Interventions sur "logement"

Monsieur Placé, j’ai bien compris que vous souleviez un problème de gouvernance essentiel. Je note cependant que cet établissement a un statut particulier, puisqu’il est sous une double tutelle : celle du ministère de l’égalité des territoires et du logement et celle du ministère de la recherche. Nous prendrions un risque en modifiant ce statut, car une telle démarche, fort longue, entraînera de nombreux conflits. Je rappelle en effet que le président de cet établissement est actuellement un universitaire. Le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, qui devrait être examiné prochainement au Parlement, nous donnera sans doute l’oc...

Cette situation est extrêmement choquante, non seulement pour la politique du logement, question qui nous préoccupe dans ce texte, mais également pour le rayonnement de la région d’Île-de-France, de la région métropolitaine. Qui peut ici penser une seconde que cette région pourra continuer à rayonner et à progresser si elle conserve de telles poches d’extrême pauvreté et exclusion ? C’est impossible !

...ion que cet établissement public d'aménagement doit conforter grâce à sa gestion. En effet, nous, écologistes, même si nous veillons à préserver les espaces naturels, les terres fertiles du périurbain en Île-de-France, nous sommes aussi attachés à trouver avec tous les partenaires un équilibre harmonieux entre aménagement du territoire, développement économique, recherche, environnement, nature, logement. C'est la raison pour laquelle nous tenons à ce que cet établissement public d'aménagement bénéficie d’une situation de droit commun : cela permettra de trouver le meilleur équilibre entre l’État, les collectivités territoriales, les élus et les fonctionnaires représentant les différentes administrations. Vous le voyez, mes chers collègues, il s'agit là plutôt d'un amendement d'équilibre et de c...

...le déficit, sans se soucier des conditions de vie et de transport des 150 000 salariés qui y travaillent déjà. Cette spirale infernale, à l’œuvre depuis une vingtaine d’années, risque de conduire à court terme à une impasse lourde de conséquences financières pour l’État. Ce dont a le plus besoin aujourd’hui La Défense, c’est d’une diversification de son aménagement et de ses fonctions, avec des logements, des équipements publics et privés, des lieux de vie et d’animation, ainsi qu’un haut niveau d’exigence environnementale. Le temps est venu de donner un nouveau souffle à ce quartier, en remettant en cause le modèle d’aménagement qui a jusqu’à présent prévalu et en mettant fin au mandat confié à un établissement public d’État parvenu au terme de sa mission. Plus rien ne justifie de maintenir l...

...e préférence, à titre personnel, pour l’orientation donnée, depuis longtemps d’ailleurs, par M. Dallier. Reste que dès que l’on veut passer à l’acte et organiser les conditions d’une fusion des départements, les choses deviennent beaucoup plus compliquées, y compris au sein de nos formations politiques. De façon pragmatique, la commission des lois a estimé que, dans un domaine en particulier, le logement, l’Île-de-France accusait un retard important en termes de développement économique et d’urgence sociale. Le dernier rapport de la Banque de France vient incontestablement apporter de l’eau à notre moulin. À titre de comparaison, si la production de logements en Île-de-France était proportionnelle à celle de la métropole lyonnaise, il se construirait 2, 5 fois plus de logements qu’actuellement. J...

...terminer l’élaboration d’une carte intercommunale. Nous sommes donc convenus que nous ne pouvions pas leur demander d’en élaborer une autre. Alain Richard, Jean-Jacques Hyest et tous les membres de la commission étaient sur cette ligne. Dès lors, pour reprendre une idée chère à nos collègues Jean-Pierre Caffet et Philippe Kaltenbach, nous pensons qu’il faut nous structurer autour de l’urgence du logement. Nous avons donc, en commission, retiré du texte tout ce qui risquait de compromettre cet objectif prioritaire. Comme M. Karoutchi, nous pensons que ce texte n’a pas à démembrer les compétences du conseil régional. Ainsi, le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement, une compétence liée au schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire, continuera à relever de la ...

J’ai bien entendu Mme la ministre évoquer l’engagement de Mme Duflot d’intégrer beaucoup plus de logements dans les constructions à venir sur le périmètre de La Défense, ce qui est indispensable. J’ai également entendu qu’elle souhaitait une meilleure répartition de la manne financière. Comme elle l’a indiqué à l’Assemblée nationale, en réponse à la députée de Nanterre, Jacqueline Fraysse, le Parlement doit aussi se pencher sur cette question et avancer des propositions en matière de gouvernance du ...

Compte tenu des engagements pris par Mme la ministre, au nom du Gouvernement, pour tenir compte des évolutions souhaitées par les élus et garantir un meilleur équilibre entre logements et bureaux à La Défense, je retire mon amendement.

Entre ceux qui dorment et ceux qui rêvent, nous nous sommes dit qu’il y avait peut-être une place pour ceux qui veillent, et nous avons voulu faire du logement la priorité absolue. À titre personnel, ce qui me laisse un goût amer, c’est le fait que nous soyons obligés pour cela de créer un syndicat mixte, c’est-à-dire un niveau supplémentaire, avec un coût de 75 millions d’euros au final.

Toutes ces préoccupations nous ont traversé l’esprit, mais nous avons choisi de les dépasser, considérant que le logement était la priorité absolue. Nous avons donc privilégié une approche pragmatique et nous nous sommes réservé la possibilité de refaire un point dans cinq ans sur le périmètre des compétences.

...ous mettre d'accord. Pourquoi ? Parce que pratiquement 19 % de la population habite sur 2 % du territoire. Vous souhaitez créer une métropole. Pourquoi pas ? Mais cette métropole ne doit pas regrouper 10 millions d'habitants sur les 12 millions que compte l’Île-de-France. Vous tueriez les marges de manœuvre de notre région ! Que voulez-vous que fasse la région, une fois qu’elle sera dessaisie du logement – car elle sera bien dessaisie du logement –, lorsqu’on lui demandera de trouver des moyens de construire des logements à Arpajon ? Elle restera compétente en matière de transports, mais ne le sera plus en matière de logement. Il faut tout de même respecter certaines logiques ! Je demande à tous les élus, de province comme de l’Île-de-France, d’admettre que la logique commande de placer ces deux ...

...es, nous n’y parviendrons toujours pas. Faut-il que la métropole coïncide avec la région ? Peut-être, sans doute. Faut-il une métropole plus petite, prenant en compte les structures existantes, comme le propose Philippe Dallier ? Peut-être, sans doute. En tout cas, on ne peut pas accepter le système que vous proposez : on laisse tout ce qui existe et on ajoute une strate compétente en matière de logement mais pas de transports, on impose à toutes les communes de la petite et de la moyenne couronnes, qui ne le souhaitent pas, la création d’EPCI, et on prie les EPCI existants de disparaître pour céder la place aux nouveaux. Franchement, c’est le monde à l’envers ! Pourquoi veut-on, dans la Haute Assemblée, mettre en colère – car ce sera bien de la colère – les élus d’Île-de-France, qui ne méritent...

... voiries d’accès à un carrefour, par exemple, cela marche mieux que si deux collectivités s’en chargent, avec des normes techniques et des points de vue différents sur la façon dont il faut aménager les voies de circulation. Ensuite, certaines compétences sont complémentaires. Au Grand Lyon, mis à part le développement économique dont j’ai parlé, nous sommes plutôt en charge de l’urbanisme et du logement. Nous construisons beaucoup de logements – 10 000 logements par an pour 460 000 habitants –, mais c’est le conseil général qui s’occupe de verser le RSA et qui est en charge des politiques du handicap et des personnes âgées. Il est, à mon avis, profondément utile de réunir au sein d’une même collectivité ces compétences, tout à fait complémentaires, de construction et de gestion des destinées pe...

... Paris Seine Ouest, couvre plus de 300 000 habitants, ce qui en fait la neuvième intercommunalité de France. Les élus, qu’ils soient à Paris, à Marseille ou à Lyon, sont des êtres responsables. Ils savent s’organiser, mais à condition de leur en laisser le temps. Nous refusons ce dispositif obligatoire et le fait qu’une strate supplémentaire soit créée, séparant les deux compétences, à savoir le logement et les transports, entre deux entités. Les deux étant liées, nous savons très bien que l’autorité de gestion doit être la même. Tout cela est fait dans le désordre et la précipitation. C’est pourquoi je voterai les amendements de suppression.

...a part, j’avais proposé un an. Durant ce délai, engageons-nous à travailler ensemble pour aboutir à une solution partagée qui nous paraisse positive pour la région. Certains invoquent le pragmatisme, tout en ajoutant une structure supplémentaire, comme on l’a toujours fait en pareil cas d’ailleurs. Or, mes chers collègues, je suis sûr qu’un tel dispositif ne réglera absolument pas le problème du logement en Île-de-France.

D’autres dispositions sont à prendre si l’on veut améliorer la production de logements indispensables à notre région. Nous sommes tous d’accord pour le faire, donc je ne vois pas pourquoi il faudrait se précipiter en fixant des seuils d’habitants pour des intercommunalités, ce qui, pour moi, n’a aucun sens aujourd’hui. Donnons-nous du temps ! Pour ma part, je suis contre cet article, mais le groupe UDI-UC ayant déposé des d’amendements visant à améliorer le texte, nous souhaiteri...

...suffit de regarder les amendements qui ont été déposés pour s’en convaincre : il y a ceux qui sont pour la fusion des trois départements de la petite couronne, ceux qui sont pour la métropole dans le cadre du périmètre de la petite couronne, ceux qui sont pour une métropole sur une zone plus large, ceux qui sont pour la métropole sur la région, ceux qui sont pour une autorité organisatrice sur le logement. Parfois, ce sont les mêmes qui sont pour toutes ces solutions.

...e jugeons pas le travail fait sur la métropole lyonnaise. Les élus communistes sont présents dans l’agglomération de Lyon et nous n’avons pas attendu votre invitation. Je fais partie de celles et ceux qui, y compris au conseil régional, ont défendu la création du pôle métropolitain lyonnais. Ne nous faisons pas de faux procès : nous sommes là non pas pour juger ce qui, en matière de politique du logement, se fait ou ne se fait pas aujourd'hui au sein de la communauté urbaine de Lyon, se fera ou ne se fera pas demain au sein de la Métropole de Lyon, mais pour délibérer sur un sujet important, car, comme l’a dit M. Buffet, le projet en cours à Lyon en appelle d’autres, …

… sans qu’il soit porté atteinte aux collectivités territoriales, monsieur Dallier. Il s’agit seulement de créer un pôle métropolitain coopératif entre intercommunalités, de manière à faciliter la résolution du problème majeur qui se pose en Île-de-France : le logement.

Nos concitoyens attendent de l’emploi et un logement, à Paris, à Lyon, à Marseille et ailleurs. La dynamique métropolitaine contribue précisément à la croissance et la cohésion sociale des métropoles, ainsi qu’à la mixité sociale. On peut donc espérer que, demain, la croissance sera plus inclusive qu’elle ne l’est aujourd’hui. Je le dis clairement : la croissance en Europe se fait au travers de la construction métropolitaine, que je n’idéalise pa...