Je souhaite tout d'abord excuser le président Alain Milon, qui a été retenu par une réunion imprévue et qui nous rejoindra dans la matinée.

Dans le cadre des dispositions du code de la santé publique prévoyant l'audition préalable par les commissions concernées, avant leur nomination ou leur reconduction, des présidents ou directeurs d'une dizaine d'agence sanitaires, nous recevons ce matin M. Luc Derepas. Le Gouvernement souhaite en effet lui confier la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), pour succéder à l'actuel président, désigné il y a trois ans, M. Didier Houssin.

L'Anses est issue de la fusion en 2010 de deux agences, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset). Cette agence est placée sous la tutelle de cinq ministères : santé, agriculture, environnement, travail et consommation. Ils sont bien sûr représentés dans son conseil d'administration, de même que les ministères chargés du budget, de la recherche et de l'industrie. Les représentants de l'État forment le premier collège. Cinq autres collèges représentent les associations, les organisations patronales, les organisations syndicales, les élus et personnalités qualifiées et, enfin, les personnels de l'Agence.

C'est donc un conseil d'administration particulièrement étoffé et divers qu'il vous est proposé de présider avec, pour l'Agence, des enjeux très importants, à savoir fournir une expertise crédible et de qualité, dans des délais raisonnables, sur les multiples sujets entrant dans son domaine de compétence.

Monsieur Derepas, vous êtes conseiller d'État et vous avez notamment siégé dans la section sociale. Vous avez une expérience de l'administration et des affaires internationales. Nous vous remercions de nous avoir fait parvenir votre biographie ainsi que votre déclaration publique d'intérêts. Je vous propose d'évoquer dans un premier temps votre parcours professionnel et la façon dont vous abordez la fonction que le Gouvernement souhaite vous confier. Vous répondrez ensuite à nos éventuelles questions.

J'ai l'honneur de me présenter devant vous en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique car je suis pressenti par le Gouvernement pour occuper les fonctions de président du conseil d'administration de l'Anses. Cette Agence est un établissement public qui assure une expertise indépendante et de haut niveau, en vue d'assurer la protection des populations dans les domaines de la santé alimentaire et environnementale et du travail. Il s'agit de la plus grande agence sanitaire d'Europe, avec 1 350 agents, un budget de 138 millions et onze laboratoires répartis sur seize sites en France. Il s'agit donc d'une entité majeure au niveau européen qui a un haut niveau d'expertise scientifique et qui est aussi un facteur d'aménagement du territoire compte tenu de sa présence sur divers sites.

Le législateur et le Gouvernement ont voulu que cette Agence ait une expertise transversale, irriguée par les courants de la recherche scientifique mais aussi par les apports de la société civile et des milieux professionnels. La composition de son conseil d'administration en témoigne, avec cinq collèges institués à la suite du Grenelle de l'environnement : les représentants de l'État mais aussi ceux des associations de malades, de consommateurs, de victimes d'accidents du travail, des milieux économiques, des organisations professionnelles, des organisations syndicales et des élus. Ce conseil d'administration a donc une composition plurielle, potentiellement conflictuelle. Le mandat de président du conseil d'administration est non exécutif, non rémunéré. L'agence est dirigée par un directeur général, le président du conseil d'administration ayant pour mission essentielle de coordonner et d'animer les travaux de celui-ci. Ce conseil vote les orientations générales de l'Agence, sa stratégie pluriannuelle et son contrat d'objectifs et de performance avec l'État. Il est irrigué par la présence de représentants de la société civile et des milieux économiques et par les conseils scientifiques qui constituent les forces vives de l'Agence en termes de discussions thématiques. Cinq comités d'orientation sont rattachés au conseil d'administration : alimentation, environnement, travail, santé animale, santé végétale. Ces comités sont chargés de parvenir à des consensus thématiques pour qu'ils remontent au niveau du conseil d'administration.

Enfin, les différentes parties prenantes peuvent saisir le conseil d'administration pour qu'il aborde de lui-même certains sujets et définir ainsi la stratégie de l'Agence. Ce conseil d'administration n'est donc pas une chambre d'enregistrement : il vient en appui de la direction générale et son rôle prépondérant est de rassembler l'ensemble des opinions potentiellement divergentes. La tâche du président du conseil d'administration est d'assurer que cette dialectique soit vertueuse : l'Agence demeurera ainsi le pôle de référence qu'elle est depuis sa création. Je tiens à saluer le travail de mes prédécesseurs : Philippe Bas, Didier Houssin et Pierre-Yves Montéléon, vice-président qui a assuré l'intérim. Grâce à leur engagement, l'Agence a acquis sa stature actuelle.

La capacité d'expertise de l'Agence est unanimement reconnue, qu'il s'agisse de ses experts permanents ou de ses experts membres des comités scientifiques. Elle doit conserver sa force de frappe scientifique pour garantir son haut niveau, son indépendance et une déontologie irréprochable. Mais une expertise sans contact avec les forces vives perdrait de vue les enjeux sociétaux et une expertise par trop soumise aux pressions économiques et sociales perdrait son indépendance et faillirait à sa tâche. Le tour de force des créateurs de l'Agence a été d'encourager la dialectique entre ces deux forces.

Aujourd'hui, l'Anses se penche sur les sujets les plus importants en matière de santé alimentaire, environnementale ou au travail. Ainsi a-t-elle travaillé sur le bisphénol A en 2011, 2013 et 2015 ; elle a validé l'interdiction de ce produit, interdiction confirmée par le Conseil d'État au contentieux. De même, l'Agence a accompagné le ministère de l'agriculture dans la gestion de la grippe aviaire. Sa présence sera également indispensable à l'occasion de l'interdiction des néonicotinoïdes en septembre 2018 ; des mesures d'accompagnement et de dérogations, ainsi que les alternatives possibles, doivent encore être examinées. Enfin, l'Anses s'est prononcée sur les critères d'identification des perturbateurs endocriniens : la réponse de la Commission européenne a été jugée trop peu protectrice.

L'Agence devra relever plusieurs défis. En premier lieu, elle devra s'adapter aux nouvelles missions confiées par le législateur ou par le droit européen. Alors qu'elle était essentiellement une instance d'évaluation, l'Agence est également devenue depuis un an et demi une instance de délivrance d'autorisations. D'experte, elle doit désormais prendre des décisions tout en conservant son indépendance et sa déontologie.

Autre défi : la redéfinition de son modèle économique dans un contexte de raréfaction de la ressource budgétaire. Si des missions nouvelles sont confiées à l'Agence et si de nouvelles demandes d'autorisation et d'instruction des dossiers lui sont adressées, il lui faudra des moyens supplémentaires. Le Brexit risque d'accélérer cette évolution car diverses demandes d'autorisations basculeront vers le continent européen. L'Anses étant en pointe dans tous ces dossiers, elle sera certainement davantage sollicitée que par le passé. Compte tenu du plafond d'emploi actuellement défini et de ses ressources, l'Anses risque de se trouver dans une position inconfortable. Or, la qualité de l'expertise et le traitement des dossiers ne doivent pas souffrir de cette situation. Le conseil d'administration devra proposer à ses tutelles un nouveau modèle économique pour développer des ressources supplémentaires liées à l'instruction des dossiers.

J'en viens à mon parcours. J'ai 50 ans et je suis conseiller d'État. Après une première partie de carrière dans la diplomatie, je suis entré au Conseil d'État en 1997 à ma sortie de l'ENA. Depuis lors, j'ai exercé divers postes au sein du Conseil d'État et à l'extérieur. Je n'ai pas le niveau scientifique et le degré d'expertise qu'avait M. Houssin mais je peux apporter mon expertise juridique et institutionnelle que j'ai acquise au Conseil d'État au contentieux en tant que juge et aussi en section administrative au sein de la section sociale. En outre, j'ai l'expérience du travail collégial et de la délibération, ce qui permet de mener de façon vertueuse des discussions collectives. Enfin, l'éthique et l'indépendance sont des vertus essentielles prônées au Conseil d'État.

À titre plus personnel, j'ai toujours été attentif au cours de ma carrière aux questions liées à la santé et à la sécurité sanitaire. Jeune diplomate, j'ai suivi les travaux de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à Genève. À mon arrivée au Conseil d'État, j'ai exercé les fonctions de conseiller juridique du ministère des affaires sociales. Au Conseil d'État, j'ai été nommé à la section sociale et à la première sous-section du contentieux qui est spécifiquement chargée du contentieux de la santé et de l'aide sociale. Enfin, en tant que conseiller juridique du Bureau international du travail (BIT) à Genève, j'ai assisté à la mise en place du droit international du travail, y compris dans sa composante santé et sécurité au travail.

J'ai également exercé d'autres fonctions dans des domaines plus régaliens, notamment en tant que directeur général des étrangers au ministère de l'intérieur. Si j'ai été pressenti à ce poste, c'est sans doute en raison de cet ensemble d'acquis professionnels, de mon attention à la régularité juridique, de ma pratique de la discussion collective, de mon souci de la défense de la déontologie et de l'indépendance, de mon attention aux questions de santé. Je serais très honoré de pouvoir défendre ces valeurs au sein de cette belle institution.

J'en viens aux quatre défis majeurs de l'Agence pour les années à venir. Il faudra d'abord veiller à assurer les conditions d'une expertise de haut niveau, collective et contradictoire, à travers l'ensemble des conseils scientifiques et des personnels de haut niveau de l'Agence. Ensuite, il faudra assurer la crédibilité des travaux de l'Agence par son indépendance en s'appuyant sur son code de déontologie, sur son comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts et sur l'ensemble des règles et des pratiques mises en oeuvre au sein de l'Agence qu'il faudra régulièrement questionner, évaluer et améliorer. Il nous faudra vérifier en permanence que les missions et les moyens de l'Agence soient bien en adéquation. Un nouveau modèle économique devra être défini, dans le respect des règles budgétaires. Enfin, nous devrons renforcer la place de l'Agence en Europe, notamment à l'occasion du dialogue serré que nous devons avoir avec la Commission européenne, avec nos homologues européens et avec l'ensemble des parties prenantes au niveau international.

Compte tenu des évolutions géopolitiques récentes, il n'est pas interdit d'imaginer que les États-Unis réduiront leurs exigences en matière de protection de la santé alimentaire et environnementale. Le Royaume-Uni, qui cherchera probablement à compenser sa sortie de l'Union européenne, pourra être tenté par la diminution de ses protections pour améliorer sa compétitivité. Au sein du monde occidental, deux poids lourds pourraient ainsi choisir d'abaisser leurs barrières de protection en matière de santé alimentaire et environnementale. L'Union européenne - notamment la France - devra donc défendre un haut niveau de protection. L'Anses sera un atout majeur dans ce domaine et, si je suis nommé, je m'emploierai à y contribuer.

Je souhaite revenir sur l'actuel épisode de grippe aviaire. Le virus H5N8 est extrêmement contagieux mais ne concerne pas les hommes, à moins qu'il ne mute. Les mesures prises sont bien sûr justifiées. Mais il y a trois jours, le Gouvernement a déclaré que l'ensemble du territoire connaissait un risque élevé, avec des conséquences économiques pour le monde agricole que vous imaginez. J'ai lu avec attention les deux avis de l'Anses au Gouvernement avant la publication des arrêtés et des circulaires. J'ai beaucoup de mal à comprendre le cheminement qui a abouti à ces avis puis aux circulaires prévoyant des dérogations. Le Gouvernement a voulu que certaines activités économiques ne soient pas trop pénalisées mais les circulaires sont totalement inapplicables. Ne pourrait-on publier des avis compréhensibles qui s'adaptent aux situations locales ? Lorsque les mesures prises ne sont pas intelligibles, elles révoltent. Il faudrait donc que l'Anses et le Gouvernement se rendent compte de la situation sur le terrain. N'aurait-il pas été préférable que le Gouvernement mette en place un protocole pour cette épizootie, puisque ce virus n'est pas près de disparaître. En cas de danger, il se déclencherait automatiquement mais les éleveurs seraient préalablement informés : il est toujours plus simple de travailler à froid.

Concernant le bisphénol A, l'Europe se hâte lentement. Que faire ?

Le dossier de l'étiquetage des produits a entraîné des démissions au sein de l'Anses. Quelle est votre position, notamment sur l'étiquetage des composants des produits ?

Enfin, j'ai bien compris que vous continueriez d'exercer vos fonctions de conseiller d'État.

Quels seront vos axes stratégiques prioritaires dans les années à venir ? Quelle est votre position face au sacro-saint principe de précaution ?

Nous attendons, de l'Anses, une vision scientifique et une vision de territoire de façon à prendre des décisions pragmatiques. On ne peut interdire le bisphénol A ou les néonicotinoïdes sans dire comment les remplacer. Nous attendons de l'Agence des positions pratiques mais pas des interdits mettant en péril des secteurs entiers de notre économie.

Pour la grippe aviaire, quels sont les contrôles en Hongrie et en Roumanie, pays qui nous envoient des foies gras et des canards ?

Vous avez dit que les néonicotinoïdes seraient interdits en 2018 mais que des dérogations seraient prévues. Les pays européens feront-ils de même ?

Vous avez présenté les ambitions de l'Anses dans le domaine scientifique et vous avez évoqué rapidement ses vertus en matière d'aménagement du territoire. Les pouvoirs publics ne risquent-ils pas d'être tentés de reconcentrer les laboratoires, estimant que ce qui est regroupé est plus efficace ? Pour ma part, je souhaite qu'ils restent sur le territoire, car ils participent à la diffusion de la science et à la vie locale. Quelle serait votre position si des concentrations vous étaient proposées ?

J'ai été rapporteure du texte sur le bisphénol A mais je m'inquiète des dérives constatées sur les bisphénols S et F.

Mme Pascale Gruny et moi-même allons présenter demain à la commission des affaires européennes un rapport sur l'étiquetage. Au sein de cette même commission, je travaille avec Alain Vasselle sur les perturbateurs endocriniens : notre rapport devrait être publié en janvier.

Comment allez-vous travailler avec l'Europe ? Comment faire entendre la voix de la France qui est, dans ces domaines, précurseur mais souvent seule ?

M. Cardoux m'a interrogé sur l'épisode de grippe aviaire. En tant que juriste, je comprends ses préoccupations : il est toujours difficile de rendre un document technique compréhensible par le plus grand nombre : pour qu'elles soient acceptées, les décisions doivent être intelligibles. En matière sanitaire, comme en domaine juridique, le défi est le même. L'Agence doit rester dans son rôle scientifique en élaborant des documents irréprochables mais il appartient aux pouvoirs publics qui sont responsables des décisions de les rendre compréhensibles. Le rôle de l'Agence n'est pas de faire de la vulgarisation.

En ce qui concerne les plans de protection en cas d'épizootie, je ne connais pas le détail de leur organisation au sein du ministère et des préfectures. Plutôt qu'une question de préparation, je pense qu'il faut bien informer en amont.

Mme Génisson m'a interrogé sur la position de l'Europe sur le bisphénol A. Nous sommes le seul pays à l'avoir interdit. Un travail d'identification des perturbateurs endocriniens est actuellement mené au niveau européen. Je demanderai à l'Anses de vous transmettre une réponse écrite sur le sujet.

Concernant l'étiquetage des produits, l'Anses n'est pas partie prenante du processus en cours et qui a suscité diverses difficultés. Les pouvoirs publics ont mené au niveau ministériel une concertation et une expérience grandeur réelle pour déterminer le meilleur système possible. L'Agence a été amenée à travailler sur le sujet en juin 2015 : l'étude portait sur le système mis en place au Royaume-Uni et la façon dont il pouvait être transposé dans notre pays. Elle mène aujourd'hui un travail plus large pour évaluer l'ensemble des systèmes possibles et ses conclusions devraient paraître en début d'année prochaine.

Mme Imbert m'a demandé quelles seraient mes orientations stratégiques : bien sûr, il faudra sécuriser l'existant. Ensuite, nous devrons nous concerter avec nos cinq tutelles pour élaborer un nouveau contrat d'objectifs et de performance, afin de sécuriser notre modèle économique. Notre budget et notre plafond d'emplois sont limités tandis que notre activité - rémunératrice - se développe. Si la place de l'Agence est amenée à se renforcer en Europe et si de nouvelles missions lui sont confiées, son travail d'instruction prendra plus d'ampleur alors que ses moyens seront plafonnés. Son modèle économique doit donc évoluer, dans le respect du droit budgétaire. Mon deuxième axe stratégique concernera l'Europe. Les ministères qui interviennent à Bruxelles et l'Agence doivent défendre la position française, souvent plus exigeante que la plupart des pays européens.

Le principe de précaution est désormais bien assis dans notre droit : il a trouvé des traductions juridiques claires. Dès lors que l'on a affaire non pas à un danger caractérisé mais à un risque, qui est une probabilité de danger, suffisamment étayé par divers indices, il appartient aux pouvoirs publics de prendre les mesures pour pallier ce risque. Reste bien sûr la question de la place du curseur pour chaque cas particulier. Face au niveau de risques, il faut déterminer les mesures à prendre pour le contrer. Des débats techniques ont alors lieu et le juge doit avoir beaucoup d'humilité à cet égard : le Conseil d'État exerce, quant à lui, un contrôle restreint car il ne veut pas se substituer aux scientifiques. Il se borne à dire si l'État a commis ou non une erreur flagrante dans l'appréciation des risques et dans la définition des mesures prises.

Je suis d'accord avec M. Savary : rien n'est pire dans un système normatif qu'un vide juridique. Si l'on édicte une interdiction, il faut en parallèle prévoir une mesure pour pallier cette interdiction afin que la société et l'économie puissent continuer à vivre normalement. La définition d'alternatives et l'évaluation de leurs risques potentiels font partie des mesures d'interdiction. Parfois, c'est impossible car les interdictions sont indispensables et soudaines. Pour l'interdiction des néonicotinoïdes, le schéma proposé est intéressant avec une mesure d'interdiction et une évaluation des alternatives possibles pour limiter les perturbations dans les champs économiques et sociaux concernés.

Concernant les mesures prises dans d'autres pays européens à l'égard de la grippe aviaire, je ne dispose pas d'informations précises. L'Anses vous transmettra une note sur le sujet. En outre, nous sommes le seul pays européen à avoir interdit l'utilisation des néonicotinoïdes, même si un moratoire a été décidé par la Commission européenne.

Comme l'a dit M. Tourenne, la présence des laboratoires de l'Anses en France est un facteur d'aménagement du territoire. Cela dit, je ne nie pas les réflexes de concentration dans un moment budgétaire difficile : cette question doit se résoudre par un dialogue avec les collectivités territoriales et les acteurs locaux concernés. Il faudra trouver les moyens d'assurer le maintien de ce maillage sur tout le territoire.

L'échelon européen est majeur, madame Schillinger. Les questions les plus sensibles doivent y être traitées. En tant que président du conseil d'administration, je n'aurai pas de rôle à jouer à ce niveau, mais j'encouragerai la direction générale et les services de l'Agence à porter haut et fort la parole française au sein des instances européennes. Notre message de protection doit être perçu comme précurseur afin d'entraîner les autres pays européens.

Merci pour toutes ces réponses précises.