Interventions sur "université"

L'une des dispositions les plus marquantes de ce projet de loi consiste à renforcer les compétences des nouveaux conseils d'administration, renforcement qui s'accompagne d'une diminution significative de leur taille. Hier composés de trente à soixante personnes, les conseils d'administration auraient pu ne compter que vingt membres, uniformément, quelle que soit la taille et l'importance des universités. C'est ce que prévoyait l'avant-projet de loi qui avait été soumis aux représentants de la communauté universitaire. Face à l'unanimité des critiques, le Gouvernement est revenu sur ce point. Le projet de loi, tel qu'il nous est soumis aujourd'hui, prévoit ainsi une taille de conseil d'administration modulable entre vingt et trente membres. Toutefois, cette fourchette nous paraît encore un peu ...

...force les pouvoirs d'un exécutif, plus on doit aussi renforcer sa légitimation démocratique par un collège électoral large. Élargir la composition du conseil d'administration à une fourchette de vingt-cinq à trente-cinq membres permettra, en outre, de régler une autre question soulevée à plusieurs reprises durant nos travaux : il s'agit de la représentation des disciplines fondamentales dans les universités pluridisciplinaires. Il est bien évident qu'un conseil d'administration comptant de vingt-cinq à trente-cinq membres permettra non seulement de consolider les représentations des étudiants et des personnels, mais également de faciliter la représentation des disciplines et d'éviter que certaines ne deviennent les parents pauvres. Il pourrait arriver qu'une discipline ne soit jamais représentée au...

Cet article additionnel poursuit le débat que nous avons eu ce matin sur la nécessité de faire participer à la gouvernance toutes les composantes de l'université, notamment les étudiants. Pour donner à ceux-ci toute leur place dans la nouvelle organisation des pouvoirs au sein de la direction des universités - M. Ivan Renar a précédemment évoqué ce point -, nous considérons qu'un vice-président étudiant de l'université devrait être installé au côté du président. Membre du conseil d'administration, ce vice-président serait élu par l'ensemble des représen...

Cet article concerne la compétence de l'université à l'égard de son patrimoine immobilier et mobilier. Nous nous félicitons du caractère facultatif de cette option. L'expérience des collectivités qui ont pris en charge le patrimoine des collèges et des lycées fut satisfaisante en ce qui concerne la sécurité, l'esthétique, le désamiantage, la haute qualité environnementale, mais elle fut douloureuse pour les départements et les régions. Pourtant,...

...ne fourchette. La composition de ces conseils doit, comme précédemment, être déterminée par un pourcentage et non par une fourchette en nombres absolus, afin de garantir effectivement l'égalité de représentation des différentes catégories d'élus sur le territoire. Ainsi, en application du nouveau dispositif, la proportion d'étudiants au sein du conseil d'administration pourrait varier, selon les universités, de 10 à 22 %, ce qui leur donnerait une représentation moyenne bien inférieure à celle que leur garantit actuellement le code de l'éducation, qui l'établit entre 20 et 25 %. Notre amendement tend donc à maintenir, pour l'ensemble des collèges, les proportions figurant actuellement à l'article L. 712-3 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de la loi sur l'enseignement supérieur du 26 ...

Un tel corps électoral le conforterait dans sa représentativité. Sans charge de gestion spécifique et sans responsabilité particulière, ce vice-président permettrait d'associer étroitement les étudiants aux fonctions de direction de l'université, donc à l'ensemble de la vie universitaire, dans tous ses aspects. Les étudiants sont les principaux usagers du service public des universités. Une telle vice-présidence serait la reconnaissance de leur place et la garantie qu'en toute décision leurs intérêts ne sauraient être méconnus. Cet amendement permet de s'en assurer, d'autant que ce projet de loi prévoit une organisation resserrée des po...

Dans la discussion de ce projet de loi, je n'interviens que sur quelques articles, à partir du moment où ils me paraissent significatifs du mécanisme que j'ai dénoncé et sur lequel je tiens à rappeler mon désaccord. Nous avons relevé, à plusieurs reprises, les inégalités que créerait la dévolution de patrimoine d'une valeur et d'une sécurité discutables. À l'inverse, je veux évoquer les universités possédant des mètres carrés extrêmement prisés et qui vont constituer une dotation patrimoniale tout à fait considérable, de nature à creuser les inégalités entre les universités. Vous me rétorquerez : « monsieur Mélenchon, tel est l'esprit de la loi ; par conséquent, vous ne découvrez rien ! » Fort bien ! Mais avez-vous imaginé que cette inégalité soit compensée par une péréquation ? Dans le c...

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur de la commission des affaires culturelles. Une vice-présidente étudiante est prévue pour le CEVU. Laissons donc chaque université choisir la façon dont elle souhaite organiser le conseil d'administration. Cette discussion ne fait que compléter nos propos de ce matin.

Il s'agit d'assurer la représentation au sein du conseil d'administration des instituts et écoles extérieurs aux universités, en nommant au conseil d'administration les directeurs de ces organismes. Je pense, en particulier, aux antennes délocalisées ayant une spécificité locale qui ne seront pas représentées si cet amendement n'est pas adopté.

En donnant aux universités plus d'autonomie dans leurs modalités de gouvernance, le Gouvernement souhaite notamment doter les établissements de la capacité de mieux gérer leurs moyens matériels afin d'offrir de meilleures conditions de travail aux enseignants-chercheurs et aux étudiants. Parmi ces moyens, le Gouvernement estime souhaitable que les universités qui en font la demande puissent se voir transférer la pleine p...

Ce projet de loi limite la taille des conseils d'administration des universités. Aujourd'hui pléthoriques, avec en moyenne une soixantaine de membres, les nouveaux conseils d'administration auront un effectif réduit de moitié, c'est-à-dire entre vingt et trente membres. Le choix concerté de cette fourchette permettra d'atteindre simultanément les deux objectifs auxquels doit tendre la composition du conseil d'administration : une taille suffisamment réduite pour que les dé...

La nécessité d'un resserrement du conseil d'administration des universités est comprise et admise par la majorité des membres de la communauté universitaire. Toutefois, cette modification ne doit pas se faire au détriment de la représentation étudiante, de son équilibre et de sa diversité. L'actuelle version du texte ne permet pas de garantir une représentation étudiante égale à celle qui existe aujourd'hui au sein des établissements. Il apparaît donc nécessaire de ga...

Les universités recèlent d'inestimables trésors dans leurs bibliothèques, notamment des incunables, des manuscrits, ainsi que documents exceptionnels et rares. Elles disposent aussi d'oeuvres d'art, de sculptures, de peintures. Certaines d'entre elles possèdent des pièces d'archéologie remarquables, des objets scientifiques et techniques, des collections de minéraux, des papyrus, etc. Ces trésors font partie d...

Cet amendement s'inscrit dans la ligne de l'intervention que j'avais faite pointant le manque de moyens en ressources humaines de nos universités pour les missions de maîtrise d'ouvrage. Une autre solution que l'éventuel transfert aux régions existe : le transfert à l'établissement universitaire lui-même, accompagné d'une convention signée avec la région la plus proche afin qu'elle assiste ledit établissement dans la maîtrise d'ouvrage. Je rappelle que nos collectivités régionales disposent d'ingénieurs et de techniciens habilités et exp...

...it-fil de ceux que nous avons précédemment défendus. Il témoigne de notre souci de lutter contre la concentration de tous les pouvoirs au sein d'un conseil d'administration moins représentatif qu'il ne l'était préalablement et assistant un président aux pouvoirs devenus exorbitants. Aussi ne souhaitons-nous pas que le conseil scientifique, qui est aujourd'hui la force de proposition au sein de l'université dans le domaine de la politique scientifique et de recherche, devienne une simple instance consultative en la matière. Je pense par ailleurs que le Gouvernement n'a pas pris la juste mesure de la surcharge de travail qui incombera à un conseil d'administration dont la composition sera désormais allégée. Compte tenu de l'absentéisme actuel dans ce type d'instance, comment imaginer une participat...

Ils m'ont fait l'amitié de m'interroger en particulier sur ce sujet. C'est la raison pour laquelle je reviens sur ce thème, d'autant qu'il est indiqué, dans le dossier de presse accompagnant le projet de loi, que l'on constate « une dégradation sensible de l'attractivité internationale de nos universités et de la visibilité de nos travaux de recherche ». Prise à la lettre, cette affirmation n'est guère discutable si l'on se réfère à l'instrument de mesure considéré, c'est-à-dire le classement de Shanghai, qui désigne Paris VI comme la première université française, mais en lui assignant seulement le quarante-cinquième rang à l'échelon mondial. Or que faut-il savoir de ce classement ? L'Institu...

Cet amendement vise à permettre au conseil scientifique de conserver un rôle propositionnel. Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement portant sur l'article 4 que nous avons examiné hier soir. Le maintien des prérogatives actuelles du conseil scientifique assurera une meilleure gouvernance de l'université, ses membres, qui sont majoritairement des représentants des personnels, étant pleinement associés à son fonctionnement.

Je soutiens l'amendement n° 125. Renforcer l'efficacité des conseils d'administration des universités en réduisant leur effectif global et en y admettant des personnalités extérieures ne saurait se faire aux dépens des acteurs les plus concernés par le service public de l'enseignement supérieur, c'est-à-dire les étudiants. C'est en leur laissant toute leur place au sein de ces conseils d'administration, c'est en les associant à part entière au pilotage de leur université que l'on évitera de leur...

...'attention de Mme la ministre, du président de la commission et de notre rapporteur sur l'amendement n° 176. Cet amendement n'est pas une manifestation d'identitarisme hystérique ; je le défends en vertu d'une certaine idée de la France, de la culture et de la science. Je crains que vous ne sous-estimiez, madame, messieurs, l'ampleur du problème. Il ne s'agit pas tant d'un problème immobilier, d'universités installées dans des locaux classés monuments historiques. Il s'agit souvent d'un problème de bibliothèques, d'oeuvres d'art, de mobilier parfois. Le minimum serait d'établir un inventaire pour évaluer l'état de ce patrimoine et apprécier s'il mérite d'être classé, s'il doit être confié à l'État ou à des collectivités locales. C'est une vraie question ! La balayer ainsi risque de nous exposer à ...

...argumenté jusqu'à ce que nos interlocuteurs cèdent : c'est finalement le terme « qualification » qui a été retenu, la notion de « compétences », extrêmement confuse, ne faisant l'objet que d'une modeste notule. Justice nous fut donc rendue ! Par conséquent, nous n'avons aucune raison de nous résigner. En outre, nous serions nombreux, dans le monde, à proposer d'autres critères de classement des universités pour peu que quelqu'un prenne l'initiative. Or, pour l'heure, rien ne vient. Enfin, et c'est ici une question d'hygiène intellectuelle, n'en revenons pas à l'argument du XVIIe siècle selon lequel si tout le monde est d'accord sur une proposition, c'est que celle-ci est vraie. La philosophie des Lumières s'est construite contre la règle de l'évidence et de l'opinion commune. La vérité est le rés...