Interventions sur "taxe"

Je soutiens pour l’essentiel l’amendement présenté par M. le rapporteur général. Comme lui, je suis opposé à l’augmentation de 0, 9 % à 1, 3 % de la taxe sur les opérateurs. Avec l’ensemble de nos collègues, j’estime que France Télévisions doit poursuivre des efforts importants d’économie dans les années à venir. Je partage enfin l’idée selon laquelle nous avons surtout besoin à l’heure actuelle d’opérer une réforme de la contribution à l’audiovisuel public. Quant à cet amendement de la commission, je voudrais tout de même rappeler que cette augm...

Cet amendement est formellement identique à celui qu’a présenté à l’instant M. le rapporteur général. Il tend à supprimer l’augmentation de cette taxe, non pas pour faire plaisir aux opérateurs de télécommunications, ou dans l’espoir que ceux-ci procèderaient alors aux investissements décrits par M. le rapporteur général, mais bien pour répondre à la nécessité, que je proclame depuis des années, de sortir de la logique consistant à considérer les opérateurs comme des vaches à lait. En effet, dès que l’on a besoin d’argent, on instaure une taxe...

M. Leleux, qui souhaite lui aussi supprimer la hausse prévue de la TOCE, propose d’affecter une partie du produit de cette taxe, à hauteur de 140 millions d’euros, à France Télévisions. Or la commission des finances a proposé le rejet des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », sur proposition du rapporteur spécial, ainsi que du compte d’affectation spéciale « Avances à l’audiovisuel public ».

...n vient compléter les célèbres anaphores présidentielles… Monsieur le secrétaire d'État, dès le mois de septembre dernier, le Gouvernement révélait ses plans en vue d’honorer ses promesses de financement à l’égard de l’audiovisuel public en 2016. Ne souhaitant pas augmenter la redevance au-delà de 1 euro, pour tenir compte de l’inflation, il faisait part de son intention de relever le taux de la taxe dite « Copé » dont s’acquittent tous les fournisseurs d’accès à internet en fonction de leur chiffre d’affaires, pour le faire passer de 0, 9 % à 1, 2 %. Foin des promesses, donc ! Qui pis est, par le biais d’un amendement, nos collègues députés ont encore alourdi la taxe en en fixant le taux à 1, 3 % du chiffre d’affaires, soit au total une augmentation de 45 % par rapport au dispositif de 2009...

Monsieur le secrétaire d'État, je comprends que vous ayez des difficultés à défendre l’amendement du Gouvernement. Je ne peux pas suivre votre raisonnement. La création de la taxe Copé a été débattue dans cette enceinte comme à l’Assemblée nationale. Elle était destinée à compenser la perte de recettes liée à la suppression de la publicité après 20 heures sur France Télévisions. Le produit de cette taxe n’a donc pas vocation à alimenter le budget général. Pour ma part, je parlerai non pas de hold-up, mais de détournement de fonds.

Le produit de la taxe, au taux de 0, 9 %, atteint aujourd’hui 225 millions d’euros, les 213 millions d’euros évoqués par M. le rapporteur général correspondant en fait au produit de l’année 2013 : c’est sur ce montant que je propose de prélever 140 millions d'euros au bénéfice de France Télévisions. Mon sous-amendement présente un autre avantage : contrairement à la mesure proposée par le Gouvernement, il ne prévoit ...

Je voterai le sous-amendement de M. Leleux. Comme je l’ai rappelé tout à l’heure, j’étais contre l’instauration de la taxe Copé, car je ne voyais pas pourquoi on taxait les opérateurs, sous prétexte que l’on supprimait la publicité à la télévision publique après 20 heures.

Encore une fois, je préférerais qu’on les taxe moins, mais qu’on leur impose un peu plus d’obligations. Néanmoins, dès lors que cette taxe existe et qu’il n’est pas question aujourd’hui de l’abroger, le moins que l’on puisse faire, c’est de confirmer que son produit ira bien à France Télévisions.

...e incitation à l’investissement, parfaitement légitime, crée cependant une inégalité de traitement avec les opérateurs mobiles virtuels, les MVNO – pour . En effet, les opérateurs mobiles virtuels financent indirectement les investissements dans les infrastructures, par le biais des achats de trafic. Or, contrairement aux opérateurs de réseaux, les MVNO ne peuvent pas déduire de l’assiette de la taxe la quote-part des montants versés aux opérateurs hôtes, qui contribuent pourtant à l’effort d’investissement et au financement du déploiement des réseaux. Sur le fondement du modèle de l’architecture de coûts d’un opérateur développé par l’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, il ressort que 50 % des coûts annuels d’un opérateur de réseaux correspondent ...

Cet amendement porte sur l’application de la taxe Copé. Alors que les opérateurs de réseaux mobiles peuvent déduire de l’assiette de la taxe les sommes acquittées au titre des dotations aux amortissements des infrastructures et réseaux de communications électroniques, y compris la part dévolue au trafic des MVNO, ces derniers se trouvent indûment pénalisés, car ils ne peuvent déduire de l’assiette de la taxe la quote-part des montants versés au...

Il s’agit d’un amendement de repli, tendant à instaurer un abattement de 10 millions d’euros sur l’assiette de la taxe Copé, afin de favoriser les MVNO, dont le chiffre d’affaires est en moyenne nettement inférieur à celui des opérateurs de réseaux. Ce dispositif est analogue à celui qui existe pour la taxe sur les services de télévision distributeur, la TST-D, dont les conditions d’application ont été définies afin de ne pas fragiliser les petits acteurs du marché. Je ne suis pas un grand spécialiste de ces suj...

...la fracture numérique, demeure à ce jour une coquille vide. Le présent amendement vise à instituer, jusqu'au 31 décembre 2022, une contribution de solidarité numérique due par les usagers des services de communications électroniques et liquidée par les opérateurs. Il s’agit de dégager des recettes afin de permettre au Gouvernement d’abonder le Fonds d’aménagement numérique des territoires. Cette taxe, dont le montant est fixé à 75 centimes d'euros par mois et par abonnement, générerait un produit de 540 millions d'euros par an.

...de financer le plan « France très haut débit ». Je rappelle d’ailleurs que, cette nuit, sur proposition de la commission des finances, le Sénat, à une très large majorité, a souhaité que le FCTVA puisse continuer à financer les infrastructures de télécommunications. Même si elle comprend les intentions des auteurs de l’amendement, la commission ne peut être favorable à la création d’une nouvelle taxe, dont le coût s’élèverait, pour les consommateurs, à 540 millions d’euros.

Le plan « France très haut débit » est effectivement très important et ambitieux, mais encore faudrait-il qu’il soit alimenté. C’est parce que le financement de ce plan n’est pas garanti aujourd'hui que nous proposons la création de cette nouvelle taxe. Il faut se donner les moyens de ses ambitions ! De toute façon, c’est bien in fine le contribuable qui financera d’une manière ou d’une autre la réalisation de ce projet ambitieux.

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du précédent. Il vise à instaurer une taxe fixée à 2 % du prix de vente des téléviseurs et consoles de jeu, qui engendrerait un produit de 120 millions d'euros par an. J’insiste sur le fait que le Fonds national pour la société numérique n’est pas totalement alimenté aujourd'hui, puisque sont inscrits 1, 4 milliard d’euros en autorisations de programme et 900 millions d'euros en crédits de paiement.

Toutefois, par principe, nous sommes opposés à la création d’une nouvelle taxe sur la vente de téléviseurs et de consoles de jeu, qui alourdirait de 120 millions d'euros la fiscalité pesant sur les consommateurs. C'est la raison pour laquelle la commission est défavorable à cet amendement.

... compagnies du Golfe sur le long courrier, qui profitent d’un fort soutien étatique sous forme d’aides directes ou indirectes. Afin d’améliorer la compétitivité des compagnies françaises et de leur donner un peu d’air dans ce contexte particulièrement difficile, je propose d’adopter une mesure qui a l’avantage d’être opérationnelle et d’application immédiate. On sait que 6, 3 % du produit de la taxe de l’aviation civile est prélevé par l’État au profit du budget général, ce qui représente 26 millions d'euros. Cet amendement vise à affecter 100 % du produit de cette taxe au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », le BACEA. Ces 26 millions d'euros serviraient ainsi à améliorer la compétitivité du secteur aérien français, confronté à de sévères difficultés : la direction générale de...

Notre collègue Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », pose à juste titre la question de la compétitivité du transport aérien français, grevée par de multiples taxes. La liste des taxes et redevances figurant au « bleu » budgétaire consacré au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » donne le vertige : taxes de sûreté, taxe sur les nuisances aériennes, taxe de l’aviation civile… Notre collègue propose, au travers de cet amendement, d’affecter la totalité du produit de la taxe de l’aviation civile au budget annexe « Contrôle et exploitation aérien...

La commission est quelque peu réservée, mais c’est un vrai sujet. Le groupe de travail sur la compétitivité du transport aérien français conduit par Bruno Le Roux a rendu son rapport. Certes, la taxe sur les passagers en correspondance a été supprimée, mais il en reste beaucoup d’autres. Nous solliciterons peut-être la Cour des comptes sur ce sujet. Quoi qu’il en soit, nous y reviendrons.

Je ne puis qu’appuyer la démarche de notre collègue Capo-Canellas. Cet amendement s’inscrit tout à fait dans l’esprit qui a animé le groupe de travail conduit par Éric Bocquet, Simon Sutour, Claude Kern et moi-même, dont les conclusions ont mis en lumière la fragilisation du pavillon national, soumis à de nombreuses taxes. Nous sommes pleinement en phase avec les recommandations du Parlement européen et attendons avec beaucoup d’intérêt de connaître la position de la Commission sur le « paquet aérien », qui sera rendue publique le 2 décembre prochain. Les tragiques événements du 13 novembre et du mois de janvier dernier ont évidemment pour conséquence le renforcement des mesures de sécurité dans le secteur du tr...