Interventions sur "montagne"

...our que ce dispositif puisse être mis en place dans les conditions prévues. Concernant l’accueil des mineurs dans les refuges non gardés, je me félicite de la rédaction retenue, qui devrait permettre de répondre à la forte inquiétude manifestée par les professionnels. La rédaction du texte d’origine leur faisait craindre que cette politique de sensibilisation, d’éveil et de démocratisation de la montagne ne soit compromise. J’avais moi-même, en commission des lois, souhaité que l’on ne limite pas l’accompagnement à la famille pour privilégier d’autres conditions d’accompagnement qui devront être fixées par voie réglementaire. Cette nouvelle rédaction devrait fournir l’occasion d’uniformiser la doctrine en la matière, compte tenu des différences de traitement qui ont pu être constatées d’un dépar...

...rer comme une dernière interpellation des collectivités. Celles-ci considèrent avoir été les grandes perdantes d’une infrastructure qui aurait dû aider les territoires déjà défavorisés à disposer d’un service pour rééquilibrer leur handicap, et non, comme aujourd’hui, se trouver dans une situation qui aggrave encore la fracture entre les territoires urbains et les territoires ruraux, notamment de montagne. Sur l’aménagement et l’urbanisme, je ne vous cacherai pas la profonde déception que m’inspire l’arbitrage de la commission mixte paritaire. Un sujet aussi majeur aurait dû être développé fortement dans le cadre du projet de loi. Or il se retrouve marginalisé. Il convient de rappeler quelques réalités. Quand la procédure des UTN a été mise en place, c’était bien pour répondre à la spécificité d...

..., peut-être dès demain. Le groupe Les Républicains adoptera ce texte à une très large majorité. Mais les élus représentant les stations des Alpes du Nord ne pourront pas ne pas être à l’unisson de la colère des maires des stations. Vous pourrez le constater sur le terrain, ils ne comprennent pas qu’on en soit arrivé à un tel résultat, alors qu’ils espéraient que ce texte, trente ans après la loi Montagne, refonde les principes de l’aménagement et de l’urbanisation.

...ans après l’adoption de la grande loi du 9 janvier 1985. Il faut reconnaître que le résultat n’est pas à la hauteur des attentes. Certes, plusieurs dispositions vont dans le bon sens. Mais inutile d’essayer de faire croire tout et n’importe quoi à nos concitoyens ! Il y a tromperie sur la marchandise ! On nous dit qu’il s’agit d’une réforme d’envergure, du véritable acte II de la promotion de la montagne. Or ce n’est pas le cas. Ce texte ne fait malheureusement que corriger les erreurs de la loi NOTRe sur l’attribution de la compétence en matière de tourisme. Pour cela, une proposition de loi ou même un amendement auraient suffi… Le projet de loi n’est pas fidèle à l’esprit pionnier de la loi de 1985 et à l’ambition affichée par tous : élus locaux, parlementaires et Gouvernement. Nous le rejette...

...un enjeu extrêmement fort. Il fallait donc trouver un accord en commission mixte paritaire. Ainsi que nous l’avons entendu, le prix à payer a été très élevé, notamment pour notre assemblée, puisque la commission mixte paritaire est considérablement revenue sur le texte issu des travaux du Sénat. Je voudrais répondre à mon collègue et ami Gérard Bailly. Certes, le sujet des offices du tourisme en montagne est fondamental. Mais la procédure parlementaire aurait permis de le traiter autrement, ne serait-ce que par le dépôt d’une proposition de loi. Je me souviens ainsi qu’une proposition de loi avait été déposée au Sénat pour préciser que les services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, étaient compétents en matière de feux de forêt, la loi NOTRe ayant oublié de le faire ! Nous aurion...

D’abord, une petite précaution d’usage. Monsieur le ministre, si l’on considère, dans cette assemblée, que les associations d’élus sont des lobbies, il faut nous le dire tout de suite ! §En ce cas, les amendements qui sont le fruit d’une concertation avec des associations comme l’Association nationale des élus de montagne, l’ANEM, l’Association nationale des maires de stations de montagne, l’ANMSM, posent un problème. D'ailleurs, le Sénat se bat continuellement pour que les associations d’élus soient reconnues non pas comme des lobbies mais en tant que telles, c'est-à-dire, d’une certaine manière, comme la manifestation de l’intérêt général. La question des servitudes en montagne, particulièrement des servitudes ...

... des servitudes pour éviter qu’un particulier ne puisse empêcher, par exemple, l’aménagement d’une piste de VTT. La cohabitation avec les activités agricoles est, il est vrai, un sujet sur lequel les chambres d’agriculture sont extrêmement sensibles. Si ces amendements sont similaires, c’est parce que nous avons tenu des réunions de travail avec l’Association nationale des maires des stations de montagne, que certains sénateurs sont eux-mêmes des gestionnaires de stations de sports d’hiver, élus de stations, et que nous avons travaillé ensemble pour essayer d’aboutir à un texte qui convienne. Après réflexion et après avoir pesé les avantages et les inconvénients, je considère que le texte adopté par l’Assemblée nationale constitue un point d’équilibre, même s’il ne règle pas tous les problèmes. ...

La loi NOTRe prévoit le transfert de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » aux intercommunalités au 1er janvier 2017. Le transfert de la compétence « tourisme » aux intercommunalités, si vertueux soit-il, n’est pas toujours adapté à la réalité des territoires, notamment en montagne. Les stations classées de tourisme ou les communes touristiques disposant de marques territoriales protégées situées en zone de montagne peuvent, certes, se situer dans la même intercommunalité, mais constituer en parallèle des destinations touristiques concurrentes. Elles ont besoin de ce fait, pour assurer leur promotion, d’outils propres. Les catégories de stations de tourisme et communes tou...

Mon intervention portera sur l’ensemble des amendements consacrés à cette thématique. J’ai bien compris que vous étiez favorable au regroupement des offices de tourisme, monsieur le ministre. D'ailleurs, 62 % des offices de tourisme sont aujourd'hui gérés par des intercommunalités. Toutefois, derrière chaque station de montagne, à la différence des autres stations, il y a une marque. Certaines communes comptent d'ailleurs trois stations. Par exemple, à Saint-Martin-de-Belleville, vous avez les marques Saint Martin de Belleville, Val Thorens et Les Ménuires. Quand vous allez à Val Thorens, vous n’allez pas aux Ménuires, et inversement, en termes de commercialisation. La marque générique sous laquelle nous sommes commerci...

L’article 18 et celui qui le suit sont au cœur du projet de loi et méritent, nous le savons, des discussions approfondies. Je voudrais saluer le travail que vous avez accompli, monsieur le ministre, mais aussi vos efforts, puisque vous avez rappelé votre position personnelle. Vous avez tenu l’engagement pris par le Premier ministre au Conseil national de la montagne à Chamonix. Vous avez accompagné, à l’Assemblée nationale et au Sénat, l’évolution nécessaire à la reconnaissance de la spécificité des offices de tourisme, notamment en montagne, qui sont des outils absolument essentiels de marketing, de promotion, de réservation, d’événementiel dans nos stations de ski. Mon amendement vise à compléter le dispositif de l’article 18, lequel dispose que : « En l’...

Par ailleurs, si ce texte porte principalement sur la montagne, beaucoup de dispositions ont vocation à s’appliquer sur tout le territoire national. Ainsi, le dispositif de l’article 18 intéresse l’ensemble des stations touristiques, de montagne ou pas. On ne peut que se féliciter de l’adaptation proposée. En ce qui concerne la question soulevée par M. Hervé, ce qui est important, c’est que le Gouvernement s’engage à faire en sorte que les choses se passent...

...nt vise à faire bénéficier les communes de la métropole Nice Côte d’Azur d’une dérogation au transfert obligatoire de cette compétence, non encore opéré à ce jour, des communes à la métropole. Cette dérogation est justifiée par la forte notoriété et la densité touristique du littoral de cette métropole et de ses stations. Nice Côte d’Azur dispose en outre d’un territoire situé en moyenne et haute montagne. Elle comporte plus de communes rurales que de communes urbaines. Trente-deux de ses quarante-neuf communes membres sont classées en zone de montagne, et sept d’entre elles comprennent une station de sports d’hiver, dont deux de renommée internationale – Isola 2000 et Auron. Nice Côte d’Azur est la seule métropole à présenter des caractéristiques territoriales de ce type. Il serait donc tout à f...

...ésent amendement vise, dès lors, à permettre aux communes membres de ces nouvelles communautés urbaines de bénéficier, comme celles des communautés d’agglomération ou de communes et celles de la métropole Aix-Marseille-Provence, de la possibilité de mettre en œuvre la même dérogation. Je signale que certaines de ces communautés urbaines comprennent à la fois des communes littorales et d’autres de montagne. Il s’agit d’un amendement transpartisan.

... ne seraient pas prévus dans leur plan local d’urbanisme existant. Ces procédures intégrées n'ont cependant un sens que si elles dérogent également au principe d'urbanisation limitée. En effet, dans le cas contraire, sans ouverture de nouveaux secteurs à l'urbanisation, les projets ne pourraient pas être menés à terme. Je rappelle, à l’instar de mon collègue Loïc Hervé, que 80 % des stations de montagne ne sont actuellement pas couvertes par un schéma de cohérence territoriale, un SCOT.

...en vigueur : en effet, l’EPCI concerné peut certes décider d’instituer une taxe de séjour, mais les communes ayant déjà institué cette taxe peuvent alors s’y opposer. Par ailleurs, le droit positif n’établit pas de lien automatique entre transfert de la compétence et institution de la taxe. L’avis est donc défavorable. J’ajouterai que la question de la taxe de séjour ne se pose pas qu’en zone de montagne. Monsieur le ministre, au regard de l’ensemble des modifications importantes intervenues récemment dans l’organisation des collectivités locales, il serait peut-être bon de remettre les choses à plat sur ce sujet.

...is aussi d’accès aux massifs forestiers, des places de dépôt, des espaces de tournement pour les grumiers, etc. Il s’inscrit dans un certain contexte puisque, je vous le rappelle, mes chers collègues, le Gouvernement a lancé un programme national de la forêt et du bois, visant à récolter 12 millions de mètres cubes supplémentaires de bois d’ici à 2026. À cette fin, les territoires forestiers de montagne vont bien évidemment être mobilisés. Mais pour que cette mobilisation se déroule dans de bonnes conditions, il est aussi nécessaire de pouvoir concilier cette exploitation avec les différents usages, en particulier touristiques, que connaissent ces territoires. Cet amendement est également en ligne avec la volonté affichée par le Gouvernement de fluidifier les transports forestiers à l’échelle n...

...fort impact, particulièrement la nuit, sur la faune présente dans ces zones, en particulier le tétras. En outre, leur circulation pose un grave problème de responsabilité, en cas d’accident, pour le gestionnaire du domaine skiable comme pour le maire. C’est pourquoi nous proposons de supprimer cette dérogation, qui ne faisait d’ailleurs pas consensus lorsque nous en avions discuté : les élus de montagne de droite étaient plutôt contre.

La question de la desserte forestière, de l’évacuation et du stockage des bois est absolument essentielle en montagne. Entendre qu’elle est sans lien avec l’urbanisme, c’est – pardon de le dire – entendre une ineptie ! Nous vivons l’inverse : les contraintes physiques imposées par la forêt, la montagne et l’environnement urbain exigent, lorsque nous élaborons un PLU ou un SCOT, que nous définissions, comme peuvent le faire les maires, les problèmes de desserte forestière, mais aussi les endroits où les bois pou...

Je ne comprends absolument pas les arguments avancés. Aujourd'hui, on le voit facilement, le maillage des dessertes forestières en montagne n’est absolument pas adapté aux objectifs que le Gouvernement s’est fixés, monsieur le ministre. Les 12 millions de mètres cubes supplémentaires de bois, on ira les chercher dans les massifs forestiers, pas en rase campagne ! Donc en montagne ! De plus, les schémas de desserte ne sont aucunement annuels. Ils sont bien évidemment révisés, pour tenir compte des modifications – ajouts ou suppressio...

Mme Anne-Catherine Loisier. … portant préjudice au développement touristique de ces zones. Que l’on m’explique comment le Gouvernement entend développer en montagne, tout à la fois, le tourisme et l’exploitation forestière !