Interventions sur "producteur"

Il y a un autre intérêt. On a beaucoup parlé de la solidarité entre les paysans. Dans certaines régions, on recherche une solidarité entre les producteurs de céréales de grande culture qui voisineraient avec d’autres producteurs, tels que des producteurs laitiers. Par exemple, en Franche-Comté, les producteurs de comté sont situés en montagne, pour la plupart, et ils ne peuvent pratiquement pas produire de culture. Par parenthèse, je me souviens avoir été obligé, une fois, de contredire M. Hulot, qui opposait ceux qui nourrissaient leur bétail à l...

Là encore, cet amendement vise à offrir une solution alternative aux producteurs qui ne souhaitent pas mettre en œuvre le dispositif facultatif Nutri-score. Ces derniers devraient choisir entre une application volontaire du Nutri-score et la mise en open data de leurs informations produit pour que des tiers structurent et présentent ces données à leur place. Il s’agit de renforcer la transparence et d’utiliser les possibilités offertes par le numérique à notre avanta...

Ces quatre amendements prévoient l’obligation, pour les « exploitants du secteur alimentaire », dont on imagine qu’il s’agit des producteurs, de mettre l’ensemble des informations sur les « denrées alimentaires », là encore sans plus de précision, en open data. Les amendements identiques n° 147 rectifié septies et 627 rectifié quater se distinguent des deux suivants en exonérant de cette obligation les microentreprises et les entreprises qui mettraient déjà en œuvre une information nutritionnelle. La contrainte ...

...eurs et bénéficier néanmoins de ce label de qualité ? Il faut répondre à cette question juridique. Le texte, me semble-t-il, y répond. Oui, un fromage peut être fermier avec un affinage en dehors de la ferme, sous réserve du respect de méthodes d’affinage traditionnelles, d’une part, et d’en informer le consommateur sur l’étiquetage du fromage, d’autre part ! Cet article permet de sécuriser les producteurs qui affinent leurs fromages en dehors de la ferme et qui pratiquent déjà l’étiquetage avec la mention explicite « affiné par ». C’est le cas, notamment, des producteurs de Picodon, que je connais bien, dans la Drôme ou l’Ardèche, ou des producteurs d’autres fromages, notamment le Rocamadour, cher à notre président de groupe, Jean-Claude Requier, qui en est à la fois un fervent soutien et un gran...

À la suite d’un arrêt du Conseil d’État en date du 17 avril 2015, un fromage fermier ne peut pas être affiné en dehors de l’exploitation. Voilà le texte ! Dans mon département, nous avons un fromage AOP : le Rocamadour. Lorsque j’ai rencontré les producteurs, ils m’ont indiqué que le label ou la mention « fermier » étaient absolument indispensables. En effet, les petits producteurs qui font l’affinage sur la ferme, ce qui implique un surcroît de travail, veulent légitimement en avoir une juste rétribution. N’affaiblissons pas le terme « fermier », qui induit une valeur ajoutée importante. Il ne faudrait pas que les vrais produits fermiers soient pé...

L’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime prévoit que le programme national pour l’alimentation encourage le développement des circuits courts et de la proximité géographique entre producteurs agricoles, transformateurs et consommateurs. À cette fin, il préconise des actions pour favoriser l’approvisionnement de la restauration collective, publique comme privée, en produits agricoles de saison ou en produits sous signes d’identification de la qualité et de l’origine, notamment issus de l’agriculture biologique. Par le biais de cet amendement, nous souhaitons aller plus loin en souten...

...rimer l’article 11 octies, relatif à l’ouverture de la dénomination « fromage fermier ». Cet article introduit une nouvelle définition du fromage fermier en admettant la possibilité d’un affinage en dehors de l’exploitation agricole. Or la mention valorisante « fermier » est définie par le décret n° 2007–628 et se limite aux fromages « fabriqués selon des techniques traditionnelles par un producteur agricole ne traitant que les laits de sa propre exploitation sur le lieu même de celle-ci ». Dans la nouvelle disposition, l’association des notions « fromages fermiers » et « affinage hors de l’exploitation » pose problème aux producteurs laitiers fermiers à plusieurs titres. Tout d’abord, lorsque le processus qui va du lait au produit fini affiné est réalisé entièrement sur une même ferme, l’...

... le terme « fermier », dont la définition est assez précise aujourd’hui, ne soit galvaudé à l’avenir. Nous aurons peut-être demain des boîtes avec en gros la mention « fermier » et en tout petit la mention « affiné à l’extérieur ». Cela ne va pas dans le sens de la nécessaire information des consommateurs. D’ailleurs, on voit de plus en plus des grandes sociétés industrielles racheter des petits producteurs et s’arroger ainsi à leur profit des marques et signes de qualité alors que les process de production changent. Soyons attentifs, notamment dans la rédaction de l’article, à ce que sont les usages traditionnels, d’autant qu’ils ne sont pas forcément bien définis dans les textes. Au demeurant, une telle orientation me semble en contradiction avec les démarches de circuits courts et de ven...

Notre collègue Joseph Castelli, qui est à l’initiative de cet amendement, s’inquiète des conséquences de l’article 11 octies, qui permet l’affinage hors de la ferme. Il considère que nous risquons d’envoyer un message brouillé au consommateur et une dilution de la traçabilité, l’identité de l’affineur occultant celle du producteur. Aussi, et afin de ne pas amoindrir le caractère valorisant de la mention « fermier », cet amendement vise à supprimer l’article 11 octies. Cela étant, les précisions et les arguments que j’ai entendus au cours du débat sont rassurants.

Notre amendement est soutenu par l’Association nationale des producteurs laitiers fermiers, qui représente 16 organisations et regroupe 914 producteurs adhérents. C’est donc la voix des producteurs laitiers fermiers, qui veulent défendre leurs produits. Monsieur le ministre, il ne s’agit pas d’« agiter des peurs ». Ces professionnels revendiquent simplement la reconnaissance de leur travail et de leur artisanat ! Ils craignent que des fabricants autres que fermiers ...

... demandé. Cela a donné lieu à un plan d’action du Gouvernement sur la mise en œuvre du CETA. En cours de négociation, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les quatre pays du MERCOSUR inquiète à son tour agriculteurs et associations de consommateurs. En cause, les différences de réglementation entre les deux régions qui font peser la menace d’une concurrence peu loyale entre les producteurs européens et ceux des pays du MERCOSUR. Par exemple, les farines animales ou l’utilisation d’antibiotiques comme activateurs de croissance sont autorisées dans les pays du MERCOSUR, mais interdites dans l’Union européenne. De même, alors que cet accord pourrait conduire à l’importation de près de 70 000 tonnes de viande bovine sud-américaine par an, il est fondamental de s’interroger en amont s...

J’attire l’attention de nos collègues sur les risques que ferait courir la suppression de cet article. En supprimant cet article, on reviendrait au droit actuel, qui n’offre pas du tout de cadre juridique sécurisé pour les producteurs, pas même pour ceux qui sont en zone AOP. D’ailleurs, monsieur le ministre, en écho à votre invitation, je pense qu’il serait plus opportun de venir goûter les fromages dans les territoires où ils sont fabriqués.

...Je vous invite donc à faire extrêmement attention et à bien mesurer les conséquences de la suppression de cet article. Nous aboutirions à un résultat contraire à l’objectif. En prétendant sécuriser, nous ne sécuriserions rien du tout ! Pour ma part, je suis même – j’ai déposé un amendement en ce sens, et nous aurons l’occasion d’en discuter – pour sécuriser véritablement les consommateurs et les producteurs, en réservant la mention aux affinages qui répondent au cahier des charges des zones AOP. Mais ne supprimons surtout pas cet article !

...n dehors de la ferme. Et cela va même plus loin ! Nous qui aimons bien tout ce qui est ancien et les vieilles pratiques, nous voilà précisément au cœur du sujet. Pour certaines d’entre elles, cela fait plus d’un siècle que des paysans produisent, transforment chez eux et font affiner chez un affineur, soit collectivement, soit par une entreprise. Et il est très important de le dire : combien de producteurs fermiers disparaîtraient si on ne leur permettait plus d’affiner collectivement les fromages fermiers qu’ils produisent en plus de ceux qu’ils vendent directement ? Car c’est ça la réalité !

Dans mon département, nous avons le munster fermier. Sur le versant alsacien, il n’y a que des affineurs : des producteurs fermiers, en plus de leur production propre vendue directement sur les marchés, vendent à des affineurs. On a tous des exemples identiques dans nos régions. Je suis donc content de la position de la commission, qui vise à sécuriser, sans tromperie vis-à-vis du consommateur. Tout figure clairement sur l’étiquette, c’est parfait pour nous qui voulons enrichir l’étiquette « producteur fermier ». Si...

C’est un producteur de fromage qui parle !

... la position de Mme la rapporteur ont été développés. Ce débat est utile. J’ai reçu en début de semaine la Confédération paysanne, qui était très inquiète de ce texte. Je pense qu’elle a trouvé ici matière à être rassurée. Je ne peux m’empêcher néanmoins de pointer une contradiction. Sur certaines travées de cet hémicycle, il y a la volonté de promouvoir une agriculture de groupe. Mais quand des producteurs se rassemblent pour affiner ensemble, on veut leur retirer un avantage concurrentiel leur permettant de mieux valoriser leurs fromages, à savoir l’appellation « fermier ». Restons cohérents. Nous avons eu toutes les garanties que les petits producteurs pourront continuer à utiliser la mention « fermier » s’ils élèvent et affinent leurs fromages de façon traditionnelle. Comme Michel Raison, j’app...

...igine » et de remplacer « en conformité avec les usages traditionnels », dont la valeur juridique n’est pas évidente, par « conformément à leurs cahiers des charges ». Je pratique habituellement plutôt le langage poétique, mais je me suis mis au langage juridique ! Par ailleurs, nous proposons à la fin de l’article d’insérer les mots « parmi lesquelles figure obligatoirement l’affichage du nom du producteur », car c’est essentiel. Les fromages fermiers peuvent être affinés en dehors de la ferme, mais d’une façon extrêmement cadrée, traçable et lisible. La rédaction actuelle de l’article pénalise fortement les producteurs fermiers, qui ne pourront plus faire valoir leur travail. Elle pénalise aussi les consommateurs, qui ne pourront plus identifier clairement les produits. L’amendement vise à prévo...

...chot, qui vous a été remise mardi, monsieur le ministre. L’article 11 octies, dans sa rédaction actuelle, ouvre la voie à une confusion. Sa simple suppression, cela a été dit, ne suffit pas ; nous ne la souhaitions d’ailleurs pas. Aujourd’hui, l’appellation « fromage fermier » est strictement encadrée. Pour obtenir cette appellation, un fromage doit être produit et affiné dans la ferme du producteur. Si l’article est voté tel quel, demain, un fromage affiné en dehors de la ferme pourra être appelé « fermier » sans autres contraintes. Nous risquons donc d’entraîner une confusion dans les produits et en conséquence de léser des producteurs. Cela pourrait s’accompagner d’une perte de qualité pour des raisons lucratives, peu respectueuses de nos savoir-faire et du travail paysan. Il nous faut ...

Certaines normes sont injustifiées, comme ici, et compliquent réellement la vie des petits producteurs, que nous sommes censés défendre avec ce texte. C’est le cas de celles qui sont pensées pour des exploitations ou des entreprises de type industriel et qui s’appliquent pourtant également aux petites fermes. Les paysans meuniers, comme les autres petits producteurs qui sont soumis à des normes inadaptées, vivent dans la peur des contrôles. C’est aussi le cas des petits éleveurs de volaille, sou...