Interventions sur "université"

...rs que la compétition internationale et le développement de la société de la connaissance nous imposent d'évoluer. Je me permettrai une observation personnelle. Certains des membres de ma famille ont fait leurs études à l'étranger, dans des lycées français, et ont obtenu brillamment, avec mention, le baccalauréat français, mais, à mon immense surprise, ils ont alors choisi de poursuivre dans une université britannique : c'était elle qui, sans nul doute, leur offrait les meilleures possibilités de carrière. Pour un sénateur français, même s'il représente les Français de l'étranger, ce fut un choc ! Cela me fait dire, madame la ministre, que ce débat était bien nécessaire ce soir. Un premier pas est accompli aujourd'hui, sur un sujet capital pour nos universités : leur liberté, c'est-à-dire la poss...

Mes chers collègues, je viens de réviser ma position, compte tenu du blocage qui s'est manifesté. Je dois vous avouer que j'avais déjà des états d'âme quant à la suppression du décret en Conseil d'État, qui nous ramène à une autonomie optionnelle. Je considère que cette mesure revient presque, d'ailleurs, à « faire un enfant dans le dos » à la conférence des présidents d'université, qui avait souhaité que toutes les universités soient soumises au même régime. Or, en l'absence de ce décret, donc en l'absence d'un texte normatif imposant qu'un certain pourcentage de la masse salariale soit affecté au recrutement des contractuels, les négociations se feront bien université par université, sans règle générale fixant ledit pourcentage. C'est de l'expérimentation, et certaines ...

...ébats que nous avons eus depuis le début de l'examen de ce projet de loi en séance publique. Je ne reviens pas sur le travail en amont, en commission. Nous voilà donc au terme d'un débat au cours duquel nous nous sommes longuement exprimés. Nous avons ainsi pu dénoncer les principaux points d'achoppements, ainsi que la méthode, contestable à nos yeux, employée par le Gouvernement pour réformer l'université. Au final, les véritables priorités sont mises entre parenthèses, qu'il s'agisse des conditions de vie et d'études, de la lutte contre l'échec, de l'insertion, du rapprochement de la recherche et de l'enseignement et, surtout, de l'absence, dans l'immédiat, de moyens pour financer les urgences et les transferts de compétences prévus dans ce projet de loi. Madame la ministre, mes chers collègues,...

Dans l'exposé des motifs du projet de loi, le Gouvernement fixe à sa réforme des universités les objectifs suivants, que nous partageons : « mieux orienter, mieux accompagner, mieux former les étudiants ». La première des priorités permettant d'atteindre ces objectifs fait l'objet d'un consensus au sein de la communauté universitaire et sur toutes les travées de cet hémicycle : il s'agit de la lutte contre l'échec dans le premier cycle universitaire. Ce chantier complexe ne pourra pro...

Madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi ne nous paraît pas recevable, et ce pour trois grandes raisons. La première est liée à la démocratie. En confiant la gouvernance de l'université au président et au conseil d'administration et à eux seuls, vous écartez, de fait, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire de la gestion des établissements. En vous attaquant au mode de gestion collégiale et démocratique dans le but, nous dites-vous, de « gagner en efficacité », vous fragilisez l'université, qui, pour aller de l'avant, a besoin de la mobilisat...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ayant déjà une longue habitude de l'enseignement supérieur, surtout dans les grandes écoles, mais aussi dans un certain nombre d'universités, j'estime que l'adoption de ce texte va nous permettre de faire un grand pas en avant. Les grandes écoles se caractérisent par une direction forte et un conseil stratégique restreint. Or c'est justement ce qui manquait jusqu'à présent aux universités. À cet égard, il me paraît de bon augure que le conseil d'administration se concentre sur la stratégie à mettre en oeuvre, à charge pour les deux ...

Nous sommes clairement favorables à l'autonomie. Bien entendu, comme tout ce qui est inconnu, cela fait d'abord peur. Vous avez donc décidé, madame la ministre, d'encadrer cette autonomie en mettant en place une gouvernance rassurante pour les différents acteurs de l'université. Une telle prudence nous a paru quelque peu inquiétante. À cet égard, nous vous remercions d'avoir finalement accepté d'évoluer sur cette question et d'ouvrir à l'ensemble du conseil d'administration le droit d'élire le président. Cette disposition est, à mes yeux, essentielle, car il ne peut y avoir autonomie sans ouverture ni prise de risque, laquelle est d'ailleurs très largement circonscrit...

...xte à deux titres : en tant que rapporteur pour avis de la commission des finances et en tant que porte-parole des sénateurs non-inscrits. Même s'il n'existe pas de discipline de vote au sein de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, mes collègues m'ont chargé de soutenir votre texte, dont ils sont satisfaits et qu'ils considèrent comme fondamental pour l'université, mais pas seulement pour cette dernière. Le président de conseil général que je suis sera attentif aux mesures que vous allez prendre pour introduire plus de souplesse dans l'université, notamment dans la gestion des personnels et des moyens. Je suis convaincu que nous pourrons en tirer de nombreux enseignements. En effet, dans tous les secteurs d'activité de notre pays, il nous faudra viser l'...

Cet amendement a pour objet d'étendre à tous les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel la possibilité de recruter des étudiants dans les conditions prévues par le présent projet de loi. Il n'y a en effet pas de raison pour que seules les universités puissent bénéficier des mesures prévues par la loi. Les étudiants de ces établissements, ainsi que ces derniers, seraient sinon fondés à s'en plaindre.

...la poursuite de leurs études. Il serait bénéfique pour ces étudiants tuteurs de pouvoir faire valider cette expérience, car il s'agit de temps donné au soutien et à l'encadrement. Une validation au titre du diplôme préparé constituerait une reconnaissance des compétences pédagogiques et d'encadrement des étudiants. Cette possibilité, souvent demandée, a été expérimentée, ici et là, dans quelques universités française. Il serait bon d'encourager par la loi cette forme de tutorat en prévoyant une validation dans le cadre des études.

Oui, mais rarement ! Bien des dispositions que vous avez inscrites dans ce projet de loi correspondent à des expériences menées ici ou là et que vous voulez encourager en leur donnant ainsi un « coup de booster ». Il s'agit justement là d'une pratique trop peu mise en oeuvre par les universités et que l'adoption de l'amendement rectifié pourrait encourager, sans toutefois en faire obligation, car l'uniformisation n'est en effet pas possible.

...n général sur son importance dans un curriculum. Trouver une formule qui permettrait, en quelque sorte, de labelliser le tutorat constituerait donc une avancée considérable qui pourrait avoir des effets psychologiques majeurs tant sur le comportement des étudiants, qui deviendraient beaucoup plus conscients de l'intérêt du tutorat et, partant, plus dynamiques, que sur l'état d'esprit interne des universités.

...e la recherche qu'elle a suscité une très vive réaction de la communauté scientifique. Par-delà leur sensibilité et leurs opinions, des enseignants-chercheurs de toutes disciplines et de tous horizons géographiques ont condamné cette disposition du projet de loi qui remet totalement en cause trois grands principes : le recrutement par concours, la collégialité et l'indépendance des professeurs d'université reconnue par le Conseil constitutionnel. De fait, le projet de loi confie le pouvoir de recrutement au conseil d'administration qui, assurément, ne pourra pas compter de représentants de tous les champs disciplinaires. Autant dire que les conseils d'administration ne disposeront pas de compétences scientifiques indiscutables leur permettant d'assurer le recrutement des meilleurs candidats. Il ...

... majorité simple de spécialistes de la discipline dans le comité de sélection. Pour ce qui nous concerne, nous préférerions une majorité qualifiée de tels spécialistes, seuls garants de l'expertise scientifique des compétences du candidat. Je n'irai pas jusqu'à faire mienne votre proposition, monsieur Béteille, consistant à mettre tous les rangs A dans le comité de sélection, car, dans certaines universités, je ne suis pas sûr que les salles soient en nombre suffisant ! J'ajoute que cette majorité des deux tiers se justifie encore davantage eu égard à notre proposition globale d'un comité de sélection pour chaque discipline.

...i ne fait pas apparaître clairement que la désignation d'un enseignant-chercheur supposera que le président n'ait pas émis d'avis défavorable à son affectation. Cet amendement tend à assurer une coordination et une cohérence entre les articles 21 et 5 du projet de loi. En ce qui concerne l'amendement n° 67 rectifié, l'une des critiques fréquemment portées contre les procédures de recrutement à l'université réside dans leur caractère « localiste », avec tous les inconvénients que cela peut comporter, y compris en termes de qualité du recrutement et de fermeture des équipes sur elles-mêmes. Cette disposition oblige ceux qui veulent être promus dans le corps des professeurs à la mobilité. Nous avons, en outre, complété notre rédaction pour tenir compte de l'amendement n° 34 rectifié bis afin ...

...'un laboratoire - j'emploie encore ce terme, même si Mai 68 est passé par là ! - décède dans un accident, et que seul le maître de conférence qui lui servait d'adjoint soit capable de prendre la suite. La rédaction de cet amendement pourrait donc provoquer de véritables catastrophes, du moins dans le domaine des sciences, notamment expérimentales, et conduire à des pertes de compétences pour les universités. S'agissant de la réflexion sur les carrières des enseignants-chercheurs qui est menée aujourd'hui, je ne sais pas s'il faut instaurer une mobilité géographique ou une mobilité thématique, comme celle qui existait dans le passé. En effet, comme vous l'avez souligné, madame la ministre, la mobilité géographique peut susciter des inégalités, notamment entre l'Île-de-France, où la mobilité est trè...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il était une fois une longue histoire, qui a démarré au Moyen Âge, celle de nos universités. Mais ce n'est ni un conte de fées ni un récit d'avant-garde, certaines de nos universités ayant parfois du mal à se projeter dans le XXIe siècle. Cette histoire est marquée par d'importantes transformations et de grands bouleversements, comme la loi du 12 novembre 1968, dite loi Edgar Faure, et la loi du 26 janvier 1984, dite loi Savary. Elle est aussi ponctuée de longs épisodes d'inaction ou ...

...tant une réelle efficacité décisionnelle. Enfin, la capacité d'initiative des établissements se renforce. Ces comparaisons internationales montrent que le projet de loi s'inscrit dans un mouvement général et je crois que nous pouvons nous en réjouir. Ce texte que le Premier ministre, M. François Fillon, qualifie de réforme « la plus importante de la législature », a pour ambition de donner aux universités françaises la capacité de remplir pleinement leurs missions et de s'adapter aux mutations du monde dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche. Mme la ministre vient de nous exposer, avec beaucoup d'énergie et une force de conviction que j'apprécie, les avancées majeures qui nous sont proposées dans le projet de loi. Il s'agit de donner à nos universités les moyens d'un vérit...

...pour avis de la commission des finances, M. Philippe Adnot, avec qui les échanges ont toujours été extrêmement constructifs. Nous avons aussi développé un dialogue très stimulant et fructueux avec vous, madame la ministre. Je suis sûr qu'il se poursuivra tout au long de ce débat. Présentant à l'Assemblée nationale, en 1968, son projet de loi d'orientation, M. Edgar Faure s'exprimait ainsi : « L'université n'est pas seulement l'affaire des universitaires, mais de la nation tout entière ». Je forme le voeu que, dans cet esprit, nous examinions ce projet de loi avec le souci sincère de l'avenir de notre pays.

Madame la ministre, je n'ai pas besoin d'insister sur l'intérêt de votre texte. Vous en avez parfaitement présenté toutes les facettes et Jean-Léonce Dupont vient de procéder à un examen particulièrement intéressant du projet de loi. Je me limiterai donc à quelques remarques préliminaires avant d'indiquer les observations de la commission des finances. D'abord, l'autonomie des universités suppose la qualité de la gouvernance, ce qui implique que le conseil d'administration soit véritablement un lieu de rencontre et d'ouverture entre le monde universitaire et le monde extérieur. Cela suppose, madame la ministre, des personnalités extérieures choisies d'une manière consensuelle par le conseil d'administration. Cela suppose des personnalités extérieures pleinement responsables, qu...