En application de l'article 13 de la Constitution, nous allons entendre M. Daniel Verwaerde, que le président de la République envisage de nommer administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Cette audition est publique et ouverte à la presse. À son issue, nous procèderons à un vote à bulletin secret.

Je suis fier d'être pressenti pour prendre la direction de ce grand établissement de recherche public à caractère industriel et commercial. Depuis 70 ans, cet organisme exceptionnel a contribué à l'excellence scientifique française, à la sécurité et à la compétitivité de notre pays. Je mesure le poids et la responsabilité que d'être à la tête de 16 000 salariés chercheurs, ingénieurs, techniciens et personnels administratifs de haut niveau et qui ont su faire reconnaître dans le monde entier la qualité de la recherche française tout en offrant à notre pays une dissuasion crédible.

Je suis ingénieur et chercheur, diplômé de l'École centrale de Paris. Je suis entré au CEA en 1977 pour y accomplir mon service national puis, l'année d'après, comme ingénieur. J'ai effectué toute ma carrière au sein de la direction des applications militaires tout en ayant exercé de 1997 à 2000 la fonction de directeur scientifique pour la simulation numérique auprès du Haut-commissaire René Pellat.

Mathématicien et informaticien, j'ai occupé successivement plusieurs postes de recherche et de management : c'est ainsi que j'ai été le premier directeur du programme de simulation français, puis que j'ai dirigé le centre CEA DAM-Île de France à Bruyères-le-Châtel, avant d'être nommé en 2007 directeur des applications militaires.

Le CEA est l'un des rares organismes de recherche à avoir été bâti autour d'une thématique. Sa devise, « De la recherche à l'industrie », traduit bien le positionnement voulu par ses créateurs, le général de Gaulle et Frédéric Joliot-Curie, qui perdure encore. Le CEA est en effet organisé autour de cinq grands pôles opérationnels.

Parce que la physique nucléaire est la fille aînée de la physique et de la science, le premier pôle est la direction des sciences de la matière : largement ouverte sur la communauté de la recherche mondiale, elle a pour mission d'apporter à l'ensemble du Commissariat tous les savoirs fondamentaux dont il a besoin.

Les directions de l'énergie nucléaire et des applications militaires développent les applications civiles et militaires de l'atome, mais aussi des énergies alternatives. La direction de l'énergie nucléaire transmet son savoir aux industriels et mène des recherches appliquées sur cette thématique. La direction des applications militaires a en charge la partie nucléaire des programmes d'armement de la dissuasion française, de même que la lutte contre la prolifération et le pilotage des programmes de sécurité nationale confiés au CEA.

L'actuelle direction de la recherche technologique (CEA-Tech) utilise et transfère vers l'industrie française, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), les savoirs, les technologies et les méthodes développées par le CEA. L'innovation tient le plus souvent à la combinaison de plusieurs domaines. Ainsi, le développement des énergies renouvelables croise les connaissances sur les matériaux, les semi-conducteurs et les technologies de l'information. Cette direction se ressource régulièrement en puisant dans les travaux financés par les programmes nucléaires.

Enfin, dès la découverte des premières propriétés du noyau des atomes, les scientifiques ont compris que l'interaction du rayonnement et du vivant pouvait présenter des dangers. A la création du CEA, Joliot-Curie a voulu que cette interaction soit étudiée pour mieux s'en préserver, mais aussi pour appliquer les connaissances ainsi produites.

Les profondes évolutions du CEA ces dernières années se sont concrétisées par son changement de patronyme en 2010 lorsqu'il est devenu le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. Depuis plus d'une décennie, le Commissariat a voulu développer les énergies décarbonées, en transférant à l'industrie les résultats de ses recherches, le but étant d'améliorer le rendement et le stockage des énergies renouvelables en assurant la complémentarité entre le nucléaire et les énergies alternatives.

Depuis sa création, le CEA a valorisé ses travaux en transférant ses applications non nucléaires à l'industrie française. Je rends hommage à tous ses personnels qui ont donné le meilleur d'eux-mêmes à la science et à notre pays, et en particulier aux hauts commissaires et administrateurs généraux qui se sont succédé : de Frédéric Joliot-Curie à Yves Bréchet, de Raoul Dautry à Bernard Bigot, qui a été mon patron pendant six ans.

La transition énergétique est indispensable. Nos sociétés occidentales se sont développées grâce aux énergies fossiles, dont les réserves sont limitées. De plus, leur consommation est nocive pour la santé et amplifie l'effet de serre. Nous devons donc faire appel à des énergies bas-carbone et améliorer l'efficacité énergétique.

Les énergies décarbonées représentent plus des deux-tiers des travaux financés par l'État. Le gouvernement a demandé au Commissariat de contribuer au redressement industriel de notre pays, en créant des plateformes régionales de transfert de technologies (PRTT). Ces programmes, qui répondent aux enjeux de la transition énergétique, ne doivent pas être redondants avec ceux d'autres organismes de recherche, d'où les alliances comme l'Alliance nationale de coordination de la recherche pour l'énergie (ANCRE) ou l'Alliance nationale de recherche pour l'environnement (AllEnvi). Notre pays n'est plus assez riche pour financer des doublons dans la recherche, sauf lorsqu'il y a lieu de stimuler la concurrence.

Le CEA s'est doté d'un outil exceptionnel de soutien et de transfert au tissu industriel français. Cette action est conduite en étroite collaboration avec les régions, les départements et les organismes de recherche présents.

Six enjeux principaux détermineront l'avenir du CEA. Celui-ci, qui atteint l'âge respectable de soixante-dix ans, va devoir s'interroger sur son mode de gouvernance : je devrai conforter la confiance que nous accordent les quatre ministères de tutelle et la représentation parlementaire afin que chacun ait une bonne vision de notre action. Il faudra renforcer les plans à moyen et long termes - qui sont les documents navettes entre les tutelles et le CEA - et les contrats d'objectifs, pour que l'information soit transparente.

Le second enjeu sera de préserver l'équilibre financier du CEA. Le redressement des comptes publics de l'État a conduit le Gouvernement à demander aux organismes de recherche et à l'administration de nouveaux efforts. Le CEA a renforcé son dialogue avec ses tutelles pour identifier les priorités à préserver et il aura à s'interroger sur le calendrier et la conduite des projets dont il est responsable.

L'amélioration de la sûreté et de la sécurité du nucléaire est le troisième enjeu : l'accident de Fukushima nous a conduits à mettre en place un plan de mesures complémentaires de sûreté qu'il convient de mener à son terme. En outre, le CEA doit améliorer la mise en oeuvre des mesures de protection des matières nucléaires.

Quatrième enjeu, le soutien à la filière nucléaire française, et plus particulièrement l'appui aux industriels de l'énergie. Le Commissariat devra poursuivre ses partenariats avec Areva et EDF, et en développer de nouveaux avec d'autres acteurs industriels de l'énergie. Les PRTT monteront en puissance. Nos relations scientifiques avec les laboratoires du monde entier font rayonner la recherche française. Il faudra développer les accords existants et en signer de nouveaux.

Depuis les années 2000, le CEA s'est attaché à ouvrir des centres en région et il a développé des zones partagées avec des établissements de recherche et des industriels. Cette démarche sera poursuivie, y compris par la direction des applications militaires, qui devra participer au développement de Paris-Saclay, dont nous sommes membre fondateur.

Le dernier enjeu est sans doute le plus important : il s'agit du personnel de l'établissement public. Le CEA n'a pas d'autre valeur que celles de ses personnels. Son rayonnement exceptionnel tient à la qualité de leurs travaux. Alors que les augmentations salariales se font rares, je préserverai la motivation des salariés au service du pays et du CEA. Le dialogue social y est de très grande qualité : celui-ci devra bien sûr se poursuivre. Mon slogan est de faire en sorte que chaque salarié se sente bien au travail et sache quelle est sa propre contribution.

Si vous approuvez ma nomination, il m'appartiendra de relever, avec tout le personnel du CEA, ces nouveaux défis.

La fusion thermonucléaire produirait une énergie abondante pendant des milliers d'années en utilisant très peu de combustible. Peut-on espérer un premier prototype d'ici 2050 ? Avant cette fusion, les réacteurs de quatrième génération, à neutrons rapides, sont attendus. Où en est-on ?

Le CEA dispose d'un savoir-faire en matière de démantèlement des installations nucléaires, mais est-il capable de démanteler un site entier ? Existe-t-il d'autres organismes dans le monde disposant du même savoir-faire ? La France ne pourrait-elle être leader dans ce domaine ?

J'ai eu l'occasion de travailler avec votre département analyse-surveillance-environnement lors de mon rapport sur le risque de tsunami sur les côtes françaises. J'avais suggéré que le CEA mette en place avec le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) le centre d'alerte. Ce centre est opérationnel pour la Méditerranée et pour une partie de l'Atlantique nord-est. Le financement était assuré jusqu'en 2014. Les récentes difficultés ont-elles été résolues ?

Que pouvez-vous dire à un sénateur girondin du Laser Mégajoule (LMJ) ?

L'Europe prévoit 300 milliards pour relancer l'activité économique : ne pourrait-on en consacrer une partie à un programme sur le stockage de l'énergie ? Ne faudrait-il pas aussi mener des recherches pour le stockage des déchets radioactifs ? Enfin, quatre ministères de tutelle, n'est pas un peu trop lourd ?

Ne conviendrait-il pas que le CEA se rapproche encore davantage d'Areva et des autres grands opérateurs ? Le CEA a-t-il les moyens de poursuivre à la fois le LMJ et le projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) ?

Le stockage des déchets radioactifs constitue une véritable question de société. De même, que pouvez-vous nous dire sur le stockage de l'énergie ? Grâce au nucléaire, le prix de l'électricité française est modéré. Faut-il poursuivre dans cette voie pour favoriser nos industries ?

Comment préserver la motivation des salariés du CEA lorsque le gouvernement annonce qu'il veut réduire à 50 % l'énergie nucléaire dans le mix énergétique ? La fuite des cerveaux ne risque-t-elle pas de s'accélérer ?

Les questions du stockage et du transport sont essentielles. Le CEA travaille-t-il sur l'hydrogène, sur les piles à combustible ?

Les matières premières nucléaires se trouvent en Afrique, d'où certaines guerres. En revanche, le vent, le solaire et l'eau sont des matières premières disponibles partout. Que peut faire le CEA pour développer ces énergies du XXIe siècle ?

Quand nous avons auditionné Bernard Bigot sur le projet de loi de transition énergétique, il nous a dit que l'objectif de réduction du nucléaire à 50 % à l'horizon 2025 était irréaliste. Partagez-vous ce point de vue ?

La filière électronucléaire française est en difficulté, du fait des problèmes rencontrés en Finlande et à Flamanville. Quel est votre avis ?

Le CEA est impliqué dans deux des trente-quatre plans industriels que le gouvernement a lancés : autonomie des batteries et nanoélectronique. Pouvez-vous nous donner des précisions ?

La fusion nucléaire est une promesse. Elle semble présenter beaucoup d'avantages, mais la réalité sera sans doute bien plus compliquée que nos rêves. La fusion contrôlée est difficile à mettre en oeuvre. Les physiciens ont découvert la fusion et la fission à peu près en même temps : ils ont mis trois ou quatre ans pour inventer un réacteur nucléaire et ils sont encore en train de se demander comment faire un réacteur à fusion. C'est compliqué...

Ça en vaut la peine !

parce que dans un réacteur à fission, les températures ne dépassent pas 2 500 degrés. En revanche, la fusion démarre après le million de degrés : voilà un réel défi.

Le CEA a beaucoup travaillé sur les réacteurs de quatrième génération. Parmi les six concepts en lice, le CEA a choisi le réacteur à neutrons rapides, dont la technologie, déjà utilisée dans Phénix et Superphénix, lui semblait la plus mature. Le projet Astrid en est à son avant-projet sommaire et l'avant-projet détaillé devrait être dévoilé en 2019. Nous n'avons encore aucune idée du prix de ce réacteur, car tant qu'un produit n'est pas défini, il n'a pas de coût. Il faudra ensuite que ce projet soit agréé par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Le coeur du réacteur a un coefficient de vidange négatif, ce qui améliore la sûreté.

Le démantèlement est une charge importante pour l'État mais, comme l'affirme une publicité, celle-ci peut devenir un atout puisque la France a déjà démantelé des installations de taille moyenne. Nous occupons une place de leader. Nous pouvons bâtir une filière sur ce véritable marché. Nous avons déjà créé un campus pour les entreprises à Marcoules.

L'argent public étant rare, le Centre d'alerte aux tsunamis (CENALT) a connu quelques difficultés, liées notamment au fait que deux ministères le financent. Vous êtes remonté au créneau et désormais cet organisme fonctionne bien : en cas d'alerte, dans le quart d'heure, les autorités et les populations sont prévenues. En revanche, une coopération à l'échelle européenne serait bienvenue.

J'ai porté le LMG sur les fonts baptismaux en 1996 en tant que patron de la simulation : le Premier ministre est venu le mettre en marche le 23 octobre dernier. J'ai voulu que le LMG monte progressivement en puissance afin de déceler toute faille dans la sécurité informatique. Il s'agit d'une formidable aventure industrielle : 2 000 entreprises françaises ont contribué à cette réalisation. Peu de pays au monde, à part les États-Unis aujourd'hui, la Chine demain et la Russie après-demain, sont capables de réaliser une telle installation. Notre pays devrait s'enorgueillir de tels succès.

La nécessaire transition énergétique se heurte à la question du stockage de l'énergie qui n'est pas toujours produite au moment où on souhaiterait l'utiliser. Le CEA participe largement au programme européen Horizon 2020 et une partie des 300 milliards du programme Juncker pourrait peut-être financer de la recherche. Il importe de penser à la dimension industrielle des applications.

Nous travaillons sur le stockage de l'hydrogène depuis une décennie : la sécurisation des réservoirs d'une voiture roulant à l'hydrogène doit être totale. Nous avons lancé deux projets de piles à combustible, mais les fortes températures modifient les propriétés des matériaux et réduit leur durée de vie. Nous avons également travaillé sur la sécurité des piles, car les risques d'explosion sont réels. Nous nous sommes associés avec Renault qui, depuis, a choisi sa propre filière. Pour l'amélioration du stockage dans les batteries, les électrolytes jouent un rôle important : avec l'université de Tours, nous avons mené des travaux pour améliorer les propriétés des électrolytes actuels ou pour en modifier la composition. La France gagnerait à se mobiliser sur la tenue des matériaux.

À l'origine, le CEA n'avait comme tutelle que les services du Premier ministre. Il en compte maintenant quatre, ce qui gêne les ministères pour appréhender les travaux que le CEA mène à leur profit. Je vais faire en sorte que chaque tutelle ait une meilleure visibilité. La vie du pôle défense, qui n'a qu'une tutelle, est plus simple.

ITER et le LMJ tentent tous deux d'atteindre la fusion thermonucléaire. L'Institut de recherche sur la fusion, situé à Cadarache, supporte le projet ITER, mais ce projet est mondial et le CEA n'est qu'un des participants à cette grande entreprise.

Le budget d'ITER a été multiplié par trois.

Effectivement, mais les défis scientifiques étaient de taille. M. Bigot devrait prendre la direction d'ITER, ce qui ne sera pas une sinécure, vu les nombreux États impliqués. Il a le talent nécessaire à la tâche.

Le LMJ est financé par le budget du ministère de la Défense. À la différence d'ITER, qui a vocation à produire de l'énergie par fusion, le laser mégajoule est un instrument de physique dont la vocation est d'étudier l'ensemble des phénomènes pouvant affecter le fonctionnement des armes. La quantité de tritium consommée est de l'ordre du kilogramme pour ITER, et seulement du milligramme pour le LMJ. Pour produire l'équivalent d'une tranche nucléaire de 1 000 mégawatts, il faudrait que le laser effectue 50 expériences par seconde. On est loin d'un outil de production. Ces deux projets sont complémentaires et font appel à des technologies communes, comme la cryogénie. Ainsi, c'est la même équipe du laboratoire de Grenoble qui travaille sur la supraconductivité à basse température nécessaire au fonctionnement d'ITER, et sur l'utilisation du gaz sous forme de glaçon pour le LMJ.

Le CEA travaille bien avec Areva et EDF depuis de nombreuses années. Cette collaboration pourrait être approfondie autour de projets plus structurés et plus intégrés, par exemple sur le démantèlement des installations nucléaires. Le CEA épaulerait efficacement EDF sur la question de la prolongation de vie des centrales nucléaires, en faisant valoir auprès de l'ASN ses connaissances en termes d'évolution du matériau à l'intérieur des centrales. Ce ne sont là, bien évidemment, que des pistes que je lance.

Quant aux effets de la réduction du parc nucléaire sur la motivation des salariés, il n'est pas toujours nécessaire d'espérer pour entreprendre. Il sera difficile d'atteindre l'objectif de réduction de 50 % en 2025. Néanmoins, le tout nucléaire n'est pas nécessairement la meilleure solution. En France, les barrages et l'éolien produisent chacun l'équivalent de quatre à cinq tranches nucléaires. Le bouquet énergétique peut encore se développer. Mieux vaut présenter aux salariés le verre à moitié plein qu'à moitié vide. D'ailleurs, je ne suis pas certain que le pourcentage d'électricité d'origine nucléaire ait une réelle influence sur leur motivation, car beaucoup d'entre eux travaillent très en amont dans la recherche. Je ne suis pas aussi pessimiste que vous sur le sujet.

Areva est une entreprise en difficulté. Sa dette a dépassé les 4 milliards d'euros. En revanche, à court terme, c'est-à-dire au moins jusqu'en 2016, aucun problème de trésorerie n'est à prévoir. Il est important que l'État continue à soutenir cette entreprise stratégique pour notre pays, tant pour les emplois que pour le nucléaire. Dans les années 2005-2007, les dirigeants d'Areva ont fait le pari que le nucléaire allait redémarrer, et ont augmenté fortement les investissements de l'entreprise. Or l'accident de Fukushima a freiné le développement espéré. Areva a révisé ses investissements sans pouvoir en retirer les bénéfices escomptés. Lors de ma collaboration avec Technicatome, une des branches d'Areva, j'ai pu constater la qualité des personnels de cette entreprise, et leur grande compétence. Cela justifie de les soutenir et de garder espoir dans l'avenir de cette entreprise.

Je vous propose de renouveler très prochainement ce passionnant entretien pour revenir sur ces questions complexes. Nous allons procéder au vote, dès que vous aurez quitté la salle.

Puis la commission procède au dépouillement du vote intervenu sur la candidature de M. Daniel Verwaerde, candidat proposé aux fonctions d'administrateur général du CEA.

Le résultat du dépouillement est :

- 20 voix en faveur de cette candidature.