Interventions sur "universitaire"

M. Philippe Marini, rapporteur général du budget, a proposé il y a quelque temps d'autoriser les dations de titres aux établissements universitaires. Nous vous proposons d'intégrer cette disposition, adoptée par la commission, dans le présent texte, de manière que les universités puissent en bénéficier.

Si elle comprend la nécessité de s'assurer que la stratégie des UFR de médecine, de pharmacie et d'odontologie s'inscrit dans celle de l'université dans son ensemble, la commission n'approuve pas complètement la rédaction présentée dans le projet de loi à cet effet. C'est pourquoi nous proposons une nouvelle rédaction de l'article 12, ayant pour objet de prévoir que la convention hospitalo-universitaire négociée par le doyen de l'UFR devra bien respecter les orientations stratégiques du projet d'établissement, notamment dans le domaine de la recherche.

Cet amendement a pour objet de rassurer ceux qui craignent que les UFR n'aient à souffrir de la mise en oeuvre de nouvelles modalités proposées pour l'affectation des emplois hospitalo-universitaires. À cette fin, nous proposons de préciser que les emplois hospitalo-universitaires seront affectés dans le respect des dispositions de l'article L. 952-21 du code de l'éducation, dont le dernier alinéa prévoit qu'ils « sont fixés, pour chaque centre et pour chaque catégorie, par décision commune des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ».

Les amendements n° 54 et 55 rectifié donnent du poids à la collaboration entre les CHU et l'université, qui a parfois du mal à se mettre en place, alors que bien souvent les mêmes domaines de recherche sont concernés. Il serait bon que les praticiens hospitaliers universitaires se rapprochent quelque peu des disciplines fondamentales de l'université. J'approuve cette nouvelle orientation, en particulier au regard des contrats quadriennaux et des orientations stratégiques définies par l'université. Je suis persuadé que tout le monde y gagnera. On peut être à la fois un PHU et un matheux et faire des recherches dans les mêmes domaines que les mathématiques fondamentales...

Les compétences du conseil des études et de la vie universitaire et du conseil scientifique sont fortement amoindries dans le projet de loi. Un renforcement de leurs pouvoirs - voire un simple maintien de leurs anciennes attributions - permettrait un allégement de l'ordre du jour des conseils d'administration. Nous proposons donc de maintenir la compétence propre du conseil des études et de la vie universitaire, ou CEVU, en matière de détermination des règles...

Alors que l'article 6 prévoit notamment que le conseil d'administration approuve le rapport annuel d'activité présenté par le président, il nous apparaît nécessaire que le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire puissent également avoir connaissance de ce document. Ces deux conseils devraient en effet disposer d'une information complète sur l'activité de leur établissement, à laquelle ils participent pleinement par leurs avis et, nous y sommes très attachés, par leurs propositions. En cohérence avec ce que nous indiquions lors de la défense de notre amendement n° 163, à l'article 4, il nous semble néce...

...on, du contrôle de la légalité des décisions du conseil d'administrationet des actes à caractère règlementaire des présidents d'université et des directeurs des composantes. Le projet de loi le charge dorénavant de l'élaboration d'un rapport annuel, rendu public, sur l'accomplissement de sa mission. Il nous semble opportun de prévoir, compte tenu du renforcement des pouvoirs de l'exécutif universitaire, que le Parlement sera également destinataire de ce rapport

...dent étant désormais considérablement renforcés, il est souhaitable que les organes délibérants et consultatifs, compétents dans les domaines contractualisés, suivent l'évolution des activités relevant de leurs compétences. Aussi, nous demandons, par cet amendement, que le président transmette chaque année au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire un rapport sur l'exécution du contrat pluriannuel ayant trait à des activités relevant de leurs compétences.

La politique contractuelle étant déjà mise en oeuvre, l'amendement n° 134 nous semble inutile. En outre, la convention peut, par exemple, porter sur l'immobilier universitaire. S'il appartient à l'État, cela n'aura pas de sens. Si tel n'est pas le cas, il faut être pragmatique et pouvoir s'adapter aux différentes situations. J'en viens à l'amendement n° 135. Le président présentera déjà chaque année un rapport d'activité qui pourra comporter un volet sur l'exécution du contrat quadriennal. Il n'y a donc pas lieu d'alourdir la procédure.

Cet amendement est en cohérence avec ce que nous avons défendu jusqu'à présent, c'est-à-dire l'impérieuse nécessité d'une démocratisation de la gouvernance de l'université. C'est pourquoi il est, selon nous, hautement souhaitable que le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire soient consultés et émettent des avis sur le contrat d'établissement de l'université, sur le budget, sur le règlement intérieur ou encore sur les règles relatives aux examens. Ces avis devraient être transmis au conseil d'administration avant que celui-ci ne se prononce. Disposant en amont des remarques des deux autres conseils, les membres du conseil d'administration seraient plus à même d'adop...

...tion. En effet, ils craignent que la légitimité du président ne soit affaiblie dès lors que celui-ci ne sera élu que par un nombre très réduit de représentants du personnel et des étudiants. Une telle perte de légitimité ne manquerait pas de susciter de multiples formes de contestation de ses choix et de son autorité. Selon nous, pour être reconnu comme le principal représentant de la communauté universitaire et pouvoir réellement mener à bien sa politique, le président d'université doit demeurer élu par tous les membres, élus ou nommés, des trois conseils réunis en congrès. Tel est l'objet de cet amendement.

Pour ma part, je suis contre ce projet. Et si je considère que ces articles en sont le coeur, c'est parce qu'ils nouent la question de la compétition entre les établissements universitaires. Votre texte de loi s'intitule « Liberté des universités ». Pour cela, soit les universités ont la « liberté », à partir d'une enveloppe globale, d'organiser la rémunération de leur personnel et l'affection des autres dépenses, soit elles ne l'ont pas. Partant de là, vous pouvez céder sur tout le reste. Vous pouvez lâcher face à de nombreux d'interlocuteurs et, parfois même avec habileté, agit...

...En effet, dans de telles conditions, comment peut-on garantir qu'il représentera toutes les sensibilités et l'ensemble des UFR ? Comment éviter qu'un scrutin avec un corps électoral si restreint n'aboutisse à un choix essentiellement politique ? À l'heure où les pouvoirs de ce même président sont substantiellement renforcés et où ceux du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire sont, à l'inverse, amoindris, il aurait été opportun d'asseoir davantage la légitimité du président. Par conséquent, cet amendement vise à faire en sorte que le président d'université soit élu non seulement par les membres élus du conseil d'administration, mais également par l'ensemble des membres des deux autres conseils, les trois formations se réunissant, comme précédemment, en une seule asse...

..., notamment ceux qui sont les mieux informés des problèmes que connaissent aujourd'hui les universités, seront d'une extrême importance. Il va vous falloir en expliquer la philosophie sans en cacher les mobiles. À gauche, nombreux sont ceux qui pensent que, quoi qu'on en dise, les mesures de votre projet de loi organisent le marché de l'enseignement supérieur et la compétition des établissements universitaires. D'autres pensent que, s'il est établi que vous avez gagné les élections, il faut vous empêcher d'aller trop loin et éviter que votre dispositif ne fracasse tout le système. Ils vous demandent donc des garanties en verrouillant le dispositif sur ce point décisif de la liberté des universités. Dans ces conditions, je vous le concède, il ne s'agira plus tout à fait de liberté. Ce sera alors autre...

...e choisi hors de son établissement, comme cela se pratique déjà dans certaines universités étrangères. En effet, le conseil d'administration peut solliciter des compétences externes. En revanche, dans la mesure où le projet de loi n'institue pas de séparation claire entre pouvoir de gestion et pouvoir académique, il est, nous semble-t-il, primordial que le président d'université soit lui-même un universitaire. Dès lors que la loi française concentre ces deux pouvoirs, le président d'université doit avoir une qualification académique suffisante.

...et égard, le président d'université ne doit pas, me semble-t-il, être choisi parmi les personnels qui enseignent à l'université de manière occasionnelle. Permettez-moi de vous en fournir une illustration. Avec le dispositif qui nous est proposé, un banquier qui donnerait des conférences dans un institut d'études politiques, par exemple, pourrait désormais devenir président d'université. Le monde universitaire vivrait-il comme une reconnaissance le fait d'être représenté par un banquier, quand bien même celui-ci aurait donné quelques conférences dans un établissement d'enseignement supérieur ? Or un tel cas de figure est susceptible de se présenter. De fait, dans le cadre de l'autonomie des universités, celles-ci seront à la recherche de financements ou, du moins, d'affichages pour séduire d'éventuels...

Cet amendement s'inscrit dans la même démarche que les deux amendements précédents. En effet, le projet de loi autorise toute personne « appartenant à l'une des catégories de personnel ayant vocation à exercer des fonctions d'enseignement ou de recherche dans un établissement d'enseignement supérieur » à devenir président d'université. En clair, cette disposition permettrait à des « non-universitaires » d'être élus présidents d'université. Ainsi des enseignants extérieurs ou des personnalités invitées à enseigner dans le cadre d'accords entre structures pourraient-ils accéder à cette fonction. Or le pouvoir du président est d'une double nature puisque le titulaire du poste dispose à la fois d'un pouvoir de gestion et d'administration et d'un pouvoir académique. En effet, il est en charge de ...

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements. Les amendements n° 91, 123 rectifié et 167 sont de même nature. Pour ma part, j'estime que l'objet du dispositif ne doit pas être de verrouiller le scrutin pour éviter l'élection d'une personnalité étrangère au monde universitaire. D'ailleurs, la probabilité du risque évoqué par M. Assouline me semble extrêmement faible.

Nous, nous proposons deux tours de scrutin, avec, au premier tour, la majorité absolue, au second, la majorité relative. La meilleure des légitimités, pour un président, est d'être élu par le corps électoral le plus large possible, à savoir les trois conseils - le conseil d'administration, bien évidemment, mais aussi le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire - rassemblés en congrès, qui réunissent ceux qui, dans l'université, acceptent de se mettre au service de tous. L'amendement du groupe communiste, parce qu'il permet de répondre à toutes ces préoccupations, est meilleur que celui du groupe socialiste, bien que ce dernier ne soit pas mauvais non plus !

...e possible, c'est tout de même à l'université, laquelle concentre l'élite intellectuelle du pays ! Les différents acteurs de l'université ont les moyens de s'accorder, pour peu que le système de vote permette d'éviter les débordements. Et encore, comme l'a dit M. Renar, ces débordements ne sont le résultat que de circonstances bien particulières. Ne laissons donc pas dire n'importe quoi sur les universitaires ! L'ensemble des parties prenantes de la vie de l'université - je n'emploie pas à dessein le terme de « communauté », car, dans ce genre de contexte, il me fait horreur ! - ne sont pas à ce point irresponsables : ils n'ont aucunement le goût des « chicayas » éternelles, qui les conduiraient à rendre l'élection d'un président encore plus compliquée que celle d'un pape, pour laquelle il a un jour ...