bonjour Monsieur Courteau
je suis Marie-Josée NAVARRO, que vous connaissez bien.
Le 4 Avril 2014, l'appartement de mon fils qu'il louait chez ALOGEA, à l'immeuble St Vincent, 10 Rue Emile Eudes,a pris feu. L'appartement a été ravagé par les flammes à cause des prises de télévision; ALOGEA ne p...
Sur les milliards d’euros d’emprunts toxiques contractés par les collectivités, le sénateur-maire de Saint-Etienne met en cause la responsabilité majeure et principale des banques, en particulier de Dexia. Il concède qu’une part des responsabilités peut être attribuée aux élus.
Mais il faut aussi...
Une loi qui laisse « un certain goût d’inachevé ».
Au lendemain de l’adoption de la loi, un professeur de droit (H. Causse) précise : « les commentateurs indiquent qu'elle ne sépare pas grand chose, voire qu'elle ne répare pas grand chose dans les excès bancaires. La majorité de gauche au Parlem...
Bonjour,je trouvais cet amendement pertinent. Pouvez vous m'indiquer les raisons de son retrait? Faut-il y voir un lien lien avec l'arrêt de la Cour de Cassation Civ.2e du 06 juin 2013 n°12-19155?
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Texte de la commission N° 423 (2012-2013) - À propos de l'amendement n°198, mamiejo a dit le 15/06/2014 :
bonjour Monsieur Courteau je suis Marie-Josée NAVARRO, que vous connaissez bien. Le 4 Avril 2014, l'appartement de mon fils qu'il louait chez ALOGEA, à l'immeuble St Vincent, 10 Rue Emile Eudes,a pris feu. L'appartement a été ravagé par les flammes à cause des prises de télévision; ALOGEA ne p...
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Suite aux propos de Maurice Vincent le 21/03/2013, Justine (juriste) a dit le 11/08/2013 :
Sur les milliards d’euros d’emprunts toxiques contractés par les collectivités, le sénateur-maire de Saint-Etienne met en cause la responsabilité majeure et principale des banques, en particulier de Dexia. Il concède qu’une part des responsabilités peut être attribuée aux élus. Mais il faut aussi...
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Suite aux propos d'Éric Bocquet le 18/07/2013, Justine (juriste) a dit le 08/08/2013 :
Une loi qui laisse « un certain goût d’inachevé ». Au lendemain de l’adoption de la loi, un professeur de droit (H. Causse) précise : « les commentateurs indiquent qu'elle ne sépare pas grand chose, voire qu'elle ne répare pas grand chose dans les excès bancaires. La majorité de gauche au Parlem...
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Texte de la commission N° 423 (2012-2013) - À propos de l'amendement n°198, Christophe Vuillaume (responsable contentieux HLM) a dit le 28/06/2013 :
Bonjour,je trouvais cet amendement pertinent. Pouvez vous m'indiquer les raisons de son retrait? Faut-il y voir un lien lien avec l'arrêt de la Cour de Cassation Civ.2e du 06 juin 2013 n°12-19155?
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