Interventions sur "armée"

Mission accomplie, dirait-on dans les armées ! Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tel est bien le sentiment que nous partageons aujourd’hui, moins d’un an après le lancement de ce projet de loi de programmation militaire. Alors que, dans quelques instants, l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire par le Sénat, après nos collègues de l’Assemblée nationale, va permettre au Président de la Répub...

Merci, cher collège ! Le Sénat a aussi renforcé l’agilité des processus d’achat à l’article 26, en permettant l’extension des marchés de gré à gré pour faciliter l’intégration de l’innovation, et ce au bénéfice de nos forces armées. Ce sera une impulsion de plus pour la réforme de la Direction générale de l’armement que vous avez engagée. Notre Haute Assemblée a aussi œuvré pour une meilleure reconnaissance des mérites des pilotes de drones. Dans le volet « à hauteur d’homme », dont nous vous devons la forte accentuation dans la LPM, madame la ministre, je souhaite le souligner une nouvelle fois, le Sénat a adopté des di...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, nous abordons ce projet de loi de programmation militaire au lendemain de l’annonce du Président de la République sur la mise en place d’un service national universel obligatoire d’un mois. C’est un sujet que nous avons évoqué au cours de nos débats, car son coût, évalué à 1, 7 milliard d’euros, suscite quelques interrogations quant à son articulation avec les crédits progr...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président-rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi de programmation militaire que nous examinons ce matin, au retour d’une commission mixte paritaire conclusive, vise à rétablir une cohérence entre les missions, la multiplication des théâtres d’opérations et les moyens que nous dédions à nos armées, dans un contexte de conflits toujours plus violents et imprévisibles. En actant, pour la première fois depuis vingt ans, une hausse du budget de la défense, nous voulons donner de meilleurs équipements et les meilleurs outils à l’ensemble de nos soldats. Nos soldats, en OPEX comme sur le territoire national, risquent leur vie au quotidien pour que la France demeure une terre de liberté et de ...

...ts relatifs à la loi de programmation militaire. Sur son volet « à hauteur d’homme et de femme », il y a de vrais progrès, qui devraient permettre une amélioration des conditions de vie et d’exercice des militaires. Je pense notamment à leur santé et à leur sécurité. Je me réjouis également du maintien des recrutements prévus dans les services d’active, notamment au sein du service de santé des armées, le SSA. L’arrêt des déflations des effectifs était une urgence, que cette LPM a su prendre en compte. Je redis ici mon attachement au SSA, qui fait un travail remarquable, d’excellence, dans des conditions très difficiles en termes d’infrastructures ou de personnel. Autre point positif : la question de la réserve. Je me félicite du maintien de notre amendement, qui permet une meilleure protect...

...itial du texte ; ensuite, parce que les multiples améliorations apportées par le Sénat ont été conservées en très large part. Permettez-moi de développer ces deux points. En ce qui concerne l’esprit du texte, nous ne pouvons que louer la volonté de maintenir notre pays comme l’un des acteurs majeurs en matière de défense, en prévoyant notamment le nécessaire renouvellement des équipements de nos armées. L’incorporation décisive de l’innovation, pour ne prendre que cet exemple, sera ainsi opportunément facilitée par l’extension des marchés de gré à gré. Cette loi de programmation militaire se veut une remontée en puissance, avec une ambition incontestable. Toutefois, les défis sont nombreux. La LPM doit parvenir à conjuguer budget et stratégie, instituer la dissuasion en enjeu majeur et assure...

La sauvegarde des ressources, dont nous avions fait l’une de nos priorités, s’est concrétisée par l’adoption de plusieurs clauses essentielles pour l’avenir. Ainsi, le service national universel d’un mois, qui entraînera un coût évalué entre 1 milliard et 3 milliards d’euros par an, n’obérera pas les moyens financiers des armées fixés par la LPM. De plus, les éventuelles hausses des cours du pétrole seront prises en compte et compensées. Enfin, en ce qui concerne les OPEX, le ministère des armées verra sa contribution à leur surcoût résiduel limitée à sa part dans le budget général afin de ne pas grever la LPM. Parce que nous devions mieux considérer nos militaires pour l’engagement et le dévouement dont ils font preuv...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 29 mai dernier, le Sénat a adopté le projet de loi de programmation militaire, qui prolonge les efforts consentis à la fin du quinquennat précédent. En votant ce texte, le groupe socialiste et républicain a voulu être au rendez-vous des justes besoins et des attentes de nos armées et pour marquer la fin des années d’attrition, qui ont débuté à la sortie de la guerre froide. Nous avons souhaité aussi soutenir votre ambition, madame la ministre, de faire une loi « à hauteur d’homme ». À l’heure où le Gouvernement réfléchit à désengager encore un peu plus l’État de la sphère économique et des politiques sociales, cette LPM vient aussi rappeler que l’État est le bras armé de...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous réjouissons que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord, qui permet de souligner que le Parlement est uni pour soutenir nos forces armées. Je salue les échanges respectueux et constructifs que nous avons eus avec Mme la ministre et l’Assemblée nationale ; ils révèlent un consensus du Parlement sur la nécessité de doter nos soldats des moyens nécessaires à leur action pour servir les ambitions internationales de notre nation. Alors qu’a été signé lundi un document créant une initiative européenne d’intervention, il est crucial que...

Enfin, je tiens à saluer nos collègues députés de la commission de la défense nationale et des forces armées, en particulier son président Jean-Jacques Bridey avec lequel nous avons pu discuter à Quiberon, pour leur approche constructive. Mes chers collègues, nous sommes satisfaits de voter enfin une loi de reconquête. Pour autant, nous ne devons pas baisser la garde. De notre vigilance dépendent la performance de notre outil industriel, notre souveraineté et notre autonomie stratégique. Dans un monde...

...s collègues, avant d’entrer dans le vif du sujet, je voudrais aussi exprimer ma satisfaction – me semble-t-il, partagée – d’avoir pu trouver en commission mixte paritaire, avec nos collègues députés, un accord sur un texte qui tienne compte des propositions du Sénat, en particulier de l’important travail de fond réalisé au sein de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, complété par celui de la commission des finances et de la commission des lois. Ces propositions sont équilibrées et vont dans l’intérêt des armées. Après les intenses débats parlementaires, qui ont néanmoins permis à tous les points de vue de s’exprimer, je souhaite que cette LPM puisse entrer au plus vite en vigueur, car elle est un signal positif envoyé au monde combattant, qui l’attendait d...

Les discriminations, les cas de harcèlements, ainsi que les violences sexuelles et sexistes affectent la société française dans son ensemble, et les armées ne sont pas épargnées par ces phénomènes. Le courage et l’abnégation dont les victimes de violences au sein de l’école de Saint-Cyr ont fait preuve, en témoignant et en dénonçant les exactions subies de manière organisée, doivent être suivis par une politique volontariste d’élimination des risques. Dans le cadre de la cellule Thémis, le ministère des armées doit ainsi poursuivre un travail de s...

...érant une référence à l’action du ministère en matière de lutte contre les discriminations selon les origines, l’objectif étant d’encourager la diversité à tous les postes et grades. Après les récents cas de harcèlement et d’agression sexuelle, notamment à l’école militaire de Saint-Cyr, vous avez déclaré, madame la ministre, une tolérance zéro, car il n’y a pas de place pour le sexisme dans nos armées. Je souscris complètement à cette déclaration. Malheureusement, cette discrimination ne touche pas seulement les femmes, mais aussi les personnes LGBT ou d’autres, en fonction de leur origine ethnique, sociale ou religieuse. Écrire dans la loi cette disposition et l’appliquer éviteraient peut-être la répétition de certains drames vécus par le passé ; ce serait aussi montrer que votre ministère ...

Avec mon collègue Cédric Perrin, je souhaite tirer les conséquences de l’autonomisation croissante des systèmes utilisés par les armées, en reconnaissant les parcours professionnels des personnels concernés, notamment en termes de décoration. Cédric Perrin évoquait l’exemple des opérateurs de drone ; il nous semble étrange de nous interdire de remettre des décorations à ces agents. Au contraire, il devrait être possible de le faire.

Cet amendement vise à accompagner la montée en puissance des réserves dans notre modèle d’armée, en rapprochant les compétences des militaires d’active et de réserve. Il a pour objet d’accroître les capacités d’emploi des réservistes engagés dans les opérations intérieures comme extérieures, en les dotant effectivement de compétences théoriquement propres à leurs unités. En OPEX, par exemple, les réservistes sont déployés selon leurs compétences et spécialités particulières. Néanmoins, dan...

Vous le savez, madame la ministre, il s’agit d’un sujet sensible, et il n’entre pas dans mes intentions de m’ériger en donneur de leçons. Cependant, il me semble avoir compris depuis longtemps que, dans l’armée française, tant les militaires d’active que les réservistes, du simple soldat à l’officier supérieur, sont formés à la fonction qu’ils doivent occuper, même si je comprends que les formations de base peuvent varier. Comme M. le rapporteur l’a indiqué, en rappelant une recommandation de notre rapport sur la garde nationale, Olivier Cigolotti a mis le doigt sur des attentes légitimes. La formation...

Longtemps, la France s’est construite sur la base d’une armée qui parachevait l’éducation, notamment civique, des Français. Ce lien entre citoyenneté et armée perdure. Toutefois, s’il ne faut pas sortir l’armée du giron républicain – telle n’est pas mon intention –, il me semble essentiel de rappeler que, depuis la généralisation de l’instruction scolaire, c’est en priorité l’école qui est garante de la formation citoyenne des jeunes. L’alinéa 274 du rappo...

Je me serais aisément associé à la première partie de l’intervention de Mme Prunaud, empreinte de hauteur, mais, ma chère collègue, vous négligez le lien très important entre l’armée et la jeunesse, qui permet de développer l’esprit de défense et la capacité de résilience de la Nation. Ceux qui ont mis en place des dispositifs allant dans le sens du renforcement de ce lien – je pense, par exemple, aux villes marraines des forces armées – savent l’importance de ce lien et le bénéfice que les jeunes en retirent. C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendemen...

...rnement tendant à supprimer notre apport à l’article 26 ne manque pas de nous étonner. Dans une assemblée parlementaire, le droit est une valeur absolue, mais la politique l’est aussi – je parle de la politique au sens noble du terme. Dans le cas présent, il s’agit de réaliser des progrès en matière de procédures d’acquisition et de montrer aux hommes et aux femmes qui risquent leur vie dans nos armées que nous faisons tout ce qui est possible pour les doter des meilleurs équipements et des meilleurs matériels, que ce soit pour affronter l’ennemi ou pour assurer leur propre protection contre celui-ci. J’en profite pour saluer l’effort d’acquisition d’équipements de protection, notamment vestimentaires, que vous avez mentionné lors de la discussion générale, madame la ministre. La question plu...

Avec cet article, nous abordons un sujet essentiel, qui nous préoccupe particulièrement – Hélène Conway-Mouret vient de le souligner –, celui des acquisitions. Au-delà du débat sur les surtranspositions, sur lesquelles vous souhaitez revenir, madame la ministre, mais auxquelles vous ne voulez pas que le Sénat touche, se pose plus généralement la question des conditions dans lesquelles nos armées s’équipent. Les sujets sont multiples et difficiles, et nous en avons des exemples divers et variés. Il y a, bien sûr, la confidentialité des informations – et notre ajout en commission y a trait. Il y a la lenteur et la lourdeur des procédures, qui sont souvent à la fois inadaptées aux besoins nouveaux identifiés en opération et porteuses du risque d’obsolescence des matériels livrés, à un mome...