Interventions sur "l’apprentissage"

...ne concernera que les personnes âgées de seize à vingt-cinq ans révolus, complétant leur formation initiale par un contrat de professionnalisation ; celui-ci devra en outre permettre d’acquérir une qualification officiellement reconnue et comporter une action de professionnalisation d’une durée d’au moins douze mois. Cette mesure ne constitue donc pas la première étape d’une éventuelle fusion de l’apprentissage avec les autres formes de formation en alternance. Au contraire, la proposition de loi reconnaît la spécificité du statut de l’apprenti. Cette disposition a plutôt pour but de donner des droits similaires à des jeunes dont la situation, si elle n’est pas identique, est néanmoins très proche. En revanche, la position du Sénat a été confirmée en ce qui concerne la suppression du label visant à rec...

Monsieur le ministre, il est très audacieux d’avancer que cette proposition de loi permet d’offrir un avenir aux jeunes et de faire reculer le chômage, car, malheureusement, ce ne sera pas le cas. Cette proposition de loi, à défaut d’avoir les effets très positifs que vous semblez en escompter, permettra-t-elle, à tout le moins, d’améliorer la situation de l’apprentissage de l’alternance ? Ce n’est pas évident non plus ! Et je tiens à bien préciser que nous ne sommes opposés ni à l’apprentissage ni à l’alternance.

Nous persisterons donc à voter contre ce texte, car il laisse de nombreux problèmes non résolus, quand il ne contribue pas à en aggraver d’autres. L’apprentissage et les contrats de professionnalisation ne sont, à notre sens, pas suffisamment encadrés pour permettre aux jeunes d’acquérir des compétences professionnelles dans des conditions matérielles et des conditions de travail décentes. Il existe d’ailleurs, de ce point de vue, de grandes inégalités : la situation varie d’un endroit, d’un secteur ou d’une profession à l’autre. Quoi qu’il en soit, la que...

...es élèves scolarisés. Surtout, nous ne souhaitons pas que, sous prétexte de lutte contre le chômage et d’amélioration de l’insertion professionnelle, l’alternance devienne un « sous-contrat de travail », permettant aux entreprises d’embaucher à moindre coût. Or cette proposition de loi contribuera justement à perpétuer de telles pratiques. Alors que les dispositions du texte sont censées rendre l’apprentissage attractif, il n’en est rien concernant la rémunération des apprentis, qui reste au même taux, c’est-à-dire entre 25 % et 78 % du SMIC. En revanche, le projet de loi de finances rectificative pour 2011 a entériné des dispositions qui figuraient initialement dans la présente proposition de loi et dont bénéficient directement les entreprises. Quand il s’agit de donner des avantages aux entreprises,...

...l’emploi, ou POE, puisse déboucher sur l’embauche en contrat d’apprentissage. Nous y sommes opposés. En effet, la POE a pour objectif de permettre à une personne au chômage d’accéder à une formation lui permettant d’accéder ensuite à une offre de poste précise transmise à Pôle emploi. Elle doit donc déboucher sur un véritable contrat de travail répondant aux besoins de l’entreprise, et non sur de l’apprentissage. Ce dernier ne doit pas être considéré comme un contrat de travail banalisé et, surtout, ne doit pas représenter pour l’entreprise une alternative à une embauche réelle, certes plus coûteuse, mais constituant la seule solution envisageable au regard de la lutte contre le chômage et contre la précarité des salariés. Enfin, last but not least, cette proposition de loi crée des « sections a...

En faisant se succéder périodes d’enseignement théorique et stages en entreprise, l’apprentissage ouvre aux jeunes les portes du monde du travail, leur permettant de gagner en autonomie et en maturité professionnelle et d’acquérir de l’expérience. Je crois que l’avantage du système, lorsqu’il est appliqué à bon escient, bien entendu, n’est plus à démontrer.

... économique, ou encore l’encadrement des stages, qui ne sont trop souvent qu’un avatar de la précarité. Je regrette, en revanche, certaines lacunes et insuffisances. Non seulement cette proposition de loi n’est pas le grand texte sur l’emploi des jeunes que nous attendions et qu’elle aurait pu être, mais elle aboutit de surcroît, par certaines de ses dispositions, à dévaloriser les conditions de l’apprentissage et de l’alternance. Je voudrais souligner trois de ces insuffisances. D’abord, l’article 4 du texte fait craindre un risque de précarisation, en prévoyant que le renouvellement d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée est possible, au-delà des situations déjà prévues par la loi – échec à l’examen, maladie, accident du travail… –, pour préparer « une qualification supérieure ou co...

...voie à l’instauration, dans notre pays, d’un âge légal du travail ? Nous voulons protéger le travail des mineurs car, personne ne peut le nier, les conditions de travail sont aujourd’hui encore, dans un certain nombre de métiers, trop souvent mauvaises, avec des rythmes et des horaires excessifs ou inadaptés. Mais surtout, au-delà du recul social qu’elle représente, cette disposition dévalorise l’apprentissage : ne craignez-vous pas en effet que les jeunes âgés de 14 ans et en situation d’échec scolaire ne soient relégués systématiquement, par facilité, vers cette voie, qui n’a pourtant pas vocation à remplacer l’éducation ?

...érinera un rendez-vous manqué, alors que diverses mesures auraient pu enrichir ce texte. L’orientation des jeunes aurait d’abord pu être améliorée par une information plus adéquate sur les métiers et les filières de l’alternance. La lutte contre les ruptures de contrat et les abandons aurait dû être renforcée, de même que la lutte contre les discriminations dont souffrent les jeunes candidats à l’apprentissage, notamment lorsqu’ils sont issus des quartiers difficiles. Il appartenait également au législateur d’organiser l’insertion professionnelle des jeunes en les menant sur les chemins de la connaissance, en favorisant la stabilité plutôt que la flexibilité et la précarité. Je regrette sincèrement, mes chers collègues, que cette occasion ait été manquée.

...nt donc d’autoriser les mineurs de seize ans révolus, ayant obtenu l’autorisation écrite de leur représentant légal, à effectuer les actes de la vie courante nécessaires à l’association. En revanche, seuls des majeurs pourraient intervenir pour des actes de disposition, par exemple, l’achat ou la vente de biens immobiliers. Cette mesure renforcera les possibilités offertes à la jeunesse de faire l’apprentissage de l’action citoyenne et du sens des responsabilités, de participer à un projet collectif et de se forger ainsi des compétences et expériences parfaitement identifiables et valorisables dans un curriculum vitae. Je tiens également à souligner que le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, a, quant à lui, reçu des assureurs la garantie qu’ils couvriraie...

...n n’a fait que mettre en lumière les difficultés d’insertion professionnelle et l’inadéquation de la formation par rapport à l’emploi. Depuis trente ans, notre pays consacre une part importante de ses dépenses publiques à l’emploi des jeunes. Aujourd’hui, cependant, l’enjeu n’est pas tant l’accroissement de ces dépenses que la création de nouveaux dispositifs et, surtout, leur évaluation. Aussi l’apprentissage apparaît-il comme une voie d’avenir et de succès. À ce jour, seulement un tiers des 16-20 ans passent par l’alternance et cette situation n’est pas satisfaisante. Je crois pouvoir dire, mes chers collègues, que ce texte est le fruit d’une forme de coproduction législative exemplaire. Il s’inscrit dans les grandes orientations définies par le Président de la République dans son discours de Bobign...

...Laissez-moi dire simplement que les remarques formulées par le Conseil constitutionnel étaient tout à fait judicieuses ! J’en viens à la présentation de l’amendement n° 56. L’article 3 bis ouvre la possibilité aux entreprises de travail temporaire de conclure des contrats d’apprentissage. Là encore, on se demande quel est l’objectif véritable du Gouvernement dans sa volonté de développement de l’apprentissage. S’agit-il de parvenir à atteindre, coûte que coûte, l’objectif de 800 000 apprentis en 2015 et de un million à terme ? Ou encore, hypothèse plus vraisemblable, de créer une sorte de « sous-contrat de travail » ? Ce dernier aurait un double mérite pour les entreprises : leur permettre de dispenser des « sous-salaires » et de bénéficier d’exonérations de cotisations patronales. Autrement dit, on...

Monsieur Fischer, la volonté affichée au travers de cette proposition de loi, que le Gouvernement et la commission partagent, est bien de favoriser l’apprentissage de toutes les façons, d’où son instauration dans le secteur du travail temporaire. Cette innovation répond en outre à une demande commune exprimée par les organisations représentatives des employeurs, mais aussi des salariés.

… et sont prêtes à s’investir pour développer l’apprentissage. L’ouverture au secteur du travail temporaire constitue une réponse très positive à la question du développement de l’apprentissage. En ma qualité de rapporteur, j’avais émis un avis défavorable sur cet amendement, la commission l’ayant, elle, accueilli favorablement.

La possibilité de recourir à l’intérim dans le cadre de l’apprentissage a été insérée dans le texte après avoir été demandée par les organisations d’employeurs du travail temporaire et acceptée par une partie des organisations syndicales de la branche. Cela pose plusieurs questions. Le recours à l’intérim implique en effet, a priori, que le salarié soit pleinement disponible puisqu’il s’agit de faire face à un surcroît de travail ou de pourvoir à un remplace...

Cet amendement tend à proposer un encadrement réglementaire ou conventionnel des conditions de recours à l’apprentissage dans le travail temporaire. Un tel renvoi existe déjà, au même article, pour encadrer certains cas de recours à l’intérim. Il peut donc sembler judicieux de faire de même. Toutefois, je m’interroge sur la nécessité de demander à l’administration de prendre un décret supplémentaire, qui serait un filtre de plus à la mise en œuvre de la volonté du législateur. Les partenaires sociaux de la branche...

...rra donner l’impulsion permettant de consolider la reprise de l’activité économique que la France, comme l’a souligné M. le ministre, connaît depuis le début de l’année 2010. Depuis son dépôt à l’Assemblée nationale au mois d’avril dernier, la proposition de loi a connu plusieurs évolutions importantes. Son article 6, qui instaurait un système de bonus-malus sur la contribution supplémentaire à l’apprentissage, a été intégré au projet de loi de finances rectificative pour 2011 actuellement en cours d’examen. Son article 13, consacré au partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, figure désormais dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 que nous examinerons prochainement. Saisis en application du protocole de consultation sur les propositions de loi touch...

Que l’on se rassure, le Gouvernement a trouvé la solution puisque, à grand renfort de communication, il mise sur l’apprentissage ! Si l’apprentissage peut être une voie à explorer dans certains cas, il ne saurait constituer le remède aux difficultés d’insertion des jeunes sur le marché du travail ni à l’orientation d’élèves mis au ban du système scolaire. En effet, plus d’un tiers des apprentis ne trouvent pas d’emploi à l’issue de leur formation ; quant aux ruptures de contrat, elles concernent environ un quart des appre...

...it que mettre en lumière les difficultés d’insertion professionnelle et l’inadéquation de la formation par rapport à l’emploi. Depuis trente ans, notre pays consacre une part importante de ses dépenses publiques à l’emploi des jeunes. Cependant, l’enjeu aujourd'hui est non pas nécessairement l’accroissement de ces dépenses, mais plutôt la création et l’évaluation de nouveaux dispositifs. Ainsi, l’apprentissage est une voie d’avenir puisque plus de huit jeunes apprentis sur dix trouvent un emploi dans l’année qui suit l’obtention du diplôme. En outre, pour un même diplôme, un jeune formé par apprentissage a davantage de chances de trouver rapidement un emploi qu’un jeune resté sur la voie scolaire. Pourtant, à ce jour, seuls 7 % des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans ont la chance de bénéficier de c...

Il est vrai que, dans ce ministère, certains pédagogues ne montrent que peu d’intérêt pour l’apprentissage. Je voudrais simplement leur dire que, pour moi, un apprenti en marche fait plus avancer la France qu’un pédagogue assis.