporteur, je connais votre intégrité sur le sujet.

...la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons la deuxième lecture du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. Sur ce sujet complexe, nous sommes nombreux, en particulier sur les travées du groupe UMP, à plaider depuis longtemps pour plus de débat, plus de transparence et plus de connaissance. Telle est, en effet, la logique que nous avons toujours défendue sur les OGM et à laquelle nous entendons nous tenir, au-delà de la polémique et de la confusion qui dépassent parfois ce que devrait être un débat raisonné et raisonnable, qu’il ait lieu dans notre enceinte ou à l’extérieur. Permettez-moi de prendre le temps de détailler notre position, car c’est elle qui sous-tend le texte tel qu’il nous est soumis aujourd’hui, après une lecture à l’Assemblée nationale, et...

M. le rapporteur propose, au nom de la commission, un amendement qui vient, certes, se greffer sur l’ajout qualitatif et nécessaire apporté par l’Assemblée nationale, mais en le « dévitalisant » totalement. Il ne l’éclaire pas, il l’érode. Il renvoie la définition de la notion de présence ou de non-présence d’OGM au réglementaire et à la part d’arbitraire que celui-ci comporte. M. Martin Hirsch, en 2005, alors qu’il était directeur général de l’AFSSA, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, s’était clairement expliqué sur la notion de seuil, lors d’une audition à l’Assemblée nationale. Il parlait alors de l’alimentation et non de champs cultivés, mais le présent texte ne tend-il pas à recy...

M. Daniel Raoul. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, deux ans après l’avoir fait une première fois, nous allons à nouveau évoquer dans cet hémicycle la question des OGM. Les intervenants précédents ont d’ailleurs rappelé les différentes étapes du travail législatif – achevé ou pas – sur ce sujet et ont pu évoquer à ce titre les tribulations, sinon d’un Chinois en Chine, du moins d’une loi au Parlement !

Il suffit de lire la presse : interventions dogmatiques et positions manichéennes sont toujours de mise, certains en faisant même leur fonds de commerce ! Si nous ne voulons pas diaboliser cette avancée scientifique et stratégique en rangeant sous un même vocable toutes les applications possibles, nous devons faire un effort important de pédagogie. La répétition étant un outil de base de la pédagogie, je vais rappeler quelques données. J’ai d...

Je participe avec un grand intérêt à ce débat, dans lequel il convient donc de distinguer, d’un côté, l’étiquetage des produits « avec OGM », et, de l’autre, la définition du « sans OGM ». Or, pour cette dernière, on nous dit qu’il faut attendre une « définition communautaire ». Mais qu’est-ce que cela peut bien signifier ? (Murmures ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) La Commission européenne doit-elle se prononcer sur le sujet et, si oui, dans quel délai ? A-t-elle, au moins, exprimé une quelc...

Soyons clairs, 80 % du texte qui nous est présenté ne concernent en réalité que la culture de PGM et, pour être plus précis, celle du maïs Monsanto 810. S’il s’était agi d’un texte de portée générale sur les OGM, comment ne pas établir de lien avec la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique, en particulier pour le règne animal ? Que d’hypocrisie aussi, et je le dis calmement ! En effet, comment justifier, monsieur le ministre de l’agriculture, que l’on importe 4, 5 millions de tonnes de soja constituées à près de 80 % par des OGM et que l’on interdise simultanément la culture d’une PGM par nos agric...

...ur l’agriculture, non seulement en France, mais aussi en Europe et dans le reste du monde. L’actualité concernant le déficit de céréales à l’échelle mondiale ne donne que plus d’acuité à ce sujet. Comment justifier qu’une PGM faisant l’objet d’essais en plein champ ait été détruite alors qu’il s’agissait d’une plante résistant à la sécheresse ? Nous sommes pour le droit de produire, avec ou sans OGM. Cela exige donc un certain nombre de mesures respectueuses des critères du développement durable de la Charte de l’environnement, chère à Mme la secrétaire d’État.

...s essais en plein champ soient assurés dans une transparence complète avant que l’on ne passe à la culture en plein champ, ce qui suppose non seulement une information, une concertation, mais aussi une évaluation sur les avantages et les risques de cette PGM. Troisièmement, chacun devrait avoir la liberté de choisir consciemment et en toute responsabilité de produire et de consommer avec ou sans OGM. Quatrièmement, enfin, après une évaluation des avantages par rapport aux risques, il faudrait déterminer une responsabilité. Je me tournerai maintenant vers les membres du Gouvernement. Sachez que j’ai du mal à vous accorder ma confiance à propos de ce projet de loi alors que vous avez enterré le texte sur les certificats d’obtention végétale ! Celui-ci permettait en particulier l’utilisation ...

...it évoqué en première lecture l’ouverture de crédits. Mais ces derniers, ainsi que j’ai pu le vérifier auprès des chercheurs de l’INRA ou de l’INSERM, n’ont pas été consommés, et ce en raison des pressions exercées sur les chercheurs par leur direction : pressions non seulement morales, mais aussi quelquefois physiques, avec l’interdiction qui leur était faite d’aborder le problème des PGM ou des OGM. Cette situation est grave ! Il ne suffit pas de donner des orientations fortes à Mme Marion Guillou, présidente, directrice générale de l’INRA, il faut également offrir à cette dernière des moyens matériels et humains, et protéger les chercheurs.

Monsieur le président, mes chers collègues, en intervenant sur cet amendement n° 12, je l’avoue très franchement, je suis un peu ému. Rendez-vous compte : dans un texte portant sur un sujet aussi important que les OGM, tout le monde sait que c’est le seul qui va être adopté, le seul sur la centaine d’amendements qui ont été déposés. C’est incroyable !