Interventions sur "canton"

... beaucoup évoqué le cas de tel ou tel élu, mais on n’a très peu parlé des électeurs, à l’exception de notre collègue Éric Doligé, qui vient d’y faire référence. Comme si les électeurs étaient des irresponsables ! Mais non : l’électeur sait très bien ce qu’il fait ! Quand il a le choix entre cinq, dix, quinze ou vingt candidats à une élection uninominale à deux tours, par exemple pour une élection cantonale, il agit en parfaite connaissance de cause. Sachons donc faire preuve de considération envers lui.

...choses, et je n’aime vraiment pas entendre des mots comme « gadgets » ou « potiches » – car j’ai bien entendu ces termes à propos des femmes qui pourraient être élues… Je regrette ces propos. Gardons-nous de toute agressivité ! Il me semble pour ma part que j’ai un certain recul pour apprécier la situation. J’ai en effet été, en 1985, l’une des premières femmes élues dans un conseil général d’un canton rural. Nous n’étions pas nombreuses en France et, dans mon département, je suis restée seule pendant plus de dix ans. Par ailleurs, je suis élue au Sénat depuis 1992. Ce recul me donne la possibilité d’effectuer un bilan et de formuler un certain nombre d’observations. Rassurez-vous, mes chers collègues, je vous ferai grâce de la plupart d’entre elles. Je soulignerai simplement que le mot « obj...

...écanisme en 2010 ; Michèle André l’a proposé et présenté lors du débat sur le conseiller territorial. Il me semble donc que certaines personnes doivent se sentir mal à l’aise dans cette assemblée, et qu’il conviendrait de mettre nos votes en cohérence. Nous voulons instaurer un nouveau mode de scrutin, avec l’obligation d’introduire davantage de justice dans la représentation des populations des cantons, dont nous savons qu’ils sont très inégaux sur le plan démographique. C’est aussi l’occasion rêvée de favoriser l’égal accès des hommes et des femmes aux responsabilités politiques, conformément aux termes de notre loi fondamentale. Il faut cesser de repousser sans cesse la frontière, comme vient de le souligner Josette Durrieu. Il n’y a pas de frontière ! La frontière, c’est la modernité, une ...

..., les kilomètres carrés comptent autant que les hommes qui les peuplent ou, plus exactement, que la façon de vivre sur des territoires compte autant que le nombre de personnes que l’on représente sur ces territoires, en raison des singularités et des spécificités de chacun d’entre eux. On peut reprocher aux conseils généraux de ne pas avoir su évoluer, et les écarts sont spectaculaires entre les cantons les plus petits et les plus grands, y compris dans les départements ruraux. Toutefois, ce faisant, les conseils généraux ont pris en charge une responsabilité, qu’ils assument avec succès, à savoir la défense des espaces ruraux, à l’heure où les espaces urbains sont progressivement devenus des éléments moteurs grâce aux communautés d’agglomération et aux communautés urbaines. D’ailleurs, il arr...

...tivité unique – l’Alsace s’apprête à le faire, comme on l’a rappelé tout à l’heure – s’est heurtée à l’hostilité de présidents de conseils généraux, siégeant d’ailleurs sur différentes travées. Cela étant, face au tableau merveilleux du monde des conseillers territoriaux, je voudrais me livrer à trois rappels. Tout d’abord, il faut avoir l’honnêteté de le reconnaître, la diminution du nombre de cantons alors envisagée était à peu près égale à ce que prévoit le présent projet de loi. Par ailleurs, ainsi que Mme Goulet m’a demandé de le rappeler, on ne connaissait pas plus qu’aujourd’hui les frontières des futurs cantons. Enfin, je veux rappeler que, si nous examinons aujourd'hui un mode de scrutin, sous l’ancienne majorité, alors que la discussion du texte en cause, qui portait sur l’organisa...

...es territoires d’avenir dans notre pays. L’article 23 est souvent évoqué, mais des ouvertures ont été proposées tant par le rapporteur que par le ministre ; il faudra y travailler au cours du débat. Je voudrais faire remarquer que, dans le département de l’Aisne, département rural s’il en est, les territoires ruraux seront mieux représentés si le projet de loi est adopté puisque les 21 nouveaux cantons éliront deux conseillers généraux chacun, alors que, si nous avions maintenu le système adopté par la précédente majorité, 35 cantons auraient élu un seul conseiller territorial chacun. Il n’y a pas de vérité plus évidente ! Il faut bien regarder quel sera le découpage ; nous avons tous le souci de faire en sorte que, même si un rééquilibrage entre le rural et l’urbain est à l’évidence nécessair...

...qui a été exprimée aussi bien sous la majorité précédente que sous la majorité actuelle, de réduire les inégalités de représentation entre les territoires et entre les populations. Tout d’abord, monsieur le ministre, j’aimerais que vous nous livriez une information qui nous manque encore. Aujourd'hui, le nombre de conseillers généraux diffère selon les départements, et le nombre d’habitants par canton varie à peu près, à l’échelle nationale, de 1 à 50. Le projet de loi prévoyant de figer le nombre de conseillers généraux, nous allons obtenir de nouvelles moyennes. J’attends toujours que vous nous indiquiez quel sera, toujours à l’échelle nationale, le nombre minimal et le nombre maximal d’habitants pour un canton. Mais j’ai bien compris que, de toute façon, il allait y avoir une réduction de l...

... est un autre objectif puisque, je le rappelle, il s’agit d’élire des assemblées territoriales. On ne peut pas comparer les scrutins nationaux et les scrutins territoriaux. Outre ces deux objectifs de parité et de représentation territoriale – et notamment de prise en compte de la ruralité –, il y a l’objectif de pluralité. Or la pluralité sera moindre si votre système est retenu : alors que deux cantons peuvent avoir, l’un, un conseiller général de droite, l’autre, un conseiller général de gauche, deux conseillers ayant la même étiquette seront élus dans la circonscription qui réunira ces deux cantons. Vous voyez bien qu’avec ce mode de scrutin on ne parvient pas à concilier ces trois objectifs que sont la parité, la territorialité et la pluralité. S’agissant de la parité, je dirai que nous s...

...conciliée avec le respect du principe de parité inscrit dans la Constitution, ardemment demandé par l’immense majorité de nos concitoyens. Cela a déjà été dit, les assemblées départementales comptent au total seulement 13 % de femmes. Sur cent un départements, seuls cinq sont présidés par une femme. Les progrès, dans ce domaine, sont dérisoires d’une élection à l’autre. Ainsi, lors des élections cantonales de 2011, la proportion de femmes élues a augmenté de 0, 7 % par rapport à 2008, alors que le nombre de candidates était plus important que cette année-là. Lors du débat sur l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, il y a treize ans de cela, Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l’intérieur, déclarait dans cette même enceinte : « La sous-représentation des femmes est...

Dans mon département, le nombre de cantons, et donc d’élus, aurait été réduit de quarante à vingt-sept, au détriment de la proximité ! Or la proximité, nous le répétons tous, est une exigence de nos concitoyens.

Ce territoire, parlons-en : il s’agira d’un canton surdimensionné, ce qui entraînera la rupture du lien de proximité entre l’élu et ses électeurs, tout particulièrement dans les zones faiblement peuplées. Le redécoupage proposé, fondé sur une logique purement démographique, portera inéluctablement un coup dur à la cohérence territoriale et conduira à sacrifier la ruralité.

...i pose la question de la sincérité d’un tel scrutin et, par conséquent, de sa constitutionnalité. Si le Gouvernement tient à la parité, dont je rappelle que, dans la Constitution, il s’agit d’un objectif et non d’une obligation de résultat, rien ne l’empêchait de proposer de retenir le seul scrutin qui permette de la garantir, à savoir le scrutin de liste, proportionnel ou majoritaire fléché par canton.

...osés par une coalition de partis. Ce dispositif a été mis en place au lendemain de la chute du dictateur Pinochet. Les socialistes ayant fait alliance avec les démocrates-chrétiens, dans chaque circonscription étaient présentées des listes comportant deux noms, l’électeur choisissant un seul candidat. Autre conséquence de l’instauration de la règle du binôme, le projet de loi réduit le nombre de cantons par département, celui-ci étant divisé par deux aux termes de l’article 3. Cette réduction se fera automatiquement au détriment des territoires ruraux, dont les cantons couvriront une superficie démesurée et un nombre élevé de communes.

Alors, non, le gouvernement d’aujourd’hui pas plus que celui d’hier ne souhaite prendre en compte ce que j’appellerai « l’espace à gérer ». Je voudrais vous présenter en conclusion un exemple qui devrait nous faire réfléchir. J’ai fait procéder à une projection vraisemblable des futurs cantons de Haute-Loire. L’urbain s’étend actuellement sur 800 hectares, en prenant comme base les 12 400 habitants de la référence départementale, mais, selon nos simulations, certains des futurs cantons pourraient s’étendre sur 106 400 hectares ! Je tiens le détail de ces chiffres à la disposition de qui pourrait douter de la véracité de mon propos. Monsieur le ministre, peut-on penser que tout cela e...

Selon les calculs effectués, elle pourra même aboutir à la création de cantons de 60 000 habitants. L’urbanisation de la représentation départementale se trouvera donc généralisée. N’oublions pas que le canton est une circonscription électorale et administrative de proximité. Or tel ne sera plus le cas ! Quelle sera la différence entre les « maxi-cantons » et les grandes intercommunalités créées à la suite de la réforme territoriale, en dehors du mode de représentation ? ...

Pour ces différents motifs, le projet de loi nous paraît contraire à plusieurs impératifs d’intérêt général reconnus par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. La deuxième disposition visée par notre motion a trait au report des élections cantonales et régionales. La durée du mandat des conseillers généraux et régionaux, et donc la date des nouvelles élections, avaient été fixées avant l’adoption de la loi créant les conseillers territoriaux.

En effet, si le défunt conseiller territorial laisse derrière lui peu d’orphelins éplorés, le mode de scrutin choisi pour désigner le conseiller départemental qui le remplacera fera des victimes, et elles ne seront pas forcément consentantes. L’élection d’un binôme paritaire dans des cantons deux fois moins nombreux qu’actuellement donne en effet une impression de bricolage pyrotechnique.

Les auteurs de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité soutiennent que le projet de loi que nous examinons contient des dispositions contraires aux principes édictés par la Constitution. Je vais tenter d’apaiser leurs inquiétudes et de démontrer pour quelles raisons ce texte représente un progrès pour la démocratie locale. J’entends dire que le report des élections cantonales et régionales serait de nature à altérer la sincérité du prochain scrutin sénatorial, ce qui constituerait une atteinte aux principes constitutionnels. Il est vrai que, avec ce report, certains conseillers généraux voteront au mois de septembre 2014, lors des élections sénatoriales, sans que leur mandat ait été renouvelé depuis 2008. Ils auront ainsi participé à deux élections sénatoriales d...

Je vois un autre inconvénient majeur dans la réduction, sévère, de la représentation des territoires ruraux dans les départements, et ils sont très nombreux, où la population n’est pas répartie de manière homogène. En zone rurale, il y aura des cantons aussi vastes que ceux qui étaient envisagés pour l’élection des conseillers territoriaux ! On peut enfin s’interroger sur les risques de développement d’un syndrome de diplopie binoculaire chez l’électeur en cas de désaccord au sein du binôme. Qui vivra verra probablement ce qui va se passer ! Tout en sachant que je prêche dans le désert, je persiste à penser que d’autres formules sont possibl...

Combien de fois avons-nous entendu dire que nos concitoyens se désintéressaient de la politique et que les élections cantonales et a fortiori régionales ne les intéressaient guère, qu’elles favorisaient l’abstention ? Pour mobiliser nos concitoyens lors de ces élections, il est indispensable de modifier le calendrier électoral. Nous n’allons pas convoquer les Français cinq fois aux urnes en 2014, au risque de les démobiliser encore davantage. Je vous rappelle que la jurisprudence du Conseil constitutionnel rec...