Nous sommes heureux, Michel Teston et moi-même, d'accueillir le président d'Areva dans le cadre d'une série d'auditions préparatoires à l'examen du projet de loi sur la transition énergétique. Nous aimerions, Monsieur Oursel, que vous nous exposiez l'activité d'Areva et ses enjeux à court et moyen termes. Vous réagirez sans doute sur le pré-rapport de la Cour des comptes rendu en mai, qui mettrait en cause l'organisation de l'entreprise, ses choix de développement économique et le déroulement du chantier de l'EPR finlandais.

Sur le nucléaire et les énergies renouvelables, j'aimerais que vous évoquiez votre vision du développement de l'éolien en mer, que vous nous donniez votre position sur notre capacité à développer le stockage de l'électricité (hydrogène, batteries, etc.) à grande échelle. Dites-nous aussi ce que sont vos perspectives de développement et de vente des centrales nucléaires de troisième génération tels que l'EPR ou Atmea et, au-delà, des générateurs de quatrième génération. Nous avons fait une erreur politique et technique en abandonnant Superphénix, cela a causé des retards.

J'aimerais, au nom de la commission du développement durable, vous demander quels sont les secteurs d'activité d'Areva les plus prometteurs. Quel est selon vous le bon mix énergétique ? Quels sont les freins au développement des énergies renouvelables ? Comment nous situons-nous dans ce domaine par rapport à nos partenaires européens ? Comment les collectivités territoriales peuvent-elles accompagner ce développement ?

J'ai grand plaisir à participer à vos travaux. Le projet de loi en préparation sur la transition énergétique confirme l'ambition de la France, tandis qu'elle prépare la conférence sur l'énergie et le climat de 2015, de réduire sa dépendance aux énergies fossiles et ses émissions de carbone.

Le bilan de la France dans le domaine électrique est correct. Notre production d'électricité est, grâce au nucléaire et, pour un pourcentage encore limité, aux énergies renouvelables, celle qui, en Europe, présente le plus faible taux de CO2 par kilowattheure, à savoir 70 grammes, le cinquième de la moyenne européenne. Au Danemark, champion de l'éolien en Europe, ce taux est sept à huit fois supérieur : quand il n'y a pas de vent, ce pays doit recourir à une production d'origine thermique.

La stratégie de réduction des émissions de carbone ne saurait se limiter à la seule production d'électricité. Le bâtiment et les transports sont de gros émetteurs de CO2 (respectivement 25 % et 41 % du total), quoiqu'il n'en ait guère été question dans les discussions préliminaires de 2013. Un débat global s'impose donc, qui ne se limite pas à l'alternative « pour ou contre le nucléaire ? ». L'électricité française présente de bons résultats quant à son coût, à l'indépendance énergétique qu'elle nous assure, à son impact sur la balance commerciale, et à ses faibles émissions de CO2. Si l'objectif essentiel est de réduire ces émissions, nous devons réfléchir à augmenter la part de l'électricité dans notre mix énergétique. Elle répondra à de nouveaux usages, comme les technologies de l'information, les transports urbains, les villes intelligentes, la voiture électrique, etc... La consommation électrique a vocation à s'accroître.

La transition énergétique est une mutation majeure, qui doit s'accomplir progressivement. Le rapport du sénateur Jean Bizet a montré quelles seraient les conséquences d'un changement à marche forcée : l'expérience allemande a coûté très cher en subventions aux énergies renouvelables et le prix de l'électricité pour les ménages y est aujourd'hui deux fois plus élevé qu'en France ; près de 30 000 emplois ont été détruits dans la filière industrielle, et Siemens, fleuron de la transition énergétique, a décidé d'abandonner toute activité dans le solaire. Cette transition doit être conduite dans la durée et s'accompagner du développement d'une filière industrielle.

Il importe que la diversification de nos sources d'énergie s'opère sans porter atteinte au patrimoine public que représente la filière nucléaire, troisième filière industrielle française. Le gouvernement a demandé à EDF de présenter régulièrement un plan stratégique. Ce sera pour nous un outil précieux, confirmant l'engagement dans le nucléaire et envoyant un message fort aux pays qui souhaitent développer cette industrie et ont besoin des compétences françaises.

Ce plan sera aussi l'occasion d'assurer la cohérence de développement du nucléaire et des énergies renouvelables, et d'envisager, à côté de la question de nos réacteurs, celle de leur approvisionnement en combustible et du retraitement.

EDF représente 25 % du chiffre d'affaires d'Areva et Areva est de loin le premier fournisseur d'EDF, pour 10 % de ses achats. Même si leurs métiers sont différents, nos deux entreprises ont une approche commune de ces sujets.

C'est particulièrement vrai dans le domaine du retraitement du combustible. Il représente près de 6 500 emplois et un leadership technologique mondial. Nous négocions actuellement un contrat pour la construction d'une usine en Chine. Plus d'une vingtaine de réacteurs français sur 58 utilisent du Mox ; s'ils devaient fermer, nous aurions à prévoir d'autres réacteurs capables d'employer ce combustible.

Nos perspectives de ventes à l'étranger sont importantes et, trois ans après Fukushima, l'activité repart. Des pays pourtant producteurs d'hydrocarbures, comme les Émirats arabes unis, l'Arabie saoudite, le Kazakhstan, la Malaisie ou l'Indonésie, souhaitent s'équiper de centrales nucléaires pour répondre à leurs besoins en électricité. C'est un signal que cette énergie à un rôle à jouer dans le futur. En Chine, une électricité propre est d'autant plus nécessaire que les problèmes de pollution s'aggravent.

On présente parfois le nucléaire comme une énergie du passé pour le continent européen. Mais seize pays européens exploitent aujourd'hui des centrales, ou ont l'ambition d'en construire. Le nucléaire représente 30 % de la production d'électricité en Europe. Le Royaume-Uni, après avoir beaucoup misé sur le gaz, souhaite rééquilibrer son mix énergétique. Nous avons le projet, avec EDF, d'y construire des EPR. D'autres nations sont intéressées, notamment en Europe centrale. Quant au réacteur Atmea de 1 000 mégawatts, son installation fait actuellement l'objet de négociations avec la Turquie ; d'autres s'ouvriront demain avec le Vietnam et le Brésil.

Ces réacteurs bénéficient de la force de l'« équipe de France » : toute l'expérience de l'opérateur EDF et de l'industriel Areva, les retours d'expérience des premiers projets d'EPR, enfin de la confiance qu'inspire le « label France », internationalement reconnu pour sa sûreté, grâce à la coopération avec l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Il y a place, à côté du secteur nucléaire, pour les énergies renouvelables. Nous souhaitons remédier à leur manque de compétitivité, qui a nécessité de les développer à coup de subventions. Notre ambition est de nous positionner sur des domaines où notre capacité technologique et notre expérience de gestion des grands projets nous assurent un avantage. L'éolien offshore, par exemple : nous venons de remporter les deux champs compris dans l'appel d'offres du Gouvernement. Il y a beaucoup de possibilités dans ce domaine en France, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Asie...

Il importe, pour les développer, de jouer la carte de la consolidation européenne. Nous avons créé un partenariat avec l'entreprise espagnole Gamesa pour devenir, demain, l'un des leaders européens. La stratégie d'Areva pour les énergies renouvelables est de rechercher des partenariats nationaux et européens. Nous venons de créer, dans le domaine du stockage de l'électricité, une entreprise française spécialisée dans l'hydrogène, Smart Energy, avec le soutien de l'Ademe. Ce stockage n'est pas assez encouragé. Le projet de loi de transition énergétique peut être l'occasion de donner une prime à ceux qui développent de telles capacités.

Il est encore trop tôt pour dire quelle sera la technologie dominante parmi les énergies renouvelables ; il y en aura probablement plusieurs, depuis les stations de pompage hydroélectriques jusqu'aux batteries et aux technologies de l'hydrogène. L'important est de réaliser rapidement des démonstrateurs, de nouer très vite là aussi des partenariats européens et de mettre en place des procédures simplifiées.

Pour Areva, cette transition énergétique est une source d'opportunités : si un gros travail de construction de réacteurs s'impose, il y a aussi beaucoup à faire sur les réacteurs existants dans le monde : 85 % du chiffre d'affaires d'Areva provient de la fourniture de combustible et de son retraitement ainsi que de la maintenance des installations.

Quant à la situation d'Areva, le pré-rapport de la Cour des comptes porte sur la période 2006-2012. Je déplore qu'il paraisse si tard. Il décrit ce que nous avions déjà mis en évidence lorsque la nouvelle équipe s'est installée : une dégradation de la situation financière d'Areva sur la période correspondante. Cela ne pouvait durer. Depuis 2011, nous avons pris des mesures pour diminuer la dette : rechercher systématiquement les champs de croissance, réduire nos coûts en faisant, d'ici 2015, un milliard d'économies, céder des participations non essentielles, enfin ramener l'entreprise à l'équilibre financier. Nous avons, pour la première fois en 2013, atteint l'équilibre de la trésorerie opérationnelle : autant de cash rentré que sorti.

Nous avons choisi plusieurs secteurs dans le domaine des énergies renouvelables : l'éolien offshore, le solaire à concentration, la biomasse et le stockage d'énergie ; les marchés de l'éolien terrestre et du photovoltaïque sont déjà bien occupés, notamment par des constructeurs asiatiques. Il faut le reconnaître, nous avons manqué ce virage.

La solution pour l'installation d'éoliennes offshore en Méditerranée ne serait-elle pas, compte tenu de la présence de grands fonds et des épaisseurs de sédiments, l'éolien flottant ? Votre intérêt pour la biomasse prend-il la forme de recherches sur les biocarburants, notamment de deuxième et de troisième génération ? Où en est l'EPR de Finlande ? Que pensez-vous de l'objectif de réduire à 50 % la part du nucléaire en France à un horizon proche ? Une question plus locale : où en est la réalisation de Comurhex 2 sur les sites de Pierrelatte et de Narbonne ? Est-il vrai que les deux sites pourraient être mis à l'arrêt pendant un temps ? Vous avez évoqué une installation de stockage de l'électricité : s'agit-il de celle de Corse ? Sa technologie est-elle fiable et mérite-t-elle d'être développée ?

L'opération corse, c'est bien Myrte, avec le CEA ?

C'est cela, le nom m'avait échappé.

Je me réjouis évidemment de l'expansion hors de nos frontières d'Areva, entreprise emblématique de notre pays. Mais lorsque vous vendez des centrales dans des zone géopolitiques sensibles, comment vous assurez-vous de la sûreté nucléaire dans ces pays et de la bonne maintenance pendant la quarantaine d'années de vie d'une centrale ?

Le rapport Gallois a montré que les entreprises françaises travaillent seules à l'international. Les allemandes, au contraire, emmènent à leur suite de nombreux sous-traitants et créent ainsi une dynamique positive pour leur industrie. Qu'en est-il d'Areva ?

Depuis lundi soir, l'opération Alstom soulève bien des questions. Quelles conséquences pour Areva ?

Nous sommes fiers, naturellement, d'Areva et d'EDF. Quand les perspectives de stockage qu'évoquait Roland Courteau seront-elles finalisées et efficaces ? Les Échos ont annoncé le 13 juin que le gouvernement Merkel avait décidé d'arrêter les garanties de crédit à l'exportation pour les composants nucléaires ; cette décision aurait été concertée avec les ministres des affaires étrangères, des finances et du développement des États européens. N'est-ce pas un mauvais signal envoyé à l'industrie ? Quelle est votre réaction à la position allemande ?

« Il ne faut promettre que ce que l'on peut tenir » disait-on dans ma jeunesse. Jugez-vous crédible la promesse de réduire de 75 % à 50 % la part du nucléaire dans notre approvisionnement énergétique en si peu de temps ? Areva compte-t-il investir dans l'hydrolien ? Si oui, pourra-t-on passer rapidement de l'expérimentation à l'opérationnel ? Cette source d'énergie a sur l'éolien l'avantage d'être permanente.

M. Bernard Bigot, administrateur général du CEA, a évoqué ici le retraitement des déchets nucléaires et leur éventuelle réutilisation comme source d'énergie. Areva travaille-t-il sur cette question ? Quels partenariats compte-t-elle développer en Europe ? Le gaz de schiste, enfin, donne-t-il lieu à des recherches fondamentales sur les techniques d'extraction autres que la fracturation hydraulique ?

Areva se donne-t-il des limites pour le développement du nucléaire dans certains pays à forte activité sismique, à risque de tsunami, ou encore instables politiquement ? Quelles mesures prenez-vous pour la santé des populations vivant autour des mines d'uranium ? Développez-vous une activité de démantèlement ? Si oui, comment ? Avez-vous besoin, pour équilibrer votre activité, de créer sans cesse de nouvelles centrales ? Combien faudra-t-il alors en installer dans le monde, en augmentant d'autant les risques de nouveaux Fukushima ? La question de la sécurité n'a pas été abordée, mais elle est fondamentale dans le refus de l'énergie nucléaire. Où en est-on, sachant que lorsque l'on cherche à faire de la productivité, c'est toujours au détriment de la masse salariale ou de la sécurité ? Enfin, qu'en est-il de Bure ? Nous arrivons à la fin d'une enquête publique qui n'a pas été un modèle du genre, or cette étape est fondamentale dans ce type de projet.

La solution à l'instabilité géologique ou politique de certains pays acheteurs de centrales ne serait-elle pas la création d'une autorité de sûreté internationale pour le nucléaire ?

L'éolien offshore que nous développons aujourd'hui ne peut être installé qu'en eaux relativement peu profondes, de 40 ou 50 mètres ; il ne convient donc pas aux côtes françaises de Méditerranée, pas plus qu'à celles du Japon. D'où les travaux de recherche sur l'éolien flottant. Areva soutien une start-up française, Nénuphar, avec l'objectif de développer un démonstrateur. J'espère une forte coopération avec l'industrie pétrolière, qui peut nous apprendre beaucoup sur la stabilisation des plateformes.

En parlant de biomasse, je pensais au développement de la production d'électricité à partir de la biomasse : c'est ce que nous faisons par exemple à Pierrelatte ou dans une centrale des Pays-Bas. La difficulté que nous rencontrons sur ces projets n'est pas technique mais concerne les ressources en déchets de bois pour alimenter ces installations de manière constante et économique. Nous essayons de développer des technologies de torréfaction pour fabriquer du « charbon vert » : des pastilles de bois homogènes et sèches.

L'EPR finlandais était le premier projet de son espèce, il se déroulait hors du territoire national. Il n'est pas étonnant qu'il ait accumulé des difficultés de démarrage. Il est aujourd'hui achevé à 87 % et nous arrivons à la phase d'essai. Nous avons franchi cette année des étapes importantes avec les tests de confinement de l'enceinte ; le système de contrôle-commande a reçu l'approbation de l'autorité de sûreté finlandaise. Les problèmes qui demeurent sont lourds financièrement pour Areva, mais ils ne sont pas techniques. Nous avons des relations très difficiles avec notre client. Il ne prend pas ses responsabilités. Nous avons lancé une procédure contre lui et demandons 2,7 milliards d'euros d'indemnisation. Ce différend doit être tranché par un arbitrage international, dont les premières décisions sont attendues pour le début de 2015. Mais le client comme l'autorité de sûreté finlandaise reconnaissent que notre EPR est la plus sûre des technologies disponibles.

L'objectif de réduire à 50 % la part du nucléaire procède d'une décision gouvernementale : elle ne résulte pas du marché, c'est un choix politique, de souveraineté. En tant qu'entreprise publique, nous nous y conformerons. L'approche du gouvernement est pragmatique : elle se base sur un objectif et met en place des outils de pilotage propres à ajuster cette évolution au mieux des intérêts du pays, des consommateurs et de l'entreprise. L'important pour nous est la continuité, puisque beaucoup de nos investissements visent des horizons plus éloignés que 2025.

Comurhex 2 est une modernisation d'installations existantes, pour y réaliser la conversion du combustible. Ce projet ambitieux repose sur un investissement de près d'un milliard d'euros sur le territoire français. Les difficultés qu'il rencontre tiennent aux surcapacités du marché mondial de la conversion et au fait que nous avons mis la barre très haut sur le plan technologique. Nous avons demandé à l'ASN, pour éviter toute discontinuité de production, l'autorisation de prolonger l'activité de Comurhex 1 et nous sommes prêts à quelques investissements à cette fin.

Nous avons installé en Corse, pour l'université d'Ajaccio, un démonstrateur combinant un dispositif photovoltaïque et un dispositif de stockage de l'électricité. L'énergie stockée pendant la journée est utilisée la nuit. Il s'agit là encore d'une démonstration de possibilité technique plutôt que de rentabilité, mais il est important d'en produire rapidement.

Toute notre activité de promotion de centrales nucléaires à l'extérieur se fait dans le cadre des réglementations internationales et des accords intergouvernementaux. Nous exigeons que les pays qui n'en possèdent pas mettent en place des autorités de sûreté, la coopération devant être renforcée entre les autorités de sûreté existantes, comme l'ASN, et celles qui sont créées. Cette dimension de coopération internationale devrait explicitement figurer au nombre des missions de l'ASN.

Les pays pour lesquels le nucléaire est une industrie nouvelle, comme la Turquie, l'Arabie saoudite ou la Pologne, demandent non seulement la construction d'une centrale, mais la présence durable de l'exploitant. D'où l'importance d'une très forte alliance entre Areva et EDF.

La critique adressée par Louis Gallois aux grandes entreprises françaises qui travaillent seules ne s'applique pas au nucléaire, dont la filière est déjà très bien organisée : lorsque nous allons à l'étranger, nous emmenons plusieurs dizaines de PME et nous les aidons à s'installer - cela s'est notamment produit en Chine. Pour autant, les pays demandent un accroissement de la fabrication locale : il appartient dès lors à nos PME de trouver des partenaires locaux.

Alstom est évidemment pour nous un partenaire très important, qui fournit par exemple les turbines de cinq des six EPR de Grande-Bretagne. Il est indispensable que, quel que soit le repreneur, nous ayons la garantie de continuer à travailler avec ce fournisseur.

Le développement de technologies de stockage d'électricité doit être une priorité européenne : c'est le moment de passer des alliances.

Mme Angela Merkel a indiqué qu'Hermes, la Coface allemande, n'apporterait plus sa garantie de crédit pour la construction de nouvelles centrales ; cette décision pose un problème de financement de nos activités à l'export (car le système français n'est plus vraiment performant), et ne renforcera en Allemagne ni le secteur nucléaire ni les PME. Du reste, l'avenir de nos équipes allemandes est en question.

La production d'électricité à partir de courants marins par hydroliennes, n'entre pas dans nos compétences. Il appartient à d'autres entreprises de créer des démonstrateurs. La France a choisi de retraiter les combustibles nucléaires usés, pour des raisons économiques et pour simplifier la gestion des déchets en phase finale. Le nucléaire est pour nous un métier de partenariats ; pour le renouvelable, c'est une nouveauté, mais il nous paraît indispensable de trouver les partenaires qui peuvent nous apporter des capacités technologiques supplémentaires, l'accès à certains marchés, ou encore des modes de financement. Areva n'a ni activités ni compétences spéciales dans le domaine du gaz de schiste.

Les risques particuliers, sismiques par exemple, font l'objet d'études au cas par cas lorsque nous installons des centrales à l'étranger. Nous y sommes particulièrement attentifs en Turquie, par exemple. Il y a des réponses technologiques. Du reste, la centrale de Fukushima a résisté au tremblement de terre, c'est le tsunami qui l'a gravement endommagée. Il est possible de déconnecter, pour ainsi dire, l'installation du sol afin d'éviter la propagation des secousses. Notre collaboration avec Mitsubishi en Turquie est très fructueuse à cet égard.

Lorsque nous arrivons dans un pays pour y développer des activités minières, nous nous installons pour longtemps. Les accords que nous avons signés récemment au Niger l'ont montré. Si nous ne prenions pas en compte la santé des employés et des populations riveraines, nous ne serions pas durablement acceptés. Nous appliquons partout les mêmes exigences pour la protection de nos travailleurs. Nous avons en outre mis en place, autour des mines en exploitation comme de celles qui ont fermé, des observatoires de la santé impliquant toutes les parties prenantes locales.

Le démantèlement est déjà pour nous une activité industrielle et commerciale, que nous avons développée d'abord sur nos propres installations, comme à La Hague. Nous intervenons pour démanteler des sites du CEA, des centrales allemandes ou américaines. Areva pose le diagnostic, élabore les plans d'action, évalue les coûts et intervient dans les zones les plus contaminées. Ce marché est évalué à 500 millions par an, il ne se développe pas à vive allure. En Allemagne par exemple, les compagnies électriques montrent peu d'empressement à démanteler leurs centrales : les procédures sont coûteuses et les pertes d'emplois nombreuses. Entre le moment où la décision est prise d'arrêter la centrale et le moment où les autorisations sont données, il s'écoule parfois des années.

Notre groupe construit de nouveaux réacteurs mais il participe aussi à la maintenance, ainsi qu'à la fourniture de combustibles. L'Agence internationale de l'énergie (AIE) estime que la croissance de la capacité nucléaire dans le monde sera d'environ 50 % d'ici 2030, ce qui maintiendra la part du nucléaire dans la production électrique mondiale à 12 ou 13 %. Areva et EDF privilégient les plus hauts standards de sûreté, ce qui implique un coût élevé et donc des difficultés concurrentielles, comme on l'a vu aux Émirats arabes unis.

Non, productivité et sécurité ne sont pas antinomiques. Le plan d'action d'Areva repose sur cinq piliers : la sûreté, la satisfaction des clients, la performance économique, l'innovation et les ressources humaines. Dans notre entreprise, la sécurité est une priorité absolue. Nos investissements de sûreté ont du reste augmenté.

Le site de Bure concerne plus l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) qu'Areva mais nous nous y intéressons en tant que producteurs de déchets. Jeune fonctionnaire, j'ai participé dans les années quatre-vingt aux recherches de sites dans la Bresse. L'encadrement législatif a été positif et l'Andra a bien travaillé, notamment en informant les populations. Nous continuerons à apporter notre savoir-faire en matière de stockage.

Nous avons entendu hier matin M. Bernard Bigot du CEA qui a manifesté un certain scepticisme par rapport à l'objectif de 50 % en 2025. Que représente-t-il par rapport aux 75 % d'aujourd'hui ? Sur quels volumes calculez-vous ce pourcentage ? La consommation d'électricité continuera-t-elle d'augmenter ?

Vous dites avoir de l'expérience en matière de démantèlement, mais dans l'ouest de la France, la centrale de Brennilis est arrêtée depuis plus de trente ans et son démantèlement n'est toujours pas achevé.

Pour estimer la consommation future d'électricité, la période récente se prête mal aux extrapolations, car nous avons subi la crise et nous ne connaissons pas encore le poids des nouvelles technologies de l'information, l'impact de la voiture électrique ni celui du développement systématique des transports urbains. Il faudrait aussi intégrer la croissance démographique : le vieillissement des populations se traduira par le développement à domicile de divers équipements ménagers, d'où des consommations accrues d'électricité. Dans des scénarios de forte hausse, le 50 % est mécaniquement atteint à capacité constante. Grâce à ce projet de loi, le gouvernement réintroduit le pilotage qui avait un peu disparu de nos pratiques. Les industriels s'en félicitent.

Pariez-vous sur la réussite du sommet de Paris en 2015 ? Une prise de conscience internationale est-elle possible ?

Les énergéticiens que je fréquente sont tous persuadés qu'il faut réduire les émissions de CO2. Le président Obama aussi. La dernière réunion du congrès du parti communiste chinois en a fait une priorité : le Premier ministre chinois a tenu des propos très offensifs sur la nécessité de lutter contre la pollution. Le nucléaire n'est pas l'unique réponse, mais il en est une. Les énergies renouvelables sont mises en avant par l'Europe mais nous devons aussi avoir à l'esprit les mérites d'un nucléaire sûr.

L'approvisionnement en gaz, à l'est de l'Europe, crée des tensions géopolitiques. Celles-ci iront croissant : lorsque la planète comptera 9 milliards d'habitants, il faudra lutter pour l'accès à l'eau, l'alimentation, l'énergie.

Le secteur de l'énergie est régulièrement secoué par des évènements géopolitiques majeurs, souvent imprévisibles. Pour atténuer ces chocs, il convient d'assurer la sécurité des approvisionnements et d'encourager les productions locales comme le nucléaire, l'hydroélectrique et les énergies renouvelables.

Merci pour cet échange.

La réunion est levée à 16 h 15.