Interventions sur "producteur"

... à rien d’édicter des règlements ou d’en inventer d’autres si on n’est pas en mesure de les faire respecter. Ensuite, je demeure persuadé qu’en matière de contentieux pouvant résulter des contrôles effectués par l’État, notamment sur un sujet comme celui-ci, l’agriculture est un peu la variable de négociation et d’ajustement. En effet, lors d’échanges commerciaux extérieurs, l’agriculture et nos producteurs sont parfois quelque peu sacrifiés au profit d’autres secteurs industriels. Ces arguments supplémentaires justifient, me semble-t-il, que nous votions cet amendement.

...si véritablement « maquillés », et il faut regarder l’étiquette de très près pour apprendre que ces vins ne sont pas d’origine française. Cela ne signifie pas qu’ils sont forcément mauvais. Néanmoins, il faudrait informer le consommateur. Il faut lutter contre cette tromperie. Je ne sais pas si cet amendement aura un effet important, mais en tant qu’élus des territoires, nous devons soutenir nos producteurs. Nous voterons donc des deux mains, si je puis dire, l’amendement.

...ait depuis devenue source de contraintes et une entrave au développement de nouvelles productions. C’est pourquoi je suis heureux, après que mon collègue Courteau a évoqué notamment les vins de l’Aude, de soutenir le maintien de cet article, et donc l’abrogation de la loi n° 57–1286 de décembre 1957, qui va permettre une évolution de la production de la Clairette de Die et du Crémant de Die. Les producteurs pourront ainsi déposer de nouveau un cahier des charges pour l’AOC Clairette de Die étendu au rosé – cet apéritif est approprié tant pour les hommes que pour les dames, lesquelles l’apprécient beaucoup ! §–, et par là même créer une antériorité de production de ce type de vin. Je souhaite saluer ici le travail de ma collègue députée drômoise Célia de Lavergne, qui a beaucoup insisté sur ce suje...

...ociété avait malheureusement travaillé contre ses propres intérêts, en ne donnant pas, au moment opportun, les informations requises aux consommateurs. Ceux-ci ont découvert jour après jour de nouveaux éléments qui ont jeté la suspicion sur toute la filière. Une telle affaire n’est pas acceptable. Il faut absolument qu’il y ait un dialogue constructif, honnête, transparent, respectueux entre les producteurs, les distributeurs, les associations de consommateurs et les victimes, lesquelles ont été nombreuses dans l’affaire Lactalis. Cet amendement vise donc à remettre un peu de bon sens dans la communication entre producteurs et consommateurs.

L’article 11 quindecies, introduit par l’Assemblée nationale, renforce les obligations pesant sur les exploitants du secteur alimentaire en matière de transmission aux autorités administratives d’informations relatives à leurs contrôles sanitaires. L’amendement n° 273 rectifié bis, dont le premier signataire est Valérie Létard, vise à répondre aux craintes des petits producteurs face à l’afflux des demandes de contrôles et à éviter des traitements différenciés entre les territoires. Il est important de prévoir une demande motivée de la part de l’autorité administrative et surtout de ne pas exclure le producteur du circuit d’information relatif à la communication des résultats des contrôles exercés sur ses propres produits. L’autorité administrative ne peut pas se perme...

...onne raison. Prenons les négociations bilatérales commerciales, en particulier entre les pays d’Europe et la Chine : sur 1, 6 milliard d’habitants, la Chine compte 800 millions d’agriculteurs qui avaient tous une ruche. Dans tous les échanges qu’il y a eus par le passé, le miel était un élément de négociation et de paiement. C’est de moins en moins vrai aujourd’hui. Il y a même de plus en plus de producteurs et d’apiculteurs en France, et le miel français prend une part plus importante qu’auparavant. Je souhaite que la totalité des pays soit indiquée sur l’étiquette. Mme la rapporteur nous a expliqué que ce serait le cas et qu’en plus, ils seraient classés par ordre d’importance de la part prise dans la composition du miel, au travers des pourcentages. Cela me convient très bien. Je retire donc mo...

...ance a obtenu que l’on expérimente l’étiquetage avec l’ordre décroissant. Si on peut le faire pour le reste, pourquoi ne pourrait-on pas le faire pour le miel ? Nous avons besoin de transparence, qui doit être appliquée de la même manière et étendue. Je soutiens fermement la proposition de notre rapporteur qui est très équilibrée et sûre. Surtout, elle apporte des réponses très attendues par les producteurs de miel dans l’ensemble de nos territoires.

Je pense que nous serons tous d’accord sur cet amendement, car il est le reflet de nos travaux en commission. Pour des raisons de santé publique, il est nécessaire que les exploitants du secteur alimentaire, que ce soit les producteurs, les transformateurs ou les distributeurs, assurent des procédures de retrait et de rappel publiques immédiatement, dès que la sécurité des produits est mise en doute. Si, comme pour la publication des comptes des entreprises que nous avons déjà évoquée, la loi impose déjà des obligations à cet égard, l’actualité récente vient nous rappeler que ces obligations doivent être renforcées, afin de p...

...le Centre international de recherche sur le cancer, le CIRC, situé à Lyon, ne boudons pas notre plaisir, monsieur le ministre ! Dans ces conditions, nous émettons un avis favorable sur cet amendement. Je profite de l’occasion pour souligner qu’un usage approprié du principe de précaution, lequel justifie cette suspension, implique une concertation avec les parties prenantes, en l’occurrence les producteurs, distributeurs et utilisateurs du dioxyde de titane, pour leur donner de la visibilité, afin de leur permettre de réorganiser leurs activités À ce titre, monsieur le ministre, pouvez-vous nous apporter des éléments sur le calendrier de cette procédure de suspension ? Par ailleurs, le Gouvernement a-t-il déjà eu des échanges avec les acteurs du secteur ou des rencontres sont-elles prévues procha...

...s circuits alimentaires de proximité prenant en compte les dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé de ce territoire. Ce sont donc des outils essentiels pour la relocalisation de l’alimentation. Je souhaite que chaque territoire dispose d’un PAT à l’échelle pertinente, à l’horizon de 2022. L’intérêt de ces projets est également d’avoir une nouvelle gouvernance alimentaire. Producteurs, transformateurs, mais aussi élus locaux, associations de parents d’élèves, associations de défense de l’environnement ou associations de consommateurs se réunissent autour de la table. Dans mon département, le Morbihan, qui n’est pas un département spécialement en avance, des réflexions sont actuellement menées sur les intercommunalités. Certains projets sont un peu avancés. D’autres sont en g...

La demande sociétale pour une alimentation de qualité relocalisée, source de lien social entre producteurs et consommateurs, et produite par des paysans correctement rémunérés et ancrés dans leurs territoires n’a jamais été aussi forte. Les marchés communaux pourraient constituer un puissant levier pour encourager cette dynamique, en incluant, dans les règlements de marché, des moyens de valoriser les étals des producteurs locaux de denrées alimentaires : label, affichage, emplacements réservés, etc...

Cet amendement vise à répondre à la demande croissante de nos concitoyens en faveur d’une alimentation de qualité, relocalisée, source de lien social entre producteurs et consommateurs et produite par des paysans correctement rémunérés et ancrés dans leur territoire. Les marchés communaux peuvent constituer un puissant levier pour encourager cette dynamique. Nous voulons inclure dans les règlements de marché des critères de priorité pour les producteurs locaux dans l’attribution des emplacements vacants des marchés. Certaines communes affichent déjà des polit...

L’amendement n° 656 tend à instituer une obligation générale, tandis qu’il est envisagé de créer un droit de priorité au profit des producteurs aux amendements identiques n° 190 rectifié et 488 rectifié bis. À nos yeux, il convient de laisser ce pouvoir aux mains des maires, qui disposent de tous les éléments d’appréciation suffisants, en fonction des circonstances locales, pour favoriser la dynamique et l’attractivité des marchés communaux. La commission demande le retrait de ces amendements. À défaut, l’avis serait défavorabl...

Il est trop facile d’inviter les producteurs de bio à aller solliciter auprès des élus régionaux les aides que vous versiez jusqu’à présent ! On ne peut pas afficher une volonté politique sans mettre les moyens.

Cet amendement vise, comme le faisait d’ailleurs l’amendement n° 269 rectifié bis, à sécuriser la transaction commerciale en garantissant le versement d’un acompte aux viticulteurs à la signature du contrat dans un délai de dix jours. Il s’agit, je le répète, de protéger le producteur. Tout à l’heure, M. le ministre, sans aucune explication, a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 269 rectifié bis, qui visait à faire figurer une clause imposant le paiement d’un acompte dans la proposition de contrat écrit que l’acheteur doit remettre au vendeur. L’avis du rapporteur fut tout aussi défavorable et le Sénat a décapité l’amendement n° 269 rectifié bis. J’imagi...

...ent aller –, mais aussi les éventuelles « recommandations sur la manière de les prendre en compte pour la détermination, la révision et la renégociation des prix » qui pourraient être effectuées par les organisations interprofessionnelles. Par sécurité juridique, il est préférable de supprimer cette disposition du projet de loi. De plus, le prix doit rester du ressort de la négociation entre les producteurs – organisation de producteurs, OP, et associations d’organisations de producteurs, AOP – et leurs acheteurs.

...dudit règlement, qui permet aux organisations interprofessionnelles d’établir des clauses types de répartition de la valeur au sens de l’article 172 bis. Cette précision a son importance, car ne pas modifier cette rédaction pourrait instaurer un doute, voire une insécurité juridique pour les AOP : le texte pourrait être interprété comme permettant aux interprofessions de se substituer aux producteurs eux-mêmes dans la négociation du partage de la valeur. Il importe donc de maintenir la clarté du texte sur ce point et de garantir une bonne répartition des missions incombant aux organisations interprofessionnelles et aux organisations de producteurs, conformément à la réglementation européenne.

...suit l’œuvre des deux précédents gouvernements en étoffant une nouvelle fois le mécanisme de contractualisation mis en place par la loi de 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, sans cesse renforcé depuis lors, sans répondre à la crise structurelle que connaît le monde agricole. Nous approuvons l’inversion du mode d’établissement des contrats, qui seront désormais proposés par le producteur et non plus par l’acheteur, ce qui constitue une véritable avancée. Dans la même logique, la prise en compte, dans les contrats, d’indicateurs relatifs au coût de production va également dans le bon sens. On regrette néanmoins, comme l’a expliqué Fabien Gay, que la loi ne précise pas la manière de les prendre en compte ni ne détermine d’indicateur unique à même de consolider les contrats. Le proj...

...ttra de prendre en compte le coût de la production ; c’est acté dans l’article 1er. C’est une avancée importante, puisque les prix de vente de leur production n’étaient pas jusqu’à présent construits à partir de ce coût. Il est évidemment nécessaire d’encadrer les promotions et de fixer un seuil de revente à perte afin d’éviter la course aux prix bas et de toujours payer le prix le moins élevé au producteur. Mais le doute et la difficulté résident dans le fait que l’agriculture est mondiale. Et il faudra bien sûr contrôler les grandes surfaces. C’est un premier pas. Vous devez, monsieur le ministre, interdire, en plus, l’importation de produits ayant subi des traitements proscrits en France et en Europe ; harmoniser la politique européenne en matière de normes et de charges ; effacer la crainte que...

...i, cette PAC qui est la politique la plus ancienne et la plus intégrée de l’Union, alors même que notre agriculture doit faire face à de nouveaux défis en matière de souveraineté, de sécurité alimentaire, de performance, de durabilité. Le financement de la PAC doit non seulement garantir notre souveraineté alimentaire, mais aussi assurer une juste rémunération de ses acteurs, à commencer par les producteurs. Or la baisse du budget de la PAC se traduira, demain, par une nouvelle baisse du revenu des agriculteurs, nous le savons. C’est une lourde responsabilité, monsieur le ministre, alors que leurs revenus ne cessent déjà de s’effondrer, à tel point qu’ils ont atteint, pour certains, un niveau indécent. L’article 1er, et les suivants, en traitant de la contractualisation, doit impérativement permet...