Interventions sur "logement"

...et aujourd’hui le quartier d’affaires se dégrade et manque de projets d’envergure. D’ailleurs, au-delà de cette erreur dans le modèle de développement, on voit bien que l’accumulation de bureaux et d’emplois à La Défense et, plus largement, à l’ouest de Paris ne fait qu’accroître les déséquilibres à l’échelle de la région d’Île-de-France. Il est donc aujourd’hui nécessaire de construire plus de logements dans l’ouest parisien et de créer de l’emploi et de l’activité dans l’est, de façon à rapprocher…

Si on rapprochait le travail des logements, ce serait certainement plus simple pour tout le monde, car je doute que les Franciliens aient envie de passer une heure et demie le matin et le soir dans les transports ! Le taux d’emploi est très fort dans l’ouest parisien, mais très faible dans l’est : le bon sens voudrait donc qu’il y ait plus d’emplois à l’est et plus de logements à l’ouest, cela éviterait un mouvement pendulaire matin et ...

...es compétences de la métropole et que l’on en revient ainsi au texte issu de l’Assemblée nationale, je ne suis plus d’accord, je vous le dis franchement ! Je finirai par ne pas voter cet article. Je veux bien partir du texte de la commission, je veux bien l’améliorer, mais pour le reste, je ne suis pas d'accord ! Cette métropole n’est pas encore faite, commençons donc par résoudre le problème du logement et quelques autres questions, ensuite seulement nous irons plus loin.

Naturellement, une métropole de plein exercice jouit de toutes ces prorogatives. Mais nous n’en sommes pas là. Depuis trente ans, nous n’avons rien pu faire concernant le noyau dur de l’Île-de-France ! Commençons par l’habitat et le logement. C’est une priorité absolue, et il faut aller plus loin que ce qui a été fait jusqu’à maintenant. Je ne suis pas d’accord, en revanche, pour attribuer toutes les compétences à la métropole tout de suite, ou même à partir de 2017. D’autres textes seront votés, qui feront évoluer la situation, mais de grâce, ne revenons pas à ce qu’a voté l’Assemblée nationale. C’est bien cela, en effet, qui est e...

...irale est sans avenir et peut devenir en peu de temps un véritable gouffre financier pour l’État. Le déficit estimé en 2016 pourrait osciller entre 188 millions d'euros et 324 millions d’euros. Ce n’est pas une broutille ! La Défense a un avenir, c’est ma conviction, mais à condition que l’on adopte une vision renouvelée de ses fonctions et de ses aménagements, qui seraient diversifiés, avec des logements, des équipements publics et privés, des lieux de vie et d’animation, des lieux démocratiques, aussi, le tout dans une haute exigence de qualité environnementale. Les amendements qui nous sont soumis ont le mérite de lancer le débat, car la question de la gouvernance de l’établissement public mérite notre réflexion. Les communes concernées par le périmètre actuel, en lien avec le conseil général...

L’alinéa 24 de cet article prévoit que l’État peut déléguer à la demande de la métropole tout ou partie des compétences liées au droit au logement. Pour notre part, nous demandons la suppression de cet alinéa. Nous estimons, en effet, que la garantie du droit au logement doit rester de la compétence de l’État, et ce dans l’intérêt aussi bien des collectivités territoriales que des administrés. En effet, si les collectivités territoriales devaient avoir la responsabilité de garantir le droit au logement à tous ceux qui répondent aux critèr...

Claude Dilain vient de le rappeler, l’alinéa 22 prévoit que la métropole « peut » et non pas « doit » recevoir délégation de la garantie du droit au logement. Il faut donc que la collectivité en fasse la demande. Toutefois, si vous vouliez être logique, monsieur Favier, il faudrait également supprimer l’alinéa 23 : on ne peut pas, d’un côté, dire que l’État peut déléguer son contingent de logements et, de l’autre, interdire la possibilité de déléguer le DALO, car les deux sont indissociables.

Je veux rappeler que cette disposition traduit un équilibre. Par ailleurs, le texte dispose un peu plus loin que, à sa convenance et sur une base conventionnelle, l’EPCI qui exercera les compétences liées au droit au logement opposable le fera au nom et pour le compte de l’État.

...rnement, mais le résultat est là. Pour moi, ils sont très importants, parce qu’ils apportent la garantie aux communes qu’on ne se substituera pas à elles si elles respectent les objectifs de construction qui leur sont assignés. Évidemment, les maires de la petite couronne seront obligés de s’inscrire dans une logique, mais c’est bien l’objectif poursuivi, à savoir essayer de résoudre la crise du logement qui frappe très durement notre territoire. À partir du moment où toutes les collectivités joueront le jeu, les maires garderont la main. Cette garantie est primordiale pour lever un certain nombre de doutes et de craintes qui avaient été exprimés. Pour le reste, je crois que les avantages d’une métropole intégrée, quelle que soit sa forme, sont évidents. L’effet péréquateur résultant de la mise ...

...s territoires et avec les communes. Parce que cette métropole aura des ressources, nous avons supprimé le fonds métropolitain. J’espère bien, toutefois, que nous déciderons collectivement de dégager une part de ces recettes pour aider les maires bâtisseurs. Ainsi, nous enclencherons un mouvement qui permettra d’atteindre les objectifs que l’État a assignés à la région, qui manque effectivement de logements. À mes yeux, le bilan global est positif. Je pense que la navette doit se poursuivre et je forme le vœu, monsieur le rapporteur, que vous disposiez d’arguments suffisants pour que soient préservées, autant que faire se peut, lors de la commission mixte paritaire, les dispositions introduites par la Haute Assemblée. Je vous adresse une nouvelle fois mes remerciements, mesdames les ministres, mo...

... les ministres, que le dispositif qui va être mis en place permettra à une collectivité de plein exercice de voir le jour d’ici à deux décennies, avec une élection au suffrage universel direct. J’espère que ce projet métropolitain conduira à la fois à la solidarité entre les territoires riches et pauvres ainsi qu’entre l’urbain et le rural, à la résorption de l’habitat insalubre, indigne, du mal logement, de la précarité énergétique et à l’amélioration du cadre de vie. Tous ces objectifs sont louables et ambitieux et nous sommes les premiers à souhaiter qu’ils soient atteints. Le rayonnement et le dynamisme international tant évoqués au cours de notre discussion sont déjà au rendez-vous, quoi qu’en disent les mauvaises langues. Paris et l’Île-de-France sont des territoires attractifs, malgré les...

...on est assez logique et normale eu égard aux propos que j’ai tenus avant-hier et hier. En revanche, j’en conviens volontiers, l’article 12 tel qu’il nous est parvenu de l'Assemblée nationale a été considérablement modifié par la commission des lois, puis, au cours du débat en séance publique, et ce plutôt dans le bon sens, en vue de préserver les compétences des communes, notamment en matière de logement et d’habitat, l’identité de l’essentiel de ce qui existe, ainsi que sur un certain nombre d’éléments financiers, même si l’on n’a pas abouti à la clarté que j’aurais souhaitée. Comme l’a relevé M. Favier, ce texte sera, de toute manière, on l’a bien compris, adopté. C’est pourquoi je n’ai pas d’états d’âme à voter contre. Il faut que chacun défende ses convictions. Pour ma part, je suis convain...

...olitique de chacun. Je ne peux que me féliciter de l’esprit d’ouverture à la fois du rapporteur, qui a réalisé un travail exceptionnel, me semble-t-il, et du Gouvernement, lequel a ouvert le jeu, allais-je dire. Sur le fond, on ne saurait être pleinement satisfait de l’article 12. À cet égard, je prendrai deux exemples. Comme je l’ai déjà relevé, l’article 12 manque de cohérence : le domaine du logement est différencié de celui des transports, alors qu’ils sont normalement liés. De plus, cet article témoigne d’un manque évident d’ambition et de vision pour une ville qui se veut une ville-monde.

...c pas dire que l’espace foncier est rare en Île-de-France. Simplement, il se pose un problème de maîtrise financière de cette espace. Or, mesdames les ministres, cette maîtrise qui fait défaut, le droit français est suffisamment riche en techniques pour que l’on arrive à l’obtenir. Ce matin, on a également soutenu qu’il y aurait une contradiction dans la répartition des compétences en matière de logement et de transport. Mes chers collègues, n’oubliez jamais que, dans la région parisienne, 50 % des trajets ont lieu à l’intérieur des zones denses ! C’est pourquoi je pense que l’article 12 que nous avons adopté est parfaitement cohérent avec la réalité.

La métropole du Grand Paris devenant un EPCI, la territorialisation de l’offre de logement devra se faire à une échelle plus fine, comme on l’a signalé il y a quelques instants au sujet de la construction de logements : nous proposons qu’elle ait lieu au niveau de chaque conseil de territoire pour la métropole et de chaque EPCI sur le reste du territoire régional.

Il s’agit d’une question très importante, dont nous avons beaucoup débattu. Pour ne pas être trop long, je dirai simplement que l’adoption de votre amendement, madame Lipietz, entraînerait la tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre : en pratique, la petite couronne primerait la grande couronne en matière de logement. Mes chers collègues, tenons-nous-en au dispositif actuellement prévu : sinon, nous serons hors la loi !

...publics de l’habitat. Pour éviter que la métropole n’ait à gérer un si grand nombre d’offices, je propose d’excepter le Grand Paris du droit commun : ainsi, les offices situés sur le territoire métropolitain, au lieu d’être rattachés au nouvel EPCI, resteraient autonomes. Plus précisément, ils seraient rattachés à leur commune si leur patrimoine dépasse une taille que je propose de fixer à 4 000 logements et, dans le cas contraire, ils seraient tenus de fusionner pour atteindre ce seuil. Il s’agit de répondre à une critique légitime du monde du logement social, qui redoute la mise en place d’un énorme monstre ayant beaucoup de mal à gérer les offices d’HLM et le logement social dans la proximité. En commission, certains ont suggéré que cet amendement trouverait davantage sa place dans le projet...

Cet amendement particulièrement important concerne le logement étudiant. Nous savons que les étudiants souffrent d’un manque de logements adaptés, tout particulièrement en région parisienne, qui ne compte que trois logements pour cent étudiants, alors que la moyenne nationale est de huit logements pour cent étudiants. En raison de ce déficit, les logements étudiants sont extrêmement chers en Île-de-France. En conséquence, la métropole du Grand Paris, qui ...

… elles ont permis le transfert d’un patrimoine important appartenant à l’État – douze hectares et 2 000 logements étudiants situés à proximité du parc de Sceaux et du RER B – à l’intercommunalité des Hauts-de-Bièvre, dans des conditions contestées qui aboutissent malheureusement aujourd’hui à la démolition de centaines de logements étudiants et à la naissance d’un projet de construction privée de standing. Pour éviter qu’une telle expérience ne se reproduise en Île-de-France et, surtout, pour permettre la ...

... on n’est pas au niveau ! Nous discutons d’une métropole pour l’Île-de-France et voilà que nous sommes en train de régler des comptes de ville à ville, en demandant l’intervention de la métropole dans des affaires locales. Or c’est précisément ce que nous voulions éviter. Il y a quelques minutes, il fallait s’occuper de l’office de l’habitat de Clamart, qui est juste au-dessus du seuil de 4 000 logements. Maintenant, il faut s’occuper de régler les comptes avec le président du conseil général, qui visiblement n’est pas en odeur de sainteté à la mairie de Clamart… J’attends avec impatience la suite