Dix ans après une première mission d'information consacrée à l'Inde, notre commission a souhaité qu'une délégation puisse se rendre dans cet immense pays, grand comme six fois la France, pour dresser un état des lieux des coopérations existantes entre nos deux pays en matière d'enseignement supérieur et de recherche. Nous nous sommes rendus dans le nord du pays, à Delhi, mais aussi dans le sud, à Hyderabad.

L'enseignement supérieur est d'abord un défi démographique pour Inde, car la population indienne dépasse le milliard d'habitants soit 20 fois celle de la France. Elle est très jeune, puisqu'un Indien sur trois a moins de 15 ans. Et elle n'est pas encore totalement alphabétisée, un Indien sur quatre étant analphabète. Dans ce contexte démographique particulier, les étudiants indiens sont aujourd'hui plus de 33 millions, ce qui constitue la troisième population étudiante du monde, après les États-Unis et la Chine. Ce pays doit aussi faire face chaque année à un million de nouveaux postulants aux études supérieures. C'est un défi majeur, défi démographique, mais aussi défi économique et de développement.

Pour accueillir ces quelques 33 millions d'étudiants, l'Inde compte désormais près de 800 établissements d'enseignement supérieur, alors qu'elle en avait moins de 30 à l'Indépendance. On estime qu'elle devra créer 1 000 nouveaux établissements d'ici 2020 pour faire face à l'augmentation annuelle d'un million d'étudiants supplémentaires. C'est un défi immense.

Au cours de notre mission, nous avons visité plusieurs types d'établissements, rencontré leurs responsables et leurs étudiants. Il y a tout d'abord le modèle des universités centrales et des universités d'État. L'université JNU (Jawaharlal-Nehru University) de Delhi que nous avons visitée est une université centrale, à campus unique et financée par l'État. Elle propose un intéressant programme d'accès à l'enseignement supérieur pour les étudiants issus des basses castes et des classes les moins favorisées sous la forme de quotas réservés à l'entrée.

À côté de ces universités publiques on trouve des institutions dites « d'importance nationale » comme les Indian Institutes : en technologie (les ITT), en management (les ITM) etc. Ces établissements sont assimilables à bien des égards aux grandes écoles françaises. Ils forment les élites indiennes dans une perspective de plus en plus internationale. Aucun établissement indien ne figure cependant encore dans les 200 premières places des classements internationaux.

On a également vu se développer, ces dernières années, des universités et écoles privées (il en existe environ 250), fondées par de grands groupes industriels indiens, avec parfois des partenariats internationaux, qui se présentent sous la forme de grands campus « à l'américaine » avec des droits d'inscription élevés. Nous avons ainsi pu visiter, à Hyderabad, une école d'ingénieurs franco-indienne privée, la Mahindra Tech-Ecole Centrale. Nous avons aussi eu la chance de visiter une école d'architecture à Delhi, qui a un partenariat fort et durable avec l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette.

Le vivier de 300 000 étudiants indiens en mobilité internationale est un formidable atout pour les pays qui ont une tradition d'accueil universitaire. La France en fait partie, qui est classée selon les années entre la troisième et la cinquième place mondiale pour l'accueil des étudiants en mobilité internationale et à la première place des pays non anglophones, à égalité avec l'Allemagne. Cependant, nous n'accueillons que 4 000 des 300 000 étudiants indiens en mobilité internationale, soit à peine plus d'1 % d'entre eux : la France n'est que le dixième pays d'accueil des étudiants indiens. En comparaison, l'Hexagone accueille à l'heure actuelle près de 30 000 étudiants chinois par an. L'objectif affiché de notre pays est de porter à 10 000 le nombre d'étudiants indiens accueillis chaque année d'ici à 2020.

L'anglais étant l'une des deux langues officielles nationales indiennes, les étudiants indiens sont naturellement tournés vers les pays anglophones. Cependant, le Brexit et l'élection de Donald Trump peuvent constituer d'intéressantes opportunités pour développer l'attrait des étudiants indiens pour la destination France. La qualité reconnue des formations notamment scientifiques, le coût réduit des études pour des populations parfois peu favorisées, et l'existence de formations entièrement dispensées en anglais - Campus France en dénombre 1 200 à ce jour - sont autant d'atouts dont la France peut se prévaloir. Des obstacles restent cependant à lever comme le coût et la disponibilité des logements dans certaines grandes villes, les difficultés administratives qui subsistent en dépit des avancées récentes de la loi sur le droit des étrangers et la barrière de la langue au quotidien pour ceux qui ne parlent pas correctement le français.

Notre mission n'était pas purement informative. Nous avions aussi des objectifs diplomatiques et je suis fière de pouvoir dire que nous les avons remplis. Nous avons été reçus par nos homologues parlementaires et nous leur avons rappelé notre attachement à la reconnaissance mutuelle des diplômes, à la mise en place de dispositifs pour aider à la mobilité étudiante et à notre objectif d'accueillir 10 000 étudiants indiens d'ici 2020.

Notre rencontre la plus fructueuse a certainement été celle que nous avons eue avec le ministre du Développement des ressources humaines (équivalent de notre ministre de l'Éducation) devant qui nous avons insisté sur notre souhait que le français demeure une langue enseignée dans l'enseignement secondaire indien. Le français, qui est pourtant la première langue vivante étrangère enseignée en Inde, semblait en effet menacé par l'importance que le gouvernement indien de Narendra Modi donne désormais aux langues régionales (pour mémoire, il y a en Inde 22 langues régionales constitutionnelles parlées chacune par plusieurs dizaines de millions de personnes ...). Le ministre nous a donné des assurances durant l'entretien et dès le lendemain, des instructions étaient passées dans les établissements d'enseignement secondaire afin d'y réaffirmer la place de l'enseignement du français et rassurer les professeurs de français. Cette avancée demande à être confortée, mais je suis fière que notre mission ait ainsi pu contribuer à la défense de la langue française dans le monde.

Quant au volet « recherche » de notre mission, nous avions tenu à visiter Hyderabad en plein essor scientifique et technique, plutôt que Bangalore souvent citée en exemple. L'Inde est un des pays majeurs en matière de recherche, au cinquième rang mondial en termes de publications, juste devant la France. Nos deux pays partagent une longue tradition de coopération en sciences et technologies, débutée dans les années 50 dans le domaine du spatial et des mathématiques et qui concerne aujourd'hui également les sciences de la vie, la physique, la chimie, l'environnement et même les sciences humaines et sociales. Le Centre franco-indien pour la promotion de la recherche avancée (CEFIPRA) a ainsi contribué à 524 projets de recherche depuis sa création en 1987, organisé 130 séminaires et accueilli plus de 300 doctorants. Nous avons également tenu à visiter des centres de recherche comme le CEFIRES (Centre franco-indien de recherche sur les eaux souterraines) et des incubateurs de recherche comme T-Hub.

Enfin, l'une des rencontres qui nous a le plus marqués a été celle de Mme Sunitha Krishnan qui oeuvre pour la défense des femmes indiennes et contre la prostitution des enfants. Son travail est remarquable. Je forme le voeu que la Délégation aux droits des femmes puisse la recevoir.

Ce séjour m'a fait découvrir un pays en pleine évolution, confronté à des enjeux majeurs en matière d'éducation et de recherche. Des millions de jeunes ultra-compétents vont arriver sur le marché du travail. Les enjeux sont colossaux. L'Inde peut-elle y faire face seule ? La France peut l'y aider, notamment en ce qui concerne l'agriculture. L'Inde a des millions de bouches à nourrir. La pollution des terres conduit à un suicide collectif.

Notre visite a porté ses fruits. Deux jours après notre rencontre avec le ministre du Développement des ressources humaines, un communiqué de presse rappelait l'importance d'enseigner le français dans les écoles. La France doit se positionner en Inde.

Avec le Brexit et la politique de Donald Trump, l'Inde regarde désormais vers la France. Le Premier ministre Modi est récemment venu en visite à Paris. Les enjeux sont énormes, écologiques, notamment. La pression est forte. Le pays est en train de se transformer. Nous avons été très bien accueillis par l'ambassade et je remercie les services pour l'organisation de ce voyage.

J'ai été choquée par les conditions de vie des Indiens : rues débordant d'immondices où circulent pêle-mêle piétons, véhicules et animaux, dans une atmosphère chaotique. Le gouvernement indien semble démuni face au gigantisme et à l'ampleur des défis écologiques et environnementaux.

La langue est un enjeu majeur. Défendons-nous suffisamment le français dans le monde ? Je n'en suis pas certaine, à voir les anglicismes que nous ne cessons d'utiliser.

La différence d'environnement entre l'université JNU et les universités privées aux droits d'accès exorbitants est immense.

J'ai beaucoup apprécié notre rencontre avec Mme Sunitha Krishnan, dont l'énergie et la ténacité sont frappantes. La Délégation aux droits des femmes devrait effectivement l'inviter.

Ce pays est fascinant malgré la pagaille et la misère. Tout se côtoie en Inde ; les gens y sont chaleureux. Je souhaite que notre mission n'en reste pas là. L'Inde est un pays émergent qui dispose de fonds. La France ne devrait pas passer à côté de cette opportunité.

Cette mission a été agréable et intéressante. On en sort transformé. La pollution et la misère vous prennent à la gorge. La jeunesse indienne est un vivier. Les ingénieurs ou informaticiens indiens que nous côtoyons en France sont le meilleur du meilleur, issus d'une hyper sélection. Ce pays ne peut pas laisser indifférent. Dans cet air vicié, des projets très importants restent à mener. La France doit continuer à tisser des liens avec l'Inde.

Comment donner une suite à cette mission et approfondir les échanges franco-indiens ? Voilà ce sur quoi il nous faut réfléchir.

J'ai rapporté à la nouvelle ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le fort désir qu'ont les Indiens de multiplier les échanges avec la France. Un accord en ce sens a été signé du côté indien. À nous de veiller à ce qu'il le soit du côté français.

J'ai également adressé un courrier au président du groupe d'amitié France-Inde, au président de la commission des Affaires étrangères et au président du Sénat. Je suis en lien avec notre ambassadeur. Les Indiens souhaitent coopérer avec nos nouvelles grandes régions. À nous d'être efficaces pour concrétiser cette volonté d'échanges.

Quant à la langue française, nous n'avons pas manqué de suivre les recommandations formulées par notre collègue Françoise Cartron lors de la présentation du rapport de notre groupe de travail sur la francophonie, qui se désolait que les sénateurs en délégation parlent anglais plutôt que français. Nous avons visité l'Institut français, nous nous sommes intéressés au festival Bonjour India et nous nous sommes rendus à l'Alliance française d'Hyderabad. La francophonie ne dispose plus des mêmes moyens qu'auparavant. Au lendemain du Brexit et de l'élection de Trump, les Indiens ont les yeux rivés sur la France.

Les festivals jouent un rôle moteur pour garantir un aménagement culturel équilibré du territoire. Ils se sont retrouvés, ces trois dernières années, dans la tourmente. Entre la crise des intermittents du spectacle, au printemps 2014, qui a fait craindre jusqu'à la dernière minute l'annulation du festival d'Avignon, la publication d'une cartocrise, en 2015, dénonçant les effets dévastateurs pour la culture des baisses de subventions, la menace terroriste qui pèse sur les organisateurs de festivals depuis la saison 2016 et les récentes annonces de fermeture de festivals liées à des changements d'orientations politiques, les inquiétudes sont nombreuses. Fleur Pellerin avait commandé à Pierre Cohen, un rapport sur la situation des festivals, rapport remis au printemps 2016 et dont Pierre Cohen est venu présenter les conclusions au groupe d'études il y a un an.

Ces dernières années, plusieurs réformes ont eu un impact fort sur les festivals ou, tout au moins, sur leur environnement. Il s'agit notamment des dispositions destinées à encadrer la pratique amateur de la loi « création, architecture et patrimoine » ou encore de l'heureux accord d'avril 2016 pour le régime d'assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle.

Sans compter la décision de l'État de remettre à plat sa politique de soutien aux festivals pour réduire de moitié en une dizaine d'années, le nombre de festivals subventionnés, avec pour contrepartie, l'augmentation du montant moyen de la subvention allouée à chaque bénéficiaire. La Direction générale de la création artistique indiquait l'an dernier à notre rapporteur pour avis pour la création, David Assouline, que le mouvement devrait se poursuivre. Dans le contexte largement décentralisé des festivals, l'État a fait part de sa volonté de ne plus intervenir dans l'ensemble du champ, mais seulement là où des lacunes sont constatées ou lorsque des impulsions sont nécessaires. Les festivals privilégiés sont ceux qui promeuvent la diversité artistique, ceux qui sont ouverts à un public large ou qui veillent à diversifier leurs publics, ceux qui se situent dans des « zones blanches de la culture » ou ceux qui construisent des projets avec les acteurs culturels locaux et contribuent à la structuration du territoire.

Dans ce contexte, il a semblé utile au groupe d'études, d'approfondir sa connaissance des festivals - et surtout de bénéficier d'une information objective pour comprendre comment la presse peut, tour à tour, faire état de menaces graves pesant sur l'avenir des festivals et se féliciter de l'excellente saison 2016 avec une participation du public en hausse de 15 % et de la relative bonne santé du secteur.

Lors des auditions du mois dernier, nous avons entendu successivement la directrice de France Festivals, le président du festival d'Aurillac, des représentants de la Fédération nationale des arts de la rue et, sur la question cruciale du fonds d'urgence, le directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV).

En accord avec les membres du groupe, j'ai lancé une enquête auprès de tous les sénateurs pour mieux connaître la situation des festivals dans chacun de nos départements. Je remercie tous ceux d'entre vous qui ont pris le temps de se pencher sur ce questionnaire. Les 45 réponses que j'ai reçues ont été particulièrement éclairantes. Elles corroborent très largement les conclusions de Pierre Cohen ou les bilans dressés par France Festivals ou le CNV.

La France est et reste une terre de festivals avec une très riche diversité de programmation. Festivals de musique, de théâtre, d'humour, de littérature, de conte, de bande dessinée, de cirque, de danse, de cinéma, de peinture, de photographie, d'illustration, d'arts et traditions populaires... toutes les esthétiques sont représentées ! Ce nombre important de festivals est bien le signe de l'appétit culturel de nos concitoyens. Il est aussi une chance pour nos territoires : les réponses sont unanimes sur ce point. En premier lieu parce que ces manifestations jouent un rôle moteur pour la création et l'éveil artistiques. Ensuite, parce qu'elles permettent d'assurer le maintien, voire le développement des emplois culturels et contribuent à la survie d'opérateurs culturels fragiles ou à l'émergence de nouveaux lieux de spectacle. Enfin, parce que leurs retombées sont indéniables pour l'économie locale, mais aussi pour l'attractivité et le rayonnement du territoire organisateur. Deux réponses mentionnent même des retombées économiques indirectes pour le tissu local de l'ordre de 7 euros pour tout euro investi par la collectivité.

Les disparitions de festivals intervenues ces dernières années ont manifestement été compensées par le nombre des créations. Dans les réponses au questionnaire, le solde est pratiquement toujours légèrement positif ou, tout au moins, proche de l'équilibre. Dans son rapport, Pierre Cohen a recensé en 2015, 109 festivals créés pour 92 disparus dans le domaine des musiques actuelles. Même constat pour le CNV dans son étude sur les festivals de musiques actuelles consacrée à l'année 2016. Il réfute l'idée de crise au profit de ce qu'il nomme un « renouvellement », une « évolution » et une « adaptation ».

Ce mouvement régulier de création et de disparition des festivals est assez naturel. Il va de soi qu'un changement de majorité municipale peut induire de nouvelles orientations de politique culturelle motivées, par exemple, par une préférence pour d'autres esthétiques. Il est logique que d'anciens festivals, faute d'évolution, ne soient pas parvenus à maintenir l'intérêt du public. Enfin, il est concevable que des festivals ne réussissent jamais à franchir un palier de développement, faute de bénéficier d'une structure administrative suffisante ou de partenariats solides.

Cependant, la situation des festivals dans leur ensemble n'a jamais paru aussi fragile. Quoi qu'en disent les chiffres, les festivals sont de plus en plus menacés en cas d'événement imprévu. Certaines esthétiques sont particulièrement touchées comme le cabaret ou les arts du cirque.

Les marges de manoeuvre des collectivités territoriales sont aujourd'hui très faibles après plusieurs années de baisse continue des dotations. Si de nombreux départements ont fait le choix de maintenir le niveau de leurs subventions aux festivals, ces aides ont surtout bénéficié aux festivals existants. Plusieurs collègues ont concédé que le contexte de restriction financière ne permettait plus d'accompagner les projets émergents, au risque d'interdire toute nouvelle création et renouvellement de la vie culturelle locale.

Dès qu'il est question d'avenir, les inquiétudes des organisateurs de festivals sont immenses. Il est loin le temps où l'aléa climatique constituait la principale source de préoccupation. Les inquiétudes sont désormais financières, même si les enquêtes, comme celle réalisée par France Festivals auprès de ses adhérents pour notre récente audition, font apparaître en 2017 des budgets en très légère augmentation et un montant des subventions publiques stable par rapport à 2016. Les plus grands festivals ne sont pas épargnés par ces difficultés : notre collègue Alain Dufaut m'a indiqué que le festival in d'Avignon avait été écourté de trois jours pour des raisons budgétaires.

Le climat d'incertitude budgétaire atteint aujourd'hui son paroxysme. Les craintes d'une baisse du niveau des subventions publiques sont fortes. Avec la réduction du soutien de l'État aux festivals, ce sont désormais les villes et, dans une moindre mesure, les départements qui constituent les principaux soutiens publics des festivals. Les organisateurs de festivals se demandent si ces collectivités pourront maintenir encore longtemps le niveau de leurs aides dans un contexte budgétaire dégradé.

D'autant que la récente réforme territoriale inquiète. La compétence partagée en matière culturelle fait craindre que chaque niveau de collectivité se défausse sur l'autre pour prendre en charge le soutien aux festivals. Et les nouvelles régions élargies privilégient logiquement les plus gros festivals, laissant de côté ceux de taille intermédiaire qui pouvaient prétendre autrefois au soutien de la région.

Sans compter que le principe d'annualité budgétaire des budgets publics est difficilement compatible avec le rythme d'un festival, où tout doit s'organiser en amont. Ajouté aux délais de traitement des dossiers jugés de plus en plus longs, souvent en raison de vote sur les budgets intervenant de plus en plus tard, les festivals rencontrent désormais de graves problèmes de trésorerie.

On pourrait déplorer la dépendance excessive de certains festivals aux subventions publiques. Cependant, beaucoup d'organisateurs constatent un assèchement des apports financiers locaux par le biais de parrainages, l'une des rares sources de financement alternatives avec la billetterie pour bon nombre de petits festivals qui ne peuvent prétendre au concours de grands mécènes. Et cela, alors que les budgets de tous les festivals sont en hausse, sous l'effet d'une augmentation générale des montants des cachets à la suite de la crise du disque, d'une hausse des frais de transport, et surtout d'une augmentation vertigineuse des coûts de sécurité face au risque terroriste.

Les problèmes de sécurité constituent l'autre préoccupation majeure des organisateurs de festivals. À l'exception de quelques-uns situés aux alentours de Nice, aucun festival n'aurait finalement été annulé la saison passée pour un motif de sécurité, même si certaines préfectures ont parfois réduit le périmètre autorisé pour la manifestation. Il n'en demeure pas moins que les surcoûts de sécurité grèvent les budgets au détriment des postes artistiques. Pour la saison 2016, ces coûts ont été partiellement compensés, pour un certain nombre de festivals, soit par le fonds d'urgence créé à la suite des événements tragiques du 13 novembre 2015, soit directement par l'État. La situation a été plus difficile pour les festivals gérés par des associations soutenues uniquement par des collectivités territoriales. Qu'en sera-t-il à l'avenir ?

Si les surcoûts de sécurité persistent - et l'on peine à imaginer qu'il en soit autrement dans les prochaines années -, la pérennité de bon nombre de festivals pourrait se trouver menacée. En effet, le fonds d'urgence a été créé à titre temporaire jusqu'en 2018 et ses ressources sont pratiquement épuisées. Le ministère de la culture indique à juste titre qu'il ne peut pas débloquer des fonds destinés à la création pour prendre en charge des coûts liés à la sécurité. Nous devons nous mobiliser pour proposer des solutions à cette épineuse question, faute de quoi c'est toute la richesse culturelle que nous apportent les festivals en régions qui pourrait disparaître. Pérenniser le fonds d'urgence, ouvrir le bénéfice du fonds de prévention de la délinquance aux festivals, cesser de refacturer aux organisateurs de festivals le coût du déploiement des forces de l'ordre, telles sont les propositions sur lesquelles nous pouvons nous pencher.

Autre source d'inquiétude pour les organisateurs de festivals, l'essoufflement du bénévolat semble assez général sur le territoire à l'exception de la Vendée, épargnée d'après nos collègues grâce à une longue tradition en la matière. Dans un contexte de difficultés budgétaires, on voit mal comment professionnaliser les structures supports.

Une dernière crainte concerne la programmation, de plus en plus difficile dans un contexte de concurrence accrue entre les festivals et surtout d'irruption de grands groupes privés dans le paysage des festivals français, avec le rachat et la création de plusieurs festivals. L'exemple de Live Nation, arrivé sur le marché en 2007, est le plus emblématique. La concentration croissante du secteur de la musique, à la fois de manière verticale et horizontale, soulève des interrogations en matière d'indépendance artistique. Outre le fait que de nombreux festivals gérés par des associations parviennent de plus en plus difficilement à accéder aux artistes produits par ces grands groupes, la logique de rentabilité qui l'accompagne pourrait conduire à un resserrement de l'offre artistique, avec un formatage au profit de ce qui est considéré comme la tendance dominante et la disparition d'écritures audacieuses. C'est en tout cas le propos que nous a tenu la directrice de France Festivals.

Quelles pistes pour l'avenir au-delà du problème posé par les surcoûts de sécurité déjà évoqué ? Concernant les subventions publiques, les réponses au questionnaire laissent entendre qu'il faudrait mieux articuler les actions entre les différents niveaux de collectivités, pour éviter la concurrence féroce à laquelle se livrent les festivals pour obtenir des subventions à tous les échelons.

Plusieurs options sont possibles : répartir le soutien en fonction de la nature du festival, en laissant à l'État et aux régions le financement des locomotives culturelles susceptibles de créer des dynamiques, aux départements le soutien aux festivals de taille intermédiaire, et aux villes et intercommunalités le financement de festivals de plus petite envergure. Encore faut-il que l'État et les régions financent effectivement les bonnes locomotives, c'est-à-dire des festivals véritablement structurants à la fois pour les territoires et les esthétiques qu'ils représentent ! De ce point de vue, un travail d'identification reste à faire.

Une autre option consisterait à généraliser la signature de conventions pluripartites pour trois ans entre les organisateurs de festivals et plusieurs niveaux de collectivités de manière à diversifier les partenaires publics tout en garantissant une certaine visibilité dans le temps. L'absence de prévisibilité des budgets dans le temps est une des causes majeures d'inquiétude pour les organisateurs de festivals, comme le montre Pierre Cohen dans son rapport.

Quoi qu'il en soit, les festivals devront entreprendre de gros efforts pour diversifier leurs soutiens, ce qui suppose un recours plus large au mécénat. Des coopérations avec l'hôtellerie et la restauration peuvent être envisagées, car ces secteurs bénéficient largement des retombées économiques des festivals. Plus les partenaires seront nombreux, plus on réduira l'exposition du festival au risque de retrait de l'un d'entre eux.

Face aux difficultés financières rencontrées par les organisateurs, la gratuité des festivals recule d'année en année, au risque de voir s'éloigner peu à peu l'objectif de démocratisation culturelle. Les festivals dédiés aux arts de la rue sont particulièrement touchés car les contraintes de sûreté qui leur sont imposées vont à l'encontre de la conception artistique qui les caractérise. Les organisateurs refusent toute privatisation de l'espace à des fins artistiques et veulent s'inscrire dans le cadre de vie de la cité. Des échauffourées avaient éclaté en 2016 entre festivaliers et forces de l'ordre lors du festival d'Aurillac. Nous devons rester vigilants.

Enfin, sous la prochaine mandature, notre groupe d'études pourrait faire porter sa réflexion sur les cirques, car vous êtes plusieurs à m'avoir interpellée à ce sujet. L'an dernier, j'ai noué des contacts avec le cirque Romanès à la suite des violences dont ils avaient fait l'objet. Les cirques familiaux ont de plus en plus de mal à obtenir des emplacements.

Merci pour ce travail qui formule un diagnostic clair et offre des préconisations intéressantes. La loi NOTRe entre peu à peu en application. Beaucoup de collectivités réfléchissent à leur mode d'intervention sur les festivals.

Bien des gens s'inquiètent de la fragilité des festivals. Paradoxalement, on continue à en monter. On ne peut pas nier le dynamisme fort de cette nouvelle génération qui invente des formes différentes de festivals fondées sur de nouveaux modèles économiques.

Je reste inquiète de la concentration des festivals. Des sociétés ont la mainmise sur l'ensemble de la chaîne : créer, produire, vendre les billets, diffuser, tout leur revient. La créativité risque d'en pâtir. Ces sociétés répondent à des délégations de service public (DSP) sur des équipements culturels et bénéficieront de lieux de diffusion, ce qui est encore plus inquiétant. Il faudrait que les collectivités restent vigilantes sur ce sujet des DSP.

Dans le contexte actuel, la sécurité passe avant tout. Les commissions de sécurité pèsent sur la programmation, de manière parfois intrusive : certains n'hésitent pas à demander un changement de programmation. Le curseur est désormais très bas dans l'échelle de la liberté de la création.

Merci pour ce travail, qui s'appuie sur nos retours d'expérience. La distribution des subventions publiques est un choix politique. Dans notre département, aucun festival n'a disparu mais le conseil départemental a supprimé une association qui articulait l'organisation des différents festivals sur notre territoire. Il est par conséquent plus difficile pour chacun d'entre eux de se mettre en place et les collectivités territoriales ne disposent plus du même niveau de conseil artistique. D'ailleurs, le montant global des subventions publiques aux festivals est passé de 850 000 euros à 550 000 euros en 2017. C'est un choix politique ! Le festival le plus connu, Les Vieilles Charrues, subsiste grâce au bénévolat. Mais la plupart des organisateurs n'ont guère l'habitude de rechercher des financements privés, puisqu'ils comptent traditionnellement sur le Département et la Région. Le retrait du soutien public ne doit pas rendre les festivals moins accessibles.

Président de conseil départemental, j'ai observé une inflation des demandes de subvention. Il est vrai qu'en région frontalière, un festival devient vite européen, voire international, pour peu qu'on y invite une troupe du pays voisin. Le Bas-Rhin compte ainsi plus de 60 festivals chaque année, ce qui dépasse évidemment les possibilités de financement du département, vu les montants sollicités. Aussi sa commission à la culture a-t-elle défini des critères, en accord avec les organisateurs, de manière à réduire à une vingtaine le nombre de festivals pris en charge. Encore le soutien public est-il dégressif au fil des ans : si un festival s'implante, il doit développer son autofinancement afin que les collectivités territoriales puissent donner leur chance à de nouveaux venus. L'un de ces critères était, par exemple, l'aura ou l'impact territorial d'un festival. Est-il d'intérêt départemental, régional, national, voire international ? Certains festivals écartés des financements publics par ces critères ont périclité. D'autres ont pu faire face, car leur demande avait été formulée suffisamment en amont - ce qui est de bonne méthode.

Ce rapport très complet exprime bien nos perplexités. Ce sont les contraintes de sécurité qui ont largement accru le coût des festivals. Parfois, l'ajustement se fait sur la rémunération des artistes. Je le déplore, car ceux-ci ont besoin des festivals pour exister. Le coût de la sécurité est exorbitant et s'apparente à un véritable chantage - qui oserait prendre la responsabilité de le réduire ? Vous reprenez le voeu pieux qu'il n'y ait plus de concurrence entre financeurs et que chaque niveau de collectivité territoriale définisse sa politique culturelle. Lorsque j'étais vice-présidente chargée de la culture de la région Aquitaine, nous nous efforcions de ne pas financer les mêmes festivals que d'autres collectivités territoriales. Certes, le rayonnement est un critère mais l'accessibilité doit en être un autre : l'éducation artistique impose un travail en amont pour sensibiliser à la culture les publics qui en sont le plus éloignés.

Ce sont les droits culturels que vous évoquez ; il faut les ériger en principe d'évaluation de nos politiques publiques.

Nous avions, dans le cadre de la loi NOTRe, créé une commission régionale à la culture.

Il s'agit de la commission « culture » de la conférence territoriale de l'action publique.

Cet organe a un rôle à jouer dans l'optimisation de l'organisation territoriale des festivals. Certes, le montant des financements publics ne va pas s'accroître. Aussi faut-il faciliter le mécénat. J'avais préconisé la mise en place d'un mécénat territorial - sans succès - lorsque j'étais rapporteur de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Ne devrions-nous pas y revenir ? L'incitation passerait par la fiscalité locale.

La volonté de mieux répartir les soutiens entre niveaux de collectivités territoriales se heurte au souhait qu'ont les acteurs de terrain de garder des financements croisés pour préserver leur liberté de création en cas d'alternance. Le Parlement les avait d'ailleurs soutenus en faisant de la culture une compétence partagée. La solution passe par le dialogue entre niveaux de collectivités territoriales sur chaque territoire, en tenant compte du critère des droits culturels.

Je plaide, en matière de financement, pour la correction des différences issues d'une histoire. Ainsi, dans le domaine de la photographie, le niveau de soutien entre des rencontres d'Arles, de très haute qualité, et de Visa pour l'image à Perpignan, qui lui est comparable, varie de un à dix. Pourtant, chaque exposition est payante à Arles alors qu'à Perpignan, tout est en accès libre. L'État pourrait en tenir compte. Pour les festivals de musiques actuelles, les collectivités territoriales ont les plus grandes difficultés à faire leurs choix. Notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe a été accusé d'avoir fait acheter par sa collectivité territoriale des places pour le Main Square Festival afin de les distribuer à des jeunes. En effet, l'opérateur Live Nation soutient déjà considérablement ce festival, et d'autres acteurs moins favorisés s'étaient indignés de cette subvention cachée. De même, à Lille, le North Summer Festival, faute de publicité, risquait de se tenir devant une salle vide. La métropole a donc distribué des milliers de places à ses agents, ce qui n'a pas manqué de soulever des protestations de la part des plus petits festivals. Cela me rappelle le rapport de notre collègue Vincent Eblé au nom du groupe de travail de notre commission sur l'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales : la bonne question n'est pas qui soutenir, mais pourquoi soutenir.

Oui, nous débattons depuis tant d'années que certaines propositions nous paraissent utopiques. À l'aube de cette mandature, nous n'en devons pas moins affirmer l'importance capitale de tous les festivals qui se tiennent en France. On entend souvent que s'il y en avait moins, ils seraient de meilleure qualité. À l'inverse, j'estime que c'est leur multitude qui nous enrichit et irrigue notre territoire. La rencontre physique permise par le spectacle vivant n'a jamais eu autant de prix qu'à notre époque, où chacun tend à se réfugier derrière un écran. Souvent, une municipalité retire son soutien à un festival si celui-ci est trop spécialisé. Il faudrait au contraire veiller à développer cette spécialisation, si nous ne voulons pas que tous les spectacles se ressemblent.

La mise en place de la nouvelle grande région Normandie a été l'occasion de définir notre politique culturelle, et notamment aux festivals, dont nous avons dressé une cartographie tout en réfléchissant à la question des critères devant gouverner notre soutien. Le rayonnement est une chose, mais nous prenons aussi en compte la singularité. Une région doit accompagner les écritures originales, tout en luttant contre les déserts culturels. Les nouveaux (EPCI) ont également un rôle à jouer, notamment dans le cadre de la conférence territoriale de l'action publique, qui doit obligatoirement comporter une commission de la culture.

Merci aux membres du groupe d'études et à tous nos collègues qui ont répondu au questionnaire. Je mentionne la possibilité d'une répartition du soutien en fonction de la nature du festival comme celle d'une généralisation de la convention pluripartite. La pluri-annualité est indispensable pour qu'un festival ne s'écroule pas faute d'avoir perçu une subvention à un moment crucial. Il est vrai que les contraintes fortes de sécurité entachent certaines créations et certains compagnies partent à l'étranger faute de pouvoir monter leur spectacle dans des conditions satisfaisantes, inquiètes à l'idée d'une annulation de dernière minute pour des motifs de sécurité. Nous devons faire preuve de vigilance sur ce point - par exemple en faisant circuler ce rapport ! Il en va de la diversité de la création artistique.

Cette année, la traditionnelle communication sur l'application des lois intervient dans un contexte particulier. Un débat sur le bilan de l'application des lois a déjà été organisé le mardi 21 février dernier, qui a permis un échange sur les lois les plus emblématiques du quinquennat qui s'achevait alors. L'élection du Président de la République puis la nomination d'un nouveau gouvernement compliquent l'exercice puisque ce bilan s'adresse à un gouvernement qui n'a, par définition, eu à connaître d'aucun de ces textes. Ce bilan présente néanmoins un intérêt dans la mesure où, justement, le gouvernement sortant a mis les bouchées doubles afin de publier, avant le second tour de l'élection présidentielle, les textes réglementaires d'application attendus.

Je sortirai donc des canons habituels de l'exercice, c'est-à-dire un bilan chiffré, arrêté au 31 mars de l'année en cours pour les textes de la session précédente. Cette année, cet exercice n'aurait aucun sens et il faut prendre en compte l'intégralité des textes pris, que ce soit avant ou après le 31 mars. Dernière remarque méthodologique : l'analyse porte sur les textes adoptés avant l'ouverture de la session en cours et ne concerne donc pas, par exemple, les lois issues des propositions de loi de nos collègues, les questeurs Jean-Léonce Dupont et Dominique Bailly, relatives respectivement à la sélection en master et à l'éthique du sport.

S'agissant de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), si 88 articles sur 119 étaient entrés en vigueur dès le lendemain de sa publication, un seul décret était paru fin 2016, sur les 33 annoncés. Au 31 mars 2017, le taux d'application de la loi calculé sur la base des décrets prévus s'établissait donc à 54 %, mais beaucoup de textes ont été publiés depuis. En particulier, le décret du 9 mai 2017 a précisé les procédures administratives en matière d'archéologie préventive et les régimes de propriété des biens archéologiques. De même, un décret du 2 mai a établi une première liste de domaines nationaux dont la propriété relève en totalité ou pour l'essentiel de l'État.

Un décret du 10 mai a précisé les conditions de mise en oeuvre du dispositif dit « permis de faire », qui permet à l'État, aux collectivités territoriales et aux organismes HLM de déroger, à titre expérimental et pour une durée de sept ans, à certaines règles de construction pour la réalisation d'équipements publics et de logements sociaux. Ce décret porte sur l'accessibilité et la sécurité incendie. Un second texte, en cours d'examen par le Conseil d'État, portera sur d'autres champs de dérogation : réemploi de matériaux, performance énergétique, caractéristiques acoustiques.

Avec la publication de trois ordonnances, relatives respectivement au code du cinéma, au code du patrimoine, pour harmoniser les dispositions relatives au contrôle de l'État sur les bibliothèques, et au même code, pour diverses dispositions touchant aux procédures de travaux sur les monuments historiques ou immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits, la loi LCAP est donc désormais très largement applicable.

En outre, deux ordonnances, modifiant elles aussi le code du patrimoine, sont en cours de préparation. L'une portera sur l'archéologie et l'application de la convention de l'Unesco de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et l'organisation de la gestion des vestiges archéologiques. La question en suspens concerne les vestiges anthropobiologiques (les restes humains). L'autre ordonnance devra préciser le régime de refus du certificat d'exportation, afin que celui-ci ne puisse plus être utilisé par les propriétaires comme une pièce authentifiant l'oeuvre.

Par ailleurs, un seul des huit rapports prévus par la LCAP est aujourd'hui paru. Il est relatif au contrat d'édition, sujet sur lequel notre commission s'était mobilisée dès 2014. Par principe, le Sénat est hostile à ces demandes de rapports qui masquent souvent le refus du Gouvernement, quel qu'il soit, de donner son accord à une mesure, quand elles ne constituent pas un moyen détourné de contourner l'article 40. Néanmoins il est dommage que le Gouvernement n'ait pas remis au Parlement le rapport sur la situation des arts visuels, sujet qui nous préoccupe particulièrement et de longue date, notamment à travers le groupe d'études qui leur est dédié et qui est présidé par Corinne Bouchoux. De même, pour les représentants des collectivités territoriales que nous sommes, il serait intéressant de disposer du rapport sur l'opportunité de consacrer 1 % du coût des opérations des travaux publics au soutien de projets artistiques. Je mentionnerai enfin, pour en terminer avec la LCAP, le rapport annuel au Gouvernement sur la restitution des oeuvres spoliées. N'oublions pas que c'est à l'initiative de Corinne Bouchoux, auteur d'un rapport sur le sujet en janvier 2013, que cette problématique, ô combien justifiée, a trouvé toute sa place dans le débat public. Il devrait être publié avant le 15 octobre.

La loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de juillet 2013 est désormais totalement applicable depuis la parution du décret du 26 juillet 2016 relatif, notamment, aux conditions d'attribution des logements étudiants. En revanche, plusieurs rapports manquent encore, dont celui relatif à l'impact de l'extension des exceptions au principe de l'enseignement en langue française, sujet longuement et âprement débattu lors de l'examen du projet de loi. Le rapport annuel prévu par la loi sur les perspectives professionnelles des titulaires d'un doctorat, autre sujet cher à notre commission, n'a pas encore été présenté alors que la loi a été adoptée il y a près de trois ans. S'il faut bien évidemment donner du temps au temps, trois ans est un délai raisonnable pour évaluer les effets d'une disposition législative.

Dans le secteur de la communication, nous pouvons nous féliciter de ce que la loi du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, adoptée à l'unanimité, soit intégralement entrée en application, à l'exception de son article 18, le décret en Conseil d'État fixant les modalités de suspension par l'Agence nationale des fréquences de l'accord donné à un site, lorsqu'elle constate qu'il est à l'origine d'un brouillage de fréquences, étant toujours en attente.

Autre sujet de satisfaction, la loi du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse est, elle aussi, devenue entièrement applicable.

L'application de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale est plus inégale : des mesures réglementaires non prévues ont été prises, relatives, notamment, aux conditions d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau, au rôle du comité paralympique et sportif français, ou aux conditions de saisine de l'Autorité de régulation des jeux en ligne par les organisateurs d'une compétition ou manifestation sportive afin de faire respecter l'interdiction faite aux acteurs d'une compétition de parier sur ses résultats. En revanche, les arrêtés prévus à l'article 24 pour préciser, d'une part, la nature et la périodicité des examens médicaux des sportifs de haut niveau et, d'autre part, les modalités de mise en oeuvre par les fédérations sportives de la surveillance médicale de leurs licenciés non inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau sont toujours en attente.

Le 5 juillet, nous nous rendrons à l'école nationale des Beaux-Arts. Il y a deux ans, Jean-Claude Luche dans le cadre de son rapport budgétaire, nous avait fait partager son inquiétude quant à la dégradation des locaux de l'école. Celle-ci fête cette année ses 200 ans et cet anniversaire nous fournit une raison supplémentaire de faire le point sur sa situation.

Nous auditionnerons Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le 11 juillet, à 17 h 45, puis Laura Flessel, ministre des sports, le 18 juillet à 16 h 30, et enfin Françoise Nyssen, ministre de la culture, le 19 juillet à 16 h 30. Le 12 juillet aura lieu une journée d'étude sur la chronologie des médias avec trois tables rondes : le matin, avec les producteurs, créateurs, exploitants et distributeurs, l'après-midi avec les télévisions gratuites et payantes. Comme on l'a constaté au festival de Cannes, c'est un sujet d'une actualité brûlante. Enfin, nous terminerons nos travaux par un moment convivialité lors d'un déjeuner de fin de session le 25 juillet.

Je vous rappelle enfin que cet après-midi nous entendrons Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Nous aurions aimé un débat dans l'hémicycle sur les rythmes scolaires, mais ce n'est pas possible puisque la session ordinaire est terminée et que nous ne sommes pas maîtres de l'ordre du jour. Cette réunion sera ouverte à tous les sénateurs. Elle sera l'occasion d'interroger le ministre sur les mesures qu'il entend mettre en place dès la rentrée 2017 : retour éventuel à la semaine de quatre jours, dédoublement des classes de cours préparatoires dans certaines zones... Nos électeurs sont dans l'incertitude et ont besoin d'éclaircissements. J'ai rencontré le ministre : il entend profiter de cette audition pour replacer cette question dans le cadre de la politique éducative qu'il entend mener. Comme les questions risquent d'être nombreuses, je serai vigilante sur le respect des temps de parole.

Cette audition sera ouverte à tous les parlementaires. Qui aura droit à la parole ? Une fois que le ministre, les rapporteurs et les représentants des groupes politiques se seront exprimés, sera-t-il possible, au moment des questions, de donner priorité aux membres de notre commission, comme on le fait d'habitude en pareil cas ?

Il va de soi que les membres de notre commission auront la priorité. Il me paraît essentiel d'avoir un échange avec le ministre sur l'organisation de la rentrée. C'est pourquoi je donnerai aussi la parole en priorité aux rapporteurs de la commission des finances sur ce sujet, aux côtés de Jean-Claude Carle et Mireille Jouve. Je donnerai ensuite la parole aux représentants des groupes politiques de notre commission. Ensuite la priorité sera donnée aux membres de la commission pour les questions.

Je n'étais pas rapporteure du groupe de travail sur les rythmes scolaires. J'ai pourtant travaillé sur ce dossier, comme vous le savez. Pourrai-je prendre la parole à ce sujet ?

Nous n'avons pas coutume d'empêcher quiconque de s'exprimer ! Vous pourrez parler au nom de votre groupe, de la même manière que vous avez pu le faire lorsque les rapporteurs du groupe de travail ont présenté leurs conclusions.

Cette audition est ouverte à la presse. Chacun voudra prendre la parole et tout le monde risque de ne pouvoir s'exprimer...

C'est pourquoi je veillerai au respect du temps de parole ! Nul ne doit être privé de parole. Cela a toujours bien fonctionné, il en ira de même cet après-midi. Il est naturel de donner une priorité à notre commission.

Vous serez la maîtresse du temps et cela ne sera pas chose facile. Je suis inquiète car vous donnez priorité à la question des rythmes scolaires. Comme c'est un sujet d'actualité, il est à craindre que tous les sénateurs extérieurs à notre commission qui seront présents ne souhaitent s'exprimer sur ce sujet. Si tel est le cas, on risque de ne pas aborder la refondation de l'école et les orientations du ministre avant 21 heures... Il ne faudrait pas que cette question occulte les autres sujets.

Il ne s'agit pas de se focaliser sur les rythmes scolaires mais nous sommes à deux mois de la rentrée et il est urgent d'obtenir des précisions sur la réforme...

Le décret est paru !

Il est paru ce matin. Le ministre souhaite remettre en perspective cette réforme avec sa vision de la politique éducative. Il semble nécessaire, à tout le moins, de faire un point sur la préparation de la rentrée. Les questions que poseront les membres de notre commission permettront d'aborder tous les sujets.

La réunion est close à 11 h 25.