Interventions sur "montagne"

Il nous a semblé qu’il n’était pas absurde de borner les délais de ces procédures pour éviter qu’elles ne s’éternisent et que le traitement des dossiers ne prenne encore plus de temps. L’une des particularités des territoires de montagne, c’est, globalement, que l’on ne peut réaliser des travaux que six mois par an. Quand les procédures s’éternisent, on peut en arriver parfois à perdre une année. C’est pourquoi cet amendement vise à fixer la durée maximale des procédures d’autorisation à quinze mois pour les UTN structurantes et à douze mois pour les UTN locales.

... remarque, il existe déjà un seuil minimum de perception qui permet d’exonérer ces petites structures de facto. Deuxième remarque, le rapport de Joël Giraud sur le maintien d’une agriculture montagnarde s’est penché sur ce sujet et a mis en évidence les aides des agences de l’eau, sans que l’on puisse savoir précisément quelle part de ces aides va aux réseaux d’irrigation traditionnels en montagne. Si l’on examine les aides de l’agence RMC, on peut constater que le montant des aides est très élevé : quelque 12 350 000 euros pour 75 dossiers, dont environ 8 millions d’euros correspondraient à des travaux de départements montagnards. Troisième remarque, ce système permet un dispositif d’aide important pour ces canaux. Le rapport de M. Giraud conclut au maintien du dispositif de mutualisati...

Je vais le retirer, mais avec beaucoup de regret, parce que je ne pense pas que cette disposition soit de nature à complexifier la situation. Une réalité territoriale fort ancienne n’est pas prise en compte, qui permettait effectivement de créer des pâturages et d’utiliser naturellement l’eau dans la montagne. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Nos territoires de montagne sont parcourus de cours d’eau et de nombreuses rivières sur lesquels des ouvrages hydrauliques sont construits, des moulins en particulier. Une grande partie d’entre eux pourraient être réarmés pour produire de l’hydroélectricité. Ces ouvrages constituent bien souvent des refuges pour la biodiversité aquatique. Depuis leur invention, voilà 2 000 ans, les moulins ont toujours été au service de l...

...le pour les parcs nationaux était intéressant et mérite, de notre point de vue, d’être rétabli, quitte à être redondant. La zone de tranquillité est un outil supplémentaire, non obligatoire, pour se prémunir de formes d’exploitation nuisibles aux espèces et aux processus écologiques, ainsi que pour préserver la qualité et la quiétude des milieux montagnards. Je pense que mes collègues élus de la montagne y sont sensibles. L’interdiction de toute forme d’exploitation nécessite cependant quelques précisions, afin de lever les inquiétudes qu’une telle formulation peut soulever. Je me fais là l’écho d’élus et de professionnels de la montagne, soucieux de préserver les activités agropastorales, essentielles tant pour la vie économique et sociale de nos territoires que pour l’entretien de l’espace et...

...vons supprimé ces dispositions en commission pour plusieurs raisons. Cette définition de zones de tranquillité reprend en réalité une notion qui existe déjà dans le protocole d’application de la convention alpine de 1991. Le texte adopté par l’Assemblée nationale en la matière n’est nullement normatif. En effet, avec ce dispositif – il ne s’agit que d’une faculté –, les parcs nationaux situés en montagne pourraient définir des zones de tranquillité, mais ces dernières n’auront pas de portée contraignante. Or les parcs nationaux peuvent déjà créer de telles zones. La charte du parc national des Cévennes, par exemple, prévoit déjà des zones de tranquillité, qu’elle cartographie précisément et où elle n’autorise la chasse que si celle-ci est nécessaire au maintien de l’équilibre agro-sylvo-cynégéti...

Je ne sais pas si j’ai quelques compétences en biodiversité, mais la manière dont la question des zones de tranquillité vient d’être présentée ne m’apparaît pas tout à fait correcte. En tout cas, en tant que marin breton, je suis ravi d’être le chef de file de mon groupe sur le projet de loi Montagne et j’ai notamment découvert qu’il pouvait y avoir des problèmes avec les hélicoptères. Dans le passé, on pouvait se faire déposer en haut de la montagne pour faire du ski hors-piste.

La loi a en effet interdit cette pratique, mais il arrive maintenant que des skieurs utilisent les remontées mécaniques, puis font du hors-piste et se retrouvent dans des endroits d’où ils ne peuvent pas remonter. Dans ce cas-là, un hélicoptère vient les chercher, non pas en haut des montagnes, mais en fond de vallée. C’est tout aussi aberrant au vu de l’impact écologique. De la même manière que la loi a interdit qu’un hélicoptère dépose les personnes, ce qui émet des tonnes de dioxyde de carbone et contribue donc à faire fondre la neige, pour seulement quelques instants d’ivresse, nous vous proposons d’interdire aussi l’embarquement.

L’article L. 363-1 du code de l’environnement prévoit déjà que, dans les zones de montagne, les déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs sont interdites, sauf sur les aérodromes dont la liste est fixée par l’autorité administrative.

… et je ne commenterai pas un dossier que je ne connais pas très bien. Pour autant, soyons bien conscients de l’énorme problème posé par le changement climatique, qui va tuer la montagne et les activités qui s’y déroulent ! Dans une telle situation, trouvez-vous logique qu’un hélicoptère permette à quelques-uns de faire du ski hors-piste ? C’est aberrant !

Cet amendement, qui devrait être plus consensuel, vise à tirer les conséquences de dispositions de la loi Montagne historique de 1985, qui a confié aux départements la gestion des contingents d’énergie réservée. Ces contingents sont attribués aux collectivités territoriales d’assiette lorsque des ouvrages hydrauliques sont mis en service. La loi Montagne prévoyait que, lorsque les contingents attribués par le préfet avant 1985 arrivaient à expiration, ils étaient rendus au département, qui pouvait soit les r...

Je suis favorable au principe de l’amendement n° 372. Il faudra que les services de l’État et les conseils départementaux traitent ce problème. En termes de rédaction, le sous-amendement n° 462 du Gouvernement m’apparaît pertinent. Cependant, je m’interroge sur la nécessité d’introduire une nouvelle disposition, car l’article 92 de la loi montagne de 1985 a déjà été abrogé par une ordonnance en 2011. Cet article maintenait, à titre transitoire, la compétence de l’État sur les décisions d’attribution de l’énergie réservée émises avant la loi de 1985, tant qu’elles n’étaient pas remises en cause. Dès lors, il me semble que la compétence en question relève déjà des conseils départementaux. C’est pourquoi la commission émet un avis de sagesse...

Le groupe socialiste et républicain est également favorable à cette proposition du Gouvernement, notamment parce qu’elle apporte une réponse aux praticiens hospitaliers exerçant dans les zones difficiles ou en montagne.

J’approuve également cette proposition, même si je me pose la question de savoir ce qu’elle vient faire à la fin de ce projet de loi sur la montagne… Au sujet de la non-présence médicale en milieu rural, on ergote, on se tortille depuis trop longtemps ! M. Maurey a pourtant fait une excellente proposition – certes, coercitive –, celle de ne pas conventionner les médecins en zone surdense. Tant que nous n’irons pas vers ce type de mesures, nous ne réussirons pas. Certes, l’exercice libéral de la médecine et la liberté d’installation sont imp...

...lheureusement été tenus en échec sur certains amendements, mais notre groupe votera malgré tout ce projet de loi, puisque nous espérons qu’un peu de bonne volonté, lors de la réunion de la commission mixte paritaire, permettra une issue positive. Je pense néanmoins que l’adoption de certains amendements apporte une ombre au tableau, notamment par rapport à ce qui fait le cœur de cette loi sur la montagne. J’espère que ce ne sera pas un obstacle à la reconnaissance du bien-fondé de cette loi.

Le groupe écologiste votera aussi cette loi, qui comporte un certain nombre d’avancées intéressantes, au-delà de la seule problématique de la montagne. Le travail que nous avons réalisé sur les zones blanches délivre, enfin, un message fort à l’adresse des opérateurs. Il était temps de le faire, compte tenu des enjeux pour l’aménagement du territoire. De même, le sous-amendement que nous a présenté le président de la commission de l’aménagement du territoire, M. Hervé Maurey, visant l’affectation des médecins n’ayant pas soutenu leur thèse, re...

... de l’ensemble de nos concitoyens. À mes yeux, c’est très important. Les rapporteurs ont su éviter la politisation : ils appartenaient tous à la majorité sénatoriale – elle est tout aussi estimable que l’opposition –, mais ils se sont montrés impartiaux, compétents et efficaces. Je remercie particulièrement Jean-Michel Baylet : le ministre a prouvé sa connaissance de la ruralité, qui englobe la montagne. Il est un véritable expert, et il est agréable de constater que, au sein d’un gouvernement, certains ministres connaissent ce que nous vivons, nous, les ruraux, dans nos villages, au bout de nos chemins de terre, confrontés aux difficultés de l’agriculture, au manque de médecins, aux insuffisances de la téléphonie mobile… Il est rassurant pour les citoyens de savoir que nous avons des ministres ...

...du groupe UDI-UC voteront naturellement le texte issu de nos travaux. De mon point de vue, chacun a joué son rôle au Sénat : la commission, en premier lieu ; les rapporteurs, ensuite chacun pour la partie du texte dont il avait la charge ; l’ensemble de nos collègues, enfin, en séance publique, où le débat a permis de mettre en lumière les différentes problématiques concernant les territoires de montagne. Je n’ai qu’un seul regret à formuler. Ce texte nous est présenté en fin de législature, et l’article 18 exigeait une adoption définitive et une promulgation avant le 31 décembre. L’ampleur des sujets abordés montre que ce projet de loi aurait mérité d’être examiné dans d’autres conditions. Cet exemple devrait nous servir de leçon pour les législatures à venir. Quoi qu’il en soit, j’ai été heur...

Nous parvenons au terme de l’examen de ce texte important, et je voudrais vous remercier, monsieur le ministre, d’avoir accepté le dialogue avec le Sénat, même si ses positions ont été parfois divergentes, voire opposées à celle que vous défendiez. Mais je n’ai jamais douté de votre attachement à la montagne. Je remercie également nos rapporteurs, avec lesquels nous n’avons pas toujours été d’accord et dont le rôle n’était pas facile, en raison du recours à la procédure accélérée et de la technicité des sujets abordés, qu’il s’agisse de l’urbanisme ou de l’occupation des sols. Je salue en tout cas leur volonté d’améliorer le texte de l’Assemblée nationale, en essayant de le rendre encore plus normat...

Toutefois, ma préoccupation première va aux femmes et aux hommes qui vivent sur ces territoires et les font vivre. Notre devoir est de créer les conditions pour qu’ils puissent y vivre dignement, s’y installer et s’y développer. Si « la montagne est belle », comme le disait Jean Ferrat, c’est à eux que nous le devons !