Interventions sur "université"

...ici s'agissant de l'outre-mer, pour faire en sorte que l'article 73 de la Constitution devienne une réalité après cette grande réforme. Il y a aujourd'hui à peu près quarante-cinq ans, le général de Gaulle arrivant en Guyane n'avait pas manqué de préciser qu'il est dans la nature des choses qu'un pays comme le nôtre puisse disposer d'une certaine autonomie. Comme il est question d'autonomie des universités, l'ensemble de la communauté universitaire et l'ensemble des élus et des enseignants-chercheurs ont souhaité que des dispositions particulières soient apportées quant à l'autonomie de nos universités. Madame la ministre, lors de la discussion générale, j'ai souhaité attirer votre attention sur l'inapplicabilité de ce projet de loi dans les départements et régions d'outre-mer. J'apprécie l'inte...

Je suis étonné de cette discussion, car les procédures pour faire ce que l'on envisage existent déjà : elles ont notamment été créées à l'occasion de la loi de programme pour la recherche. Il est ainsi possible de mettre en place des PRES. Les universités peuvent également créer des fondations ou utiliser des fondations existantes. La plupart des grandes écoles utilisent l'équivalent de fondations depuis vingt ans, et les universités, y compris l'école des Mines, que je connais bien, utilisent les procédures de fondations et d'associations de la loi de 1901 depuis des décennies. Tout cela aurait pu, évidemment, donner lieu à certaines dérives. I...

... parce qu'il suffit d'un ou deux spécialistes connus. Cela ne coûte pas très cher et permet de développer des thématiques d'enseignement et de recherche de pointe attractives. Les sommes en jeu sont beaucoup moins importantes que celles qui sont habituellement manipulées par les universités françaises, même si leur niveau de financement est modeste, comparé à celui des grandes universités d'autres pays. Si l'on n'utilise pas le milliard d'euros supplémentaire qui nous est annoncé à renforcer les zones d'excellence, nous aurons perdu notre temps. Cela me paraît fondamental ! Bien entendu, il faut encadrer le dispositif. Mais celui-ci s'autorégule instantanément, même à HEC !

Sup de Co et HEC ne sont liés par aucun système bureaucratisé, mais cela se régule dans des conditions qui sont conformes à la compétition, sinon internationale, du moins européenne. Il est selon moi indispensable d'avoir un champ de liberté et d'initiative. Nous sommes au coeur d'un sujet fondamental. Il serait dommage que les universités ne fassent pas usage de leurs libertés en matière de financement et de « captation » de prix Nobel qui passent, qui ne sont d'ailleurs pas si nombreux ! J'ajouterai que les grands scientifiques ne recherchent pas des salaires de footballeurs, loin de là !

Il incombe aux organes émanant de disciplines scientifiques - commissions de spécialistes composées de personnalités compétentes en la matière et élues par leurs pairs - de procéder au recrutement des enseignants-chercheurs, validé ensuite par le conseil d'administration, où la discipline est représentée. Il serait dangereux et contraire à la démocratie universitaire de donner au président d'université le pouvoir d'aller à l'encontre du choix de ces organes.

.... Mais, je vous le rappelle, les fondations, c'est de l'argent privé. C'est une impulsion privée pour les recrutements ou les attributions de primes, même si cela peut être complété par de l'argent public, notamment en provenance de Bercy. En l'occurrence, et M. le président de la commission des affaires culturelles l'a fort bien expliqué, nous parlons d'une masse d'argent public dans laquelle l'université puise pour la gestion de ses ressources humaines et au sein de laquelle des marges de manoeuvre peuvent être dégagées pour le recrutement de contractuels, et ce selon les opportunités. Monsieur le président de la commission des affaires culturelles, la clarté de votre propos renforce mon soutien à la proposition d'instituer un décret en Conseil d'État fixant le plafond de la masse salariale cons...

Ce projet de loi introduit une nouveauté majeure en ce qui concerne les affectations de personnels aux universités. Jusqu'à présent, les affectations d'enseignants-chercheurs étaient examinées par des commissions de spécialistes : ces enseignants étaient choisis, de façon collégiale, par leurs pairs. L'article 5 permet désormais au président de l'établissement de disposer d'une forme de droit de veto pour toute affectation de personnels. Cette disposition tend à lui laisser, de fait, la liberté de choisir ...

Une telle solution eût été acceptable autrefois, lorsque les CEVU et les conseils scientifiques participaient à l'élection du président d'université, lorsque la composition du conseil d'administration était moins érodée pour les étudiants et moins favorable aux chefs d'entreprise et lorsque le président élu devait être un enseignant-chercheur. Mais je voudrais que nous considérions le portrait-type de ce qui risque de se produire. Prenons un président d'université venant de l'extérieur, par exemple un chef d'entreprise, quand bien même celui...

Cet amendement, déposé dans le même esprit que celui de Mme Mélot, prend tout son sens après les explications données par Mme la ministre sur l'éventail des personnes susceptibles, désormais, d'exercer les fonctions de président d'une université. Ce poste, selon un principe que nous avons compris et accepté, est désormais très largement ouvert. Le président de l'université n'a pas de qualification scientifique pour se prononcer sur l'ensemble des recrutements d'enseignants-chercheurs. Il est donc préférable que le pouvoir de contrôle revienne à une instance collégiale, comme le conseil d'administration en formation restreinte aux enseig...

Le Gouvernement me l'a assuré : le Conseil d'État a estimé que ce projet de loi respectait le principe, à valeur constitutionnelle, de l'indépendance des professeurs d'université. Je souhaite que Mme le ministre nous confirme cette information.

... fait et remplacée par un comité de sélection. J'en suis navré. Je peux comprendre le principe du recours à une expertise scientifique et d'une vérification, consécutive à cette expertise, de l'adéquation entre le profil de la personne et le projet d'établissement. Je peux également comprendre que l'on souhaite combler des manques dans la perspective du contrat quadriennal de développement de l'université. Mais ce sont deux appréciations totalement différentes, que je regrette de voir associées dans un comité de sélection. On peut refuser un candidat sans invoquer sa valeur scientifique ; cela ne comblera pas pour autant les besoins d'enseignement existants dans une filière. Je ne souhaite pas, cependant, que le pouvoir d'émettre un veto ou un avis défavorable motivé - cela revient au même : on ...

...Ce texte, tel qu'il a été approuvé par la commission, n'est pas opportun. Il sera source de grandes incompréhensions de la part de la communauté universitaire et suscitera, s'il est voté en l'état, de nombreuses critiques. Il ravivera, en outre, si nos amendements ne sont pas retenus, l'inquiétude du monde hospitalo-universitaire. Il n'est pas possible, en effet, de prévoir que le président de l'université peut refuser telle nomination par avis motivé et d'expliquer, ensuite, que les facultés de médecine et d'odontologie peuvent déroger à cette règle. Décidément, monsieur le président de la commission, ce texte n'est pas abouti ; nous devons nous donner du temps, notamment pour procéder à de nouvelles auditions. Le Sénat, par précaution, devrait adopter ces amendements et il faudrait veiller ensu...

...ui permettent aux positions des uns et des autres de progresser. Pour autant, je ne voterai pas le sous-amendement n° 217, car il dénature mon amendement n° 137 rectifié ter. Cependant, je reconnais qu'il constitue une avancée, puisqu'il vise à instituer des limites au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels dans le cadre d'une discussion d'un projet d'établissement au sein de l'université. Mais, vous l'avez bien compris, cela ne nous suffit pas. À cet égard, les brillantes explications de Mme Blandin ont achevé de me convaincre, pour le cas où j'aurais encore eu des doutes.

Comme vient de le dire Gérard Delfau, le sujet est extrêmement important et touche aux origines et à la conception mêmes de l'université. Vous avez avancé deux arguments, madame la ministre. Premièrement, dans certains instituts, les présidents sont d'ores et déjà dotés du pouvoir de s'opposer aux nominations. D'abord, ce pouvoir est, à ma connaissance, peu mis en oeuvre ; ensuite, qu'il soit reconnu aux présidents de certains instituts ne me paraît pas une raison suffisante pour l'étendre à tous les présidents d'université. De...

Des médiévistes, mais peut-être aussi des historiens d'autres périodes, des sociologues, des scientifiques éminents vont se réunir et, après débat, après avoir consulté les dossiers, désigner un professeur pour enseigner l'histoire du Moyen-Âge. Au nom de quoi le président de l'université pourrait-il ensuite dire que cet enseignant ne correspond pas au profil, aux objectifs, aux orientations ? De deux choses l'une : ou l'université a besoin d'un professeur pour enseigner l'histoire du Moyen-Âge ou elle n'en a pas besoin ! Prenons maintenant le cas d'une université qui doit recruter un professeur de chirurgie viscérale. Admettons que je suis le président de cette université - hypo...

...discipline au demeurant parfaitement respectable : en vertu de quoi serais-je fondé à exercer un droit de veto a posteriori sur le choix d'un professeur de chirurgie viscérale ? Ou bien l'université a besoin d'un professeur dans cette discipline ou bien elle n'en a pas besoin ! Je ne comprends donc pas l'objet de ce droit de veto, sauf à ce que soit un objet non dit, mais je n'ose l'imaginer. Dès lors, soyons clairs : la définition du profil de poste dépend des instances universitaires ; le choix de l'universitaire relève d'instances scientifiques.

Un rapport nous semble absolument essentiel préalablement aux transferts de compétences aux universités. Tout le monde s'accorde à dire que le système analytique de répartition des moyens entre les établissements, ou SAN REMO, doit être remplacé, car il est trop complexe et inégalitaire. Il a été dénoncé tant par la Cour des comptes que par la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale, la MEC. La Cour des comptes avait ainsi souhaité que les modes de calcul actuels, qui repos...

En effet. Le juge pourra avoir ce rôle-là. Dès lors, compte tenu des explications qui viennent d'être données, je dois vous faire part de certaines craintes. Tout à l'heure, vous avez bien montré que vous vouliez ouvrir toute grande l'université, ce que l'on peut comprendre - tel est l'objet de ce projet de loi et, personnellement, j'y suis favorable -, tout en précisant que cette ouverture visait, notamment, l'élection au poste de président. Or, si des querelles naissaient entre les enseignants-chercheurs titulaires et le président, ne craignez-vous pas que la première conséquence soit le repli des enseignants-chercheurs sur eux-mêmes ...

La création d'un bureau Université-Emploi permettrait la mise en place d'un certain contrôle de la mise en oeuvre de la mission de service public de l'enseignement supérieur prévu par l'article 1er de ce projet de loi.

Dans le cadre d'un élargissement de ses compétences, le président de l'université se voit confier la responsabilité de l'attribution des primes aux personnels. Si l'on voulait délégitimer le président d'université et affaiblir son autorité, on ne s'y prendrait pas autrement. Dès lors que celui-ci disposerait de cette prérogative, il se verrait constamment contesté et accusé de distribuer des gratifications arbitrairement, selon sa convenance. Il est donc indispensable que l'...