Interventions sur "logement"

Je voudrais très sincèrement me faire la porte-parole de très nombreux élus franciliens de tous bords politiques, qui m’ont saisie et ont saisi mes collègues sur cet article concernant les établissements publics fonciers, ou EPF. En effet, la fusion des établissements publics fonciers en Île-de-France constitue, croyez-moi, un très mauvais signal pour l’ensemble des élus mobilisés en faveur du logement dans notre région. Les EPF ont été créés à la fin de l’année 2006 pour répondre au diagnostic, partagé par tous, de crise du logement en région-capitale. Ils ont su démontrer une très grande efficacité, notamment grâce à leur proximité forte avec les problématiques locales, leur agilité opérationnelle et leur réactivité. Cette efficacité s’appuie sur la confiance qu’ont les élus dans ces établiss...

... et nos établissements publics fonciers exercent parfaitement leur rôle opérationnel. À titre d’exemple, l’EPF du département des Yvelines est devenu un rouage essentiel de la politique de construction du département sur toutes les collectivités territoriales, quelle que soit leur couleur politique. Ce sont 126 conventions qui ont été signées avec plus de 75 collectivités, un potentiel de 35 000 logements, dont 40 % de logements locatifs sociaux et un engagement de 600 millions d’euros. Celui-ci couvre tout à la fois d’importantes opérations d’aménagement, comme des éco-quartiers, et des opérations plus réduites, dont nous avons également besoin dans notre secteur extrêmement tendu. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : les résultats de notre établissement public foncier sont plus du double de ceux ...

...t du conseil général de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel. La possibilité pour la métropole du Grand Paris de déléguer certaines compétences à des « conseils de territoires » d'au moins 300 000 habitants - seuil qui permet d'éviter l'endogamie sociale des communes, ce péché mignon des EPCI franciliens - ne doit pas conduire à recréer une nouvelle couche du millefeuille. Je me réjouis que le logement constitue la compétence majeure de la métropole du Grand Paris ; cela confirme la détermination du Gouvernement dans ce domaine particulièrement sensible en Île-de-France, où ne sont construits annuellement que 37 000 logements alors qu'il en faudrait 70 000, et où sont concentrés 60 % des recours DALO en matière de logement et près de 75 % en matière d'hébergement. Le schéma régional de l'habita...

Une question de cohérence demeure : Paris reste département en même temps que commune, à l'heure où le département du Rhône abandonne une partie - voire la totalité - de ses prérogatives pour les communes devenues métropolitaines. Je suis profondément opposé au fait qu'on revienne sur le principe de collectivité-chef de file. Tout cela peut être rattaché au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qui crée les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI), fait perdre la compétence de l'urbanisme aux communes et renforce les compétences obligatoires des intercommunalités... Si on veut supprimer les communes, si on veut des maires cantonniers, qu'on le dise ! Nous nous abstiendrons donc sur les amendements.

L'amendement n° 2, déjà présenté en première lecture, rend explicite la référence à l'objectif de 70 000 logements par an, fixé par l'article premier de la loi sur le grand Paris.

...e régional, départemental ou supra-départemental. Pour notre part, nous considérons qu’il s’agit d’outils efficaces, pleinement reconnus, permettant de constituer les réserves foncières indispensables à la mise en œuvre de toute politique d’aménagement ambitieuse. En effet, ces établissements assurent le portage des terrains nécessaire à la réalisation des objectifs en matière de construction de logements et d’équipements publics, ainsi que de développement économique. Nous estimons qu’un périmètre d’intervention régional est pleinement cohérent pour ces établissements, en vue de la réalisation des objectifs définis dans le cadre d’un schéma directeur d’aménagement, document stratégique pour toute région. Je rappelle d’ailleurs que, dans la proposition de loi que nous avions déposée au mois de ...

Compte tenu des explications qui viennent de nous être données et du fait que le cas de l’Île-de-France a été réglé, je retire l’amendement, madame la présidente. La situation de l’Île-de-France était particulièrement pénalisante, car la dispersion des structures empêchait la mise en œuvre d’une politique foncière régionale à la hauteur des enjeux, notamment en matière de logement.

...es territoires, d’élaborer un schéma de cohérence territoriale à l’échelle d’une aire urbaine sans tenir compte de sa périphérie. De nouveau, ce point soulève des questions essentielles. Quand on arrête un programme local de l’habitat, par exemple, il faut bien déterminer quelles sont les surfaces maximales sur lesquelles on peut construire. En effet, ce n’est pas la même chose de multiplier les logements sur 1 000 mètres carrés ou sur 100 ou 150 mètres carrés. C'est déterminant pour la mixité sociale.

.... Aujourd’hui, il convient d’aller plus loin dans la coopération institutionnelle locale afin de répondre aux enjeux locaux du Pays Basque, qu’ils soient urbains ou ruraux, en termes de développement économique et agricole, de promotion de la culture et de la langue basque, d’innovation, de recherche, d’aménagement de l’espace par la coordination de schémas de cohérence territoriale, et enfin de logement, un problème majeur en Pays Basque. Il s’agit de promouvoir le développement durable et d’améliorer la compétitivité et l’attractivité de ce territoire, de moderniser les outils d’action publique en regroupant au sein d’une structure commune, qui remplace la structure associative du pays, les dix établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, rassemblant au moins 290 00...

...uestions. Est-ce pour autant que les problèmes auxquels nous sommes confrontés sont réglés ? Évidemment, nous ne le pensons pas. Même si, de façon étonnante, la vie de nos concitoyens a été peu présente dans nos débats, j’ose espérer que chacun avait cette question en tête. Devant la monté du chômage et de la précarité, face à la désindustrialisation de notre économie, compte tenu de la crise du logement et eu égard aux déséquilibres territoriaux qui se développent, allons-nous doter nos collectivités territoriales des moyens pour répondre enfin à l’attente sociale ? Allons-nous faire face aux besoins qui se font jour pour un grand nombre de nos concitoyens, souvent de façon plus prégnante qu’auparavant, comme l’ont particulièrement souligné ces derniers jours nos collègues élus des petites ville...

...ai l’Île-de-France. En premier lieu, il y a eu une erreur de méthode : on a trop attendu du syndicat mixte « Paris-Métropole », qui ne pouvait jouer le rôle espéré. En deuxième lieu, il fallait se fixer une ambition réaliste concernant la région capitale. Le seuil de 300 000 habitants a sans doute suscité beaucoup de craintes, même après avoir été réduit à 200 000. En troisième lieu, partir du logement était une hypothèse qui, à mes yeux, ne pouvait pas tenir. C’était à la fois une fausse solution et un vrai problème. Surtout, le risque était de vouloir résoudre deux problèmes à la fois. Nul ne conteste qu’il existe un problème de logement en Île-de-France, mais la voie choisie n’était pas la bonne : on ne peut pas en même temps créer la métropole et résoudre la crise du logement dans la capita...

...ution et la modernisation de l’organisation politico-administrative de notre pays. Je ne sais pas s’il s’agit d’un texte historique, comme cela a été relevé hier soir. Par définition, c’est l’histoire qui le dira ! Je note que Lyon, Marseille, Nice et les autres métropoles vont vivre un nouveau départ, qui leur permettra d’améliorer leur rayonnement et leur efficacité en matière d’économie et de logement, ce qui est très important. Je retiens également du débat – cette idée n’a peut-être pas été assez verbalisée, mais elle était sous-jacente – que le temps où il était de bon ton d’opposer monde rural et monde urbain est révolu. Là aussi, nous avons franchi une étape ! On sait très bien aujourd'hui qu’il n’y a pas lieu d’opposer ces deux mondes, qui sont complémentaires. Je ne doute pas que les d...

Je dirai un mot de Paris. L’homme sage connaît ses limites, mais je l’aurai dit : surtout, ne repartez pas sur les bases du texte. Dès que je suis arrivé à la commission des lois, j’ai compris que pas un élu d’Île-de-France ne soutenait le projet. J’ai considéré, comme Jean-Pierre Caffet, que l’urgence absolue était d’agir intensément en matière de logement. Force est de constater, à l’issue de notre débat, qu’il vaut mieux accorder toutes les dérogations nécessaires et mettre à l’écart les comités régionaux de l’habitat pour élaborer un schéma qui permette, sur l’aire régionale et, à mon avis, faute de mieux, à partir de la région, de répondre à l’urgence absolue qui se manifeste dans le domaine de l’habitat. Je l’ai dit, et Gérard Collomb l’a dit ...

... en nous interrogeant d’abord sur le « mécano institutionnel ». Très franchement, quel est le véritable enjeu pour l’Île-de-France et la métropole ? Pour moi, nous sommes confrontés à des problèmes de gouvernance qui pèsent sur l’efficacité d’un certain nombre de politiques publiques, notamment les plus structurantes : le développement économique et l’emploi, l’organisation des transports ou le logement. Commençons par nous intéresser à ce qui structure véritablement le territoire et l’aménagement de l’Île-de-France, nous verrons ensuite ce que nous pourrons faire pour d’autres politiques publiques qui, de mon point de vue, n’engagent pas l’avenir de notre région ni de notre métropole. Voilà pourquoi j’estime qu’il ne faut pas focaliser notre attention sur le mécano institutionnel. Monsieur Da...

...amendement, qui vise la problématique des transports en Île-de-France, est discuté à un moment du débat où le projet du Gouvernement sur la métropole du Grand Paris se trouve, pour une large part, vidé de sa substance. L’une des raisons des dysfonctionnements rencontrés est à rechercher dans la répartition des rôles. Ainsi, les transports sont fléchés vers la région d’Île-de-France, tandis que le logement relève de la Métropole du Grand Paris. Je veux souligner une fois de plus que le Gouvernement avait ici l’occasion de pallier les dysfonctionnements des transports en Île-de-France, seule région de France où, depuis plus d’un demi-siècle, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’État a, avec deux sociétés, la responsabilité totale de cette mission généralement affectée au conseil régional....

J’aurais préféré, quant à moi, une autre solution un peu plus contraignante, mais le Gouvernement nous propose d’avancer dans la résolution des problèmes de gouvernance d’un certain nombre de politiques publiques, notamment celle du logement ; or cette gouvernance fait gravement défaut en Île-de-France.

...isse aucun choix et crée une nouvelle structure qui va coûter cher. En effet, l’achèvement de la carte de l’intercommunalité en Île-de-France, en 2013 et 2014, va représenter un prélèvement de 100 millions à 120 millions d’euros sur l’ensemble des autres collectivités de France, ce qui n’est pas négligeable, sans avoir réglé aucun problème ! Nous aurons une métropole qui établira un plan pour le logement, en même temps que la région élaborera un schéma régional du logement et de l’hébergement. Expliquez-moi les progrès qu’une telle organisation apportera, car je ne suis pas en mesure de les discerner. Ma vision est peut-être un peu simpliste – je vais même un peu plus loin que Philippe Dallier sur ce sujet –, mais j’estime qu’il faut faire des choix. Je suis d’accord pour créer une métropole, sa...

...igées par des équipes de sensibilités politiques différentes, travaillent sur le contrat de développement territorial et envisagent de créer une intercommunalité qui ne sera pas, loin s’en faut, de 300 000 habitants. Pour autant, elles partagent un véritable projet de territoire et des intérêts communs : le développement économique du territoire, la création d’emplois et la réponse au problème du logement. Sur le plan de la méthode, point n’est besoin d’avancer à marche forcée, sauf à nourrir certaines arrière-pensées politiques. En effet, créer des intercommunalités de 300 000 habitants revient à réduire le spectre politique à deux partis. Or la diversité politique en Île-de-France est beaucoup plus riche et ne se limite pas à l’UMP et au parti socialiste. Il nous faut donc adopter un rythme dif...

Étant donné l’urgence du problème du logement, je compte davantage sur la loi que présentera Cécile Duflot. Il nous faut en effet avancer très vite sur les questions foncières, afin d’ouvrir aux opérateurs de construction de logements sociaux des disponibilités plus importantes, voire de créer d’autres dispositifs. Certes, la métropole doit se préoccuper de la question du logement, mais ne croyons pas qu’elle résoudra le problème et ne créo...

...ulent des chiffres importants, et même très considérables. Au-delà du simple constat, ce rapport doit nous inciter à nous interroger sur le projet susceptible d’animer La Défense aujourd’hui. Veut-on persévérer dans la logique du « tout bureau », qui a prévalu ces dernières décennies ? Ce modèle est à bout de souffle. Peut-être serait-il temps d’équilibrer le quartier en aménageant davantage de logements et d’équipements publics. Faut-il conserver la gouvernance actuelle, évoquée par Roger Karoutchi ? Nous devons réfléchir à une nouvelle gouvernance permettant de mieux associer les collectivités locales : pas seulement les trois communes directement concernées, mais aussi les territoires, voire les citoyens. Enfin, lors de l’évaluation de la remise en état, il conviendra de s’interroger sur la...