Interventions sur "consommateur"

...eurs, mais, tant que nous serons soumis à un commerce international dérégulé, nos efforts seront en partie sans effet. Notre agriculture, à laquelle nous tenons tous, est exposée à la concurrence de denrées produites dans des conditions qui n’ont rien à voir avec celles qui se pratiquent dans notre pays, au point de vue tant social que sanitaire et environnemental. Ce n’est acceptable ni pour les consommateurs ni pour les producteurs. Il s’agit aussi de ne pas favoriser ces modes de production dans les autres pays du monde. Chaque région, plutôt que de s’engager dans une course au moins-disant et de développer des filières d’exportation à grand renfort d’intrants et de phytosanitaires, doit retrouver une souveraineté alimentaire ; qu’on se l’applique aussi en France ! Pour revenir sur mes engagement...

Cet amendement vise à réintroduire l’article 11 septies A, relatif à l’affichage environnemental des denrées alimentaires, complété par un nouvel alinéa, tendant à informer le consommateur en cas d’emploi de pesticides classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Ces substances chimiques sont suspectées d’avoir un impact sur le dérèglement du système hormonal et de favoriser différentes maladies, comme l’obésité, le diabète de type 2, les troubles neurocomportementaux ou encore les cancers hormonodépendants. L’article 11 septies A, dans sa version init...

...e II consiste à faire en sorte que les contraintes supplémentaires que nous sommes en train d’instaurer et que les valeurs supplémentaires que nous sommes en train d’adopter soient respectées par ceux qui ont envie de vendre des produits dans notre pays. Au-delà de la distorsion de concurrence pour les agriculteurs et pour les entreprises agroalimentaires, il y a un autre aspect : le respect des consommateurs. Puisque l’on parle beaucoup de demande sociétale, à laquelle l’agriculture devra répondre, il faut s’assurer que ce que les consommateurs trouveront dans leurs assiettes – ce qui sera vendu en Europe et surtout chez nous – corresponde à ce qu’ils auraient la chance de trouver grâce au travail réalisé par les agriculteurs et par les entreprises de nos territoires. C’est aussi un amendement impo...

Cet amendement vise à rétablir l’article 11 septies A, supprimé par la commission des affaires économiques. Si le texte de l’Assemblée nationale était, selon nous, très timide et insuffisamment ambitieux, nous regrettons que la commission des affaires économiques du Sénat l’ait purement et simplement supprimé. Pourtant, l’article prévoyait des dispositions très utiles à la fois pour les consommateurs et pour les producteurs. Il est essentiel d’assurer l’information et la liberté de choix du consommateur, en garantissant un étiquetage clair. Les informations sur l’utilisation de produits phytosanitaires, sur le mode d’élevage et l’utilisation de produits OGM dans l’alimentation animale ou sur l’origine géographique ne sont que rarement disponibles. Cet étiquetage correspond pourtant à une ...

...d’un tel dispositif et, d’autre part, nous n’estimons pas souhaitable de cibler uniquement cette catégorie de produits. En outre, nous savons que la puissance des produits est au moins aussi importante aujourd’hui que le nombre de pulvérisations. Si étiquetage il devait y avoir sur les traitements phytosanitaires, il faudrait bien réfléchir aux modalités des mises en œuvre, pour s’assurer que le consommateur dispose d’une information fiable et transparente. En tout état de cause, nous proposons la réintégration de l’affichage relatif aux OGM, au mode d’élevage ou encore à l’origine géographique des produits.

À travers cet amendement, nous nous faisons les porte-voix des consommateurs, que nous sommes toutes et tous. Les Français sont de plus en plus conscients des conséquences de leur alimentation sur leur santé et sur leur environnement. Selon une étude, quelque 40 % de nos concitoyens ne seraient pas satisfaits de l’information donnée sur les étiquettes. Par cet amendement, nous souhaitons que certaines catégories de denrées alimentaires présentes sur le marché français,...

Cet amendement de repli vise à informer le consommateur au moins sur les traitements des fruits et légumes. Je suis d’accord avec Laurent Duplomb :…

… inscrire le nombre de traitements n’apporte pas plus de lisibilité, c’est sur la qualité de ces traitements ou la non-qualité desdits traitements qu’il faudrait renseigner le consommateur.

...endement de repli, spécifiquement sur les OGM. On nous demande de faire confiance aux interprofessions ; moi, je n’ai pas confiance. À un moment donné, quand il y va de la préservation de la santé humaine, de la biodiversité et de l’ensemble de l’environnement, c’est à la puissance publique d’interdire ce qui doit l’être. En l’espèce, il ne s’agit pas d’interdire, mais d’informer : les citoyens consommateurs sont en droit de connaître la présence d’OGM dans leurs denrées alimentaires. Le soja importé d’Amérique du Sud est à 80 % transgénique pour faciliter l’épandage par avion du Roundup qui se fait au détriment non seulement des agriculteurs sud-américains et de la santé des populations locales, mais aussi de la forêt primaire. Il faudrait organiser au Sénat une séance publique consacrée à la pro...

… qui montre le caractère redoutable de cet herbicide. Ce qui se passe est absolument scandaleux et il va bien falloir que l’on avance sur cette question. En l’occurrence, nous demandons, tout petitement, que les consommateurs soient informés sur la qualité des produits qu’ils consomment. J’espère que cet amendement connaîtra un sort favorable.

Cet amendement vise à permettre le développement d’une véritable filière de production d’alimentation animale française capable de se substituer aux importations de soja génétiquement modifié dont la culture est interdite en France, mais dont l’importation est autorisée. En effet, bien qu’elle produise 55 % de ses protéines, la France est le plus gros importateur et consommateur européen de tourteaux de soja dont la majorité vient du Brésil – 22 % du soja exporté par le Brésil est destiné à la France. Cette mention permettra de créer une véritable dynamique en faveur d’une production d’alimentation animale 100 % française.

... undecies. Ainsi, serait intégré aux missions de la politique agricole et alimentaire le fait de « s’assurer dans tout nouvel accord de libre-échange d’une réciprocité effective […], d’une exigence de normes de production comparables, ainsi que d’un degré élevé d’exigence dans l’élaboration de normes communes sanitaires et phytosanitaires […] en vue d’une protection toujours plus forte des consommateurs et d’une préservation de nos modèles agricoles européens ». Cela est particulièrement vital pour nos agriculteurs, nos concitoyens et nos modèles agricoles, au regard de la frénésie de l’Union européenne à négocier et à conclure des accords de libre-échange de nouvelle génération avec des pays tiers – MERCOSUR, Indonésie, Mexique, Chili –, sachant par ailleurs que les négociations avec Singapou...

Je suis d’accord avec M. Duplomb : il faut sortir de l’obscurantisme. C’est d’ailleurs tout le sens de cet amendement – et des amendements précédents sur lesquels je n’ai pu m’exprimer, car la discussion était assez rapide – qui vise simplement à informer les consommateurs sur la nature des produits qu’ils achètent. M. le ministre nous disait que ces exigences allaient entraîner une distorsion de concurrence avec les autres pays européens, ce qui allait poser problème. Je pense que c’est tout l’inverse : les consommateurs veulent aller vers des produits de qualité et cette mesure permettra de mettre en avant les produits français dont on pourra dire avec certitud...

...Je veux bien que l’on défende tout et n’importe quoi avec n’importe quels arguments, je veux bien que l’on s’oppose à Joël Labbé, mais c’est simplement ridicule. Par ailleurs, je suis gêné par la position générale qui se dégage sur le refus d’information supplémentaire. Si je suis d’accord pour dire que trop d’information tue l’information – on ne peut surcharger à l’infini les étiquettes –, les consommateurs ont raison de demander une meilleure information. Cet amendement a le mérite de poser la question dans les bons termes, même s’il n’y apporte pas nécessairement la bonne réponse. La position de la commission me semble difficilement compréhensible.

...insupportables. Dans ce texte, quand on veut que la France se montre plus volontaire que d’autres pays européens sur certains sujets, on crée une distorsion de concurrence. Mais lorsque des substances autorisées à l’international sont introduites en Europe, les producteurs européens subissent des distorsions concurrence vis-à-vis du reste du monde. Cette idée d’améliorer l’information fournie au consommateur est un moyen de lutter contre ces distorsions de concurrence et de faire valoir notre position plus éthique, plus avancée sur ces questions. Monsieur le ministre, retourner cet élément de distorsion de concurrence, au nom du règlement européen sur l’information à l’étiquetage, contre les producteurs français, c’est un sacré paradoxe. Voter l’amendement de M. Mandelli ne m’aurait pas dérangé ; je...

Il s’agit d’un amendement dont Mme Rossignol est la première signataire. De plus en plus sensibilisés aux conditions d’élevage, de transport et d’abattage, les consommateurs manifestent une volonté grandissante de mieux consommer, intégrant comme critère d’achat la notion de bien-être animal. Or les informations disponibles, relatives tant à l’élevage qu’au transport et qu’à l’abattage, ne leur permettent pas de mettre en pratique cette consommation responsable. Selon le dernier Eurobaromètre réalisé par la Commission européenne en 2016 sur l’attitude des Européens...

Cet amendement de repli vise à rendre obligatoire un étiquetage du mode d’élevage pour les produits animaux. Les consommateurs sont de plus en plus demandeurs d’informations sur les produits animaux qu’ils consomment. Actuellement, cet étiquetage n’existe que pour les œufs. Les consommateurs se saisissent de cette information, puisqu’ils se tournent de plus en plus vers les œufs des poules élevées en plein air ou bio. Pour les autres produits animaux, l’information n’est pas toujours disponible et plusieurs études mont...

...minera les modalités d’étiquetage. À un moment donné, il est important de poser des actes, et l’adoption de cet amendement en constituerait un. Je le répète, s’agissant des élevages de montagne, les broutards élevés uniquement à l’herbe et au fourrage ne sont pas suffisamment valorisés. Leurs producteurs doivent être mieux payés. Or la grande distribution sait vendre ses produits et tromper le consommateur avec de belles images vertes sur fond fleuri. Par ailleurs, vous revenez sans cesse à la réglementation européenne pour justifier vos refus. Or, pour favoriser les produits vertueux, il est possible d’agir !

L’information environnementale obligatoire sur les produits alimentaires répond à une forte demande citoyenne, à un impératif de transparence des relations entre producteurs, distributeurs et consommateurs, à l’objectif d’une plus grande prise de conscience environnementale des citoyens en vue de l’indispensable changement des pratiques. Permettez-moi de formuler une remarque concernant l’information des citoyens. Les jeunes adultes – peut-être avez-vous des enfants relevant de cette catégorie – iront chercher eux-mêmes les informations, quoi que vous fassiez ! Pour répondre à la fois au besoin ...

Cet amendement vise à renforcer l’information du consommateur et la transparence de la composition des plats préparés à base de minerai de viande. Le minerai de viande bovine est un produit intermédiaire constitué de muscles et de la graisse qui lui est attachée, issu de la découpe des carcasses et du désossage. Il est destiné à une transformation ultérieure, pour la fabrication de steaks hachés et de plats cuisinés. Le minerai étant un produit intermédia...