Interventions sur "militaire"

Mission accomplie, dirait-on dans les armées ! Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tel est bien le sentiment que nous partageons aujourd’hui, moins d’un an après le lancement de ce projet de loi de programmation militaire. Alors que, dans quelques instants, l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire par le Sénat, après nos collègues de l’Assemblée nationale, va permettre au Président de la République de promulguer cette loi, nous pensons à nos forces armées, particulièrement aux 30 000 soldats qui servent notre drapeau en opération et qui attendaient depuis longtemps la reconnaissance de la Nation...

...a réforme de la Direction générale de l’armement que vous avez engagée. Notre Haute Assemblée a aussi œuvré pour une meilleure reconnaissance des mérites des pilotes de drones. Dans le volet « à hauteur d’homme », dont nous vous devons la forte accentuation dans la LPM, madame la ministre, je souhaite le souligner une nouvelle fois, le Sénat a adopté des dispositions en faveur des logements des militaires, avec une absence de décote Duflot dans les zones tendues, sauf si les logements sont pour les militaires. Le Sénat a également prévu un retour intégral à la défense des recettes de cessions immobilières.

Il s’agit tout de même d’une enveloppe de 500 millions d’euros sur la période. Nous avons même été jusque dans le détail, faisant en sorte que les femmes militaires enceintes puissent disposer d’un uniforme adapté à leur condition. Nous avons insisté sur la nécessité de protéger les militaires contre les traumatismes sonores et de les aider à combattre la gravité des blessures psychiques qu’ils doivent bien souvent supporter, notamment en OPEX. Le Sénat a prôné la diversification des modes de garde d’enfants proposés aux militaires, en particulier avec des...

...est au cœur de nos préoccupations, le Sénat a introduit une nouveauté : le don de jours de congé, en entreprise, pour un réserviste. Le Sénat aura mieux concilié les impératifs des réservistes et des entreprises, à l’article 10 bis, et insisté sur l’employabilité des réservistes au sein des forces. Notre assemblée aura aussi amélioré les conditions de transfert du contentieux des pensions militaires d’invalidité, qui mettait le monde associatif en ébullition. Nous avons en outre mieux pris en compte la réalité des intercommunalités pour les militaires d’active qui seront peut-être un jour conseillers municipaux. La liste est encore bien longue, et chacune et chacun parmi vous aura reconnu sa contribution. Je veux aussi saluer l’apport collectif de notre commission, remercier les rapporteur...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, nous abordons ce projet de loi de programmation militaire au lendemain de l’annonce du Président de la République sur la mise en place d’un service national universel obligatoire d’un mois. C’est un sujet que nous avons évoqué au cours de nos débats, car son coût, évalué à 1, 7 milliard d’euros, suscite quelques interrogations quant à son articulation avec les crédits programmés pour la défense. Le Sénat avait adopté une clause de sauvegarde sur le suj...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président-rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi de programmation militaire que nous examinons ce matin, au retour d’une commission mixte paritaire conclusive, vise à rétablir une cohérence entre les missions, la multiplication des théâtres d’opérations et les moyens que nous dédions à nos armées, dans un contexte de conflits toujours plus violents et imprévisibles. En actant, pour la première fois depuis vingt ans, une hausse du budget de la défense, nous voulons donne...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec cette commission mixte paritaire, nous arrivons au terme de nos débats relatifs à la loi de programmation militaire. Sur son volet « à hauteur d’homme et de femme », il y a de vrais progrès, qui devraient permettre une amélioration des conditions de vie et d’exercice des militaires. Je pense notamment à leur santé et à leur sécurité. Je me réjouis également du maintien des recrutements prévus dans les services d’active, notamment au sein du service de santé des armées, le SSA. L’arrêt des déflations des effe...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mardi 19 juin dernier, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 est parvenue à un accord. Le compromis trouvé nous satisfait pour deux raisons : d’abord, parce qu’il respecte l’esprit initial du texte ; ensuite, parce que les multiples améliorations apportées par le Sénat ont été conservées en très large part. Permettez-moi de développer ces deux points. En ce qui concerne l’esprit du texte, nous ne pouvons que louer la volonté de...

...rds d’euros par an, n’obérera pas les moyens financiers des armées fixés par la LPM. De plus, les éventuelles hausses des cours du pétrole seront prises en compte et compensées. Enfin, en ce qui concerne les OPEX, le ministère des armées verra sa contribution à leur surcoût résiduel limitée à sa part dans le budget général afin de ne pas grever la LPM. Parce que nous devions mieux considérer nos militaires pour l’engagement et le dévouement dont ils font preuve, nous avons également, au Sénat, adopté différentes mesures en ce sens. Elles faciliteront la vie de ceux qui protègent la nôtre. Par exemple, à partir de 2022, les femmes militaires enceintes se verront dotées d’un uniforme adapté. Grâce à un amendement de notre collègue Gérard Poadja, la protection contre les traumatismes sonores sera aut...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 29 mai dernier, le Sénat a adopté le projet de loi de programmation militaire, qui prolonge les efforts consentis à la fin du quinquennat précédent. En votant ce texte, le groupe socialiste et républicain a voulu être au rendez-vous des justes besoins et des attentes de nos armées et pour marquer la fin des années d’attrition, qui ont débuté à la sortie de la guerre froide. Nous avons souhaité aussi soutenir votre ambition, madame la ministre, de faire une loi « à hauteur...

... soldats des moyens nécessaires à leur action pour servir les ambitions internationales de notre nation. Alors qu’a été signé lundi un document créant une initiative européenne d’intervention, il est crucial que la France soit en mesure d’honorer ses engagements, en se situant à la pointe des forces armées européennes. Je suis convaincu que l’excellence industrielle et opérationnelle de l’outil militaire français peut tirer l’Europe de la défense vers le haut. Avec nos amis Britanniques, avec lesquels nous venons de réaliser l’opération Catamaran 18, les Européens doivent être en mesure d’affirmer leur autonomie stratégique dans un contexte géopolitique dégradé et avec un allié américain de plus en plus imprévisible, qui entretient le doute sur son engagement dans l’OTAN. Cette loi de programma...

...êt des armées. Après les intenses débats parlementaires, qui ont néanmoins permis à tous les points de vue de s’exprimer, je souhaite que cette LPM puisse entrer au plus vite en vigueur, car elle est un signal positif envoyé au monde combattant, qui l’attendait depuis longtemps. Attendue, c’est en effet le premier mot qui me vient à l’esprit, lorsqu’il me faut évoquer cette loi de programmation militaire. Attendue, car elle intervient dans un contexte international particulièrement troublé – il risque de l’être de manière durable –, qui remet au premier plan les questions de sécurité et les stratégies de puissance, lesquelles n’étaient plus des priorités pour une Europe réunifiée et stable – il faut bien le reconnaître. Attendue aussi, parce que, face à ce contexte désormais instable et à des c...

Cet amendement vise à mettre en œuvre le principe d’égalité, en adaptant l’équipement vestimentaire des femmes militaires avant la fin du quinquennat. Il s’agit de leur fournir un uniforme évolutif pour toute la période de la grossesse. En effet, aujourd’hui, on relève une inégalité dans la tenue vestimentaire entre les femmes et les hommes, qui pénalise de fait les femmes militaires, obligées de porter une tenue civile sans distinction de grade. Or, ces différences ne sont pas sans incidence dans un milieu aussi ...

Je suis également favorable à ce sous-amendement. Madame la ministre, pouvez-vous vous engager à lancer une campagne de communication efficace pour que les femmes militaires soient pleinement informées de la possibilité de porter un uniforme adapté durant leur grossesse ?

Cet amendement vise à compléter les développements du rapport annexé sur la lutte contre les discriminations, en insérant une référence à l’action du ministère en matière de lutte contre les discriminations selon les origines, l’objectif étant d’encourager la diversité à tous les postes et grades. Après les récents cas de harcèlement et d’agression sexuelle, notamment à l’école militaire de Saint-Cyr, vous avez déclaré, madame la ministre, une tolérance zéro, car il n’y a pas de place pour le sexisme dans nos armées. Je souscris complètement à cette déclaration. Malheureusement, cette discrimination ne touche pas seulement les femmes, mais aussi les personnes LGBT ou d’autres, en fonction de leur origine ethnique, sociale ou religieuse. Écrire dans la loi cette disposition et l’...

J’apprécie votre engagement d’exemplarité, madame la ministre, mais je note que la rédaction de votre sous-amendement, en remplaçant les deux dernières phrases de mon texte, entraîne la suppression de la référence à la cellule d’écoute et de l’information du Parlement sur ce sujet. Or il est dommage de supprimer cette référence. Aujourd’hui, la cellule Écoute Défense, qui est dédiée aux militaires, anciens militaires et civils de la défense, est réservée à ceux qui sont touchés par un stress post-traumatique, survenu par exemple à la suite d’une opération extérieure. Mon amendement vise à élargir cette possibilité aux victimes de discrimination. Pour autant, il est vrai que l’obtention du label diversité constitue une ambition que j’apprécie pleinement. Cet ajout passe-t-il nécessairemen...

Cet amendement vise à accompagner la montée en puissance des réserves dans notre modèle d’armée, en rapprochant les compétences des militaires d’active et de réserve. Il a pour objet d’accroître les capacités d’emploi des réservistes engagés dans les opérations intérieures comme extérieures, en les dotant effectivement de compétences théoriquement propres à leurs unités. En OPEX, par exemple, les réservistes sont déployés selon leurs compétences et spécialités particulières. Néanmoins, dans le cadre d’emploi effectif ou doctrinal, les...

Vous le savez, madame la ministre, il s’agit d’un sujet sensible, et il n’entre pas dans mes intentions de m’ériger en donneur de leçons. Cependant, il me semble avoir compris depuis longtemps que, dans l’armée française, tant les militaires d’active que les réservistes, du simple soldat à l’officier supérieur, sont formés à la fonction qu’ils doivent occuper, même si je comprends que les formations de base peuvent varier. Comme M. le rapporteur l’a indiqué, en rappelant une recommandation de notre rapport sur la garde nationale, Olivier Cigolotti a mis le doigt sur des attentes légitimes. La formation opérationnelle permet à chaqu...

...breux jeunes. Nous souhaitons tous un meilleur avenir pour nos jeunes. Donnons-nous-en les moyens humains et financiers ! Des jeunes restent à l’écart de ces structures : échec scolaire, précarité de nombreux étudiants, chômage, parents en difficulté, etc. – vous connaissez le tableau aussi bien que moi, mes chers collègues. Est-ce à l’armée de pallier tout cela ? Je ne le pense pas. Le service militaire volontaire, le SMV, existe et constitue, me semble-t-il, une réussite pour les jeunes qui ont fait ce choix ; le développer serait positif. Nous pourrions aussi intégrer plus de fond et de contenu aux journées de la citoyenneté ; cela pourrait faire consensus. Madame la ministre, il est vrai que, depuis le début de nos débats, vous nous avez apporté quelques précisions, et j’ai l’impression que ...

...stre, vous avez lancé un chantier de réforme de la DGA, ce dont nous vous félicitons, car nous l’attendions. Nous avons eu l’occasion, dans le cadre de la préparation de ce texte, d’échanger avec le DGA, et nous espérons maintenant des avancées sur ces sujets. J’espère que vous entendrez notre vive préoccupation sur ces questions importantes, dont nous saisissent sans cesse les industriels ou les militaires : chacun y va de sa remarque dès que l’occasion se présente. Nous n’en parlerions pas si cela ne faisait pas sujet. En tant que sénatrices et sénateurs, nous sommes engagés dans la vie publique, au service de notre pays, mais nous ne risquons pas notre vie et n’avons nul besoin de tels matériels. Comment expliquer à nos soldats qu’il faille attendre parfois des années pour un équipement permett...