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...en. Mais il est plus qu’urgent de poursuivre ce qui a été engagé, à mon sens trop timidement, par votre prédécesseur : le rééquilibrage des sections du baccalauréat. Nous ne pouvons pas continuer à voir les « bons » élèves se précipiter vers le bac S même s’ils ne sont pas scientifiques, à avoir une majorité des baccalauréats réputés qui sont des bac S et à manquer ensuite de scientifiques dans l’enseignement supérieur. C’est tout de même bien le signe d’une anomalie.
De même, nous ne pouvons pas continuer à voir des titulaires du baccalauréat technologique, qui est un bac difficile et de qualité, ne pas parvenir à trouver ensuite leur place dans l’enseignement supérieur dans les filières qui devraient leur être destinées parce que les bacheliers S s’y replient ! Et, alors que le baccalauréat professionnel était à l’origine conçu pour permettre l’insertion professionnelle avec un bon niveau de connaissances, ses titulaires sont de plus en plus incités à aller dans l’enseignement supérieur, avec des risques d’échec considérables. Tous les bacheliers pr...
...e vous aviez remis l’histoire en terminale pour les bacheliers scientifiques. Mais peut-être faudrait-il s’interroger aussi sur la répartition des matières entre les classes de première et de terminale. On ne peut pas passer toutes les épreuves en même temps. Entendez donc mon intervention comme un appel à réformer sur ce point ou à améliorer encore la situation. Le baccalauréat, c’est la clé de l’enseignement secondaire. Si nous ne lui assurons pas la remise en état nécessaire – notons que le bac est aussi le premier diplôme de l’enseignement supérieur ; ce dernier devrait donc s’en occuper davantage –, nous n’aurons pas mené la réforme indispensable.
...sibles par les jeunes et leurs familles. La formation professionnelle initiale a connu bien des bouleversements ces dernières années avec une réforme qui, au motif affiché de l’égalité des trois voies, a instauré le bac professionnel en trois ans au lieu de quatre, et a entraîné la quasi-disparition du diplôme intermédiaire que constitue le BEP. En tant que rapporteur pour avis sur le budget de l’enseignement scolaire, je puis vous assurer que je ne finis pas de mesurer les conséquences de cette réforme, qui a ébranlé en profondeur tout le système. Sa mise en œuvre interroge aujourd’hui l’architecture des formations dans certaines filières, je pense en particulier à la filière sanitaire et sociale en pré-bac comme en post-bac. Elle doit absolument faire l’objet d’un bilan, tout comme la réforme de l...
...rables aux jeunes, notamment celles assurant par la formation leur insertion professionnelle et sauf dérogations limitées à certains travaux légers… ». Manifestement nous n’avons pas la même appréhension du texte, car, selon moi, il existe bien des possibilités de dérogations. Vous avez également dit que le dispositif n’avait pas réellement fonctionné depuis 2006. Moi qui ai la chance, à travers l’enseignement agricole, de parcourir la France, je peux vous donner un exemple tout à fait vérifiable qui se passe en Vendée, un département que je connais un peu, même si ce n’est pas le mien : cette année, 1 300 apprentis ont trouvé un maître de stage, mais 100 jeunes sont concernés par la fixation de l’âge minimal à quinze ans. N’allez pas croire que ces pauvres enfants seraient retirés du collège sans avoi...
...trée progressive dans le métier et accorder une place centrale à la recherche. Les ESPE portent en outre une innovation majeure : elles s’adresseront, dès la rentrée de septembre 2013, non seulement à tous les futurs enseignants de la maternelle à l’université, mais également à l’ensemble des personnels d’éducation. Le tronc commun de formation et la mise en place du master mention « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation », ou MEEF, permettront le développement d’une culture commune, à même de favoriser le travail en équipe, les projets transversaux et interdisciplinaires, ainsi qu’une vision éducative globale de la personne qu’est l’enfant ou l’adolescent, nécessaire pour favoriser la collaboration avec les collectivités locales, dans le cadre des projets éducatifs territoriaux...
...’éducation dans un même lieu permet la construction d’une culture commune, le partage des expériences et la constitution d’une vision globale de l’école. Si nous soutenons cet article, nous considérons toutefois que la continuité du service public de l’éducation doit être garantie. Le présent amendement vise donc à ce que les personnels concernés soient remplacés, afin de préserver la qualité de l’enseignement.
...ants avec la communauté éducative de l’établissement d’accueil. Ces échanges pourront de même utilement alimenter les activités de recherche des ESPE. J’estime que l’amendement est satisfait par l’article 51. Je vous demande donc, monsieur Gattolin, de bien vouloir le retirer. S’agissant de l’amendement n° 272 rectifié, les ESPE seront accréditées pour délivrer le diplôme de master « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation ». Il ne leur appartiendra donc pas de définir seules les modalités de la formation au niveau licence, pour lesquelles elles devront se coordonner avec les UFR disciplinaires. La continuité entre le niveau licence et le diplôme de master MEEF sera assurée par les ESPE dans les conditions précisées par le cahier des charges de leur accréditation. Nous aurons l’o...
Par cet amendement, nous entendons attirer l’attention sur la nouvelle procédure d’accréditation des ESPE qui est prévue à l’article 51. En réalité, ce n’est qu’une conséquence d’une disposition contenue dans le projet de loi d’orientation pour l’enseignement supérieur et la recherche qui vise à remplacer l’habilitation par l’accréditation. La procédure d’habilitation actuellement mise en œuvre porte sur les diplômes. Elle constitue le moyen pour le ministère de garantir le caractère national des diplômes et de s’assurer de la conformité à la réglementation de l’organisation et du contenu général des formations. Le ministère de l’enseignement supéri...
L’accréditation comporte toutes les garanties de l’habilitation, mais modernisée. Elle sera obtenue par arrêté des ministres compétents, après avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, à la suite d’un examen approfondi du projet au regard des exigences fixées par un cahier des charges établi à l’échelon national. L’accréditation ménage l’autonomie pédagogique de l’ESPE et la prise en compte des spécificités de ses publics et de son territoire, dans le strict respect du cadre national des formations établi par l’État Pour toutes ces raisons, la co...
...éducation. Mais pourquoi ne pas aller plus loin en inscrivant clairement dans la loi que ce sont elles qui assurent entièrement ces actions de formation ? Nous revenons au débat précédent. Les dispositions de cet amendement visent donc à clarifier les missions de ces nouvelles écoles en leur confiant pleinement la mise en œuvre de toutes les formations relatives aux métiers de la formation et de l’enseignement.
...des entreprises ainsi que des modalités et perspectives d’insertion professionnelle. Il est donc indispensable que les enseignants, qui interviennent dans le processus d’orientation, soient préparés, dès leur formation initiale, à cette mission d’orientation et bénéficient eux-mêmes d’actions de sensibilisation et de formation en la matière. Aidons les futurs enseignants à connaître, au-delà de l’enseignement, le monde professionnel et le monde de l’entreprise, de manière à être des conseillers informés à même de mener à bien cette tâche d’orientation des élèves.
Vous le savez, cet appel est entendu, mon cher collègue. Nous partageons votre opinion sur les bienfaits des classes de découvertes, essentielles au fonctionnement des classes et des écoles. Toutefois, la précision que vous souhaitez intégrer au texte relève non de la loi mais du cadre national de formation aux métiers de l’enseignement. En dépit de l’intérêt évident qu’il présente sur le fond, la commission vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement.
...f et social, développe l’estime de soi et des autres et concourt à leur épanouissement affectif ». Ces missions sont assez différentes et, pour tout dire, très spécifiques, d’autant que leur accomplissement est particulièrement délicat pour le développement positif de l’enfant. Il est alors facile de commettre involontairement des erreurs lorsqu’on n’apprend pas à appréhender les spécificités de l’enseignement en maternelle. C’est la raison pour laquelle nous proposons de préciser que les écoles supérieures du professorat et de l’éducation assurent au personnel enseignant une formation initiale et continue spécifique, adaptée aux enjeux de la scolarisation des enfants de deux à six ans. Cela est d’autant plus nécessaire qu’une école maternelle de qualité contribue à la réussite des élèves pour toute ...
Cet amendement vise à assurer la prise en compte par les ESPE de l’indispensable continuum entre la troisième année de licence et le master qu’elles délivrent dans les domaines de l’enseignement, de l’éducation et de la formation. En effet, ces dispositions réaffirment la nécessité pour les ESPE de se coordonner avec les autres composantes de l’université et les établissements partenaires dans la mise en place d’actions d’information sur les carrières de l’enseignement et de l’éducation, ainsi que de sensibilisation des étudiants potentiellement concernés aux enjeux de ces métiers. Les...
Je défendrai cet amendement de façon très brève mais, je l’espère, très convaincante ! Cet amendement rejoint une préoccupation que nous avons évoquée pour le Conseil supérieur des programmes, notamment, et qui irrigue – on peut s’en réjouir – tout le projet de loi sur l’enseignement supérieur, dont nous aurons à débattre dans quelques jours. Il n’y a pas de raison que les ESPE fassent exception à la règle de la parité. C’est l’objet de cet amendement.
Cet amendement a pour objet de prévoir la présence d’au moins un représentant du monde professionnel au sein du conseil de l’école. Il nous semble en effet important d’ouvrir le service public de l’éducation nationale sur l’univers professionnel, l’enseignement devant conduire les élèves vers le monde du travail. Il ne s’agit pas de faire référence à l’entreprise partout, mais il faut faire en sorte que l’école et le monde du travail se connaissent mieux.
L’exception pédagogique telle qu’elle est consacrée à l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle permet la représentation ou la reproduction d’extraits d’œuvres à des fins exclusives d’illustration pour l’enseignement et la recherche. Dans le cadre de l’élargissement de l’exception pédagogique aux œuvres réalisées pour une édition numérique de l’écrit, il nous semble nécessaire de préciser le périmètre des usages, pour ne pas accroître le montant de compensation correspondant. Afin de protéger la création de ces œuvres, cet élargissement ne doit pas permettre une diffusion en dehors du cadre spécifique de l’e...
...mportant que puissent également se prononcer au moins cinq personnes ayant vu récemment, dans la vraie vie, de vrais élèves ou de vrais étudiants. Leur présence serait de nature à favoriser l’adoption d’une approche réaliste par ce conseil. Nous proposons donc que le Conseil supérieur des programmes soit composé au moins pour moitié d’enseignants en activité représentant l’ensemble des degrés de l’enseignement. Au nom de l’expertise d’usage et de la représentativité, l’adoption d’une telle disposition serait de nature à garantir une composition équilibrée de ce conseil.
Cet amendement tend à accorder au Conseil supérieur des programmes la possibilité de s’autosaisir. Par ailleurs, il serait utile que le ministre chargé de l’agriculture puisse également le saisir, puisque, vous le savez, l’enseignement agricole est placé sous sa tutelle.